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Document publié le Vendredi 26 juin 2015 par la commune de Saint-Michel-en-Grève.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 06 26 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT COMMUNE DE SAINT MICHEL EN GRÈVE
Compte rendu du Conseil Municipal 26 juin 2015
L’an deux mille quinze, le vingt-six juin à 20 heures 30 minutes, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de M. Christophe ROPARTZ, après convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 juin 2015.
Effectif légal du conseil municipal : 11 Nombre de conseillers présents : 6-7 Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 8-9
Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Christophe ROPARTZ, Jacques PREMEL, Rémi DISSEZ, Aude RUVOEN, Hélène DUBOIS, M. François PONCHON, Mme Nicole ANDRE,
Absents : Bruno LE MAT, procuration à Jacques PREMEL, Sophie MORIERES, Pierre-Yves PICHONNAT, Gilles LE BIHAN procuration à Christophe ROPARTZ.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil. Aude RUVOEN a obtenu la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées
INVESTISSEMENTS : SIGNALETIQUE
M. DISSEZ propose une signalétique bilingue à mettre dans l’agglomération pour indiquer les directions des services publics et des lieux touristiques soit 6 panneaux bimats, 3 panneaux muraux et un panneau mural drapeau plus la pose
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise SPM de Lanvollon pour la réalisation et la pose des panneaux pour un montant de 5 474,18€ TTC (4 601,81€HT)
INVESTISSEMENTS : DIAGNOSIC ACCESSIBILITE DES ERP ET IOP
Afin de répondre aux exigences de la législation relatives aux ERP, il a été demandé la réalisation d’un diagnostic accessibilité concernant la situation de 6 ERP et 6 IOP existants, les préconisations et le chiffrage des coûts de mise en accessibilité et la rédaction d’un schéma directeur.
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de Formacces pour un montant de 1 008,00€TTC (840,00€HT).
INVESTISSEMENTS : ECOLE TRAVAUX ISOLATION DU BATIMENT PRINCIPAL
Le Maire présente le devis de travaux d’isolation du bâtiment principal à l’école.
Le Conseil Municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Chestalain de Trédrez pour une isolation de 90mn un montant de 56 583,52€TTC (46 319,60€HT).
INVESTISSEMENTS : ECLAIRAGE PUBLIC RENOVATION
Le conseil Municipal décide de rénover 2 lampes d’éclairage public, l’un Route de bellevue, l’autre route de land gily.
Le projet de rénovation des foyers B063 & E093 présenté par le syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 1 550.00€. Le coût restant à la charge de la commune est de 930,00€. TRANSFERT DE GESTION DE DEPENDANCES DU DOMAINE PUBLIC MARITIME – CALE DE TOUL AR VILIN –
Le Conseil Municipal décide de demander à M. le Préfet pour un transfert de gestion du domaine public maritime au profit de la commune à titre gratuit de la partie du terre-plein de la cale de toul art vilin, de la partie sise sur le territoire de la commune.
CONVENTION RELATIVE AU TRANSPORTS SPECIAUX D’ENFANTS AVEC LANNION TREGOR COMMUNAUTE
Le Conseil municipal décide de signer avec LTC une convention fixant la participation financière de chacun quant aux transports spéciaux d’enfants
Transports « piscine » : la commune garde à sa charge une participation de 23€TTC/car ; Transports « hors piscine » : LTC participe à hauteur de 10% au financement.
CONVENTION RELATIVE A L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL ENTRE LANNION TREGOR COMMUNAUTE ET LA COMMUNE ET ADHESION AU SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION
Les services de l’Etat (DDTM) n’assureront plus l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du sol à compter du 1er juillet 2015. Lannion Trégor Communauté, a approuvé la création d'un service commun «instruction des autorisations d'urbanisme », destiné à prendre le relais des services de l’Etat, pour les communes souhaitant en bénéficier.
Le Conseil Municipal approuve la convention relative à l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation du Sol, et adhère au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols.
CHEMINE JAUNE BORNAGE DE LA PARTIE ETROITE–
Le chemin communal entre la route de bellevue et la route d’arvor, au droit des parcelles A 325 et 323, est étroit et présente un danger présent pour les usagers Vu la difficulté pour passer sur le chemin jaune au droit des parcelles
Le Conseil Municipal décide de demander à un géomètre de borner le chemin communal au moyen d’un bornage contradictoire avec les propriétés riveraines. Le Maire présente le devis du cabinet Quarta pour un montant de 1 140,00€TTC (950,00€HT)
MODIFICATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal décide d’inscrire les modifications suivantes en investissement liée à l’obtention de subventions
pour les travaux de l’école : recettes chap 13 +39 294,76€ et Dépenses +39 294,76€ chap 20 (+4 294.76€), chap 21
(+20 000€) et chap 23 (15 000€).