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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - AR Deliberation DEL2026 30 Vote BP Principal 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
L'an deux mille vingt-six le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le vingt-quatre avril, s'est réuni dans
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 29 Avril 2026
DÉLIBÉRATION N°DEL2026-30
PORTANT SUR LE VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2026
la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Noël, Maire.
r
Etaient présents : MM. DESCHAMPS Noël, POTHEAU Christian, Mme CORRADETTI
Marie-Caroline, MM. FRAPPAT Olivier, DESCHAMPS Robert, THALAMY Gilles,
Mmes FOURNIER-GASSIE Sophie, FRAUDET Nelly, GERVAIS Brigitte, LEYS Anaïs,
M. LASNIER Benjamin.
Secrétaire de séance : Mme FOURNIER-GASSIE Sophie
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :
Adopte le budget Principal 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à :
Dépenses Recettes
Section d’exploitation 818 368,57 € 818 368,57 €
Section d’investissement 1 415 629,73 € 1 415 629,73 €
Membres 11
Présents 11
Représentés 00
Votants 11
Exprimés 11
Oui 11
Non 00
Affiché le 29 avril 2026
Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 29 avril 2026
Le Bourg d'Hem, le 29 avril 2026
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20260429-DEL2026-30-BF
Date de réception préfecture : 07/05/2026