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Compte-Rendu - CR Sommaire 170920
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune d'Esvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire 170920)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
de-170920-
Département d’INDRE-ET-LOIRE
Arrondissement de TOURS COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL Canton de MONTS MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2020 Commune d'ESVRES-SUR-INDRE
L’an deux mille vingt, le dix-sept septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune d’'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,
Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 9 septembre 2020 Nombre de conseillers en exercice 29
Nombre de conseillers présents 26
Nombre de conseillers votants... 29
Etaient présents :
M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,
Mme Josiane LE BRONEC, M. Jean-Pierre PAUL, Mme Sylvie QUENEAU, M. André DESPLAT,
Mme Nathalie BERTON, M. Eric DELHOMMAIS, Mme Delphine COSSON, Adjoints,
M. Patrice GARNIER (arrivée 20h50), Mme ABRIOUX Hélène, Mme Maryse ROUSSEAU, M. Alain BERTRAM, Mme Conny FAZILLEAU-VAN DER SMISSEN, M. Sébastien HARAULT, Mme Dominique GENTY (arrivée 21h15), M. Jean-Charles GARREAU, Mme Mélanie SAUVAGE (arrivée 20h45), M. Edouard ROSSI, Mme Myriam BARTHELEMY, M. Jean-François LEBOURG, Mme Aurélie PROUIN, M. Pascal SIMON, Mme Madalena AFONSO, M. Maxime FUSEAU (arrivée 20h35), M. Jacques TOUPIN, Mme Nora ZENATI, Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents :
M. Jean-Jacques MOUROT, Mme Flore MASSICARD, M. Guiseppe PETITTO.
Ont donné pouvoir :
M. Jean-Jacques MOUROT à Mme Nathalie BERTON
Mme Flore MASSICARD à M. Jacques TOUPIN
M. Guiseppe PETITTO à Mme Nora ZENATI
Secrétaire de séance : Monsieur Edouard ROSSI
PREAMBULE
> Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2020 à l’unanimité. > Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 23 juin 2020 au 7 septembre 2020. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée. FONCTION PUBLIQUE
1. Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ AUTORISE le recours au contrat d’apprentissage,
- __ DECIDE de conclure, dès la rentrée scolaire 2020 trois contrats d’apprentissage conformément
au tableau suivant :
Service d’accueil Do Nombre de postes préparé Durée de la formation
Espaces Verts 2 BTS Aménagements 2 ans Paysagers
Bâtiments 1 BAC Pro MELEC 3 ans
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les centres de formation
d’apprentis.
-__ PRECISE que les dépenses correspondantes, notamment salaires et frais de formation, seront
inscrits au budget principal.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2. Approbation du Procès-Verbal de mise à disposition de biens dans le cadre de l’exercice de la compétence « Accueil de loisirs de la commune d’Esvres-sur-Indre » — ALSH Maternel à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition susvisé
3. Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 12
février 2020 — Transfert de la compétence « Lecture publique » des communes de Sainte-
Catherine de Fierbois, Villeperdue, Bréhémont, Pont de Ruan, Saché et Thilouze
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport de la CLECT du 12 février 2020 relatif au transfert de la compétence «lecture publique» des communes de SAINTE-CATHERINE DE FIERBOJÏS, VILLEPERDUE, BREHEMONT, PONT DE RUAN, SACHE et THILOUZE
4. Commission communale des impôts : Liste des contribuables proposés au Directeur des
Services Fiscaux, en nombre double par le Conseil Municipal, comme commissaires
titulaires (8) et commissaires suppléants (8)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- VOTE la liste de contribuables en nombre double : 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants, à présenter au Directeur des Services Fiscaux.
FINANCES LOCALES
5. Demande de fonds de concours à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l'Indre en vue de participer au financement de l’acquisition d’un tractopelle d’occasion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité-
- DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l‘Indre en vue de participer au financement de l’acquisition par la commune d’un
tractopelle à hauteur de 4136.00 €. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à cette demande
6. Effacement de réseaux : approbation des opérations d’effacement et participation
communale — Rue Carlotti
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication, de distribution publique d'énergie électrique et d’éclairage public dans la rue Noël Carlotti. DÉCIDE de transférer la maîtrise d'ouvrage et de confier la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil d'effacement des réseaux de télécommunication et de distribution publique d'énergie électrique dans la rue Noël Carlotti au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision
SOLLICITE auprès de l’état, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer tous documents y afférents, S'ENGAGE à payer l'intégralité des travaux au coût réel,
DÉCIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget Général de la Commune.
7. Effacement de réseaux : approbation des opérations d’effacement et participation
communale — Rue du 11 novembre —- RD85
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux de télécommunication, de distribution publique d'énergie électrique et d’éclairage public dans la rue du 11 novembre — RD 85.
DÉCIDE de transférer la maîtrise d'ouvrage et de confier la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil d'effacement des réseaux de télécommunication et de distribution publique d'énergie électrique dans la rue du 11 novembre — RD 85 au Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et actes nécessaires à cette décision,
SOLLICITE auprès de l’état, des différents organismes et collectivités, les subventions et fonds de concours correspondants et à signer tous documents y afférents, S'ENGAGE à payer l'intégralité des travaux au coût réel,
DÉCIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au Budget Général de la Commune.
8. Vie associative. Sports. Culture : Subventions aux associations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
VOTE les subventions suivantes :
MR
PIN
ASSOCIATIONS D'ESVRES-SUR-INDRE
A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 2 000 € à l’Association pour la Sauvegarde du Patrimoine Esvrien.
A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 6 500 € à Aube Sportive. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 800€ à Club de Badminton Esvrien
A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 300€ à Club d’Escalade d’Esvres À l’unanimité une subvention de fonctionnement de 4 000€ à Esvres Judo Club A l'unanimité une subvention d’investissement de 1 100 € à Esvres «N » ments. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 7 500 € à Evretz. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 1 200€ à Esvres Volley-ball 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 250€ à Gymnastique féminine
Volontaire
A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 4 000€ à Gymnastique Sportive
d’Esvres
A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 6 000 € à Maison des Talents. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 500 € à Objectif Images. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 6 500€ à Rugby Entente Clubs Esvres-Montbazon
A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 1 500 € à Tennis Club d’Esvres. A l'unanimité (des présents) une subvention de fonctionnement de 500 € à Tennis de
Table.
En application de l'article 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Patrice GARNIER ne participe pas à ce vote.
A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 900 € à Union musicale. A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 12 000 € à l’école de musique. A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 100€ à Jamracingbmx
ASSOCIATIONS HORS COMMUNE
A l’unanimité une subvention de fonctionnement de 750€ à la SHOT
A l'unanimité une subvention de fonctionnement de 400 € au Syndicat des commerçants de marchés de France.
Les crédits pour les subventions de fonctionnement sont inscrits à l’article 6574 - fonction 025. Les crédits pour les subventions d’investissement sont inscrits à l’article 20421 subventions d’équipement versées biens immobiliers, matériels.
QUESTIONS DIVERSES
ESVRES-SUR-INDRE, le 22 septembre 2020