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Compte-Rendu - compte rendu du 20 octobre 2022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 20 octobre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
DU JEUDI 20 OCTOBRE 2022
Le Conseil Municipal de Bussy-Albieux convoqué le 14 Octobre 2022 s’est
réuni en session ordinaire, dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de
M. DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme SENDRA Valérie, M. ESSERTEL
Cédric, M. CARTERON Philippe, Mme LEROY Nadine, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence, M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre
Procuration(s) :,
Etai(ent) absent(s) :
Etai(ent) excusé(s) :
Mme LECLOUX Aurélie, M. FORGE Joffrey, Mme BEAL Marie-Line, M. THINARD
Franck
À été nommé comme secrétaire de séance : M. Jean-Paul CHAUVE
Après lecture et signature du procès-verbal précédent, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
ECONOMIE D’ENERGIE
Monsieur le Maire présente les dépenses de fonctionnement d'énergie pour l'année 2022 pour notre commune et pour l'ensemble du territoire.
Monsieur le Maire souligne que le SIEL avait maintenu les tarifs jusqu'à
présent mais qu'il y aura une hausse en 2023.
Les tarifs ont été votés en Février 2022 et seront appliqués sur la
consommation 2022. Cependant, la consommation sera facturée en 2023.
Monsieur le Maire propose aux élus de réduire la consommation d'électricité
publique et suggère de diminuer la température de l'école, de la cantine et de la bibliothèque à 19°c.
Il souhaite également que la plage horaire de l'extinction de l'éclairage
publique soit modifiée, il propose donc une extinction de 21H30 à 06H00 au lieu de 23H30 à 05H30.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette nouvelle disposition. EXTENSION EXPLOITATION CARRIERES VIAL
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les Carrières VIAL
souhaitent s’agrandir et présente leur projet.
Monsieur le Maire ajoute qu'un avis doit être pris par le Conseil Municipal étant
donné que nous sommes une commune limitrophe.
Après délibération, Monsieur le Conseil Municipal approuve le projet
d'extension des Carrières VIAL.
SUBVENTIONS COMMUNALES
Le Conseil Municipal décide de reconduire les subventions pour l'année 2022
de la façon suivante :
- ADMR 257, 00 €
- Comité des Fêtes 803, 00 €
- Sapeurs Pompiers St Germain Laval 120, 00 €
- Sapeurs Pompiers de Boën 45, 00 €
- Anciens Combattants d'Algérie 62, 00 €
- Société Amicale Boules 62, 00 €
- Sou des Ecoles 170, 00 €
- Gymnastique Volontaire 62, 00 €
- Tennis Club 0, 00 €
- Club Amitiés et Loisirs 62, 00 €
- ESAT Le Colombier-La Blégnière 98, 00 €
- Club des Jeunes 62, 00 €
Soit un total de : 1 803, 00 €
REPARTITION DE LA TAXE AMENAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle que lors de la dernière séance du Conseil Municipal, il a été voté le taux de la taxe d'aménagement pour 2023.
Il souligne que c'est un impôt local perçue par la commune et le département
lors d'opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtiments nécessitant l'obtention d'un permis de construire, d'un permis d'aménager ou d'une
autorisation préalable.
1 précise que la loi de finances pour 2022 a modifié l'article 109 du code de
l'urbanisme relatif à la taxe d'aménagement. Ainsi, depuis le ler janvier de cette année, la loi impose aux communes ayant institué la taxe d'aménagement d'en
reverser une fraction à leur intercommunalité.
Monsieur le Maire présente aux élus la convention de reversement d'une part de produit de la taxe d'aménagement par les communes à Loire Forez Agglomération. Aïnsi, la répartition du produit de TA sera la suivante : - 75 % pour les communes ;
- 25 % pour Loire Forez Agglomération
Après délibération, le Conseil Municipal :
- accepte cette répartition du produit de la taxe d'aménagement,
- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
CONVENTION BIBLIOTHEQUE
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la Bibliothèque est devenue un service
municipal et qu'une convention de fonctionnement entre la commune et Loire Forez Agglomération a été signée en 2018 afin d'intégrer le réseau intercommunal des Médiathèques et Ludothèques du territoire Loire Forez (COPERNIC)
Monsieur le Maire précise que cette convention était valable pour une durée
de trois ans et propose son renouvellement.
Après délibération, le Conseil Municipal :
- accepte de renouveler la convention,
- autorise Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec Loire Forez
Agglomération.
AMORTISSEMENT AC INVESTISSEMENT
Vu l’article 609 noniès C V 1° bis du Code Général des Impôts,
Vu l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, par laquelle la nomenclature M14 est
mise à jour au 1€T janvier 2018,
Vu le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015, qui permet aux communes
de bénéficier de la neutralisation de la dotation aux amortissements des subventions
d'équipement versées,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 /03/2018 approuvant
l'utilisation du dispositif d’attribution de compensation sur la section
d'investissement à compter de l’année 2018,
RRERKRERRETRIE
Pour rappel, la réglementation autorise depuis le 1er janvier 2018 les EPCI et
leurs communes membres à comptabiliser sur leur section d'investissement la part d'attribution de compensation relative aux charges d'investissement transférées.
Cette disposition présente l'intérêt de préserver notamment le ratio de l'épargne brute et la capacité de désendettement des EPCI et communes qui optent pour la mise en place d’une attribution de compensation d'investissement. Ainsi, les attributions de compensation d'investissement versées par les
communes s’imputent à compter du 1€T janvier 2018 au débit du compte 2046 et peuvent être amorties sur un an.
Afin de maintenir l'intérêt de la comptabilisation d’une attribution de
compensation en section d'investissement, l'amortissement obligatoire peut être neutralisé sur le plan budgétaire (cf décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015).
Cette neutralisation budgétaire s'opère par l'inscription d’une dépense en
section d'investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement
au compte 7768.
C’est pourquoi, il est proposé à l’assemblée délibérante d'approuver :
— la fixation de la durée d'amortissement de l'attribution de compensation
d'investissement sur 1 an
— la mise en œuvre à compter du budget 2023 du dispositif de neutralisation
budgétaire de la dotation aux amortissements de l'attribution de
compensation d'investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, APPROUVE
+ la fixation de la durée d'amortissement de l'attribution de compensation
d'investissement sur 1 an
+ la mise en œuvre à compter du budget 2023 du dispositif de
neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de
l'attribution de compensation d'investissement.
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE
Monsieur le Maire précise que ce point avait été notifié sur la convocation au cas où une Décision Modificative aurait dû être prise entre l'envoi de la convocation
et la séance du Conseil Municipal.
A ce jour, aucune décision modificative n’est nécessaire.
POLE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire informe l’Assemblée Délibérante que la commune avait sollicité des subventions pour le projet du Pôle Associatif mais certaines d’entre elles arrivent bientôt à échéance.
Monsieur le Maire propose aux élus de renouveler ces demandes.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve et autorise Monsieur le Maire de déposer de nouveau toutes demandes de subventions dont le terme est échu. VIDEO PROTECTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le projet avance tout
doucement.
Monsieur le Maire souligne que les élus sont conviés à une réunion
d'information le Mercredi 26 Octobre 2022 en Mairie.
DIVERS
° Grippe Aviaire :
Monsieur le Maire informe les élus que la Grippe Aviaire est revenue, un
recensement des volailles devra être effectué.
e Invitation :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est invité à
l'inauguration de plusieurs bâtiments communaux (Mairie et ses salles de réunion, local de chasse, enrobé mis en place au boulodrome, ombrière sur la place de la
salle des fêtes, toit de l’église) le 19 Novembre à 10H30 sur la Place de la Salle des
Fêtes à Marcoux.
e Ecole :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pendant les vacances
scolaires aura lieu une contre expertise concernant le sol de l’école qui se décolle.
e Vœux du Maire :
Monsieur le Maire informe les élus que les vœux du Maire auront lieu le
Dimanche 15 Janvier 2023.
e Cérémonie du 11 Novembre :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la cérémonie du
11 Novembre aura lieu à 11H30 devant les monuments aux morts.
+ Conseil Municipal :
Monsieur le Maire précise que le prochain conseil municipal aura lieu le
Mardi 22 Novembre 2022. e Référent Ambroisie :
Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux que l’un d’entre eux
soit Référent Ambroisie.
Madame Valérie SENDRA, 2ène Adjointe, se propose d’être Référente.
Monsieur le Maire ajoute qu'il faut également une Référent Communal et de
ce fait Madame Estelle SANTERRE s'est proposée.
L'ensemble des élus approuve donnent leur accord pour les référents
Ambroisie.
° Repas des Ainés :
Madame Valérie PONCET, 1ère Adjointe, informe le Conseil Municipal qu'il y
aura 54 personnes 38 Ainés.
Elle informe que ceux qui ont choisi les colis, ils devront être distribués entre
le 16 et 19 Décembre.
° COS:
Madame PONCET souligne que le Comité des Œuvres Sociales a vendu 101
pizzas.
Le Secrétaire de Séance