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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2026 31 Vote taux taxes locales 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 29 Avril 2026
DÉLIBÉRATION N°DEL2026-31
PORTANT SUR LE VOTE DU TAUX D'IMPOSITION
DES TAXES DIRECTES LOCALES — ANNÉE 2026
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-quatre avril, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Noël, Maire.
r
Etaient présents : MM. DESCHAMPS Noël, POTHEAU Christian, Mme CORRADETTI
Marie-Caroline, MM. FRAPPAT Olivier, DESCHAMPS Robert, THALAMY Gilles, Mmes FOURNIER-GASSIE Sophie, FRAUDET Nelly, GERVAIS Brigitte, LEVS Anaïs, M. LASNIER Benjamin.
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER-GASSIE Sophie
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu l’état de notification des taxes d’imposition de l’année 2026
L’assemblée après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :
- Décide de modifier les taux d’imposition et de fixer les taux suivants pour l’année 2026 :
Taxe d’Habitation : 6.82 % Taxe Foncière (bâti) : 31.02 % Taxe Foncière (non bâti) : 40.78 %
Menibres Li Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 29 avril 2026 Présents 11
Rcprentes _ Le Bourg d'Hem, le 29 avril 2026 ctants Le Maire
Exprimés 11 Noël DESCHAMPS,
Oui 11
Non 00
Affiché le 29 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260429-DEL2026-31-DE
Date de réception préfecture : 07/05/2026