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Arrêté - 2023 1230 PM Allez route des Sables RD38 travaux de genie civil pour lextension du reseau electrique et Telecom
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 1230 PM Allez route des Sables RD38 travaux de genie civil pour lextension du reseau electrique et Telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Er «Ville de:
DH
;
le
Se
.
DpanémentiLt Von
SES
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
SAINT
GILLES
222
Saint
Cills
Crvi-d
VE
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
R
025155 2955
41
OCT.
22
FB/PR N°
2023
-1230
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
route
des
Sables
RD38,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
l'extension
du
réseau
électrique
et Télécom,
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
là
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10 ;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
:
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
l'arrêté
de
voirie
N°2021-0951
portant
accord
de
voirie,
délivré
le 30
mars
2021
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ALLEZ ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
route
des
Sables
RD38,
à
l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et Cie —
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
génie
civil
pour
l'extension
du
réseau
électrique
et
Télécom,
route
des
Sables
RD38,
nécessitent,
des
empiétements
des
manœuvres
d'engins
sur
la
chaussée,
trottoir,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
chaussée.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
ainsi
que
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
suivant
la
configuration
du
lieu
et/ou
des
travaux
à
l'aide
d'une
circulation
alternée
par
les
panneaux
B15/C18,
AK5,
B14
(30
km)
et
Ak14
(point
d'exclamation)
ou
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
route
départementale
étant
un
axe
important
de
circulation
VL
et
PL.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
lundi
16
octobre
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à
froid.
Article
8
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
9
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 -85806
St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79 - Télécopie
: 02.51.55.42.21 Article
10 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
Article
11
-