Déliberation - 06 contrat horloge mairie

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Déliberation - 06 contrat horloge mairie Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Parmain. Lien du pdf (Déliberation - 06 contrat horloge mairie)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Ville de Parmain Envoyé en préfecture le 05/02/2021

Reçu en préfecture le 05/02/2021

Affiché le 05/02/2021

ID : 095-219504800-20210201-DEC202106-CC

Direction des services Techniques

01 34 08 95 90

FAX 01.34.73.02.13

DÉCISION DU MAIRE

N° 2021/06

CONTRAT D'ENTRETIEN DE L'HORLOGE DE LA MAIRIE

Le Maire de la Commune de PARMAIN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération exécutoire du conseil municipal du 17 Juillet 2020, donnant délégation du Conseil au

Maire,

Considérant qu'il est nécessaire de signer un nouveau contrat pour l'entretien de l'horloge située sur

le bâtiment de la Mairie de Parmain,

Vu la proposition de la société BODET CAMPANAIRE PARIS IDF — 180 rue Vaugirard — 75015 PARIS,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : De signer un contrat avec la société BODET pour une durée d’un an, à compter du 1° mars

2021 jusqu'au 28 février 2022,

ARTICLE 2: Dit que le montant des prestations sera payé à terme échu et s'élèvera

à 130,00 € HT soit 156,00 € TTC.

ARTICLE 3 : Madarne la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente

décision qui recevra les mesures de publicité prévues à l’article L 2122-23 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

ARTICLE 4 : Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou publication. Voie de recours auprès

du Tribunal Administratif (décret n°89-641 du 7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également

être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » {https://www.télérecours.fr).

Fait à PARMAIN, le 1° Février 2021

Loic TAILLANTER,

Place Georges Clemenceau

95620 PARMAINEnvoyé en préfecture le 05/02/2021

Reçu en préfecture le 05/02/2021

Il CONTRAT D'ENTRETI 5: 0502202:

ID : 095-219504800-20210201-DEC202106-CC

Campanaire

Entre les soussignés, la Société BODET CAMPANAIRE S.A.S Société par Actions Simplifiée au capital de 2 200 000 Euros, ayant son siège social, 19 rue de la fontaine - CS 30001 - 49340 à TRÉMENTINES, d'une part,

Et représentée par son agence : 180 rue de Vaugirard N° Client Atlas : 3156

75015 PARIS N° Site A/M : 40648 / 49763 Bodet.Centre-Idf-Nord@bodet-campanaire.com

Tél : 01.47.83.20.61

Et, MAIRIE DE PARMAIN - PLACE GEORGES CLEMENCEAU - 95620 PARMAIN

pour une installation située à : MAIRIE DE PARMAIN - PLACE GEORGES CLEMENCEAU - 95620 PARMAIN

Comme abonné, d'autre part, il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ART. 1 -La S.A.S BODET CAMPANAIRE s'engage à assurer la vérification et l'entretien de l'installation désignée ci-dessous, se composant de :

Système Sous système Qté

Horlogerie Cadran 1

Campanaire Horloge électronique 1

Cloches : contrôle des jougs, reblocage des boulonneries, graissage des chaînes et paliers, contrôle des baudriers et de la

frappe des battants - réglage des appareils de volées et tintements - vérification des bornages - réglage des contacteurs

inverseurs de télécommande - contrôle de l'antiparasitage - réglage de la hauteur des volées - contrôle et réglage de l'appareillage de sonnerie.

Horloge : vérification et contrôle complet avec lubrification et graissage : du mouvement, des minuteries des transmissions -

contrôle de la fixation intérieure des cadrans - contrôle et réglage de l’appareillage de sonnerie.

ART, 2 — Unité monétaire : EURO

La visite d'entretien facturable dès sa réalisation et payable à 30 jours et facturé dès que la prestation est réalisée, est fixé à la somme forfaitaire de :

130,00 € H.T. soit 156,00 € T.T.C.

Bodet

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BODET CAMPANAIRE SAS - 19 rue de la fontaine - CS 30001 - 49340 TRÉMENTINES - Tél : 0825 06 68 71 - Fax : D2 41 71 72 01 SIREN : 823 930 268 R.C,S. Angers - Internet : www.badet.campanaire

REF : 651970 CEnvoyé en préfecture le 05/02/2021

Reçu en préfecture le 05/02/2021

Affiché le 05/02/2021

ART. 3 - Le montant indiqué à l’article 2 ci-dessus s'entend taxe en sus et est basé sur l’ind 1p :095/219504800-20210201-DEC202106-CC

du travail révisé, tous salariés) paru à l'I.N.S.E.E. en :

JUILLET 2020 Soit 127.0

Le prix déterminé à l'article 2 est ferme pour l'année en cours. Son actualisation, pour l’année suivante, se fera suivant la formule de révision suivante :

ICHTrev-TS Juillet N-1

P = PO (0,15 + 0,85 ---------. )

ICHTrev-TS Juillet N-2

P : Prix révisé HT

PO : Prix HT Année N-1

ART, 4 = Le présent contrat prenant effet dès sa signature est conclu pour une durée d'une année civile. A l'issue de cette période, il pourra être renouvelé par période d'une année s'il n’est pas dénoncé par lettre recommandée par l’une ou l'autre des parties au moins 3 mois avant la date anniversaire. Il se renouvellera 3 fois par reconduction expresse pour une durée d'une année. La date de prise d'effet est fixée au : 01/03/2021

ART, 5- L'accès à ce contrat d'entretien est limité à une seule visite d'entretien. Les éventuelles interventions à l'initiative du client et hors visite d'entretien sont à la charge du client,

L'abonné devra signaler, au plus tôt, à la S.A.S BODET CAMPANAIRE, tout dérangement - réserver les moyens d'accès à la totalité de l'installation et la laisser visiter par les agents BODET, seuls qualifiés à cet effet.

l'ahonné est responsable du matériel faisant l'objet du présent contrat d'entretien, qui ne comprend pas : les dommages occasionnés par lui et des tiers, ou intervention de ceux-ci sans notre accord préalable, la foudre, les surtensions, manifestations d'électricité atmosphérique, l'incendie ou méfaits dus à la tempête.

La responsabilité civile de la S.A.S BODET CAMPANAIRE ne saurait être invoquée en cas de dommages matériels ou corporels occasionnés par le matériel.

ART, 6 - Les modifications, changements d'emplacements, changement de tension, changement d'horaire, remise à l'heure,

remplacement ou adjonction de matériel, demandés par l'abonné, nécessités par les lois et règlements publics ou pour toute autre cause, seront effectués aux frais de l'abonné, ainsi que le remplacement éventuel des canalisations.

.7- En cas de réparations urgentes nécessitées par un risque d'accident, celles-ci pourront être effectuées sur place, après accord

préalable de l'abonné. Il en sera de même pour toutes réparations d'ordre mineur, fournitures de pièces détachées et petites fournitures (graisses, vis, fournitures sanitaires ..) non comprises au présent contrat.

ART. 8 - Les conditions générales de ce contrat seront également applicables à toutes adjonctions ou modifications, moyennant un supplément annuel d'entretien lequel fera l'objet d'un avenant au présent contrat.

RT. 9 = En cas de non-paiement du contrat, la S.A.S BODET CAMPANAIRE pourra envisager la résiliation du présent contrat. ART.

Pour tout litige, il est fait attribution de juridiction au Tribunal Administratif.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées.

BODET CAMPANAIRE S.A.,S L'ABONNE

Le Le GN lo2] AOÛ

Lu et approuvé (mention manuscrite) Lu et approuvé (mention manuscrite)

Cachet - signature

SIGNÉ PAR : äcie TALLANTER,

Cachet - signature

SIGNÉ PAR : Couerbe Rémy

CRT. -

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BODET CAMPANAIRE SAS - 19 rue de la fontaine - CS 30001 - 49340 TRÉMENTINES - Tél : 0825 06 68 71 - Fax : 02 41 71 72 01

SIREN : 823 930 268 R.C.S, Angers - Internet : www.bodet,campanaire REF : 651970 CEnvoyé en préfecture le 05/02/2021

Reçu en préfecture le 05/02/2021

Affiché le 05/02/2021 ET

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Informations CHORUS indispensables pour la facturation - merci de con

Numéro Chorus Siret (Identifiant)

Code Service exécutant

Numéro d'engagement juridique

\pléter Tes informations ci-dessous.

Bodet

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BODET CAMPANAIRE SAS - 19 rue de la fontaine - CS 30001 - 49340 TRÉMENTINES - Tél : 0825 06 68 71 - Fax : D2 41 71 72 01 SIREN : 823 930 268 R.C.S. Angers - Internet : www.bodet,campanaire

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