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Arrêté - arretes voirie 2026 01 22
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - arretes voirie 2026 01 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
N° 28
Ÿ Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX DE DEPOSE DES MOTIFS D’ILLUMINATIONS DE NOËL
RUE NOTRE DAME
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 28
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2,
L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable de la RATP,
CONSIDÉRANT que l'entreprise CITEOS, sise 58 rue de Neuilly — 93130 Noisy-le-Sec, est chargée de réaliser des travaux pour le compte de la ville de Fontenay-sous-Bois, rue Notre Dame,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de dépose des motifs d'illuminations de noël, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement ainsi qu'une restriction de circulation,
ARRÊTE
Le lundi 26 janvier 2026 entre 8h00 et 12h00
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours, est interdit RUE NOTRE DAME, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de chantier, des véhicules de secours et des riverains, sera interdite RUE NOTRE-DAME (entre la rue Mauconseil et la rue Mot) le lundi 26 janvier 2026, de 8h00 à 12h00. À cet effet, la voie sera mise en impasse et instaurée à double sens de circulation, uniquement pour les usagers cités ci-dessus, lesquels devront circuler au pas et conformément aux consignes de la société intervenante. Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules seront déviés par les voies adjacentes. - rue Mauconseil > rue Dalayrac > rue Émile Roux > rue Boschot > rue du Commandant Jean Duhail > rue Maurice Couderchet
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
N° 28
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.
Pendant l'intervention, les cyclistes seront déviés sur le trottoir. Ils devront mettre pied à terre au droit des travaux afin d'emprunter le trottoir.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. IIS sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 15 janvier 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic —
Syndic
Page 2 sur 2 N° 29
Ÿ Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX DE REFECTION DU SOL SUITE A UNE FUITE SUR LE RESEAU D'EAU POTABLE
RUE PIERRE DULAC
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 29
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131- 3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'avis favorable de la RATP,
CONSIDÉRANT que l’entreprise VEOLIA Franciliane, sise 57 rue de la Plaine — 93160 Noisy-le-Grand, est chargée de réaliser des travaux, au droit du numéro 53 rue Pierre Dulac,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de réfection du sol suite à une fuite sur le réseau d'eau potable, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 26 JANVIER au 30 JANVIER 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et véhicules de secours, est interdit RUE PIERRE DULAC face aux numéros 51 à 53, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325-1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l’exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux, véhicules de secours et riverains, sera interdite, RUE PIERRE DULAC (entre la rue Dalayrac et la rue Emile Roux). Cette interdiction s‘appliquera lorsque le déroulement des travaux l'exigera, et ce, entre 9h00 et 16h00. À cet effet, la voie sera mise en impasse et instaurée à double sens de circulation, uniquement pour les usagers cités ci-dessus, lesquels devront circuler au pas et conformément aux consignes de la société intervenante. Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules seront déviés par les voies adjacentes. Pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes > rue Jean Jacques Rousseau > rue Marcel et Jacques Gaucher > rue Castel > rue Boschot > rue du Commandant Jean Duhail > rue Dalayrac > rue Emile Roux.
Pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes > rue Jean Jacques Rousseau > rue Marcel et Jacques Gaucher > boulevard de Vincennes > place Moreau David > rue du Clos d'Orléans >
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Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
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Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : .
N° 29
rue de Joinville > rue de l’Ancienne Mairie > rue Notre Dame > rue Maurice Couderchet > rue du
Commandant Jean Duhail.
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.
Pendant chaque intervention sur la chaussée, les cyclistes seront temporairement déviés sur le trottoir afin d'assurer leur sécurité et celle des intervenants. Au niveau des travaux, ils devront impérativement mettre pied à terre pour emprunter le trottoir en toute sécurité. Des dispositifs de signalisation et de guidage seront mis en place pour faciliter cette déviation.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 15 janvier 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
2 1 JAN. 2026
Qu à :
L DEA ut, MA
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# Fontenay- ÿ SOUS BOIS
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX DE REFECTION DU SOL SUITE A UNE FUITE SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE
AVENUE FOCH
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 30
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT que l'entreprise VEOLIA Franciliane, sise 57 rue de la Plaine — 93160 Noisy-le-Grand, est chargée de réaliser des travaux, au droit du numéro 66 avenue Foch,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de réfection du sol suite à une fuite sur le réseau d’eau potable, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 26 JANVIER au 4 FEVRIER 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et véhicules de secours, est interdit AVENUE FOCH, au droit du n°66, des deux côtés de la chaussée, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l'article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier, véhicules municipaux, véhicules de secours et riverains, sera interdite, AVENUE FOCH (entre l'avenue de la Pépinière et l'avenue de la Porte Jaune). Cette interdiction s‘appliquera lorsque le déroulement des travaux l'exigera, et ce, entre 9h00 et 16h00. À cet effet, la voie sera mise en impasse au droit des travaux, uniquement pour les usagers cités ci-dessus, lesquels devront circuler au pas et conformément aux consignes de la société intervenante.
Pendant la durée de cette interdiction, les véhicules seront déviés par les voies adjacentes. Dans le sens OUEST > EST : avenue de la Pépinière > avenue de la Dame Blanche > avenue de la Porte Jaune.
Dans le sens EST > OUEST : avenue de la Porte Jaune > avenue des Charmes > avenue de la Pépinière.
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Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : ….:2 4.JAN. 2028...
N° 30
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu sur le trottoir pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons.
Pendant chaque intervention sur la chaussée, les cyclistes seront temporairement déviés sur le trottoir afin d’assurer leur sécurité et celle des intervenants. Au niveau des travaux, ils devront impérativement mettre pied à terre pour emprunter le trottoir en toute sécurité. Des dispositifs de signalisation et de guidage seront mis en place pour faciliter cette déviation.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Hs sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 15 janvier 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic LONTEMAES TA IRNSO\
Page 2 sur 2 N° 35
P. Fontenay. sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D'’ENEDIS - MODIFICATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE JEAN JAURES
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC | 2026 35
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/26-006,
CONSIDÉRANT que l’entreprise TERCA, sise 3/5 rue Lavoisier — 77400 Lagny-sur-Marne, est chargée de réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit des numéros 87 et 87 bis rue Jean Jaurès,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de modification d'un branchement électrique sur réseau ENEDIS, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement ainsi qu'une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 2 FEVRIER au 20 FEVRIER 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception des véhicules de chantier et des véhicules de secours, est interdit RUE JEAN JAURES, du n°81 au n°91, des deux côtés de la chaussée, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2 : Circulation
La circulation des véhicules de toute nature RUE JEAN JAURES, au droit des travaux, pourra être déviée, en fonction des besoins du chantier, vers des emplacements de stationnement réservés à cet effet.
La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
Page 1 sur 2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le : ..................,...........
N° 35
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d'une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ainsi que des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. ls sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Is mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 janvier 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic CENTS at EN /
2 1 JAN, 2026
Page 2 sur 2 N° 37
F ù ÿ ontenay
sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET DE STATIONNEMENT
OBJET : TRAVAUX SUR LE RESEAU D’ENEDIS - CREATION D'UN BRANCHEMENT ELECTRIQUE
RUE FABRE D'EGLANTINE
DGSTU/SMGAEP/NBR/LC/CC 2026 | 37
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2,
L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L 511-1,
VU le Code de la Route et notamment son article L 411-1, L 325-1 à L 325-3 et suivants, R 417-10 et R 417-11,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
VU l'Accord Technique référence AT/26-007,
CONSIDÉRANT que l’entreprise MARRON TP, sise chemin Montchevillon — 02210 Oulchy-le-Château, est chargée de réaliser des travaux pour le compte d'ENEDIS, au droit du numéro 47 rue Fabre d'Eglantine,
CONSIDÉRANT que pour assurer le bon déroulement des travaux de création d’un branchement électrique sur le réseau ENEDIS, et dans le but de garantir la sécurité des usagers et de prévenir tout risque d'accident, il est nécessaire d'instaurer une interdiction de stationnement ainsi qu'une restriction de circulation,
ARRÊTE
Du 18 FEVRIER au 6 MARS 2026
Article 1: Interdiction de stationnement
Le stationnement des véhicules de toute nature à l'exception des véhicules de chantier et véhicules de secours, est interdit RUE FABRE D’EGLANTINE au vis-à-vis du n° 47, en fonction des besoins du chantier et de la signalisation mise en place.
Le non-respect de l’interdiction de stationner sera considéré comme un stationnement gênant au titre de l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement retirés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L 325- 1 et L 325-2 du code de la route.
Article 2: Circulation
La circulation de tous les véhicules, à l'exception des véhicules de secours, pourra être ponctuellement interrompue sur la RUE FABRE D’EGLANTINE afin de permettre les opérations de chargement et de déchargement des matériaux de chantier. Chaque interruption de circulation sera de courte durée, comprise entre 5 et 10 minutes maximum. Les usagers devront respecter la signalisation mise en place et suivre les instructions des agents ou du personnel de la société intervenante. Ces interruptions seront effectuées de manière à minimiser la gêne pour les riverains et le flux de circulation.
La vitesse sera limitée à 20 km/h dans le périmètre de franchissement du chantier.
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Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Certifié exécutoire
Affiché le :
N° 37
Circulation piétonne et cycle
Le cheminement des piétons devra être maintenu pendant toute la durée des travaux. Toutes les dispositions seront prises pour assurer la sécurité des piétons telle que la mise en place de barrières de sécurité et de ponts piétons. Ponctuellement et à certaines phases du chantier, le cheminement piéton devra être renvoyé sur le trottoir opposé à l’aide d’une déviation piétonne installée en amont et en aval du chantier en utilisant des passages piétons existants ou si besoin des passages piétons provisoires en bandes collées.
La circulation des cycles devra être maintenue en permanence.
Sécurité et signalisation
Les bénéficiaires de l'autorisation devront signaler leur chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème partie « signalisation temporaire ») réputée connue par le permissionnaire. Ils sont responsables des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Ils mettront notamment en place le dispositif de restriction de circulation, d'interdiction de stationnement et de la déviation, ils assureront l'affichage du présent arrêté 48 heures avant le début des travaux.
Propreté des aménagements et de ses abords
Le parfait état de propreté des aménagements et de ses abords sera assuré par le titulaire de l'autorisation.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et aux règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 19 janvier 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Lt Syndic
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
Page 2 sur 2 N° 10
ÿ Fontenay- sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT | DGSTU/SMGAEP/NBR/AN | 2026 10
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N°56 AVENUE FOCH
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par TRANSPORTS PERU, demeurant 30 rue Pierre Brasseur — 77100 Meaux, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 27 janvier 2026
au droit du n°56 avenue Foch
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
172 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 10
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 7 7? An 2076
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le : .2 2. JAN. 2026...
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic , f
/ A
2/2 # Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT | DGSTU/SMGAEP/NBR/AN | 2026 11
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU VIS-A-VIS DU N°2 RUE MIRABEAU
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par AUX BONS DEMENAGEURS, demeurant 174 boulevard de Créteil — 94100 Saint-Maur-des-Fossés, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un où plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 3 février 2026
au vis-à- vis du n°2 rue Mirabeau
+ Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 11
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le ? ? JAN 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic /”}
Certifié exécutoire
Affiché le : 22 "NM
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
2/2 N° 16
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT | DGSTU/SMGAEP/NBR/AN | 2026 16
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N° 97 AVENUE FOCH
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par TRANSPORTS PERU, demeurant 30 rue Pierre Brasseur — 77100 Meaux, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 27 janvier 2026
au droit du n° 97 avenue Foch
° Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 16
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, ? JAN. 2076
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
Affiché le : .2. 2.JAN. 2026...
2/2 N° 17
CA Fontenay sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT | DGSTU/SMGAEP/NBR/AN | 2026 | 17 |
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU DROIT DU N°41 RUE GABRIEL LACASSAGNE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par ADS PACA, demeurant 15 rue Galilée —- 56270 Ploemeur, de
procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 15 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 30 janvier 2026
au droit du n°41 rue Gabriel Lacassagne
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'article R 417-10 du Code de
la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N°17
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l’autorité compétente et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 Z JAN, 2076
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
/
{
Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic
Affiché le : ..9.2. JAN: 2026 | |
2/2 N° 20
ÿY Fontenay-
sous-Bois
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
Réf. Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT | DGSTU/SMGAEP/NBR/AN | 2026 20
OBJET : DEMENAGEMENT —
AU VIS-A-VIS DU N°57 RUE DE ROSNY
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2,
L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par Madame Cecile Milot, demeurant 57 rue de Rosny — 94120 Fontenay-sous-Bois, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d'un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 5 février 2026
au vis-à-vis du n°57 rue de Rosny
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l’article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 20
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l’objet d’un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d’impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 2 JAN. 2026
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Certifié exécutoire
Affiché le : 2.2. JAN. 2026... Le
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic =]! /
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2/2 N° 21
# Fontenay- ÿ SOUS-BOIS
Réf, Année N°
ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT | DGSTU/SMGAEP/NBR/AN 2026 | 21 |
DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Ville de Fontenay-sous-Bois
OBJET: DEMENAGEMENT-—
AU DROIT DU N°3 RUE SQUEVILLE
Le Maire de Fontenay-sous-Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24, L.2131-1, L.2131-2, L.2131-3, L.2213 et suivants,
VU le Code de la Sécurité intérieure et notamment son article L511-1,
VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, et les décrets subséquents,
VU l'ordonnance générale de police du 1° juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le département du Val-de-Marne,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L115-1, L116-2,
VU le Règlement de Voirie de la Ville de Fontenay-sous-Bois,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | — 8°" partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
CONSIDÉRANT la demande formulée par Madame Cecile Milot, demeurant 57 rue de Rosny — 94120 Fontenay-sous-Bois, de procéder à un déménagement,
CONSIDÉRANT que pour permettre le stationnement du (des) véhicules lié(s) au déménagement, dans des conditions de sécurité satisfaisantes, il y a lieu de réglementer le stationnement.
ARRÊTE
Article 1 : Afin de permettre le stationnement d’un ou plusieurs véhicule(s) lié(s) à un déménagement sur 10 ml exclusivement sur les places de stationnement matérialisées
le 5 février 2026
au droit du n°3 rue Squeville
e Le stationnement sera considéré comme gênant, au sens de l'article R 417-10 du Code de la route, en fonction de la signalisation mise en place.
Article 2 : Le demandeur devra se conformer aux règles du code de la route et s'assurer du libre cheminement et de la sécurité des usagers des espaces réservés aux piétons. Toutes dispositions seront prises pour assurer leur sécurité.
1/2 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
N° 21
Sous réserve de disponibilité, la mise en place et la récupération de la signalisation conforme à la réglementation en vigueur sont à la charge des Services Techniques Municipaux. Cet arrêté sera affiché 48 heures avant la date d'intervention par les Services Techniques Municipaux et retiré dès son achèvement. Le maintien de la signalisation, son démontage et son stockage en toute sécurité pour les usagers du domaine public, en fin d'intervention, seront assurés par le demandeur.
La perte ou la dégradation des signalisations mises en place sera facturée au demandeur en valeur neuf et fera l'objet d'un titre de recette auprès du comptable public.
Le demandeur se réservera le droit de faire intervenir la Police Municipale du lundi au vendredi de 8 heures à 16 heures 45, le samedi de 12 heures à 20 heures 45 et le dimanche de 4 heures à 13 heures au 01.71.33.52.54 ou la Police Nationale au 01.48.75.82.00 pour procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction du présent arrêté dans les conditions prévues aux articles L.325-1 et L.325-2 du code de la route.
En cas d'impossibilité de fourniture et de mise en œuvre de la signalisation réglementaire par les services municipaux, les dispositions de l’article précédent sont à la charge et assurées par le demandeur.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Madame la Directrice Générale des Services Techniques et de l'Urbanisme, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès de l'autorité compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans les deux mois de sa publication.
Fait à Fontenay-sous-Bois, le 2 2 IAN. 202%
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie { .
Syndic
Certifié exécutoire
Claude MALLERIN
Conseiller Municipal délégué à la Voirie
Syndic . =
Affiché le : .2 2. IAN. 2026... ( ) \ j
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