Compte-Rendu - 20191212 CR Sommaire

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Compte-Rendu - 20191212 CR Sommaire Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune d'Esvres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20191212 CR Sommaire)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE

ELA

de-121219-

Département d’INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement de TOURS COMPTE-RENDU SOMMAIRE Canton de MONTS DU CONSEIL MUNICIPAL Commune d'ESVRES-SUR-INDRE DU 12 DECEMBRE 2019

L’an deux mille dix-neuf, le douze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune d’'ESVRES SUR INDRE légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie — salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : le 5 décembre 2019

Nombre de conseillers en exercice 27

Nombre de conseillers présents 19

Nombre de conseillers votants... 21

Etaient présents :

M. Jean-Christophe GASSOT, Maire,

Mme Josiane LE BRONEC, M. Patrice GARNIER, Mme Sylvie QUENEAU, M. Eric DELHOMMAIS, Mme Nathalie BERTON, M. Jean-Pierre PAUL, M. André DESPLAT, Adjoints,

M. Michel TURCO, M. André COSSÉ, M. Pierre-Antoine BOURREAU, M. Jean-Claude DENIS, M. Hervé GROSSIN, Mme Delphine COSSON, M. Jean-Charles GARREAU, Mme Elisabeth GOUILLER, M. Michel HENTRY, Mme Marie-Hélène ETIENNE, Mme Valérie BOUTON, Conseillers Municipaux,

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents :

M. Gilles-André JEANSON, Mme Stéphanie MANCHON, M. Pascal SIMON, Mme Edith

MARCILLAC, Mme Virginie GATIEN, Mme Vanessa VERMEERSCH, M. Francis COUSTEAU,

Mme Nathalie CARDIN.

Ont donné pouvoir :

M. Gilles-André JEANSON à M. Eric DELHOMMAIS

Mme Virginie GATIEN à M. Jean-Charles GARREAU

Secrétaire de séance : Mme Sylvie QUENEAU

PREAMBULE

> Le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2019 est adopté à l’unanimité. > Décisions du maire prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales du 1° octobre au 21 octobre 2019. Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions qui n’appellent aucune remarque particulière de la part de l’Assemblée.INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE

1. Approbation du rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- PREND acte du rapport annuel 2018 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

2. Approbation du rapport annuel d’activité 2018 de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport d’activité 2018 de Touraine Vallée de l’Indre ; - TRANSMET cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

3. Modification statutaire n°6 de la Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la sixième modification statutaire de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, portant sur la création d’une médiathèque à Montbazon ainsi que sur le transfert de la MARPA d’Artannes, applicable au 1° janvier 2020 et valant approbation des

statuts ;

-_TRANSMET cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

4. Modification statutaire duSyndicat Intercommunal d’Energie d’Indre et Loire (SIEIL). Représentation de la Métropole Tours Val de Loire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la représentation de la Métropole de Tours par substitution de ses communes membre au SIEIL, pour la compétence ELECTRICITE exclusivement, à la proportionnelle de la population (art. L5217-2 et L5217-7 du CGCT).

- APPROUVE la modification des statuts du SIEIL tels qu’annexés à la présente délibération.

LIBERTES PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE

5. Dérogation au repos dominical des salariés de commerce de détail pour l’année 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PORTE la dérogation au repos hebdomadaire dans les commerces de détail de la commune d’Esvres-sur-Indre au nombre de 11 dimanches pour l’année 2020.

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre l’arrêté collectif correspondant.

FINANCES LOCALES

6. Décisions budgétaire n°3/2019 du Budget Principal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 4 abstentions et 17 pour : - _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29, -_ VOTE les augmentations et virements de crédits ci-dessus, objet de la présente décision modificative n°3/2019 du budget principal.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision,

7. Reversement de la part communale de la taxe d’aménagement pour les équipements communautaires àla Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-_ AUTORISE le remboursement de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, soit 7405.00€, dans le cadre de l’extension de la crèche « Les Lutins »

- AUTORISE le remboursement de la part communale de la taxe d'aménagement à la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, soit 327.00€, dans le cadre de l'installation d’un abri de jardin à la crèche « Les Lutins »

- DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la Commune chapitre 10, article 10226.8. Autorisation de programme et crédits de paiement n°15 du budget général pour l'opération n°401 —- Aménagements de la Gare.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°401

Aménagement de la Gare ci-après :

ve Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N°AP , Opér Description Montant 2019 2020 articles Libellé Montant

Aménagement

de la Gare

15 401 100 000,00 5 000,00 95 000,00 2313|Constructions 100 000,00

DEPENSES 100 000,00 5 000,00 95 000,00 100 000,00

1641]EMPRUNT

021/AUTOFIN 100 000,00

RECETTES 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

9. Autorisation de programme et crédits de paiement n°16 du budget général pour l'opération n°410 — Création d’une aire de jeux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- _ DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°410 Aménagement d’une aire de jeux ci-après :

« Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N°AP \ Opér Description Montant 2019 2020 articles Libellé Montant

Aménagement

d'une aire de

16 410 Jieux 300 000,00 50 000,00 | 250 000,00 2313|Constructions 300 000,00

DEPENSES 300 000,00 50 000,00 250 000,00 300 000,00

1641|EMPRUNT

021[AUTOFIN 300 000,00

RECETTES 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00

10. Vie Associative, Sports. Culture : Subvention aux associations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote à l'unanimité :

e JUNIOR ASSOCIATION «BE YOUNG » : subvention de fonctionnement de 500,00 euros correspondant à la manifestation « Ventriglisse urbain » de l’année 2019. Les crédits pour les subventions de fonctionnement seront inscrits à l’article 6574 fonction 025

du budget de la ville.

11. Autorisation de programme et crédits de paiement n°17 du budget général pour

l'opération n°416 —- Aménagements urbains

À la demande de Monsieur le Maire, au début de la séance, le Conseil Municipal a accepté à l'unanimité l’inscription de ce sujet à l’ordre du jour.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et crédits de paiement de l'opération n°416

Aménagements urbains ci-après :ke Autorisation de programme Crédits de paiements Total général crédits de paiements

N°AP ,

Opér Description Montant 2019 2020 articles Libellé Montant

Installations de

17 416 172 200,00 76 700,00 80 000,00 2152] voirie 156 700,00 Aménagements

urbains

Autres

15 500,00 2188|immobilisations 15 500,00

DEPENSES 172 200,00 92 200,00 80 000,00 172 200,00

1641 /EMPRUNT

021|AUTOFIN 172 200,00

RECETTES 172 200,00 0,00 0,00 172 200,00

QUESTIONS DIVERSES