Compte-Rendu - 221020 CR Sommaire

Documents similaires

Compte-Rendu - 221020 CR Sommaire

Compte-Rendu - CR Sommaire 170920

Compte-Rendu - 20191212 CR Sommaire

Compte-Rendu - CR Sommaire 020720

Compte-Rendu - CR sommaire 21 03 11

Compte-Rendu - CR sommaire 21 01 28

Compte-Rendu - CR Sommaire 21 02 25

Compte-Rendu - 20220203 CR

Compte-Rendu - 20211215 CR

Compte-Rendu - CR Sommaire 06022020

Compte-Rendu - 221020 CR Sommaire Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 221020 CR Sommaire)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE

SF

de-221020-

Département d’'INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL Canton de MONTS MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2020 Commune d'ESVRES-SUR-INDRE

L’an deux mille vingt, le vingt-deux octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 14 octobre 2020 Nombre de conseillers en exercice 29

Nombre de conseillers présents 23

Nombre de conseillers votants... 28

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Sylvie QUENEAU, M. André DESPLAT,

Mme Nathalie BERTON, Mme Delphine COSSON, Adjoints,

M. Patrice GARNIER, Mme ABRIOUX Hélène, Mme Maryse ROUSSEAU, M. Alain BERTRAM, Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN, M. Sébastien HARAULT, Mme Dominique GENTY, M. Jean-Charles GARREAU, Mme Mélanie SAUVAGE, M. Edouard ROSSI, Mme Myriam BARTHELEMY, M. Jean-François LEBOURG, Mme Flore MASSICARD, M. Jacques TOUPIN, Mme Nora ZENATI M. Guiseppe PETITTO, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

M. Eric DELHOMMAIS, M. Jean-Jacques MOUROT, Mme Aurélie PROUIN, Mme Madalena

AFONSO, M. Pascal SIMON, M. Maxime FUSEAU.

Ont donné pouvoir :

M. Eric DELHOMMAIS à Mme Nathalie BERTON.

M. Jean-Jacques MOUROT à Mme Josiane LE BRONEC Mme Aurélie PROUIN à M. Sébastien HARAULT

Mme Madalena AFONSO à Mme Maryse ROUSSEAU

M. Maxime FUSEAU à M. Jean-François LEBOURG

Secrétaire de séance : Madame Sylvie QUENEAU

PREAMBULE

> Approbation du procès-verbal de la séance du 17 septembre 2020 par 25 voix pour et 3

abstentions.

> Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 8 septembre au 14 octobre 2020. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de 1’ Assemblée.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Exercice des mandats locaux 1. Remboursement des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de leur mandat Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2123-18-1, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e APPROUVE les modalités de prise en charge des frais de déplacement applicables aux élus dans le cadre de leur mandat dans les conditions ci-dessus décrites,

e AUTORISE M. le Maire à signer tout acte relatif au remboursement de frais des élus municipaux,

e DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE - Exercice des mandats locaux 2. Droit à la Formation des élus Municipaux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e ADOPTE Je principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus.

e PRECISE que la prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants : - Agrément des organismes de formations ;

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

e DECIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet

FINANCES LOCALES - Décisions Budgétaires

3. Autorisation de programme et crédits de paiement n°11 du budget général pour l'opération n°404 — Rue de Tours

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions : VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

- __ DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et les crédits de paiement de l'opération n°404 — Rue de Tours selon le tableau ci-joint :

: Atos alon de ag arme Des 0e pales Taalgeneal c'ecis de peirents

\FAC| Or Dci APVOEe y Beyond nues | : ne | aies Le horiart

oms | ue TtslAPausel 216 | 2017 | 218 | 215 | 22

ajsterents

ll Re immo moon 1remmal sranlassal ainsi aa tal arr

de exo tot mon 2532

Tours

opel 14880000! son) 13788000! 3570672/ 45 st6gel 007 1325/1448 820 241 61626) 1 378 80000

13411DEr

750000 BAlBFl 750000

sronlaseel 12e ass GA 2x8

RE 1488000) som] 13788000] 3570672145 51606) 07125148 82084] 24161624 13780004. Autorisation de programme et crédits de paiement n°12 du budget général pour l'opération n°407 — Vestiaires du Gymnase

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions :

VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

- __ DECIDE d’ajuster le montant des crédits de paiement de l'opération n°407 — vestiaire du Gymnase selon le tableau ci joint

. Autorsaion de pag ame Decis de peierents Totalgenezl c'écis de ceirents

en acts [nel Norte FAI One | Des co) APycEe | 2/80" Léon (RO vue 2e | 2 | 26 | 2e | 2

als teens

til al Rue | 148800 æa0o) 1rem00 srmnlasegl grinxlgaod sol 2nel 11107

de ame m2 Mol 2:52

Tours °

paul 14880000! s00000! 13r8800p0! 3570672/45 st5gel oo7 130251448828 241 61628 1 378 800.00

t341|DER

730 000 00 Sala 70007

sronsses asie 1862 AU 228000

RECENT 1458 800,00 -8000000| 13788000) 3570672] 45 51696] 907 130,25] 148 82081] 241 61628 1 378 800,00

5. Autorisation de programme et crédits de paiement n°13 du budget général pour l'opération n°408 — Voies Douces.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

VU la délibération N°de121218-03 du 12 décembre 2018 portant création d’une autorisation de programme et crédits de paiement pour la gestion de l’opération d’aménagements de Voies Douces

-__ DECIDE d’ajuster le montant de l’autorisation de programme ainsi que les crédits de paiement de l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°408 — Aménagements des bords de Voies Douces comme ci-après :Autorisation de programme Conseil Municipal Nouvelle répartition des crédits de paiement votée par le Total général crédits de paiements

o N°

ni Opér

AP votée y

Denis [ES JR) jé 2019 2020 |aricles | Libelé Montant ajustementsh l'AP

antérieurs

728 068.00 | 6500000! 793 068,00 6 180.00 347 625,54 40312390 2315[Voirie 694 117.93

13 | 408 Aménagement de 10 208,47 70 000,00 £ 2041582) Subvention d'é 80 208,47

Voies Douces 18 741,60 2128] Autres aménal 18 741,60

DEPENSES 728 068,00 | 65000,00| 793 068,00 6 180,00 376 575,61 410 312,39 793 068,00

1641/EMPRUNT

6 180,00 376 575,61 40312390 021[AUTOFIN 193 068.00

RECETTES 728 068,00 | 65000,00| 793068,00 6 180,00 376 575,61 410 312,39 793 068,00

6. Autorisation de programme et crédits de paiement n°15 du budget général pour l'opération n°401 Aménagement de la Gare

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

- __ DECIDE d'actualiser la répartition des crédits de paiement de l'opération n°401 -Aménagement de la Gare selon le tableau ci-joint :

NP

Aulorsalon de programme Crédis de paiements Total général crédits de paiements

Opér Descrplon Montant A7 Larces Lbelé Montant

{1 Aménagement de la Gare 10000000 Dt3Constructions 10000000

DÉPENSES 100000 0 10000000

TGMIEMPRUNT

AAUTOFN 10000000

RECETTES 100000007. Autorisation de programme et crédits de paiement n°16 du budget général pour l'opération n°410 Création d’une Aire de jeux

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 4 abstentions :

VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

- _ DECIDE d'actualiser le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement de l'opération n°410 Création d’une aire de jeux selon le tableau ci-joint :

Autor alor de DroglanTTE Gédis de paiement Tolgééa cédis de pabrrents

Mbrtart voté par AD il k Moniat

|fal :, ... É \IYC n° LE * nnn nmn y i linnl .

CE | Desopin |. . | fason aduaéœf 2019 | 220 | ZX atoes| LÉ | Moer 3j.s ETENTS LE

.... AF

atéEUS

Aménagement

d'une aire de | ILE LINY Stud

6 | 49 [EUX 300001 00! 30000I2 0000 2H | DUO

nas | oommlaumauonmt on monmla on Tom

Ru mr our

oo! anna clan mx

REEITES 300000.00 | 90 000001390000) 000! 37000.00 | 20 000.00 390 000.00

8. Autorisation de programme et crédits de paiement n°17 du budget général pour l'opération n°416 Aménagements urbains.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VU l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales au terme duquel les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.

- __ DECIDE d'actualiser l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°416 — Aménagements urbains selon le tableau ci-joint :Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

Montant

WAP He voté par E Montant

Opér |Descripton| Cl ye Révision révisé de 2018 2020 artcles Libellé Montant ajustements [AP

antéreurs

1 878,00 0.00! 2021 Frais d'étude 1 878.00

0.00| 68000.00[ 2151 Réseaux de voirie &S 000,00

hstallatons de

5 890,74 | 748 2152| voirie 80 690,74 Fe E 89,7 74 800,00 2152|voine 80 690,7

17 | 416 | ments |18561240 | © 000.00 | 190 612,40

urbains

2247,% 0.00 218 |Mobiier 2247,%

Autres

17 38,70 400.00 2186|mnobilsatons 17 7,70

DEPENSES | 185 612,40 | 5 000.00 | 190 612.401 27 412.40 1163 200.00 190 612,40

1641 |EMPRUNT

21 412.40 1632000f _ o21lauTOon 190 6 12,40

RECETTES | 185 612,40 | 5 000,00 | 190 612,40 | 27 412,40 | 163 200,00 190 612,40

9. Décision budgétaire modificative n°1/2020 du Budget Principal

Madame Josiane LE BRONEC, Adjointe, présente à l'assemblée les augmentations et virements de crédits ci-après, objet de la présente décision budgétaire modificative n°1/2020 du budget principal.

LES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Fonction M14 | Montant Nature article 023 023 01 121 911.00 | Virement à la section d'investissement Total chapitre 023 121 911.00 | Virement à la section d'investissement 67 673 020 10 000.00 | Annulation de titre sur exercice antérieur

Total chapitre 67 10 000.00 | Charges à caractère général

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 131 911.00

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Article Fonction M14 | Montant Nature article

70 70632 413 6 200.00 | Redevance à caractère de loisirs

Total chapitre 70 6 200.00 | Produits des services, du domaine

73 73223 01 8 279.00 | FPIC

73 7381 01 90 000.00 | TADE

Total chapitre 73 98 279.00 | Impôts et taxes

74 744 01 2 235.00 | FCTVA

74 74834 01 2 238.00 | Compensation au titre des exonérations de taxes foncières

74 74835 01 2 959.00 | Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation

Total chapitre 74 7 432.00 | Dotations et participations

013 6419 020 5 000.00 | Remboursement rémunérations personnel

013 6419 211 5 000.00 | Remboursement rémunérations personnel 013 6419 112 10 000.00 | Remboursement rémunérations personnel Total chapitre 013 20 000.00 | Atténuations de charges TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 131 911.00LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre | Article ponction Montant Nature article

10 10226 01 10 000.00 | TAM

Total chapitre 10 10 000.00 | Dotations

Subventions investissement-groupements de collectivités

204 2041582 814 15 700.00 | -Bâtiments et installations

Total chapitre 204 15 700.00 | Subventions d'équipement versées 20 2031 822 5 000.00 | Frais d'études

Total chapitre 20 5 000.00

21 21318 94 30 000.00 | Autres bâtiment public

21 2151 822 220 195.00 | Réseaux de voirie

21 2152 112 2 930.00 | Installations de voirie

21 2183 020 3 600.00 | Matériel de bureau et informatique

21 2183 112 1 375.00 | Matériel de bureau et informatique

Total chapitre 21 258 100.00 | Immobilisations corporelles

396 2183 020 9 100.00 | Matériel de bureau et informatique

396 2188 020 -1 000.00 | Autres immobilisations corporelles

Total chapitre 396 8 100.00 | Opération 396 CTM

400 | 2315 | 822 35 000.00 | Installations, matériel et outillage technique Total chapitre 400 35 000.00 | Opération 400 : Rue du 11 Novembre-Rue du Vallon 401 | 2313 | 71 -50 000.00 | Constructions

Total chapitre 401 -50 000.00 | Opération 401 : Aménagement de la Gare

404 | 2315 | 822 -80 000.00 | Installations, matériel et outillage technique

Total chapitre 404 -80 000.00 | Opération 404 : Rue de Tours

407 | 2313 | 411 -500 000.00 | Constructions

Total chapitre 407 -500 000.00 | Opération 407 : Aménagement du gymnase

Subventions investissement-groupements de collectivités

408 2041582 814 50 000.00 | -Bâtiments et installations

408 2315 822 15 000.00 | Installations, matériel et outillage technique

Total chapitre 408 65 000.00

409 | 2315 | 822 250 000.00 | Installations, matériel et outillage technique

Total chapitre 409 250 000.00 | Opération 409 : Rue de Tours-Le Pavillon

410 | 2318 | 822 90 000.00 | Autres immobilisations corporelles

Total chapitre 410 90 000.00 | Opération 410 : Aire de Jeux 411 | 21318 | 422 9 500.00 | Autres bâtiments publics

Total chapitre 411 9 500.00 | Opération 411 : Salle des Fêtes

413 | 2183 I 211 1 400.00 | Matériel de bureau et informatique

Total chapitre 413 1 400.00 | Opération 413 : Ecole Maternelle Les Sources 414 21312 212 17 418.00 | Bâtiments scolaires

414 2183 212 -2 400.00 | Matériel de bureau et informatique

Total chapitre 414 15 018.00 | Opération 414 Ecole Elémentaire Joseph BOURREAU

415 21318 251 7 050.00 | Autres bâtiments publics

415 2188 251 -15 000.00 | Autres immobilisations corporelles

Total chapitre 415 -7 950.00 | Opération 415 : Restaurant Scolaire

416 | 2152 | 820 5 000.00 | Installations de voirie

Total chapitre 416 5 000.00 | Opération 416 : Aménagements urbains

417 | 2128 | 414 80 000.00 | Autres agencements et aménagements

Total chapitre 417 80 000.00 | Opération 417 : Espace Fitness

418 | 2188 | 112 30 000.00 | Autres immobilisations corporelles

Total chapitre 418 30 000.00 | Opération 418 : Sécurité

TOTAL DES DEPENSES 239 868.00

D'INVESTISSEMENTLES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chapitre Article Fouanon Montant Nature article

021 021 01 121 911.00 | Virement de la section de fonctionnement

Total chapitre 021 121 911.00 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

10 10222 01 3 140.00 | FCTVA

10 10226 01 10 000.00 | TAM

Total chapitre 10 13 140.00 | Dotations, fonds divers et réserves

4 136.00 Subvention d'investissement transférable GFP de

13 13151 020 rattachement

13 1317 020 16 640.00 | Budget communautaire et fonds structurels

Total chapitre 13 20 776.00 | Subventions d'investissement

16 1641 | 01 84 041.00 | Emprunts en euros

Total chapitre 16 84 041.00 | Emprunts et dettes assimilées

TOTAL DES RECETTES

D'INVESTISSEMENT PRURUe

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix pour et 3 abstentions :

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, - VOTE les augmentations et virements de crédits ci-dessus, objet de la présente décision modificative n°1/2020 du budget principal.

- AUTORISE M. le Maire où Mme LE BRONEC, Adjointe Déléguée, à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

- DIT que le budget de l’exercice 2020 ainsi modifié se présente de la manière suivante :

Section de fonctionnement :

Dépense : 7 119 761.02€

Recettes : 7 119 761.02€

Section d’investissement :

Dépenses : 5 496 233.23€

Recettes : 5 496 233.23€

10. Vie associative, Sports, Culture : Subventions aux associations

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité :

e Association Française contre les Myopathies : subvention de fonctionnement de 550,00 euros correspondant au Téléthon de l’année 2020.

Les crédits pour les subventions de fonctionnement seront inscrits à l’article 6574 fonction 025 du budget de la ville.11. Versement d’une subvention d’équipement à une association

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DÉCIDE le versement d’une subvention d'équipement d’un montant de 2154.00€ à l’association Gymnastique Sportive d’Esvres,

- ACCEPTE le versement d’un fonds de concours à la Ville par le Collège Georges BRASSENS dans le cadre du financement de ce projet,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision,

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget-chapitre 204 pour ce qui concerne la subvention versée.

QUESTIONS DIVERSES

Esvres sur Indre, le 28 octobre 2020

Le Maire,