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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 02 071223 Versement d avances sur subventions 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFFETA – Jean-François HIRSCH – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Corinne VALENTE – Adrien BIRSINGER – Christian BARTHOLME – Isabelle LEVEQUE – Assitan COULIBALY – Karim MIMOUNI – Goran KAYMAK – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX
Représentés :
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Houria GUENDOUZI Donne mandat à Ranjit SINGH Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Aouardia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Dadou SIBY Donne mandat à Christian BARTHOLME Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM Donne mandat à Isabelle LEVEQUE
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 30
Nombre de représenté.e.s : 8
Nombre d'absent.e.s : 7
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Gildas JOHNSON Christine NGUYEN Amadou CISSE Laurence LASCARY
Youri ETILLIEUX Chehineze HERABI Marie ALFONT SEKOU
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-02071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 N°
02
071223
Objet
: Versement
d'avances
sur
subventions
2024
à
certaines
associations
et
autres
organismes
par
anticipation
au
vote
du
Budget
Primitif
2024
— Budget
principal
de
la Ville
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.1612-1,
L.2121-29
et
D.1617-9,
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
notamment
son
article
10,
Considérant
que
certaines
associations
subventionnées
en
2023
au
titre
de
leur
fonctionnement
ne
peuvent
attendre
le vote
du
Budget
Primitif
2024
pour
recevoir
les crédits
nécessaires
à leur
activité,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
Autorise
le
versement,
dès
le
début
de
l'année
2024,
d'avances
sur
subvention
aux
associations
et
autres
organismes
suivants
:
ASSOCIATIONS
AVANCES
2022
Athletic
Club
de
Bobigny
(ACB)
75
000,00
€
AC
Bobigny
93
Rugby
63
000,00
€
Football
Club
93
63
000,00
€
Bobigny
Musique
Canal
93
125
000,00
€
Comité
d'Actions
Sociales
et Culturelles
(CASC)
174
600,00
€
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
450
000,00
€
Maison
de
la Culture
93
104
765,00
€
TOTAL
BUDGET
VILLE
1
055
365.00
€
Dit que
le montant
de
ces
dépenses
sera
inscrit au
Budget
Primitif 2024.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine-Saint-Denis,
-__
Monsieur
le Trésorier
Municipal.
Ont
signé
:
Le
secrétaire
de
séahc
M.
José
MOURY
Adopté
à
l'unanimité
WG
Adopté
à
la majorité
D)
Pour
36
Contre
©
Abstention(s})
©
Ne
participe(nt}
pas
au
vote
2
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
14 12 2023
14 12 2023
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231214-02071223-DE Date de télétransmission : 14/12/2023 Date de réception préfecture : 14/12/2023