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Arrêté - arrete temporaire 2024 246
Arrêté - arrete temporaire 2024 372
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 372)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHÉZON
ARRÊTÉ n° 2024/372
OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — ABATTAGE DE 3
PLATANES CHANCRES — PARKING MARTIN LUTHER KING — MERCREDI 24 JUILLET 2024
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la
fourrière automobiles municipale à un exploitant privé,
Vu la demande de Monsieur BRAHIN Brice, société BO GARDENS PAYSAGES, sollicitant une
occupation du domaine public pour des travaux d'abattage de 3 platanes chancrés et
installation d’une grue le long de la Seille, commune de Courthézon.
Considérant que pour permettre la réalisation de cette manifestation, il convient de prendre
toutes les mesures de sécurités à l'égard des usagers du domaine public.
ARRÊTE
Article 1°: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur
BRAHIN Brice, société BO GARDENS PAYSAGES est autorisée du 24 juillet 2024 au 25 juillet 2024
de 06h00 à 17h30.
Article 2 : Durant cette période, le stationnement sera interdit sur le parking MARTIN LUTHER
KING à tous véhicules à moteur (sauf véhicule d'urgence), y compris riverains. Le demandeur
devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire du domaine public les prescriptions suivantes :
e Signaler cette interdiction de stationnement conformément aux prescriptions de
l'instruction générale sur la signalisation routière,
e Baliser au besoin cette interdiction par la mise en place de panneaux réglementaires,
e Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin,
e Veiller à la sécurité des usagers,
e Veiller à la remise en état de la voie publique.
L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du domaine public.
Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en fourrière aux frais du contrevenant.
ARRÊTÉ n° 2024/372 Page 1 sur 2 Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la
signalisation mise en place par le demandeur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du
Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche,
Monsieur BRAHIN Brice, société BO GARDENS PAYSAGES, sont, chacun en ce qui le concerne,
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux
dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités
Courthézon, le 16/07/2024 Date de publication, certifiée
exécutoire le : A9C+ 2021
Pour le Maire, Nicolas PAGET,
L'Adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET,
ARRÊTÉ n° 2024/372 Page 2 sur 2