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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grauves.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2026 vote des taux des taxes locales)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_______
Département de la Marne
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présent : 15
Qui ont pris part
à la délibération : 15
Date de la convocation :
23/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE GRAUVES
Séance du Samedi 11 avril 2026
L’an deux mil vingt-cinq, le 11 avril à neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire des séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur JOURNÉ Jean-Pierre, Maire de la Commune de GRAUVES.
Membres présents : Tous les membres en exercice à l’exception
Secrétaire de séance : Mr RONDEAUX Eric
N° 12/2026 : VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE de ne pas
augmenter les taux et VOTE les taux communaux 2026 suivant :
- Taxe Foncière (bâti) 33.85 %
- Taxe Foncière (non bâti) 20.13 %
- Taxe d’Habitation 15.74 %
Adopté à l’unanimité.
Le Maire,
Jean-Pierre JOURNÉ