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Arrêté - arrete temporaire 2024 321
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 321)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE RRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024 - 321
PORTANT: AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION — FÊTE DE LA MUSIQUE -— VENDREDI 21 JUIN 2024
DE 12H00 A 02H00.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2,
L 2212-5, L 2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la
fourrière automobile municipale à un exploitant privé,
Considérant que dans le cadre de la manifestation de la fête de la musique, organisée par la
commission des festivités, il convient de prendre les mesures de sécurité nécessaires sur le
domaine public en y réglementant son occupation, le stationnement et la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1° : Le stationnement et la circulation de tous véhicules à moteur y compris riverains
(sauf véhicules d’urgence) sont interdits dans l'enceinte de la manifestation le vendredi 21
juin 2024 de 12h00 à 02h00 comme suit :
e Boulevard de la République :
Du numéro 2 (rond-point Gambetta) jusqu’à l'intersection rue Eugène Biscarel,
Du numéro 21 et 32 (rond-point fontaine des 4 saisons) jusqu’à l'intersection du chemin du
Moulin
e Tout le haut de la place Daladier à hauteur du n°3 rue Conti d’une
part et du n°16 place Edouard DALADIER d’autre part
Le stationnement est interdit :
- Place Porte des Princes :
2 places de stationnements le plus à gauche du côté de la fontaine.
Rues interdites à la circulation
e Rue petite place, à hauteur du n°8,
+ Rue Chalon, à hauteur du bar de la place Daladier,
e Rue Joseph Colonieu.
Déviations
° À partir du n°11 faubourgs de Luynes, par la Porte des Princes (entrée devant la
Fleuriste),
e Chemin du Moulin,
e Rue Chalon, par la rue Saurin ARTICLE 2 : Des orchestres sont autorisés à occuper provisoirement le domaine public
- au bénéfice des bars « Le Café Glacier », « La Bascule » et des restaurants « Le Petit Gus »
et « ESR Délices » boulevard de la République / faubourg de Luynes
- au bénéfice des bars « Come a casa » et « l'Univers » boulevard de la République
- sur la place Daladier, au bénéfice du « Rustick » et de « Pasta pizz’ » le long de la zone de
sécurité de l’ancienne maison de retraite (zone délimitée par des plots).
ARTICLE 3 : Le signalement de la manifestation et les interdictions qui en découlent font
l’objet d’une signalisation conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et
donnent lieu à la mise en place de panneaux règlementaires par les services techniques de la
commune afin de matérialiser le périmètre :
Des barrières type Vauban et anti-intrusion seront également positionnées aux intersections :
e Boulevard de la République
e Chemin du Moulin,
e Contre allée République devant la pharmacie
e Rue Joseph Colonieu entre « Come a casa » et « L'Univers »
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront
mis en fourrière sous la responsabilité et aux frais du contrevenant.
ARTICLE 7 : Le maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf
du Pape, la caserne des Sapeurs-Pompiers de la Grange Blanche, les Policiers Municipaux,
chacun en ce qui le concerne, chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera, publié et
affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 12 juin 2024,
Date de publication, certifiée
à j « 24. : . exécutoire le : 12 / 06 54 Se Pour le Maire,
L'Adjoint-à-la Sécurité, Cyril FLOURET,