Procès Verbal - N°+1+21.01.2019

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Procès Verbal - N°+1+21.01.2019 Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Knœringue. Lien du pdf (Procès Verbal - N°+1+21.01.2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance, Knoeringue – 21 janvier 2019 – Page 125

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE KNOERINGUE

DE LA SEANCE DU 21 JANVIER 2019

LISTE de PRESENCE

Sous la présidence de M. UEBERSCHLAG André, Maire

Présents : MM. GROELLY Patrick, MERTZ Véronique, BURGY Michel, adjoints. MM. DOPPLER Franck, GENG Caroline, GUTZWILLER Laurent, MUNCH Johnny, RAPP Chantal, SCHLURAFF Nadia.

Absent excusé : M. MUNCH Pascal

Le secrétaire de séance : Mme GENG Caroline.

Ordre du jour :

1. Avancement des travaux de réfection des routes et trottoirs

2. Affaires financières

3. Contrat groupe d’assurance statutaire

4. Divers

1. – AVANCEMENT des TRAVAUX de REFECTION des ROUTES et TROTTOIRS

M Hénon, représentant le cabinet IVR, présente à nouveau le projet :

Il rappelle l’emprise géographique du projet qui commence en limite d’agglomération rue de Ranspach, comprend le carrefour Ranspach/rue de Bâle direction l’Eglise, le carrefour Eglise / rue de Bâle (1ère tranche) et le rue de Bâle jusqu’au carrefour / rue de Muespach (2ème tranche).

Il s’agit d’une route départementale, sauf autour de l’Eglise (route communale). La commune est donc soumise à des contraintes techniques, administratives et financières de la part du Département mais surtout financières puisque le Département finance la route même (structure, enrobés…) La subvention est limitée à 200 000.00 € TTC / an pour la commune.

Etant donné que le projet, pour la part départementale, est supérieur à 200 000.00 € TTC, deux tranches ont été programmées. Ce découpage a été pensé selon des contraintes financières plutôt que techniques.

Les travaux de voirie concernent le téléphone et l’éclairage public, les travaux d’enfouissement de réseaux secs n’apparaissent à ce jour pas sur le plan présenté par IVR (cela étant de la compétence d’Enedis…).

Concernant le projet, la route Départementale est mise à 6 mètres car c’est un choix quasiment imposé par le Département (engins agricoles, autobus, conformément à l’étude de comptage qui a été faite…)

Il y a également le besoin de créer des trottoirs normalisés (minimum 1.40 mètre de large) donc, il reste toujours une chaussée de 6 mètres et au moins un trottoir de 1.50 mètre.Knoeringue – 21 janvier 2019 – Page 126

Concernant :

- la rue de Ranspach, chaussée de 6 mètres et un trottoir normalisé ; reprise des bordures existantes, avec pavés en granit qui seront déposés et reposés et complétés si besoin, plus une file de pavés en granit (4 cm de haut) pour délimiter la limite de propriété du terrain Wirtz.

Afin d’empêcher les camions de mordre sur l’accotement, il est prévu de poser des bordures chasse-roues, en béton (c’est dissuasif) avec un élargissement de la chaussée jusqu’à 7 mètres dans ce virage. C’est, selon M. Hénon, le meilleur moyen d’empêcher les camions de monter sur les trottoirs et de les préserver dans la durée. D’autres bordures sont possibles toutefois.

Le problème de la hauteur suffisante des bordures est évoqué encore puisqu’elles évitent le ruissellement excessif des eaux en cas de fortes pluies.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’ensemble de ces points.

De l’autre côté de la chaussée, il y a ce qu’il reste : des travaux de reprise de structure devraient être possibles ponctuellement en fonction des besoins. Cela sera étudié sur place, durant le chantier (si suffisamment de portance, on laisse en l’état, dans le cas contraire, il faudra creuser et combler) (principe général sur l’ensemble du chantier) :

- le carrefour (rue de Bâle / rue de Ranspach) est aménagé en plateau, avec un cédez le passage, plutôt qu’un stop, avec limitation à 30km/heure (sans plateau vitesse théorique est de 50 km/heure).

- la rue de Bâle, même principe : 6 mètres de chaussée, 1.50 mètre de largeur de trottoir tout le long.

- Autour de l’Eglise : mise en place d’un sens unique, comme déjà évoqué, avec chaussée de 4 mètres de large + espace vert le long du mur de l’enceinte, car ensemble très minéral (attention toutefois car places de parking perdues à cet endroit…) + Place de regroupement à proximité de l’escalier.

Priorité a été donnée aux piétons dans le secteur de l’Eglise, d’où le trottoir d’1.50 m, franchissable cependant pour permettre des manœuvres plus faciles.

La difficulté des manœuvres du bus à cet endroit a été mise en avant, y compris de celles des gros véhicules (avec ou sans remorque) venant de la rue de l’Eglise et voulant tourner à droite vers la rue de Bâle.

Il convient de faire des choix : à cet endroit, le piéton était la priorité, d’où un

tel aménagement. Si le conseil souhaite faire une large chaussée avec un petit trottoir, il faut le dire et le cabinet fera les modifications nécessaires, mais un choix s’impose…

Monsieur Hénon rappelle que c’était le choix de l’étude de sécurité, ce principe a été discuté et le plan élaboré selon ce choix…

Faut-il mettre en place un sens unique, ou laisser l’existant ? La question demeure.

Il y a urgence à décider. Rien n’a à ce jour été validé.

M. Hénon rappelle cette urgence, dans la mesure où les budgets du département ont été votés mais qu’aucune réponse n’est encore parvenue en mairie.Knoeringue – 21 janvier 2019 – Page 127

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A réception de cette réponse, le Conseil doit délibérer en validant, modifiant ou pas, le projet, l’envoyer au Département en double exemplaire qui prendra le temps de l’examiner, le validera ensuite. S’ensuit toute la partie administrative avec délégation de maîtrise d’ouvrage à mettre en place (cela prend encore du temps car des commissions doivent se réunir, décider et voter…)

Toute cette procédure étant très chronophage, si le Conseil souhaite faire les travaux cette année, il faut maintenant trancher.

Une nouvelle réunion est nécessaire, au plus vite : le projet doit être validé au plus vite pour envoi au Département.

Concernant :

- la rue de Bâle, 2ème tranche : idem avec chaussée large de 6 mètres avec trottoirs d’1.50 m de chaque côté : on ne touche pas au pavage devant la mairie, pas d’arrêt de bus normalisé…

- le Carrefour rue de Muespach / Folgensbourg : même principe avec plateau (hauteur de 10 cm) et bordures chasse-roues. Le carrefour présente un aspect type rase-campagne et non de type urbain, d’où les grands rayons de giration, îlots…

Le nouveau projet présente un carrefour plus urbain avec des rayons rétrécis et des passages piétons plus sécurisés.

M. le Maire précise qu’il faut élargir l’angle rue de Bâle / rue de Muespach.

Questionnement : qu’en est-il des coussins évoqués lors de la réunion précédente ? faut-il un plateau à cet endroit ? a-t-on pensé aux eaux de ruissellement qui menacent les terrains en face de la rue de Muespach ?

M. Hénon répond que le plateau sert plutôt à ralentir cet écoulement.

Concernant les réseaux secs,

- rue de Ranspach, 2 candélabres sont prévus…

- rue de Bâle, ils sont existants (certains aériens, d’autres en souterrain) : la tranchée pour la mise en souterrain des alimentations des candélabres accueillera également la fibre optique et le téléphone.

Il restera dans la 2ème tranche un peu de téléphone à enfouir.

COÛT des TRAVAUX

Monsieur Hénon rappelle le coût estimé des opérations ainsi projetées, sur deux ans :

- 800 000.00 € HT pour les travaux de voirie, éclairage et téléphone répartis de la façon suivante :Knoeringue – 21 janvier 2019 – Page 128

- 500 000.00 € HT pour la part communale

- 300 000.00 € HT à la charge du Département (délégation de maîtrise d’ouvrage du Département

La commune doit tout payer en totalité et faire des demandes d’acompte pour le remboursement de la part départementale (et uniquement sur la partie chaussée). La partie subvention est différente : elle concerne les trottoirs (80 € le ml : 32 000 € estimés par M. Hénon remboursés 3 mois après demande).

Enedis sera le maître d’ouvrage et financera l’ensemble des travaux (la maîtrise d’œuvre) et refacture ensuite à la commune la part qu’il lui incombe de payer, à leurs tarifs (ou tarif appel d’offre ?).

La suppression des 2 plateaux ne génère pas une grande économie (20 000.00 € HT dont 3 000.00 € de panneaux).

Ce sont les trottoirs qui coûtent le plus cher (150 € HT le ml).

Il s’ensuit un débat après le départ de M. Hénon. Il convient de mener réflexion sur les questions suivantes :

- coussins berlinois aux entrées du village ou pas ? (7 000.00 € pour les 2 coussins selon devis : à inclure dans le projet + 2 000.00 € de panneaux) – décision est prise de poser des coussins aux deux entrées du village,

- sens interdit autour de l’Eglise ou en l’état actuel avec maintien de la largeur de la chaussée ? place de stationnement autour ? – décision est prise de laisser en l’état actuel avec circulation à double sens,

- cédez le passage au carrefour en venant de Ranspach ou Stop ? Ce sera un cédez le passage,

- hauteur des plateaux ? (pente d’amorce courte ou longue)

- capacité d’évacuation des eaux pluviales suffisante à prévoir aux endroits concernés avec bonne hauteur des entrées de cour ?

- chaussée de 6 mètres avec 2 trottoirs de 1.50 m le long de la rue de Bâle ? (avec stationnement interdit d’un côté ?)

M. le Maire se charge d’informer M. Hénon des avis émis après son départ.

2. – AFFAIRES FINANCIERES

2.1. – Subventions scolaires

Le Conseil Municipal décide l’octroi d’une subvention de :

78 €uros (13 €/jour pendant 6 jours) à :

- UEBERSCHLAG Arthur

pour sa participation à une classe de découverte à Stosswihr du 12 au 17 mai 2019.Knoeringue – 21 janvier 2019 – Page 129

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2.2. – Indemnité de logement du pasteur de l’Eglise Protestante

Le Président du consistoire de la paroisse réformée de Saint-Louis a procédé à l’envoi du tableau de répartition indiquant « le nombre d’âmes » par commune desservie par M. Christian SCHLUCHTER.

Il convient, pour la commune de Knoeringue de verser la quote-part de 10.65 € au titre de l’indemnité annuelle proratisée selon le nombre d’âmes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte cette répartition.

3. – CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la Commune de Knoeringue de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant tout ou partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;

- que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif, souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

La Commune de Knoeringue charge le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service, maladie contractée en service, maladie ordinaire, longue maladie, maladie de longue durée, maternité, paternité, adoption, disponibilité d'office, invalidité

- agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité, adoption.

Elles devront prendre effet au 1er janvier 2020, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le régime de la capitalisation.Knoeringue – 21 janvier 2019 – Page 130

La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.

Autorise le Maire à signer les actes y afférent.

Aucun membre n’ayant à intervenir, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h05.

Ordre du jour :

1. Avancement des travaux de réfection des routes et trottoirs

2. Affaires financières

3. Contrat groupe d’assurance statutaire

4. DiversKnoeringue – 21 janvier 2019 – Page 131

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Tableau des signatures pour l’approbation du procès-verbal des

délibérations du conseil municipal de Knoeringue

de la séance du 21 janvier 2019

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

UEBERSCHLAG

André

Maire

GROELLY Patrick 1er adjoint

MERTZ Véronique 2ème adjoint

BURGY Michel 3ème adjoint

DOPPLER Franck Conseiller

Municipal

GENG Caroline Conseiller

Municipal

GUTZWILLER

Laurent

Conseiller

Municipal

MUNCH Johnny Conseiller

Municipal

MUNCH Pascal Conseiller

Municipal

Absent

RAPP Chantal Conseiller

Municipal

SCHLURAFF Nadia Conseiller

MunicipalKnoeringue – 21 janvier 2019 – Page 132