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Compte-Rendu - compte rendu 24 07 2018 Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Bussy-Albieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 07 2018)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Cybersécurité, COMPTE-RENDU

DU 24 JUILLET 2018

L'an deux mil dix huit

Le vingt quatre juillet à 20H30

Le Conseil Municipal de BUSSY ALBIEUX convoqué le dix sept juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mr VIAL

Présents : MM VIAL, DERORY, MASSARD, PONCET,ESSERTEL, DALBEGUE, GAUMOND, VERMOREL

Absents avec excuse : Mme LEFEBVRE, Mme TRIOMPHE, M. VINCENT

Mme VERMOREL a été nommée secrétaire de séance

Après lecture et signature du procès-verbal précédent passent à

l’ordre du jour les questions suivantes :

CONTRAT DE TRAVAIL AGENT DES ECOLES

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que Mme MASSACRIER Jocelyne, agent des écoles non titulaire, souhaite continuer de travailler aux services de la commune de BUSSY-ALBIEUX dans le cadre d’un cumul emploi

retraite.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée, du 27 Août 2018 au 26 Juillet 2019, à Mme MASSACRIER Jocelyne pour une durée de 18, 50 heures mensuelles.

Les crédits seront inscrits au budget

CONTRAT A DUREE DETERMINEE

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le contrat de Madame FORGE Priscillia se termine le 27 Juillet 2018.

Monsieur le Maire étant satisfait de son travail et de ses compétences, il

propose donc à son Conseil Municipal de renouveler son contrat pour l’année

scolaire 2018/2019.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat à durée déterminée du 27 Août 2018 au 26 Août 2019 inclus.

Madame Priscilla FORGE exercera les fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe, emploi de catégorie C à temps non complet à raison de 95, 34 heures mensuelles.

Les crédits seront inscrits au budgetCONTRAT A DUREE DETERMINEE

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le contrat aidé de

Monsieur Frédéric CLAIR se termine le 31 Juillet 2018 et ne souhaite pas le

renouveler. Monsieur Le Maire explique que nous ne pouvons plus bénéficier de contrat aidé et que nous avons besoin d’une personne pour le remplacer.

Monsieur le Maire propose donc à son Conseil Municipal de recruter une

personne en contrat à durée déterminée pour une durée de douze mois.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un contrat

à durée déterminée du 06 Août 2018 au 05 Août 2019 inclus.

Madame Cindy MERLE exercera les fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe, emploi de catégorie C à temps non complet à raison de 48, 53 heures

mensuelles.

Les crédits seront inscrits au budget

MISE EN PLACE DU RGPD ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA

PROTECTION DES DONNEES (DPD)

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de

nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles

obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives) conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

De ce fait, Monsieur Le Maire informe à son Conseil Municipal l'obligation de

cette mise en place du RGPD implique l'élection d’un Délégué à la Protection des

Données (DPD).

Monsieur le Maire explique les missions du Délégué à la Protection des

Données (DPD) qui sont :

- appliquer une feuille de route priorisée et une méthodologie

- procéder à la cartographie des données personnelles et des traitements/

processus

- être impliqué dès la conception des projets

- préconiser une sécurité et une confidentialité adaptée

- contrôler périodiquement la conformité

- vérifier de l'exécution des analyses d'impact et de mesure des risques

- notifier à la CNIL les violations dont est victime la collectivitéMonsieur le Maire souligne également que le Délégué à La Protection des

Données (DPD) ne peut réaliser le travail du responsable du traitement qui doit

mettre en œuvre le RGPD (registre, etc...). Le Délégué à la Protection des Données

n'est donc pas responsable en cas de non-respect du RGPD par la collectivité qui l’a désigné.

Monsieur la Maire précise que Loire Forez Agglomération propose deux types d'accompagnement pour les communes :

- à titre gratuit : l’assistance méthodologique et des conseils pour la

désignation du Délégué à la Protection des Données (DPD)(Organisation de

réunions d’information, diffusion d’un support méthodologique, partage des bonnes

pratiques...)

- la possibilité de désigner un agent de Loire Forez agglomération

comme DPD (mise à disposition d’un agent mobilisé à mi-temps). Toutefois, il faut atteindre un minimum de 25 communes pour s'engager dans la démarche et identifier l'interlocuteur au sein de la commune.

Dans le deuxième cas, Monsieur le Maire précise qu'une estimation du

temps nécessaire pour la mise en œuvre de cette mission nouvelle a été faite, selon la taille des communes et le volume de travail induit pour leur mise en conformité

au RGPD. La facturation sera effectuée en fonction du volume d'heures réalisées.

Dans un second temps, le contrôle périodique de la conformité et les

préconisations pour maintenir une sécurité et une confidentialité adaptées

devraient nécessiter moins de temps.

Population municipale | Journées estimées | Montant

estimé

De 1 à 500 habitants 3 750 €

De 501 à 1 000 habitants 5 1 250 €

De 1 001 à 5 000 habitants 8 2000 €

De 5 000 à 10 000 habitants 10 2500 €

+ de 10 000 habitants 15 3 750 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE de désigner un agent de Loire Forez Agglomération comme Délégué

à La Protection des Données (DPD)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec Loire Forez Agglomération et à signer tout document afférent à la mission de la mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière.AMENAGEMENT DU BOURG

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal un bilan des travaux

d'aménagement du bourg :

- la place de la mairie a été goudronnée intégralement car une coquille va être

représentée sur le sol pour symboliser le chemin de compostelle. Monsieur le Maire précise que cette coquille ne peut pas être réalisée sur un goudronnage ancien ;

- le plateau traversant aura lieu le Lundi 30 Juillet ;

- les trottoirs seront réalisés semaine prochaine ;

- le grenaillage sera réalisé en Septembre ;

- la pose des gardes corps de la Place de la Mairie se feront en Septembre

également ;

ASSAINISSEMENT 5EME TRANCHE

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que lors la réalisation

travaux d’Assainissement de la 5ème tranche, il a été constaté que les tuyaux d'évacuation pour les eaux pluviales étaient en très mauvais état. Ces changements n'étaient pas prévus au programme mais seront remplacés.

ABRI VOYAGEURS

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il y a de plus en

d'enfants (entre 6/8 enfants) qui prennent le car au carrefour de la Route des

Crêts/ Route de Boën/Route de la Mivière et Route des Tanches.

De ce fait, Monsieur le Maire suggère de renforcer la sécurité à cet arrêt de

transport en commun en installant un abri Voyageurs.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- DECIDE d'investir en achetant un abri voyageurs auprès des

Etablissements GOUTORBE pour un montant de 1 692, 00 € HT.

- AUTORISE le Maire à effectuer une demande auprès de Loire Forez

Agglomération afin de solliciter une aide sous forme de fonds de concours. Monsieur le Maire rappelle que ce fonds de concours ne peut excéder 50% de

l'investissement total (options et pose comprises) avec un plafond de 1500, 00 € ou 2 500, 00 € selon la « taille » de l'abri voyageurs choisi par la commune.ACHAT PHOTOCOPIEURS

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal qu'il faut remplacer le

photocopieur de l'école et celui de la mairie.

Monsieur le Maire présente donc plusieurs devis ainsi que les propositions de maintenance.

Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer avec la

société EVOLUTION 42 qui est le prestataire actuel pour :

-un copieur numérique COULEUR KONICA C-258 pour un montant de

8 400, 00 € HT pour la Mairie

-un copieur numérique NOIR ET BLANC TASKALFA 3001 reconditionné

offert pour l'Ecole

-un contrat garantissant le fonctionnement complet de l'appareil incluant les fournitures (poudre + tambour) ainsi que les éventuels dépannages (pièces, main-

d'œuvre, déplacement compris) pour un montant de:

-Un copieur numérique COULEUR KONICA C-258

- Noir et blanc : 0.006 € HT

- Couleur : 0.06 € HT

-un copieur numérique NOIR ET BLANC TASKALFA 300I

- Noir et blanc : 0.008 € HT

Les crédits seront inscrits au budget

TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNALES 2018

Monsieur le Maire présente le nouveau tableau de classement des voies

communales préparé avec Loire Forez Agglomération qui est la structure

compétente pour la voirie depuis le 1er Janvier 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

-VALIDE le nouveau tableau de classement des voies communales,

-DECIDE le classement dans la voirie communale de diverses voies

communales à caractère de chemin, de rue et de place publique, suivant le tableau de classement joint en annexe, pour les quantités suivantes :

- 26 841 m de voies communales à caractère de chemin,

- 587 m de voies communales à caractère de rue,

- 6 700 m de voies communales à caractère de place publique.ADMISSION NON-VALEUR ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal que le comptable ne peut recouvrer les frais de redevance assainissement de :

- Monsieur Hervé PEYROT pour l’année 2016, pour la somme de 47, 67 €

suite à un jugement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne pour

insuffisance d’actif, il y a lieu de mandater la somme de 47, 67 € au Budget

Général.

Après délibération, le Conseil Municipal prononce l'admission en non-valeur

de cette somme de 47, 67 €

PANNEAUX D’ELECTION

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que suite à l'aménagement du bourg et à la réfection du mur de la Place de la Mairie, il faudra envisager :

- Un autre emplacement pour les panneaux d'affichage

- demander des devis pour l'achat de plusieurs panneaux sur pied

pour les prochaines élections.

CANTINE

Monsieur le Maire présente à son Conseil Municipal le bilan de la

cantine pour l’année 2017/2018.

Il a été servi 10 322 repas sur l’ensemble du RPI dont 3 432 repas sur

Bussy.

Monsieur le Maire confirme que le RPI continuera à travailler avec le

même prestataire étant donné qu'il y a eu de nombreux retours positifs.

Monsieur le Maire précise que le prix du repas sera de 4,30 € pour l’année

2018/2019 et qu'une subvention de 0,85 € sera attribuée par repas.

PREAU DE L’ECOLE

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que les travaux de rénovation du de la toiture de l’école débuteront fin Juillet début Août par lentreprise CHARBONNIER et sera opérationnel pour la rentrée des classes.