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Acte Administratif - 25 071223 Désignation de la Directrice des marchés communaux
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 25 071223 Désignation de la Directrice des marchés communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DECEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Véronique BALHADERE – Waly YATERA – Christine FAVE – Sami BOUFETTA – Jean-François HIRSCH – Ranjit SINGH – Lila RAHOUI – Mohammed BOUADLA – Inès KODAWU – Malick BARRY – Rached ZEHOU – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Johnny LABROUSSE – Nordine ERROUIHI – Maria MAUPAS – Idir MADADI – Amadou CISSE – Youri ETILLIEUX – Corinne VALENTE –Adrien BIRSINGER – Karim MIMOUNI – Morad AGREBI – Maria MARECHAUX – Sonia AIROUCHE – Goran KAYMAK
Représentés
Fouad BEN AHMED Donne mandat à Sonia AIROUCHE Gildas JOHNSON Donne mandat à José MOURY Houria GUENDOUZI Donne mandat à Ranjit SINGH Evelyne PLANTE Donne mandat à Idir MADADI Laurence LASCARY Donne mandat à Amadou CISSE Amna SAEED Donne mandat à Frédéric FIOLETTI Gabriel SAIYDOUN Donne mandat à Morad AGREBI Aourdia DAHMANA Donne mandat à Inès KODAWU
Absents :
Secrétariat : M. José MOURY
Nombre de présent.e.s : 29
Nombre de représenté.e.s : 8
Nombre d'absent.e.s : 8
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Chehineze HERABI Christine NGUYEN
Dadou SIBY Isabelle LEVEQUE
Assitan COULIBALY
Marie ALFONT-SEKOU
Christian BARTHOLME
Staney Jeeva
SIVASOORIYALINGAM
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-25071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 N° 25 071223
Objet : Désignation de la Directrice des marchés communaux
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2221-14, R. 2221-63, R. 2221-67, R. 2221-68 et R. 2221-72,
Vu sa délibération n° 27 191218 du 18 décembre 2018 approuvant notamment la gestion du service public des marchés communaux en régie dotée de l'autonomie financière ainsi que leurs statuts,
Vu les statuts du service public des marchés communaux et notamment son article 12, indiquant notamment que le Directeur ou la Directrice de la régie est nommé par le Maire, après approbation du conseil municipal, et qu'il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions,
Vu la délibération n° 09 010721 du 1er juillet 2021 désignant Monsieur Roger ZVLBERBERG Directeur des marchés communaux,
Considérant que Monsieur Roger ZYLBERBERG a cessé ses fonctions de Directeur des marchés communaux suite à son départ en retraite,
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de mettre fin à ses fonctions de direction,
Considérant la nécessité de désigner un nouveau Directeur ou une nouvelle Directrice des marchés communaux pour assurer le bon fonctionnement de la régie municipale et la continuité du service public,
Considérant qu'en cas de vacance ou d'empêchement un Directeur suppléant ou une Directrice suppléante peut être désigné,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Prend acte de la cessation de fonctions de Directeur du service public des marchés communaux de Monsieur Roger ZYLBERBERG suite à son départ en retraite,
Désigne Madame Karine HAMEAU, Directrice générale adjointe Dynamiques urbaines en qualité de Directrice des Marchés à compter de la publication de la présente délibération et dont les missions sont définies dans les statuts du service public des marchés communaux,
Désigne, en cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Nadir MAROUF, Directeur général adjoint cadre de vie et services techniques, Directeur suppléant.
Ampliation du présent acte sera transmise à
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Monsieur le Trésorier Public,
Madame Karine HAMEAU,
Monsieur Nadir MAROUF,
Ont signé:
Le secrétaire de séance,
M. José MOURY
Adopté à l'unanimité Pour 32
Contre _Q_
Abstention(s) �
Ne participe(nt) pas au vote .Q_
Date de transmission en Prétecture : 14/12/2023 Date de publication : 14/12/2023 Délai c!e recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20231214-25071223-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023