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Arrêté - 2025 740 PM Allez energies impasse proche de la route des Sables RD38 travaux de genie civil pour la mise en service electrique pour un particulier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 740 PM Allez energies impasse proche de la route des Sables RD38 travaux de genie civil pour la mise en service electrique pour un particulier)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ne \ViLLe de
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LA
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A
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onde
JR,
2
ee
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
PLAIN
QUE
222
ant
Cible
Crois-d-
ve
Compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
Le
POLICE
MUNICIPALE
.
R
0251552955
15
AN
207
FB/PR N°
2025
-740
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
route
des
Sables
RD38,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
service
électrique
pour
un
particulier,
les
travaux
sont
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
Energies.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la demande
de
l'entreprise
ALLEZ
Energies
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
route
des
Sables
RD38,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
Energies
dont
le
siège
se
situe
au
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
la
mise
en
service
électrique
pour
un
particulier
demeurant
dans
une
impasse
proche
de
la
route
des
Sables
RD38,
nécessitent,
deux
phases
de
travaux
avec
des
tranchées
et
ouverture
de
fouilles,
empiétements
des
manœuvres
d'engins
sur
la
chaussée,
trottoir,
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
chaussée,
ainsi
qu’un
empiétement
sur
le trottoir
de
la
route
des
Sables
RD38
avec
une
nacelle.
Il convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
ainsi
que
des
piétons
et vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
suivant
la
configuration
du
lieu
et/ou
des
travaux
à
l’aide
d'une
circulation
alternée
par
les
panneaux
B15/C18,
AK5,
B14
(30
km)
et
Ak14
ou
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
pour
la saison
estivale
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
nacelle,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
et
de
camions
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
du
mardi
1
juillet
2025
au
samedi
30
aout
2025.
Tous
les
travaux,
ainsi
que
les
stationnements
d'engins,
camions
de
chantier
devront
être
finis
le
lundi
30
juin
2025,
au
plus
tard.
Information
importante
:
La
route
départementale
étant
un
axe
important
de
circulation
VL
et
PL.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le
temps
des
travaux.
Avertissement
:
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouvertes
la
nuit,
il
convient
d'organiser
une
zone
de
chantier.
Par
conséquent,
la
zone
de
chantier
sera
délimitée
et
sécurisée
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation)
et
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
les
fouilles,
le
temps
des
travaux.
Article
2 -
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
30
juin
2025
au
vendredi
4 juillet
2025.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 Sl-Gilles-Croix-de-Vie Cedex - Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.5 1,55.42.21 Article
3
-
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11
-
Article
12 -
Par
dérogation
à
l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
travaux
sont
autorisés
du
mardi
1 juillet
2025
au
vendredi
4 juillet
2025.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
parti
site
WWW.teleracours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directedr
des
Sérvices
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
où
une
copie
leur
est
adressée.
F
Ç
+
NS,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
20
juin
2025.