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Procès Verbal - pv cm 04 04 2022 235760
Procès Verbal - PV CM du 04 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04.04.2023
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-TROIS,
LE
QUATRE
AVRIL,
à 19h00
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: Le 27 mars
2023
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Etaient
présents
: S. ALLEG
-— G.
BARRA
-— À. MAGNIN
MELOT
-R.
MARTEL
TRIGANCE-
B. MONTAGNE
Adjoints
J.M.
BAGNIS-
E.
BISQUE
LAVORGNA
- M.
BODY
- N.
DEDULLE
LELUIN
- J. DUBOIS
- J.L.
GIRAUD
- J. HENSELER
- S.
LAINE-
M.
MARTEAU
- C. MENAROD
- E. MENUT-
N.
PIGAGLIO
- A.
RASKIN
- M.
RAYNAUD
- J. RAYNAUD,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: À. CARRU
MARTEL
(pouvoir à E. BISQUE
LAVORGNA)
Absents
non
excusés
: N.
PERRICHON
MAINTIEN
DES
TAUX
DES
TAXES
COMMUNALES
POUR
2023
Monsieur
le Maire
explique
que
le taux
de
la taxe
d'habitation,
figé de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et, sur
délibération,
les logements
vacants
depuis
plus de deux ans et propose
de maintenir les taux de la taxe d'habitation
pour les
résidences
secondaires,
les locaux non
affectés à l'habitation
principale.
Pour information
aux élus, voici les taux passés,
inchangés
depuis
2017
:
Type
de
Rappel
du
taux
des
taxes
des
années
antérieures
Taxes
Part
2021
2022
2017
2018
2019
2020
el
départementale
Taxe
en
0
RARE
87% |
gerx |
9e7%
|
967% |
987%
15,49%
25,369
|
25:36%
(TFB) Taxe
.
0
ne
66.72% |
66.72% |
6672% |
66.72% |
66,72%
x
6672%
|
672%
(TFNEB) Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de fixer pour 2023,
les taux communaux
suivants
:
- taxe d'habitation
: 13,45
%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 25,36
%
- taxe foncière
sur les propriétés
non
bâties
: 66,72
%
Vote
: adopté
à l'unanimité
Conseil
Municipal
du
04.04.2023 SUBVENTIONS
2023
AUX
ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
PUBLICS
Monsieur
le Maire
fait part au conseil
municipal
des
demandes
d'attribution
de subventions
faites
par
les associations
locales.
Après
étude
de
leur situation
financière
et de
leur
caractère
d'utilité communale,
les
subventions
suivantes
sont
proposées,
sous
réserve
que
chaque
association
ait signé
le contrat
d'engagement
républicain
:
Subventions
proposées
pour
2023
A.C. VICTIMES
DE GUERRE
200€ | JADE AMICALE
PAYS
FAYENCE
400€
AMICALE
DONNEURS
DE SANG
500
€ | JAZZ TOURRETTES
25.000 €
ASSOCIATION
PREVENTION
ROUTIERE
100 € | LA BELLE ECHAPPEE
200€
ASSOC. TOURRETTES
HERITAGE
PATRIMOINE
8.500 € | LA BOULE
HEUREUSE
1.200 €
CCAS
11.000
€ |
LES
ARTS
au
cœur
du
village
4.000
€
COLLEGE
FAYENCE VOYAGE
SEJOUR
PATRIMOINE
200€ | LES MAJORETTES
DU PAYS DE FAYENCE
600 €
FOYER Socio-éducatif Collège FAYENCE
300€ | OUSTAOU
TOURRETTAN
2.000 €
CONFERENCE
SAINT VINCENT
DE PAUL
500€ | RELAIS SOLIDARITE
2.000
€
ESCAPADES
PAYS DE FAYENCE
200€ | SOCIETE
DE CHASSE
400 €
APEET
300€ | FLAVIE
400€
FNACA
200€ | SOUVENIR
FRANÇAIS
200€
COMITE
DES FETES
4.500
€ | TELETHON
500 €
FOYERS
RURAL DE FAYENCE TOURRETTES
5.500 €
Vote
: adopté
par
16 voix
(6 abstentions)
CONVENTION
FINANCIÈRE
2023
AVEC
L'ASSOCIATION
JAZZ
À TOURRETTES
Monsieur
le Maire
rappelle au
Conseil
Municipal
que,
selon
les dispositions combinées
de l'article 10 de la loi n°2000-321
du
12 avril 2000
et du décret n°2001-495
du
6 juin 2001,
une
convention
est obligatoirement
passée
entre
l'autorité administrative
versante
et l'organisme
de
droit privé
bénéficiaire
d’une
subvention
d'un
montant
supérieur
à 23.000
€.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la convention
financière.
Vote
: adopté
à l'unanimité
CONVENTION
FINANCIÈRE
2023
AVEC
L'ASSOCIATION
ACV
(Les
Arts
au Cœur
du Village)
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
associations
lorsque
qu'elles
organisent
des
spectacles
vivants,
la
conclusion
d'une
convention
est obligatoire
quel
que
soit le montant
de
la subvention.
Ainsi,
l'association
« les Arts
au
Cœur
du
Village
» est soumise
à cette
réglementation,
elle est
attributaire
d'une
subvention
à hauteur
de 4.000 € pour 2023,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
la convention
financière.
Vote
: adopté
à l'unanimité
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M57
- 2023
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet
de
budget
général
de
la commune
M
57
2023.
Il donne
lecture
des
propositions
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
et chapitre
pour
la section
d'investissement.
Conseil
Municipal
du
04.04.2023 Monsieur
demande
d'approuver
le budget
général
de
la commune
M157
comme
ci-dessous
indiqué
et voté :
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
opération.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 3.713.689,54
€
Recettes
: 3.713.689,54
€
Section
d'investissement Dépenses
: 2.032.099,11€
Recettes
2.032.099,11
€
Vote
: adopté
à l'unanimité
Questions
diverses
:
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée
délibérante
le futur
giratoire
qui
permettra
de
sécuriser
la descente
des
termes
et
l'accès au Vol à Voile et remercie
l'accompagnement
du président du Conseil
Départemental,
Monsieur
Jean-Louis
MASSON,
dans
ce projet à l'horizon
début 2024.
Monsieur
le Maire
remercie
les élus qui l'accompagneront
à l’occasion
des
cérémonies
des
mariages
qui auront
lieu l'après-
midi. Plus
rien
n'étant
à l’ordre
du jour
et plus
personne
ne
demandant
la parole,
la séance
est levée
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séa
AR
p
ae
if
Conseil
Municipal
du
04.04.2023