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Procès Verbal - PV Conseil municipal 21 novembre 2024
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 21 novembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal du jeudi 21 novembre 2024 à 17h30
Présents : Philippe Flayol, Marc Yaguiyan, Maxime Flayol, Michel Thibon, Thierry
Vuillemot, Sylvette Foubert, Marie-Anne Védrines
Maxime Flayol : départ à 18H15 (procuration à Thierry Vuillemot)
Nathalie Causse : arrivée à 18H20
Absente : Christine Reboul
Secrétaire de séance : Vuillemot Thierry
• Approbation du procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
• Délibérations Budget Commune :
1. Admissions en non-valeur :
• 2008 : 636,54€
• 2009 : 613,38€
• 2011 : 43,90€
• 2020 : 467,79€
Soit un montant total de 1 761,61€
Les procédures de recouvrement menées par la trésorerie sont infructueuses. La
décision de mise en non-valeur est prise après une observation fine de chaque
montant de la part des élus et du secrétariat de mairie. N’ayant plus aucune possibilité
ni espoir de recouvrer ces montants, décision est prise de mettre à jour nos comptes
et d’abandonner les créances identifiées, au détriment de la capacité de la commune
à assurer les services qu’elle a à cœur de fournir à ses administrés.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Achats du mobilier de la Bibliothèque, Présentation des devis :
• Top Office : 1 350,16€ TTC et 71,10€ TTC
• Manutan Collectivités : 238,42€ TTC et 5 072,71€ TTC
• But Alès : 858,86€ TTC
• Sarl Marla : 253,73€ TTC
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Dossier de demande de subvention au Conseil Départemental FRAT (Fonds de
réserve d'Appui aux Territoires): rénovation des menuiseries extérieures et
isolation des combles du logement de l'école • Remplacement de 9 fenêtres et 1 porte palière + isolation des combles. Devis
de 32 039,44 HT
• Demande de subvention à hauteur de 40%
Nous allons aussi demander une subvention à la Région au titre du Leader, à hauteur
de 40%.
La consultation ces dernières heures des financeurs a permis d’observer que nous
devions améliorer le contenu du dossier avant de le présenter. La délibération est
reportée au prochain CM.
4. Décision Modificative pour régler la facture des travaux de voirie à l'entrée du
chemin de Croance et pour les travaux de voirie communale 2024
• Travaux de voirie à l’entrée du chemin de Croance :
Plus 5 700€ au compte 2151-0
Moins 5 700€ au compte 2152-0
• Travaux de voirie communale 2024 :
Plus 3 360€ au compte 2151-140
Moins 3 360€ au compte 21838-0
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Départ de Maxime Flayol à 18H15
• Délibération Budget de l'Eau:
5. Admissions en non-valeur
• 2006 : 72,98€
• 2007 : 245,88€
• 2008 : 515,42€
• 2009 : 628,04€
• 2010 : 417,31€
• 2011 : 414,37€
• 2012 : 270,22€
• 2014 : 89,68€
• 2015 : 240,44€
• 2016 : 269,24€
• 2017 : 533,13€
• 2018 : 398,07€
• 2019 : 283,42€
• 2020 : 410,03€ Soit un montant total de 4 788,34€
Il existe un grand nombre de débiteurs dont certains bénéficient de plan
d’apurement et n’apparaissent pas ici.
Les procédures de recouvrement menées par la trésorerie sont infructueuses. La
décision de mise en non-valeur est prise après une observation fine de chaque
montant de la part des élus et du secrétariat de mairie.
Nous effectuons cette mise en non-valeur maintenant afin d’éviter d’avoir à intégrer
ces sommes négatives au budget lors du transfert de compétences en janvier 2026.
La somme est conséquente mais représente 14 années de créances. N’ayant plus
aucune possibilité ni espoir de recouvrer ces montants, décision est prise de mettre
à jour nos comptes et d’abandonner les créances identifiées.
Un débat s’ouvre au conseil sur la qualité du recouvrement, la volonté des abonnés
à recourir aux services sociaux en cas de difficultés, la possibilité de réduire le débit
en cas d’impayés récurrents et non justifiés.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Arrivée de Nathalie Causse à 18H20
• Délibération Village de Vacances:
6. Constitution de la commission « spéciale » pour la Délégation de Service Public
du village de vacances
La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est la commission qui
ouvre les plis, dresse la liste des candidats admis à présenter une offre et émet
un avis sur les candidatures et les offres. La CDSP est une commission spéciale,
distincte de la Commission d'Appel d'Offres
M. Thibon, T. Vuillemot, P. Flayol, M. Yaguiyan , P.Fesquet
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
7. Achat pour compte d’autrui
Pour le Village de gites : achat de lave-vaisselle, décodeurs, télévisions pour un
montant de 1 300€ HT
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Actions et projets :
- Village de gîtes
o Combustion d’une poutre au-dessus d’un insert (2 novembre 2024) : visite
d’un expert d’assurance prévue le 19 Décembre 2024, en présence de
l’installateur. o Présence d’insectes nuisibles : intervention d’une entreprise spécialisée le 2
Décembre 2024 (pour un montant de 1 700 € TTC)
- Ecole :
o Présence de Mme Marie-Anne Védrines en remplacement de Marielle
absente pour raisons médicales. Un grand merci à elle !
o Conseil d’école du 7 novembre :
- Remerciements transmis par les enseignantes à la mairie pour les
bonnes relations.
- Souhaits exprimés: fenêtres qui prennent l’eau en cas de très fortes
pluies, étagères à refixer, filet de tennis à changer
- Repas des ainés : prévu le 12 janvier 2025 au village de gîtes
- Inauguration de la Biblio du Clocher : Date prévue pour le 12 Janvier 2025 à
11h00.
- Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
o Synthèse de l'exercice de mise en situation du PCS qui a eu lieu le 7
novembre.
o Une mise à jour annuelle du PCS est prévue.
- Piste DFCI : intempéries des 16 et 17 octobre 2024
o Suite aux grosses pluies des 16 et 17 octobre 2024, tous les ouvrages d’art
réalisés ont fonctionné.
o Des dégâts sont apparus sur des zones fragilisées remblayées. Les financeurs
ont été contactés pour un complément d’aide financière et la validation d’un
procédé différent. En effet, seul un enrochement sera efficace sur le long terme
à cet endroit.
- Lecture d’un courrier d’un administré relatif aux travaux dans la « Grand Rue » à
Saint Roman.
- Dossier FRAT 2025 :
o AMO Village de gites, Rénovation énergétique du logement au-dessus de
l’école et Garde-corps à l’aire de jeux.
Prochain conseil municipal le Lundi 06 janvier 2025 à 17h30
La séance est levée à 20h00