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Compte-Rendu - compte rendu
Document publié le Mercredi 24 novembre 2021 par la commune de Bussy-Albieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu)
Thèmes du document : Humanitaire, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU MERCREDI 24 NOVEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du
Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Serge DERORY.
Etaient présents :
M. DERORY Serge, Mme PONCET Valérie, Mme Valérie SENDRA, M. ESSERTEL
Cédric, Mme LECLOUX Aurélie, M. Philippe CARTERON, Madame LEROY Nadine,
Mme BEAL Marie-Line, M. CHAUVE Jean-Paul, Mme FERON Florence,
M. CHEMINAL Carl, M. DUBOST Pierre, M. THINARD Franck
Procuration(s) : /
Etai(ent) excusé(s) :
M. FORGE Joffrey, M. BARBIER Christopher
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. Cédric ESSERTEL
Après lecture et signature du procès-verbal précédent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour du Conseil Municipal afin de délibérer sur le contrat de travail de Madame Priscilla FORGE.
Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.
CONTRAT DE TRAVAIL PRISCILLA FORGE
Monsieur le Maire informe les élus que le contrat de travail de Madame Priscilla FORGE, Agent d’'Ecole, se termine au 31 Août 2022.
Monsieur le Maire explique qu’elle est en train de monter un dossier pour s'installer avec son conjoint l’année prochaine en Septembre.
Elle souhaiterait donc savoir si son contrat sera renouvelé en sachant qu’elle ne pourra pas effectuer plus de 536 heures par an soit environ 14 heures par semaine en période scolaire uniquement.
Après avoir étudié sa demande, le Conseil Municipal refuse de lui faire un contrat pour cette durée car cela engendre l'embauche d'une autre personne qui serait en contrat précaire comme elle aurait peu d'heures par semaine et en découpé. DEMISSION CONSEILLER MUNICIPAL
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur BARBIER
Christopher démissionne de son poste de Conseiller Municipal.
TARIFS COMMUNAUX
LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX 2021
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le
prix des diverses locations communales, notamment les terrains
Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs en fonction du prix des fermages, à savoir : + 1, 09 % par rapport à 2020
- Terrain DIMIER : 9,23 €
- Terrain VERMOREL : 20, 89 €
- Terrain DALBEGUE : 58, 46 €
REAJUSTEMENTS DES TARIFS FUNERAIRES - ANNEE 2021
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir les différents recouvrements de la commune pour l‘année 2021, notamment les tarifs funéraires.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier les tarifs à compter du
1€Tjanvier 2022 :
Concessions trentenaires : 109 € le m2
Concessions cavurnes ou colombariums 15 ans 550 €
Concessions cavurnes ou colombariums 30 ans 900 €
La dispersion des cendres sera gratuite. Ces concessions sont réservées aux contribuables de la commune.
LOCATION SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a lieu de revoir le prix des diverses locations communales, notamment la location de la salle polyvalente.
Après délibération, le Conseil Municipal décide de maintenir les mêmes tarifs,
à compter du 1€T janvier 2022 : - Habitants et résidents de la Commune 170 € - Associations de la Commune à partir de
la 2ÈME manifestation 170 € - Hors Commune 350 € - Petite salle réservée aux habitants de Bussy 50 € Tous ces prix s'entendent électricité, gaz, lavage en plus
- Ârrhes réservation de la salle : Hors commune : 100 €
Habitants commune + résidences secondaires : 50 € Habitant commune, petite salle : 30 €
Caution : 500 €
Caution sono : 700 €
Chaque association de la commune a droit à une location gratuite dans l’année, quelque soit le type de manifestation. Les frais annexes restent facturés. Le versement des arrhes à la réservation est toutefois maintenu et non remboursable en cas de désistement, il sera déduit sur le paiement des frais annexes.
Pour la fête patronale la location de la salle des fêtes est gratuite pour toutes les associations, seuls les frais annexes seront facturés.
Pour la manifestation du Téléthon la salle est mise à disposition gratuitement ainsi que les frais y afférant
DELIBERATION MODIFICATIVE
Madame Valérie SENDRA, Deuxième Adjointe, en charge des Finances expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir des ajustements de crédits au budget général
Après délibération, le Conseil Municipal décide de prévoir les ouvertures de crédits pour les comptes suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses
60621-011 - 5 000, 00
65541- 65 + 3 500, 00
6531-65 + 1 500, 00
ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il doit délibérer pour encaisser
un chèque transmis par MMA d’un montant de 1 200, 00 € correspondant au
remboursement des barrières endommagées sur la Place des Promenades le long de la RD
8 datant du 18 Février 2020 qui ont été remplacées. Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur
le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’encaissement de cette somme.
DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il souhaiterait déposer une
demande de subvention au titre de l'enveloppe solidarité pour les projets suivants :
-_ l'installation d’un nouveau columbarium,
- à la réfection du puits situé Route du Soleil Couchant
- à la réfection du mur aux abords de la rivière d’argent,
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention au
titre de l’'Enveloppe Solidarité auprès du Département.
PROJET POLE ASSOCIATIF
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a reçu Monsieur BUCHET, Architecte, pour le dépôt du Permis de Construire.
Il informe les élus que Monsieur BUCHET fera parvenir rapidement une estimation le chiffrage afin de faire une analyse financière pour vérifier la faisabilité du projet.
DIVERS
COMMISSION DE TRAVAIL ARGUMENTAIRE DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire demande la création d’un groupe de travail pour réaliser l’argumentaire pour le dossier de subvention de l’enveloppe de solidarité pour les projets prévus (installation d’un nouveau columbarium, réfection du puits situé Route du Soleil Couchant, réfection du mur aux abords de la rivière d’argent...). Pierre DUBOST, Valérie PONCET et Valérie SENDRA acceptent d'intégrer cette commission.
EGLISE
Monsieur le Maire informe que la Paroisse a adressé un courrier en Mairie pour
annoncer qu’elle ne veut plus allumer le chauffage à l'Eglise car elle trouve
dangereux. COLLECTE DE PNEUS
À partir de 2022, le Département prendra en charge une partie de la
collecte des pneus et Loire Forez Agglomération l’autre partie.
ORDURES POUBELLES SDF
Monsieur le Maire constate que les poubelles situées à l'extérieur de la Salle
des Fêtes réservées aux locataires de la Salle sont souvent remplies avant même
que la Salle des Fêtes soit louée.
De plus, il a été trouvé des déchets inadaptés dans les contenants.
Le Conseil Municipal décide de prévoir une fermeture afin de limiter l’accès à
ces poubelles.
VŒUX DU MAIRE
Monsieur le Maire confirme aux élus que les Vœux du Maire seront prévus le
Samedi 16 Janvier 2022 à 11H00.
Une visite de l’école sera proposée de 9H30 à 11H00 pour les habitants
souhaitant découvrir les travaux effectués à l’école.
Cependant, en raison de la crise sanitaire, les Vœux et la visite de l'Ecole
pourraient être annulées.
INTERVENTION GENDARMERIE
Monsieur le Maire informe que le Mercredi 15 Décembre, la Gendarmerie de
Boën interviendra pour nous expliquer en détail la vidéoprotection.
PROBLEME D’EAU
Monsieur le Maire a signalé aux élus que l’eau potable était rouge pendant
deux jours suite à des travaux dû à une fuite.
Il ajoute que le numéro de dépannage de la SAUR sera notifié dans le Bulletin
Municipal. SEME DOSE DE VACCINATION
Madame PONCET, Première Adjointe, précise que la plupart des habitants
qu'ils ont véhiculés pour la deuxième vaccination ont déjà été vaccinés à domicile
ou en Pharmacie. Une seule personne reste indécise.
BULLETIN MUNICIPAL ET COLIS DE FIN D’ANNEE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les Bulletins Municipaux
pourront être distribués autour du 15 Décembre ainsi que les colis de Fin d’Année.
Le Secrétaire de Séance La Maire