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Arrêté - arrete temporaire 2024 042
Document publié le Mardi 26 décembre 2000 par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete temporaire 2024 042)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS
COMMUNE DE COURTHEZON
ARRETE N° 2024/042
PORTANT : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION — TRAVAUX DE
BRANCHEMENT D'EAU POTABLE — 261 ROUTE DE L'EUROPE -— SP RES’EAU - POUR LE COMPTE DE SUEZ.
NOUS, Maire de la Commune de Courthézon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L
2213 et suivants,
Vu le Code de la Route et ses textes subséquents,
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 08 juillet 2021 visant à confier la gestion de la fourrière
automobiles municipale à un exploitant privé,
Considérant les demandes de permission de voirie et d’arrêté de police de la circulation présentées le 05
février 2024 par la Société SP RES’EAU — ZA Le Remourin — 84370 BEDARRIDES portant sur une occupation
du domaine public pour des travaux de branchement d’eau potable, 261 route de l'Europe, commune de
Courthézon,
Considérant que, pour permettre ces travaux, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à
l'égard des usagers du domaine public en règlementant la circulation pendant la durée des travaux.
ARRETE
ARTICLE 1°’ : Ces travaux se déroulent du 21/02/2024 au 06/03/2024.
ARTICLE 2 : Période durant laquelle :
Une pré-signalisation est mise en place,
La circulation est alternée manuellement,
La vitesse est limitée à 30km/h,
L'accès est laissé libre aux véhicules de secours.
ARTICLE 3 : La Société SP RES’EAU, devra respecter pendant toute la durée d’exécution des travaux les
prescriptions ci-après de:
e baliser le chantier par des barrières, veiller à protéger le chantier pour éviter les chutes, les
poussières et les déplacements de matériaux et gravats,
e assurer la police de la circulation au droit de son chantier,
e veiller à la remise en état de la voie publique. ARTICLE 4 : Le signalement des travaux et les interdictions qui en découlent feront l’objet d’une signalisation
conforme aux prescriptions générales sur la signalisation routière et donneront lieu à la mise en place de
panneaux réglementaires à la charge exclusive de la Société SP RES'EAU.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés.
ARTICLE 6 : La responsabilité de la Société SP RES’EAU sera engagée pour le non-respect des prescriptions
énoncées aux articles 2, 3 et 4.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en
fourrière sous la responsabilité du contrevenant.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale Châteauneuf du Pape, les
Policiers Municipaux, la Société SP RES’EAU, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera, publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Fait à COURTHEZON, le 05 février 2024,
exécutoire le : 05/02/2024 Q
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