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Arrêté - arrete temporaire 2024 382
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 382)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS COMMUNE DE COURTHÉZON ARRÊTÉ n° 2024/382 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT — EVENEMENT FESTIF- PARKING PLACE DAUMIER -— VENDREDI 26 JUILLET 2024 NOUS, Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la fourrière automobiles municipale à un exploitant privé, Vu la demande de Monsieur ABADIE Laurent, Gérant des Arcades , Sollicitant une occupation du domaine public à l’occasion d’un évènement festif, commune de Courthézon. Considérant que pour permettre la réalisation de cette manifestation, il convient de prendre toutes les mesures de sécurités à l’égard des usagers du domaine public. ARRÊTE Article 1% : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur ABADIE Laurent, Gérant des Arcades est autorisé le 26/07/2024 de 16h00 à 00h00. Article 2: Durant cette période, le stationnement sera interdit sur le parking de la Place Daumier à tous véhicules à moteur (sauf véhicule d'urgence), y compris riverains. Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire du domaine public les prescriptions suivantes : e Signaler cette interdiction de stationnement conformément aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, + Baliser au besoin cette interdiction par la mise en place de panneaux réglementaires, + Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin, e Veiller à la sécurité des usagers, e Veiller à la remise en état de la voie publique. L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du domaine public. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la signalisation mise en place par le demandeur. Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARRÊTÉ n° 2024/382 Page 1 sur 2 Article 7 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, Monsieur ABADIE Laurent, Gérant des Arcades, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Date de publication, certifiée Courthézon, le 24/07/2024 exécutoire le : Pour le Maire, Nicolas PAGET, ARRÊTÉ n° 2024/382 Page 2 sur 2