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Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Bommes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - odre du jour cm 09 04 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
330 Route de l’Église - 33210 Bommes - 05 56 76 60 68 - bommes@bommes.fr
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
Vous allez assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le
jeudi 9 avril 2026 à 19h00 à la mairie de Bommes.
L'ordre du jour sera le suivant :
• Délibérations
- Nomination des membres de la commission communale des impôts directs (CCID) - Nomination des membres de la commission électorale
- Nomination des membres de la commission d’appel d’offre
- Désignation des délégués titulaires et suppléants du syndicat départemental énergies et environnement de la Gironde (SDEEG)
- Désignation des délégués titulaires et suppléants du syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM RCLS)
- Approbation du rapport du 16 FEVRIER 2026 de la Commission Locale d'évaluation des charges transférées et montant de l’attribution de compensation
- Création d'un poste de rédacteur territorial
- Portant sur la participation au financement du contrat prévoyance obligatoire au profit de ses agents
• Questions diverses :
- Adhésion à ADELFA 33
- Adhésion au comice agricole du Bazadais
- Autres questions
Comptant sur votre présence,
Cordialement
Madame le Maire
Joëlle Lasserre
À Bommes, le 03 avril 2026