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Arrêté - arrete temporaire 2024 043
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 043)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/043
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION — TRAVAUX DE
FORAGE DIRIGÉ EN ACCOTEMENT — ALLEE RAIMBAUD D'ORANGE - SOCIETE FTCS FORAGE - POUR LE
COMPTE D’ENEDYIS.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L
2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant les demandes de permission de voirie et d'arrêté de police de la circulation présentées le 31
janvier 2024 par la Société FTCS FORAGE — 44 avenue de la Source — 83700 SAINT RAPHAEL portant sur une
occupation temporaire du domaine public pour des travaux de forage dirigé en accotement, allée
Raimbaud d'Orange, commune de Courthézon,
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à
l'égard des usagers du domaine public en règlementant la circulation pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1°" : Ces travaux se déroulent du 12/02/2024 au 26/02/2024.
ARTICLE 2 : Période durant laquelle :
Une pré-signalisation est mise en place,
La chaussée est rétrécie,
La circulation est alternée manuellement,
La vitesse est limitée à 30km/h,
L'accès est laissé libre aux véhicules de secours.
ARTICLE 3 : La Société FTCS FORAGE, devra respecter pendant toute la durée d'exécution des travaux les
prescriptions ci-après de:
e baliser le chantier par des barrières, veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les
poussières et les déplacements de matériaux et gravats,
e assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e veiller à la remise en état de la voie publique. ARTICLE 4 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une signalisation
conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à la mise en place de
panneaux réglementaires à la charge exclusive de la Société FTCS FORAGE.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6 : La responsabilité de la Société FTCS FORAGE sera engagée pour le non-respect des
prescriptions énoncées aux articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en
fourrière sous la responsabilité du contrevenant.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, la Société FTCS FORAGE, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le OS février 2024,
Date de publication, certifiée
exécutoire le : 05/02/202