Arrêté - arretes voirie 2026 01 16

Documents similaires

Arrêté - arretes voirie 2026 01 22

Arrêté - Arrete voirie 2026 01 28

Arrêté - arretes voirie 2026 01 02

Arrêté - arretes voirie 2025 12 01

Arrêté - Arrete voirie 2026 02 20

Arrêté - Arrete voirie 2025 07 28

Arrêté - arretes voirie 2025 07 17

Arrêté - arretes voirie 2025 07 21

Arrêté - arretes voirie 2025 06 30

Arrêté - Arrete voirie 2025 08 27

Arrêté - arretes voirie 2026 01 16 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Arrêté - arretes voirie 2026 01 16)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit, N° 1

Ÿ Fontenay- # sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE -— MISE A NIVEAU DE COFFRETS VENTOUSE

RUE JEAN JAURES

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2026 1

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA FRANCILIENNE, sise 57 rue de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, doit réaliser des travaux sur le réseau d'eau potable au droit du numéro 77 de la rue Jean-Jaurès,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 19 JANVIER au 30 JANVIER 2026

Article 1: Interdiction de stationnement

Le stationnement de tout véhicule est interdit RUE JEAN JAURES, du n° 44 jusqu’à l’angle de la rue Émile Zola, à l'exception des véhicules de secours, afin d'assurer le maintien de la circulation automobile, conformément à la signalisation temporaire mise en place.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article 2: Circulation

La circulation de tous les véhicules sur la RUE JEAN JAURES., au niveau des travaux, sera restreinte. Les véhicules devront emprunter les emplacements de stationnement réservés à cet effet, conformément à la signalisation temporaire mise en place, tout en garantissant un passage libre minimal de 3,00 mètres.

La vitesse maximale dans le périmètre du chantier est limitée à 20 km/h. Ces restrictions ne s’appliqueront que lorsque le déroulement des travaux l'exigera, et uniquement entre 9h00 et 16h00.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le : .

N°1

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires matérialisés par bandes collées.

La circulation des cycles devra être assurée en permanence et dans des conditions de sécurité optimales.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 6 janvier 2026

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic -

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

5 JAN. 2026

Page 2 sur 2N°2

Ÿ Fontenay- # sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf, Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT

VILLA SAINT-LOUIS

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2026 2

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'Accord Technique référence AT/26-001,

CONSIDÉRANT que l’entreprise VEOLIA FRANCILIENNE, sise 57 rue de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, doit réaliser pour le compte d’un particulier, des travaux sur le réseau d'eau potable, au droit du numéro 4 de la villa Saint-Louis,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 30 JANVIER au 14 FEVRIER 2026

Article 1: Interdiction de stationnement

Le stationnement de tout véhicule est interdit à la VILLA SAINT-LOUIS, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules liés au chantier, conformément aux besoins de celui-ci et à la signalisation mise en place :

- Au vis-à-vis du n°4: sur 3 places de stationnement, soit environ 15 mètres linéaires, afin de maintenir la circulation automobile.

- Face au n°5: sur 1 place de stationnement réservée au véhicule de l’entreprise.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article 2: Circulation

La circulation de tous les véhicules sur la VILLA SAINT-LOUIS, au niveau du chantier, sera restreinte. Les véhicules devront emprunter les emplacements de stationnement réservés à cet effet, conformément à la signalisation temporaire mise en place, tout en garantissant un passage libre minimal de 3,00 mètres.

La vitesse maximale dans le périmètre du chantier est limitée à 20 km/h. Ces restrictions ne s’appliqueront que lorsque le déroulement des travaux l'exigera, et uniquement entre 9h00 et 16h00.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le : ..........

N°2

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être garanti pendant toute la durée des travaux, toutes les mesures nécessaires devront être prises pour assurer leur sécurité. La circulation des cyclistes devra également être maintenue en permanence, dans des conditions optimales de sécurité.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par linstruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. IIS mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l’affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 6 janvier 2026

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

1 5 JAN. 2026

Page 2 sur 2N°3

ÿ Fontenay-

sous-Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE - CREATION D'UN BRANCHEMENT

RUE AUGUSTE COMTE

DGSTU/SMGAEP/LC/CC 2026 3

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R417-10 et R417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'Accord Technique référence AT/26-002,

CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA FRANCILIENNE, sise 57 rue de la Plaine, 93160 Noisy-le-Grand, doit réaliser pour le compte d’un particulier, des travaux sur le réseau d’eau potable, au droit du numéro 44 de la rue Auguste Comte,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement et une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 10 FEVRIER au 24 FEVRIER 2026

Article 1: Interdiction de stationnement

Le stationnement de tout véhicule est interdit à la RUE AUGUSTE COMTE, à l'exception des véhicules de secours et des véhicules liés au chantier, conformément aux besoins de celui-ci et à la signalisation mise en place :

-_ Face au n°31 : sur 2 places de stationnement, soit environ 10 mètres linéaires, afin de maintenir la circulation automobile.

- Face au n°27 : sur 1 place de stationnement réservée au véhicule de l'entreprise.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article 2: Circulation

La circulation de tous les véhicules sur la RUE AUGUSTE COMTE, au niveau du chantier, sera restreinte. Les véhicules devront emprunter les emplacements de stationnement réservés à cet effet, conformément à la signalisation temporaire mise en place, tout en garantissant un passage libre minimal de 3,00 mètres.

La vitesse maximale dans le périmètre du chantier est limitée à 20 km/h. Ces restrictions ne s’appliqueront que lorsque le déroulement des travaux l’exigera, et uniquement entre 9h00 et 16h00.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le : . SAN20

N°3

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires matérialisés par bandes collées.

La circulation des cycles devra être assurée en permanence et dans des conditions de sécurité optimales.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 6 janvier 2026

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic NS

Syndic

Page 2 sur 2ÿ Fontana

# sous- Bois

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 5

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU ENEDIS — POSE DE CABLE POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE DES TUNNELIERS DE LA LIGNE 15 DU GPE

RUES DES MARAIS, DE LA FONTAINE DU VAISSEAU ET DE LA PRAIRIE

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131- 3, L.2213 et suivants,

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'avis favorable du conseil départemental du VAL DE MARNE,

VU l'avis favorable de la Ville de Neuilly-Plaisance,

VU l'Accord Technique référence AT/26-003,

CONSIDÉRANT que l’entreprise CRTPB, sise, 6 avenue des Verriers — 02600 Villers-Cotterêts, doit réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS dans les rues des Marais, de la Fontaine du Vaisseau et de la Prairie,

CONSIDÉRANT qu'afin d'assurer le bon déroulement des travaux de pose de câbles pour le raccordement électrique des tunneliers, de garantir la sécurité et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement ainsi qu'une restriction de la circulation.,

ARRÊTE

Article 1: Afin de permettre des travaux sur le réseau d'ENEDIS

PHASE 1: Du 26 JANVIER au 27 FEVRIER 2026

e Zone 1: Rue des Marais (partie comprise entre Rue de la Fontaine du Vaisseau et l'avenue du

Maréchal de Lattre de Tassigny) :

Circulation

La circulation de tous les véhicules sur la RUE DES MARAIS, au niveau des travaux, sera restreinte à une demi-chaussée. Un alternat Manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l’aide de piquets K 10, tout en garantissant un passage libre minimal de 3,00 mètres. La vitesse maximale dans le périmètre du chantier est limitée à 20 km/h. Ces restrictions ne s’appliqueront que lorsque le déroulement des travaux l’exigera, et uniquement entre 9h00 et 16h00

Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, des véhicules municipaux et des véhicules de secours, est interdit RUE DES MARAIS, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.

Page 1 sur 3N°5

Circulation piétonne et cycles

Le cheminement des piétons devra être assuré tout au long des travaux, avec un cheminement aménagé et délimité par un barriérage d'au moins 1,40 mètre de large. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant les passages piétons existants.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence, tout en garantissant leur sécurité.

e Zone 2: Rue de la Fontaine du Vaisseau :

Circulation

La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours, pourra être ponctuellement interrompue sur LA RUE DE LA FONTAINE DU VAISSEAU afin de permettre les opérations de chargement et de déchargement des matériaux de chantier. Chaque interruption de circulation sera de courte durée, comprise entre 5 et 10 minutes maximum. Les usagers devront respecter la signalisation mise en place et suivre les instructions des agents ou du personnel de la société intervenante. Ces interruptions seront effectuées de manière à minimiser la gêne pour les riverains et le flux de circulation.

interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours, est interdit sur LA RUE DE LA FONTAINE DU VAISSEAU, en fonction de l'avancement, des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.

Circulation piétonne et cycles

Le cheminement des piétons devra être maintenu sur les trottoirs pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence, tout en garantissant leur sécurité.

Article 2: Afin de permettre des travaux sur le réseau d'ENEDIS

PHASE 2: Du 23 FEVRIER au 27 MARS 2026

e Rue de la Prairie (partie comprise entre la Rue de la Fontaine du Vaisseau et la Rue Henriette

Savaete à Neuilly-Plaisance :

Circulation

La circulation de tous les véhicules sur la RUE DE LA PRAIRIE, au droit des travaux, pourra être ponctuellement réduite à une demi-chaussée. Un alternat manuel sera mis en place et régulé par des hommes trafic à l’aide de piquets K10, tout en garantissant un passage libre minimal de 3,00 mètres. Cette disposition permettra la réalisation de la traversée de chaussée ainsi que les opérations de chargement et de déchargement des matériaux de chantier, lesquelles devront être de courte durée, comprises entre 5 et 10 minutes maximum. Les usagers devront respecter la signalisation temporaire mise en place et se conformer aux instructions des agents ou du personnel de l'entreprise intervenante. La vitesse maximale autorisée dans le périmètre du chantier est limitée à 20 km/h.

Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours, est interdit sur RUE DE LA PRAIRIE, en fonction de l'avancement, des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.

Circulation piétonne et cycles

Le cheminement des piétons devra être maintenu sur les trottoirs pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence, tout en garantissant leur sécurité.

Page 2 sur 3Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article :

Certifié exécutoire

Affiché le:

N°5

Interdiction de travaux simultanés dans plusieurs zones

l'est strictement interdit d'effectuer des travaux dans plusieurs zones en même temps. Les travaux doivent être réalisés phase par phase, en respectant les directives et les plannings établis. Cette mesure vise à assurer la sécurité des usagers et des travailleurs, ainsi qu'à minimiser les perturbations de la circulation et l'accès aux différentes zones concernées.

Stationnement

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 12 Janvier 2026

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délé

Syndic

é à la Voirie

Syndic

Page 3 sur 3N° 7

# Fontenay- P SOUS-BOIS

DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Ville de Fontenay-sous-Bois

Réf. Année N°

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

ET DE STATIONNEMENT

OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE

RUE JEAN JAURES

DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 7

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,

VU ie Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,

VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-8 et suivants, R 417-10 et R 417-11,

VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,

VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

VU l'Accord Technique référence AT/26-004,

CONSIDÉRANT que l'entreprise STPS, sise rue des Carrières, Z.I. Sud — CS 17171 — 77270 Villeparisis, est chargée de réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit des numéros 122 et 124 rue Jean Jaurès,

CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d'un branchement électrique sur réseau ENEDIS, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement ainsi qu'une restriction de circulation,

ARRÊTE

Du 16 FEVRIER au 27 FEVRIER 2026

Article 1: Interdiction de stationnement

Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours, est interdit RUE JEAN JAURES, du n°118 au n°126, des deux côtés de la chaussée, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.

Article 2 : Circulation

La circulation des véhicules de toute nature RUE JEAN JAURES, au droit des travaux, pourra être déviée, en fonction des besoins du chantier, vers des emplacements de stationnement réservés à cet effet.

La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.

Page 1 sur 2Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Certifié exécutoire

Affiché le :. 4 $ JAN. 2026 À ours

N° 7

Circulation piétonne et cycle

Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons provisoires en bandes collées.

La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.

Sécurité et signalisation

Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. IIs sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.

Propreté des aménagements et de ses abords

Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.

Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.

Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.

Fait à Fontenay-sous-Bois, le 13 janvier 2026

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

Claude MALLERIN

Conseiller Municipal délégué à la Voirie

Syndic

Lg nt

NA peu

Page 2 sur 2