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Arrêté - 2023 1419 PM Allez route des Sables RD38 travaux de genie civil pour lextension du reseau electrique et Telecom
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1419 PM Allez route des Sables RD38 travaux de genie civil pour lextension du reseau electrique et Telecom)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
LL
4
Fint
Chi
re
_ A
- ZE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE MUNICIPALE
0 1
DEC.
2023
R0251552955
FB/PR N°
2023
-1419-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
route
des
Sables
RD38,
à
l'occasion
des
travaux
de
génie
civil
pour
l'extension
du
réseau
électrique
et
Télécom,
réalisés
par
l’entreprise
ALLEZ
et
Cie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l’entreprise
ALLEZ
;
Considérant
qu'il
y
à
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
des
vélos,
pour
des
raisons
de
sécurité,
route
des
Sables
RD38,
à l’occasion
de
travaux
réalisés
par
l'entreprise
ALLEZ
et Cie
—
15
Rue
des
Couvreurs
-85800
ST
GILLES
CROIX
DE
VIE.
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
pour
l'extension
du
réseau
électrique
et
Télécom,
route
des
Sables
RD38,
nécessitent,
un
empiétement
avec
les
manœuvres
d’une
nacelle
sur
la
chaussée
et
trottoir,
ainsi
que
le
stationnement
du
camion
de
chantier
sur
la
chaussée
où
trottoir.
Il
convient
ainsi
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules,
des
deux
roues
ainsi
que
des
piétons
et
vélos.
Par
conséquent,
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
est
organisée,
suivant
la
configuration
du
lieu
et/ou
des
travaux
à
l'aide
d’un
rétrécissement
de
chaussée
avec
les
panneaux
AK5,
AK3
et
Ak14
(point
d'exclamation)
ou
d'une
circulation
alternée
par
les
panneaux
B15/C18,
AK5,
B14
(30
km)
et
Ak14
(point
d'exclamation)
ou
par
feux
tricolores
avec
les
panneaux
réglementaires
AK5+KC1,
AK17
et
B14
(30
km).
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
au
droit
du
chantier.
Information
importante
:
La
route
départementale
étant
un
axe
important
de
circulation
VL
et
PL.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée,
sur
le
trottoir,
afin
d'éviter
de
faire
traverser
les
piétions
sur
la
route
départementale,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
29
novembre
2023
toute
la journée.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Article
7
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
Article
8
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait des
travaux.
Article
9
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
WWW.telerecours.fr.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:
02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.21 L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Vendée
et laPdlice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
fiatiomou
(ERP
leur
est
adressée.