Procès Verbal - N°+1+30.01.2023

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unknown - 1pv du 30.01.2023

Compte-Rendu - CE+1

Procès Verbal - N°+1+30.01.2023 Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+1+30.01.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 30 JANVIER 2023

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GENG Caroline, ZOELLE Jean-Denis (adjoints),

MM. GUTZWILLER Laurent, MERTZ Julie, MUNCH Johnny, UEBERSCHLAG Franck

Absents excusés : MM. GROELLY Patrick ayant donné procuration à GENG Caroline, DOPPLER Franck ayant donné procuration à UEBERSCHLAG André, FRISCH Guillaume, MUNCH Pascal ayant donné procuration à GUTZWILLER Laurent.

Le secrétaire de séance : Mme GENG Caroline.

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Affaires financières

3. Travaux communaux

4. MAM

5. Urbanisme

6. Divers

1. - APPROBATION du PROCES-VERBAL du 12 décembre 2022

Le procès-verbal, expédié à tous les membres, est commenté par Monsieur le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.

2. – AFFAIRES FINANCIERES

2.1. - Renouvellement de la ligne de trésorerie : financement du PAE

Conformément à l’article 2 de la convention n° 93028287761 signée le 4 janvier 2021, dont l’objet est le prêt à court terme par le Crédit Agricole de 41 000.00 €, il est possible de renouveler pour une nouvelle période d’un an cette ligne de trésorerie, aux conditions suivantes :

Ligne de trésorerie : montant : 41 000 euros

- durée : 1 an

Knoeringue – 30 janvier 2023 – Page 1- périodicité de révision du taux : mensuelle

- paiement des intérêts : trimestriellement (échelle d’intérêts post-

fixés calculés mensuellement, sur la base du taux de référence, et

en fonction de l’utilisation)

- référence : Euribor 3 mois flooré

- marge : 1.10 %

- remboursement du capital : in fine (ou avant terme si

disponibilité financière)

- frais ou commissions : 0.10 % avec un minimum de 100 €

- Index Euribor 3 mois à ce jour : 2.334 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de renouveler la ligne de trésorerie de 41 000.00 € aux conditions ci-avant décrites.

Il charge le Maire d’entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ce concours et l’autorise à signer la proposition de financement à venir.

2.2. – Demande subvention – Association PART’AGE SEP-WAL

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour le versement d’une subvention à l’Association Part’Age Sep-Wal oeuvrant pour les Ehpad de Seppois le Bas et Waldighoffen. Le montant exact de cette subvention sera décidé lors de la prochaine réunion du conseil municipal ayant à l’ordre du jour le vote des subventions.

3.3. – Vente de terrain

La vente du terrain appartenant à M. Lorrain à la commune a été actée.

3. – TRAVAUX COMMUNAUX

3.1. – Porte d’entrée arrière

Deux devis ont été établis concernant le remplacement éventuel de la porte d’entrée arrière de la mairie, permettant ainsi d’estimer le coût de cette opération. Or, pour l’heure, une réparation semble suffisante.

3.2. – Revêtement de sols – salle polyvalente

Monsieur le Maire propose, avant de choisir l’entreprise qui en aura la charge, de visiter les salles communales de Helfrantzkirch et de Saint-Louis, dont les sols ont été respectivement posés par l’Entreprise Multisols de Colmar et par l’Entreprise HATSTATT de Muespach.

3.3. – Tapisserie de la salle du conseil

La réfection des murs de la salle du conseil est rendue nécessaire en raison du décollement de la tapisserie. L’Entreprise Kwast, qui a réalisé les travaux initiaux en 2013 propose un devis

Knoeringue – 30 janvier 2023 – Page 2qui tient compte de la première intervention : après remise, le chantier est estimé à 6 500.00 € TTC.

3.4. – Isolation de l’école

Des études sur des travaux éventuels d’isolation extérieure de la façade de l’école sont en cours. Un premier devis établi par l’Entreprise Kwast estime ces travaux à 63 448.07 € TTC. Mais une isolation seule de la façade s’expose à de multiples contraintes, et c’est pourquoi,

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d’autres études doivent encore être menées notamment sur les fenêtres, les volets, les combles, le garage…

3.5. – Chaudière du presbytère

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le devis proposé par l’Entreprise Bilger de Riespach concernant le remplacement de la chaudière à fuel de l’ancien presbytère par une chaudière à granulés de bois pour un coût TTC de 29 279.78 €.

Cette dépense est éligible au fonds de concours de Saint-Louis Agglomération qui participera à ce financement à hauteur de 50% du montant hors taxe, soit environ 12 200.00 €, et à une subvention de Climaxion.

Les travaux débuteront en juin 2023.

4. – MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS (MAM)

4.1. – Changement de destination du bâtiment

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de modifier la destination du Rez-de-Chaussée du bâtiment sis au 14, rue de Bâle à Knoeringue qui abritait l’école il y a un an encore pour en faire une Maison d’Assistance Maternelle (MAM). Un Permis d’Aménager sera déposé par l’architecte M. STREB Jean-François au service de l’urbanisme de SLA.

5. - URBANISME

5.1. – Documents d’urbanisme

Monsieur le Maire présente les différentes demandes déposées en mairie depuis le dernier Conseil Municipal :

Documents d’urbanisme Lieu/Adresse Motif Avis

DP Gross Michel 24, rue des Prés 4 panneaux solaires Favorable

Knoeringue – 30 janvier 2023 – Page 35.2. – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Le Conseil Municipal décide, sur proposition de Monsieur le Maire, de ne pas faire usage de son droit de préemption pour :

- la vente du bien non bâti situé en section 2 parcelles 357/110, d’une superficie de 401 m², appartenant à Mme WESPISSER Edith à la SCI LLJC (représentée par les époux Louis FINCK).

5.3. – Permis d’Aménager

Monsieur le Maire informe que les deux PA déposés respectivement par Mme RAPP Marie- Christine et l’Entreprise SOVIA ont été refusés pour les raisons évoquées dans les arrêtés pris. Ils sont consultables en mairie.

6. – DIVERS

6.1. – Motion : évolution statutaire des gardes-champêtres

La Commune de Knoeringue adhère au dispositif du Syndicat Mixte des gardes-champêtres intercommunaux sous la dénomination plus commune de « Brigade Verte d’Alsace »,

Le Conseil Municipal de la Commune de Knoeringue manifeste son inquiétude face au sort qui risque d’être réservé au corps de gardes champêtres par le Ministère de l’Intérieur, et souhaitent par la présente motion intervenir rapidement afin d’éviter une situation irréversible..

La loi « pour une sécurité globale préservant les libertés » publiée au Journal Officiel le 26 mai 2021 présentait un enjeu majeur et avait pour objectif de renforcer et clarifier les échanges et la coopération des forces de l’ordre sur le territoire national de nature à n’entraîner aucune confusion avec les moyens utilisés par les autres forces de l’ordre.

Lors de l’examen de cette loi, les parlementaires ont été particulièrement attentifs aux divers besoins des gardes champêtres en terme de missions, de compétences et de moyens ce qui a permis certains aboutissements tels, le port de caméra individuelle, la tenue et l’équipement du garde champêtre…

A cette fin, la Fédération Nationale des Gardes Champêtres a transmis au service en charge de la rédaction des arrêtés, la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) un cahier des charges reprenant notamment les spécificités de la Brigade Verte d’Alsace.

DP Lang Lionel 22B, rue d’Altkirch Terrasse en bois accolée à la véranda Icomplet

DP Gissinger Gilles 2, rue de Muespach Pergola Incomplet

PC Rueher Vincent Rue de l’Eglise Maison En cours

Knoeringue – 30 janvier 2023 – Page 4Depuis l’origine, l’uniforme du garde champêtre de la Brigade Verte est de coloris vert et le service est ainsi reconnu et identifié sur le territoire et ne fait l’objet d’aucune confusion avec les autres services de police.

Cependant, nous venons d’apprendre, de manière officieuse que les arrêtés susmentionnés sont en passe d’être publiés et que la DLPAJ s’opposerait notamment à l’appellation « police rurale » dont les gardes champêtres ont la charge depuis 1791, sur leur uniforme, carte professionnelle et véhicules.

De ce fait n’étant plus à leur sens un service de police, le classement de leur véhicule en Véhicule d’Intérêt Général Prioritaire ne serait pas nécessaire (contrairement aux Policiers Municipaux).

Aujourd’hui les élus éprouvent une réelle crainte de voir disparaître l’identification propre au garde champêtre pour être calquée sur celle des agents de police municipale, faisant ainsi abstraction des mentions spécifiques concernant le droit de suite et de réquisition prévus par la loi, particularités qui démarquent notoirement le garde champêtre du policier municipal. 3

(Réquisition de la force publique prévue à l’article L.172-10 du Code de l’Environnement et art 24 du Code de procédure pénale)

La parution de ces arrêtés serait fort regrettable et pénalisante pour le corps de gardes champêtres dans sa globalité.

Avec une durée d’existence de plus de 3 décennies, la Brigade Verte d’Alsace est devenue un véritable modèle de mutualisation, elle avoisine aujourd’hui les 80 gardes champêtres qui rayonnent sur environ 380 communes. Notons que le Dispositif, unique en son genre, est en plein essor et se développe actuellement sur l’ensemble du territoire de la Collectivité Européenne d’Alsace.

Par ailleurs, les élus souhaitent interpeller les pouvoirs publics sur le statut social des gardes champêtres, qui relève du niveau de rémunération de la catégorie C, alors qu’ils ont vu leurs compétences alignées à la hauteur de celles des inspecteurs de l’Office Français de la Biodiversité. Par la diversité de leurs compétences sur le plan sécuritaire et environnemental et disposant de prérogatives judiciaires élargies, ils sont régulièrement conduits à rédiger des actes administratifs (arrêtés municipaux, écrits judiciaires, …), le recrutement est particulièrement ciblé car il s’agit d’une profession au profil nécessitant des connaissances particulières et qui requiert un niveau d’études supérieures, il n’est plus concevable pour ces hommes et ces femmes d’être cantonnés à la catégorie C, alors qu’ils disposent d’une polyvalence notable.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal de la Commune de Knoeringue souhaite affirmer :

• Son indéfectible attachement au fonctionnement d’une structure qui a fait ses preuves

depuis plus de 30 ans de par la diversité de ses missions, sa capacité d’adaptation aux

Knoeringue – 30 janvier 2023 – Page 5exigences diverses, ainsi que par sa proximité et sa disponibilité au service des élus et

de la population ;

• Sa volonté de préserver le corps de gardes champêtres, et ses particularités, dont la

présence s’avère particulièrement utile pour répondre et résoudre de nombreuses

problématiques rencontrées par les Maires, notamment ruraux, face à la montée des

incivilités et d’une délinquance rurale aux multiples facettes. Par leur connaissance

fine de la population locale et de la géographie communale, ils démontrent

quotidiennement leur utilité dans de nombreux domaines, y compris du lien social.

6.2. - Projet d’installation d’une infirmière libérale

Madame Chantal MEYER, à la recherche d’un local pour y exercer son métier d’infirmière libérale, a finalement décliné l’offre qui lui était faite de pouvoir occuper un espace de la salle associative du Dorfhüs.

6.3. – Ensemble immobilier « Les Champs Fleuris »

Le syndic de copropriétaires de l’ensemble immobilier sis rue de Bâle demande que soit versée dans le domaine public la parcelle n°160/17 en section 15 qui constitue la cour mitoyenne dudit ensemble.

Le Conseil Municipal rejette, à l’unanimité, cette demande.

6.4. - Journée citoyenne

Madame Julie MERTZ énumère les différentes tâches qui pourraient être réparties en autant d’ateliers que le permet le nombre de participants :

- Le nettoyage du bunker,

- La mise en jardinières des géraniums,

- L’entretien du ban communal, l’entretien de la place de jeux,

- La peinture des appartements,

- La création d’un hôtel à insectes,

- Le nettoyage du parking de la mairie,…

Le Conseil Municipal donne, à la majorité, un accord de principe à l’organisation de cette journée.

6.5. – Journée fleurissement

Il est décidé de reconduire la journée du fleurissement.

Il est également proposé de planter des citrouilles aux entrées du village en automne.

Knoeringue – 30 janvier 2023 – Page 6Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h15.

Ordre du jour :

1. Approbation du dernier procès-verbal

2. Affaires financières

3. Travaux communaux

4. MAM

5. Urbanisme

6. Divers

4

Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 30 janvier 2023

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

U E B E R S C H L A G

André

Maire

GENG Caroline 2ème adjoint

Knoeringue – 30 janvier 2023 – Page 7Knoeringue – 30 janvier 2023 – Page 8