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Document publié le Lundi 24 août 2015 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 08 24 min)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
Compte rendu du Conseil Municipal 24 août 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-quatre août à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 17 août 2015 après la convocation d’un Conseil Municipal .convoqué le 17 août 2015 pour lequel le quorum n’a pas été atteint.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 8
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 9
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi DISSEZ, Bruno LE MAT Mmes Aude RUVOEN, François PONCHON, Mme Nicole ANDRE, Gilles LE BIHAN.
Absent : Mme Hélène DUBOIS –procuration à Rémi DISSEZ–, Sophie MORIERES. M. Pierre Yves PICHONNAT,
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. M. François PONCHON, a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.
INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES : VALIDATION DE LA CARTOGRAPHIE
Dans la cadre de la révision des documents d’urbanisme, la commune a réalisé un inventaire des zones humides dans le cadre de l’état initial de l’environnement et pour l’incorporer aux documents graphiques dans des zones suffisamment protectrices.
L’inventaire de terrain a été réalisé par le Comité des bassins versants de la Lieue de Grève selon une démarche associant les élus, les exploitants agricoles et la population.
Le Conseil Municipal valide l’inventaire des zones humides sur le territoire communal.
LTC DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS INVESTISSEMENT 2015
La Commune a renouvelé les logiciels spécifiques mairie : comptabilité publique, élection… pour un montant de 2 979,36€TTC (2 232,80€HT).
Le Conseil Municipal autorise la Maire à solliciter les fonds de concours investissement ouverts (1 318€) proposé par Lannion Trégor Communauté, pour assurer une partie du financement.
VIGIPOL REFERENTS PLOMAR
Le Conseil Municipal nomme 2 référents : Référent élu : Bruno LE MAT & Référent Technique :
Didier LE GAC
RENOUVELLEMENT D’UN EMPLOI AIDE (CUI-CAE POUR L’ECOLE)
Afin d’avoir un encadrement suffisant pour organiser et animer les activités périscolaires d’assurer la surveillance du repas et de la récréation et de suppléer à l’absence d’agent, le Conseil Municipal décide le renouvellement du contrat CUI - CAE pour un an à raison de 20 heures hebdomadaires annualisé assorti d’heures complémentaires.
PAIEMENT DES HEURES COMPLEMENTAIRES AUX AGENTS DE DROIT PRIVE EN CONTRAT CUI-CAE
Le conseil municipal accepte le principe du paiement d’heures complémentaires et supplémentaires au bénéfice des titulaires d’un contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi, en sachant le salarié ne peut dépasser 35 heures par semaine. Les heures complémentaires seront effectuées à la demande de l’autorité hiérarchique seront payées selon le tarif en vigueur. ECOLE TRAVAUX CLOTURE DU PREAU DANS LE BATIMENT PRINCIPAL
Le Maire propose afin de poursuivre les travaux entrepris à l’école de clôturer le préau du bâtiment principal séparant la cantine de la partie des classes. Il présente les devis reçus
Le Conseil Municipal décide de redemander des devis aux entreprises afin de se décider sur une offre plus homogène.
CESSION DU VEHICULE TRAFIC
Le véhicule Trafic a été remplacé par le véhicule Mitsubishi, Le Conseil Municipal décide de le céder à SLG Recycling pour le montant de 50€.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN AGENT AVEC LE SIVU AOD AR BRUG
le Conseil Municipal donne son accord de principe aux dispositions prises dans la cadre de l’aménagement du temps périscolaire à savoir la mise à disposition d’un agent du SIVU 4 heures 15 hebdomadaires réparties sur 3 jours.
La commune d’accueil remboursera le SIVU aod Ar Brug la rémunération, les cotisations et les contributions afférentes à l’agent mis à disposition.
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal accepte les modifications suivantes en investissement :
Chapitre Article Dépenses
Chap 204 Art 20412 +4 000,00€
Chap 21 Art 2158 - 4 000,00€
CONTRAT DE TERRITOIRE 2016-2020 DE LANNION TREGOR COMMUNAUTE PROJETS DE LA COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GREVE
Le Conseil Municipal décide de retenir les projets suivants à proposer dans le cadre du contrat de
territoire 2016-2020
Projets Ordre de priorité Coût HT
Rénovation voie romaine et
valorisation de la place du martray
1 50 000,00€
Création d’un local multifonction : Abri
bus +local vélo +WC publics+
bibliothèque
2 120 000,00€
Création d’un petit plateau multisports
et matériels de plage
3 110 000,00€
Acquisition et rénovation d’un
immeuble commerce vacant au bourg
4 250 000,00€