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Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 octobre 2024
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 14 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Procès-verbal du Conseil Municipal du Lundi 14 octobre 2024 à 17h
Présents : Philippe Flayol, Marc Yaguiyan, Maxime Flayol, Michel Thibon, Nathalie Causse, Thierry Vuillemot, Sylvette Foubert, Marie-Anne Védrines
Excusée : Christine Reboul Procuration à Philippe Flayol
Secrétaire de séance : Thierry Vuillemot
• Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2024 Approuvé à l’unanimité.
Délibérations Budget Commune :
1. Bibliothèque : Réception des travaux faite le 24 septembre 2024. La somme des avenants permet de rester dans l’enveloppe du dossier initial de financement.
Avenants pour les lots 4, 7, 11 et 12
Monsieur le maire donne lecture des avenants :
- Lot 4 menuiseries extérieures aluminium : -1 248.40€ HT
- Lot 7 Serrurerie : + 465€ HT
- Lot 11 Electricité, Chauffage électrique : +1 151.80€ HT
- Lot 12 Plomberie sanitaire VMC : +104.70€ HT
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
2. Approbation du montant définitif des attributions de compensation communales Année 2024
Monsieur le maire expose au conseil municipal les compétences et les critères retenus
pour déterminer le montant définitif des attributions de compensations communales
pour 2024 :
• Bibliothèque : achat de livres 1.5 € par habitant (population municipale au 1er
janvier 2023
• PLUI - PLU (dépenses complémentaires prises en charges par les communes
concernées)
• Transport à la Demande - Animation Centres Bourgs - Crèche (1 enfant
concerné pour la commune équivalent à 300€)
Il donne lecture du tableau récapitulatif des compétences transférées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE les compétences et les critères retenus pour déterminer les Attributions
de Compensations définitives ; APPROUVE les montants définitifs des attributions de compensation versées aux 19
communes membres de la Communauté de Communes tels que présentés ci-
dessous :
1. Montant des
Attributions de
compensations
provisoires
2. Coût transfert
3. Compétences
4. Différence coût
transfert et
compensations
provisoires
Montant des
Attributions de
compensations
définitives 2024
5. Moissac VF 9 126.60€ 625.50€ 8 501.10€ 8 501.10€
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
3. Devis pour les travaux chemin de la Pélucarié
Monsieur le maire donne lecture d’un devis de l’entreprise Travaux Publics Cabrit d’un montant de 4 704€ HT pour des travaux de revêtement bi-couche au croisement du chemin de Croance.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
4. Décision modificative pour l'annulation du titre de recette pour les frais de scolarité à la commune de Molezon
À la suite de l’annulation de cette dette et afin d’annuler le titre de recette initialement émis, il convient de prendre une décision modificative sur le budget prévisionnel :
- Compte 673 titres annulés : + 3 906€
- Compte 6541 créances admises en non-valeur : - 2 000€
- Compte 6542 créances éteintes : - 1 906€
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Délibérations budget du Village vacances :
5. Mission d'assistance administrative pour l'élaboration du contrat DSP
Dans le cadre du prochain renouvellement du contrat de Délégation de Service Public, il est nécessaire de s’entourer d’une structure ayant des connaissances administratives, techniques, et juridiques pour le montage et le déroulement de ce dossier.
Monsieur le maire présente le devis de Lozère Ingénierie, d’un montant de 1 400€ HT.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6. Convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la rénovation énergétique des gîtes du village vacances
Dans le cadre de ces travaux, Monsieur le maire a consulté la SELO pour une mission d’assistance, qui concernera la rénovation du village vacances, depuis la recherche du maitre d’œuvre jusqu’à la réception des ouvrages, avec les conseils techniques et administratifs, l’accompagnement régulier aux réunions de chantiers.
Monsieur le maire présente de devis de la SELO d’un montant de 28 000€ HT.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Actions et projets Commune :
• Projet DECI : L’enjeu est de sécuriser le village avec une réserve d’eau. Discussion en cours avec les propriétaires concernés. Le projet est en bonne voie.
• Repas de fin d’année des ainés : Nathalie Causse prospectera pour une éventuelle reconduction du repas au Village de gites
• Courriers d’administrés concernant le chemin de Combes et le chemin d’Arbousses,
• Point sur les priorités du programme de voirie 2025 : Lecture et échanges concernant la liste des travaux souhaités selon les fragilités relevées.
• Retours concernant la réunion publique OLD du 20 septembre. Le coût important des travaux pour les particuliers est souvent souligné. Mais globalement la prise de conscience collective fait son chemin.
• Prochaine visite de Mme la sous-préfète prévue le 31 octobre prochain, pour un point de situation des projets en cours et à venir, et une visite de terrain
• Visite de Mr le préfet et Mme la sous-préfète samedi 12 octobre à la Fromagerie des Cévennes.
• Rencontre inter-vallées (française, borgne, st-jean du gard) prévue à Moissac mercredi 5 février 2025, la dernière réunion s’est tenue au Pompidou le 9 octobre.
• Les panneaux sentiers audio- guidés du projet Ecole nous sont parvenus. Ils seront posés avant fin novembre.
Actions et projets Communauté de Communes
• La maison de santé de St-Etienne devrait être livrée en février 2025. Pas de date connue pour Ste-Croix, ni pour le Pont de Montvert. Des études sont lancées pour St-Germain.
• Projet de rénovation des PR et GR. 663kms en scénario 1, et 136kms supplémentaires en scénario 2. Une entreprise doit localiser et qualifier les zones nécessitant des travaux et les estimer. Une analyse cadastrale permettra d’identifier les nombreux propriétaires privés avec lesquels une convention doit être établie.
19h : départ à la bibliothèque pour la rencontre avec les bénévoles.
La séance est levée à 19h