Procès Verbal - N°+1+30.01.2017++Knoeringue

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Procès Verbal - N°+1+30.01.2017++Knoeringue Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+1+30.01.2017++Knoeringue)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Knoeringue – 30 janvier 2017 – Page 1

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2017

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, MERTZ Véronique, BURGY Michel, adjoints. MM. DOPPLER Franck, GENG Caroline, GUTZWILLER Laurent, MUNCH Johnny, MUNCH Pascal, RAPP Chantal, SCHLURAFF Nadia.

Le secrétaire de séance : Mme GENG Caroline.

Ordre du jour :

1. Approbation des PV des dernières réunions

2. Affaires financières

3. Urbanisme

4. Saint Louis Agglomération

5. POS/PLU

6. Travaux 2017

7. Divers

1. – APPROBATION DES PROCES-VERBAUX des réunions du 28 novembre et du 12 décembre 2016

Les procès-verbaux, expédiés à tous les membres, sont commentés par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.

2. – AFFAIRES FINANCIERES

2.1. – Vente de terrain

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de vendre aux époux PITIOT Alexandre et Vanessa la parcelle communale n° 158, située en section 15 d’une superficie de 1 123 m² au prix de 13 500€/are, représentant un coût global de 151 605.00 €.

Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les actes y afférents.Knoeringue – 30 janvier 2017 – Page 2

3. - URBANISME

3.1. - Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

CU Gautrais Thierry 5, rue des Prés CU d’information En cours

DP Schluraff Christian 30b, rue de Bâle Cheminée avec tubage inox en extérieur

En cours

3.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour la vente du bien bâti situé en section 2, parcelles 253/60 et 288, d’une superficie de 649 m², appartenant à M. et Mme GAUTRAIS Thierry à M. et Mme CAILLE L’ETIENNE Romain.

4. – Saint-Louis Agglomération : Opposition au transfert de la compétence « PLU, documents d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté d’agglomération Saint-Louis Agglomération Alsace 3 Frontières

Monsieur le Maire expose :

Les dispositions de l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové organise le transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération en modifiant les articles L5214-16 (pour les communautés de communes) et L5216-5 (pour les communautés d’agglomération) du code général des collectivités territoriales. Ce transfert prend effet le 27 mars 2017 (c’est à dire le lendemain de l’expiration d’un délai de trois ans à compter de la publication de la loi ALUR)

Toutefois, l’article 136 II de la dite loi précise:

« …II. - La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu... »

Les communes membres de la structure intercommunale ont donc la faculté légale de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à la Communauté d’Agglomération Saint-Louis Agglomération.Knoeringue – 30 janvier 2017 – Page 3

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Si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent (en respectant la condition de délai prévue par la loi), la Communauté d’Agglomération Saint- Louis Agglomération Alsace 3 Frontières, ne deviendra pas compétente en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le 27 mars 2017.

Il est proposé au conseil de s’opposer à ce transfert afin que la commune conserve sa compétence en matière de document d’urbanisme dans la mesure où la maîtrise de la planification locale est une mission essentielle pour la commune notamment quant à ses répercussions en matière d’autorisations d’urbanisme.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités locales

VU l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;

Entendu l’exposé du maire.

Considérant l’intérêt pour la commune, tel qu’exposé par le Maire, de conserver la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

Après en avoir délibéré,

1 décide, en application de l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté d’Agglomération Saint-Louis Agglomération;

2 dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie;

3 charge Monsieur le Maire de transmettre copie de la présente délibération à la communauté d’agglomération.

4 Copie de la présente délibération sera également transmise à Monsieur le préfet du Haut-Rhin.

5. – POS/PLU

La procédure d’élaboration suit son cours. La réunion avec les PPA (Personnes Publiques Associées) se tiendra le 2 mars prochain.Knoeringue – 30 janvier 2017 – Page 4

6. – Travaux 2017

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de mener une réflexion relative aux travaux à programmer en 2017.

Après avoir rappelé, à toutes fins utiles, quelles étaient les objectifs de travaux à mener durant le mandat électoral en cours, il est décidé, dans les grandes lignes, de programmer pour 2017 : - l’enfouissement des réseaux (sur deux, voire trois ans…) rue de Bâle et rue d’Altkirch, - la poursuite des travaux de mise en accessibilité de l’église et de la mairie, - la réfection de la salle de bains de l’ancien presbytère,

- la peinture des murs de la salle polyvalente,

- le changement des volets de cave de l’ancienne école,

- le remplacement de la décoration extérieure de Noël,

- l’étude de la sécurisation routière des entrées du village,

- l’aménagement de l’aire de jeux,

- le curage de la rhizosphère et sa replantation…

Le secrétariat de la mairie se charge de faire chiffrer les travaux projetés afin de déterminer lors de la prochaine réunion les priorités en fonction de leur coût.

Concernant l’aire de jeux, Mesdames GENG Caroline, SCHLURAFF Nadia et Monsieur DOPPLER Franck se chargent de sonder les parents d’élèves (maternelle, primaire, collège) afin de pouvoir évaluer en toute connaissance de cause quels peuvent être les besoins dans ce domaine, et de définir avec précision quelles sont les classe d’âge qu’il convient de cibler en majorité.

7. – DIVERS

7.1. – Technoport

Monsieur le Maire informe les membres présents que le projet porté par SLA (Saint-Louis Agglomération) et le Conseil Départemental du Haut-Rhin d’aménagement de 120 ha de terrains dits du « Technoport » le long de l’A35 en face de l’EuroAirport de Bâle-Mulhouse suscite un vif intérêt auprès de l’Etat. Cet intérêt se traduit par un financement à hauteur de 3 millions d’€uros des travaux d’amélioration de la sécurité et de la fluidité du trafic au droit de l’échangeur A35 – RD 105.

7.2. – Chasse

Il est demandé à l’adjudicataire de la chasse d’informer la mairie par courrier des dates de battues afin de pouvoir diffuser l’information à l’ensemble de la population.Knoeringue – 30 janvier 2017 – Page 5

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Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00.

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal extraordinaire de Knoeringue

de la séance du 30 janvier 2017

Ordre du jour :

1. Approbation des PV des dernières réunions

2. Affaires financières

3. Urbanisme

4. Saint Louis Agglomération

5. POS/PLU

6. Travaux 2017

7. DiversKnoeringue – 30 janvier 2017 – Page 6

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG

André

Maire

GROELLY

Patrick

1er adjoint

MERTZ

Véronique

2ème adjoint

BURGY Michel 3ème adjoint

DOPPLER Franck Conseiller

Municipal

GENG Caroline Conseiller

Municipal

GUTZWILLER

Laurent

Conseiller

Municipal

MUNCH Johnny Conseiller

Municipal

MUNCH Pascal Conseiller

Municipal

RAPP Chantal Conseiller

Municipal

SCHLURAFF

Nadia

Conseiller

Municipal