Procès Verbal - PV CM du 06 04 2023

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Procès Verbal - PV CM 06 04

Procès Verbal - PV CM du 06 04 2023 Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Montfort-sur-Argens. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 04 2023)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, fe.

xs

MONIFORRS;

PROCES VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 06 Avril 2023

L’an deux mille vingt-trois et Les six Avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour adressée au moins trois jours francs avant la présente séance, s’est réuni au nombre prescrit par La Loï, en son lieu habituel, sous la présidence de Monsieur Éric AUDIBERT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs Éric AUDIBERT, Jacqueline ROLFE, Pierre BONNET, Michèle TRUC, Dominique LIAUTAUD, Jean GRIMALDI, Joseph GALUZZO, Roseline BIGI, Delphine DELSARTE, Charlotte FABRE, Olivier DEBOURREZ, Frédérique ROUSTANG, Laurent JANVRIN

Absent :

Absents représentés : Laurent REMY représenté par Frédérique ROUSTANG; Patrice BURLANDO représenté par Jacqueline ROLFE

Madame LIAUTAUD Dominique a été nommée secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation des Procès-Verbaux des Conseils Municil paux

des 9/02/2023 et 23/ 2. Compte rendu des Commissions Communales

7108/2088

FINANCES LOCALES

Budget général : Adoption du compte de gestion 2022,

Budget Général : Vote du Compte Administratif 2022,

Budget général : Affectation du résultat 2022,

Budget Général : Vote des taux d'imposition 2023

Budget Général : Vote du Budget Primitif 2023

Subventions aux associations

Subvention arbres et récupérateurs d’eau

COMMANDE PUBLIQUE

10. Avenant n°1 au Lot 6 106 marché du SIVAAD

11. Avenant n°2 LOT6 MAPA2022-002 Réhabilitation de La Salle

des fêtes

Fe

D

oRNou

POUVOIRS DE POLICE

12. Extinction éclairage public suite phase test

13. Questions diverses

14. Informations diverses

(EE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Commission scolaire (D. LIAUTAUD) le 7 mars 2ème conseil d’école en présence des délégués de classes. L’aire de jeu sera déplacée dans les jardins, nous avons reçu plusieurs fournisseurs nous sommes en attente de devis. En préparation le marché de la restauration scolaire pour un changement de prestataire en septembre prochain.

Commission culture (J. ROLFE) la commission s’est réunie pour le bulletin municipal, distribution par les élus très prochainement. Suite aux différents échanges et rencontres avec les commerçants pour les Musical ’été, les élus installeront le matériel, les commerçants réouvriront et pourront rester jusqu’à 1h du matin maximum. Le policier municipal devra

prendre un arrêté en ce sens. Rencontre avec Laura GUIX pour faire un audit sur la communication et proposer aux habitants de faire évoluer la communication. Pour le marathon de la Provence Verte réunion jeudi 13 à 17h30, nous avons

déjà le nombre de volontaires requis.

Commission Travaux (L. JANVRIN) le portique de l’écluse est en cours de pose pour fermeture aux véhicules de plus de 1.90m. La source des fontsvielles nécessite des travaux ainsi que l’impasse du logis où le revêtement est assez dégradé. La salle des fêtes : de nombreux problèmes rencontrés dans les études réalisées mais aussi au niveau structurel. De nombreux

CLtravaux supplémentaires liés à l’affaissement de la poutre, environ 106 000 € de travaux supplémentaires, c’est un chantier compliqué. Dans la semaine la poutre sera remise à sa place et les menuiseries posées comme prévu.

Commission environnement (L. REMY par F. ROUSTANG) Opération nettoyons le sud le 15/04 de 10 à 13h00.

Commission urbanisme (F. ROUSTANG) Rencontre avec Mr PENELLA suite au retour de la CDAC pour la demande de permis d'extension, un 2eme permis sera déposé prochainement. Remises, suite à la hausse des prix et le manque de fondation du bâtiment nous devons rencontrer les ABF pour avis sur destruction du bâtiment.

Commission tourisme (C. FABRE) : Sortie de l’application sur la visite du village le 26 juin, vide dressings commerçants le 23 avril prochain.

[ 2. APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER ET DU 23 MARS 2023

Le conseil municipal approuve le Procès-verbal de la séance du 09 février et du 23 mars 2023 Vote : Adopté à l'unanimité

Le maïre propose d’ajouter un point à l’ordre du jour Avenant 2 LOT2 MAPA2022_002

FINANCES LOCALES

[[3. ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le Maire propose d’adopter le Compte de Gestion du budget principal tenu par Monsieur le Receveur Municipal de Brignoles pour l'exercice 2022, dont les écritures sont identiques au Compte Administratif pour l'exercice 2022.

Vote : Adopté à l’unanimité

| 4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Monsieur le Maire expose l’exécution budgétaire du budget principal 2022 dont les résultats sont synthétisés comme

ni Libellés Investissement Fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 2022 209 889.73 € 476 639.94€| 1 263 818.00€| 1 585 550.93 €

Résultat de l'exercice 2022 266 750.21 € 321 732.93€

Résultats antérieurs reportés 335 515.02 € 317 432.49 €

Résultat de clôture 2022 602 265.23 € 639 165.42 €

Restes à réaliser 581 510.09 € 528 698.76 €

Monsieur le Maire clôture la présentation et demande à l’assemblée si elle a des remarques concernant la présentation du compte administratif 2022. En l'absence de question, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de statuer sur cet ordre du jour et conformément à la règlementation quitte la salle.

Madame Frédérique ROUSTANG est désignée Présidente de séance. Madame ROUSTANG demande aux conseillers s’ils souhaitent s’exprimer ou poser des questions sur la gestion comptable et budgétaire du budget principal. En l'absence de remarque, Madame Roustang propose de mettre au vote le CA 2022. Vote : Adopté à l’unanimité

5. AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Monsieur le Maire propose l’affectation du résultat 2022 comme suit :

-_ D'’affecter à la section d’investissement (compte 1068) : 330 000 €.

- De reporter en section de fonctionnement (compte 002) : 309 165 42 € de résultat de fonctionnement 2022 du budget principal.

-_ De reporter en section d’investissement (compte 001) : 602 265.23 € de résultat de la section d’investissement 2022 du budget principal.

Vote : Adopté à l'unanimité

===

2(6. Vote Des Taux D'imposmion 2023

Monsieur Le Maire propose de maintenir Les taux d'imposition fixés 2022 pour l’année 2023 comme suit :

TAUX BASES PRODUITS

2023 |Prévisionnelles | ATTENDUS

2023 2023

Taxe Foncière sur Le foncier Bâti 37% |1 806 000 668 220€

pe Foncière sur Le foncier non 88 % 52 600 46 288 €

Taxe d'habitation 13% 757 957 98 535€

TOTAUX 813 043 €

Vote : Adopté à l’unanimité

[7 Vore ou super PRMMIF 2023

Monsieur le Maire présente le projet de budget synthétisé comme suit et propose de le soumettre au vote :

- Section de fonctionnement qui s’équilibre :

- Dépenses : 1 710 598.21€

- Recettes : 1 710 598.21 €

- Section d'investissement (y compris Les restes à réaliser) qui s’équilibre :

- Dépenses : 2 506 082.51 €

- Recettes : 2 506 082.51 €

Vote : Adopté à l’unanimité

8. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2023

Après réunion de La commission Tourisme et vie associative Monsieur le Maire propose d’attribuer Les subventions 2023 comme suit :

Dénominations Montants attribués 2023

AFM Téléthon 100,00 €

ADAMVAR 150.00 €

APDMT TRAD o Sud 1 800,00 €

ART SCENICUM 6 000,00 €

ASBC CARCOIS 300.00 €

SPA 100.00 €

FRANCE ALZHEIMER 100.00 €

CAF DU BESSILLON 300,00 €

ASSOCIATION CAISSA 300,00 €

CARCES BASKET CLUB 400.00 €

FOYER RURAL 200,00 €

JEUNES AGRICULTEURS DU 300.00 €

LA CLAU D’ARGENS 200.00 €

KRAV MAGA 400.00 €

LE CREA DE SILINAI 15 000.00 €

RADIO VERDON 100.00 €

ORGUES ET MUSIQUE 300.00 €

PREVENTION ROUTIERE 100.00 €

PEP 83 150.00 €

MONTFORTAIS rome SOLIDARITE PAYSANS 100,00 €

|RUGEY 800.00 € UNION DEPT SAPEURS

POMPIERS VAR 100.00 € SUBVENTIONS NON

ATTRIBUEES 700.00 € TOTAL 28 700 €

Vote : Adopté à l’unanimité

| 9. SUBVENTIONS ACQUISITIONS D’ARBRES ET DE RECUPERATEURS D'EAU

Afin de contribuer à la protection de l’environnement et à la préservation des ressources naturelles et, notamment de l’eau, la commune de Montfort Sur Argens propose de participer au financement de l’acquisition de récupérateurs d’eau de pluie, auprès des particuliers et entreprises ayant une adresse sur la commune, qui respecteront les critères énoncés dans le règlement intérieur prévu à cet effet, à hauteur de 30% par CUVE, avec un plafond de 100€ par CUVE et pour un maximum de 1 CUVE par habitat. Maximum 10 cuves subventionnées pour l’ensemble de la commune pour un budget maximal engagé de 1000€.

Parallèlement à cela, la commune souhaite également s'engager auprès des particuliers et des entreprises en subventionnant l’achat de plants. La commune souhaite renouveler le patrimoine arboré mais également inciter à la plantation d’arbres dans l’optique de rafraichir l’habitat et lutter ainsi contre le réchauffement climatique. La mairie de Montfort-Sur-Argens s'engage à subventionner l’achat des plants, auprès des particuliers et entreprises, ayant une adresse sur la commune de Montfort-Sur-Argens, qui respecteront les critères énoncés dans le règlement ci annexé, à hauteur de 50% par sujet, avec un plafond de 90€ par sujet et pour un maximum de 2 sujets par demande. Le nombre de plants maximum subventionnés sur l’ensemble de la commune est de : 84.

Le budget maximal engagé par la commune sera de 7560€. Chaque demande qui aura été validée, ne pourra pas être renouvelée dans les 5 années suivantes, si l'opération était reconduite. Les demandes pour des achats et travaux antérieurs à la période d’instruction des dossiers ne seront pas prises en compte.

Vote : Adopté à l'unanimité

COMMANDE PUBLIQUE

[10. AVENANT 1 au Loté 106 Marché du SIVAAD 5)

La commune a renouvelé son adhésion au groupement de commandes de collectivités territoriales du Var, le SIVAAD (Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux achats Divers) en 2022.

En janvier 2022, le Maire a été autorisé à signer l’ACCORD-CADRE N AOO3_ HYGIENE2021 - Fournitures et

équipements d’entretien, de nettoyage et d’hygiène pour les collectivités locales », Lot n° 6 : 106 Produits lave-vaisselle,

lequel a été notifié à la SAS SANOGIA. L’accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2023.

Depuis le début de l’année, la très forte hausse des prix de certaines matières premières et les difficultés d’approvisionnement ont eu des répercussions sans précédent sur les marchés publics du SIVAAD. En septembre 2022, le Conseil d’Etat a rendu un avis qui entérine sous certaines conditions imprévues, la possibilité de réviser les clauses contractuelles portant sur les prix, afin de les adapter à la hausse des coûts des matières premières.

Par conséquent, eu égard à ce nouveau contexte juridique, il est proposé de mettre en place un avenant avec la SAS

SANOGIA afin de modifier la clause de révision des prix prévue au marché qui n’est plus adaptée. Le présent avenant a

pour objet de passer la clause de révision des prix prévue initialement une fois par an à une révision trimestrielle,

permettant d’examiner l’évolution des conditions économiques du marché, jusqu’à son terme.

Vote : Adopté à l'unanimité

[ 10. Avenant 2 LOT6 MAPA 2022-002

Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires dans la salle des fêtes, il est proposé Pavenant 2 au Loté

PLOMBERIE conformément au tableau ci-dessous :

Bà Montant HT Nouveau Nouveau a au Lot | Entreprise Base Avenant1 Montant Avenant 2 montant Variation

1 EITP 50 046.17€ | 4261.02€ | 54 307.19€ | 2 740.09€ 57 047.28€ +13.99 %

T.V.A. 20.00 % | 10 009.23€ 852.20€ | 10 861.44€ 548.02€ 11 409.46€

TOTAUX T.T.C. | 60 055.40€ | 5 113.22€ | 65 168.62€ | 3 288.11€ | 68 456.74€

Vote : Adopté à l'unanimité

11. Avenant 2 LOT2 MAPA 2022-002 à]

Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires dans la salle des fêtes, il est proposé l’avenant 2 au Lot2

PLATRERIE conformément au tableau ci-dessous :

& Montant Nouveau Nouveau ge Lot | Entreprise HT Base Avenant1 montant Avenant2 montant Variation

2 | GHIGO 80 500€ 3 249€ 83 749 € 2 940€ 86 689 € +7.69 %

T.V.A. 20.00 % | 16 100€ | 649.80€ 16749.80€ 588€ | 17 337.80€

TOTAUX T.T.C. | 96 600€ | 3898.80€ | 100 498.80€ 3 528€ | 104 026.80€

POUVOIRS DE POLICE

Vote : Adopté à l’unanimité

12. Extinction partielle de l'éclairage public : phase formelle

Lors du conseil municipal en date du 24 Août 2022, des zones définies par la commission des travaux, entre cœur de village et extérieurs, ont fait l'objet d’une programmation spécifique pour une phase test

d'extinction de l'éclairage public jusqu’au 31 décembre,

Au vu des résultats positifs de l'opération, Monsieur le Maire propose d’acter définitivement cette extinction partielle de l'éclairage public dans Les mêmes conditions. Comme la règlementation le prévoit, des panneaux de signalisation indiquant Les horaires d’extinction seront apposés à l'entrée du village.

| 12. Questions diverses

Vote : Adopté à l'unanimité

Néant

[13. INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 19 h 18

Le Maire

Eric AUDIBERT

Néant

Le Secrétaire

Dominique LIAUTAUD

un