Procès Verbal - PV CONSEIL 27 03 2021

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Procès Verbal - PV CONSEIL 27 03 2021 Document publié le Samedi 27 mars 2021 par la commune de Pierrefeu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 27 03 2021)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, Département des ALPES MARITIMES

COMMUNE de PIERREFEU

36, route du Vieux-Pierrefeu 06910 PIERREFEU

Tel : 04.93.08.58.18

Courriel : mairie@pierrefeu-06.fr

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un le 27 mars à 10 heures 00 le Conseil Municipal de PIERREFEU, légalement convoqué, s’est réuni, en séance publique, sous la présidence de M. Marc BELVISI, Maire.

Etaient présents : Marc BELVISI, Jean-Marc FARNETI, Christian ZAETTA, Pierre NUNEZ, Danièle MATILLO, Jackie PIAZZA, Jacques BELLON, Melissa MARGALHAN-FERRAT Absent : Jacky PONSOT

Pouvoirs : Christine FONTAINE à Jackie PIAZZA, Gilles TASSONE-CASTEL à Jean-Marc FARNETI Secrétaire de séance: Christian ZAETTA

*********************************

Ordre du Jour

1. Approbation du PV du dernier conseil municipal

2. Vote du Compte de Gestion 2020

3. Vote du Compte Administratif 2020

4. Transfert à la Communauté de Communes Alpes d’Azur de la compétence infrastructure de

recharge pour véhicule électrique dite « IRVE »

5. Prise de compétence « mobilité » par la Communauté de Communes Alpes d’Azur

6. Adhésion à la charte des communes et territoires pastoraux

7. Acquisition à titre gratuit des parcelles C974 et C975 pour régularisation de la Route du

Scordiglaus

8. Autorisation détachement parcellaire B 451 et vente de 58,80 m² à la SCI CRIFREMAR

9. Questions Diverses

La séance du conseil municipal est ouverte à 10 h 04 elle est retransmise en direct via : http://video.esteron.net.

Après l’appel nominal des présents, Monsieur Christian ZAETTA est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire précise que l’ordre du jour a été modifié lors de l’ouverture de la séance avec l’approbation du Conseil Municipal.

Le point concernant l’affection du résultat de fonctionnement 2020 sera repris lors du Conseil Municipal statuant sur le vote du Budget 2021.

Il convient également d’ajouter la prise de compétence « mobilité » par la CCAA.Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 27 MARS 2021

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020

DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le Maire aborde les différents chapitres du fonctionnement et de l’investissement en détaillant les points les plus importants (01-012-65/70-73-74)

L’excédent de recettes constaté par rapport aux années antérieures correspond principalement au reversement consécutif au transfert du budget de l’assainissement, et à la solidarité des communes de France suite à la tempête ALEX.

Il rappelle que 88% de nos recettes proviennent de la fiscalité et des dotations. D’où l’importance de fiabiliser nos recettes fiscales.

Après s’être fait présenté le budget primitif de la commune, relatif à l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre et qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2020 au 31 Décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,

- DECLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2020 pour le budget communal, par le receveur, visé et certifié conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.Département des ALPES MARITIMES

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

DU RECEVEUR MUNICIPAL

Monsieur le maire quitte la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Christian ZAETTA, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Marc BELVISI, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré et l’intégration des résultats du budget assainissement suite à sa dissolution,

1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

Libellé Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

2019+transfert

du Budget

Assainissement

-37 867,73 € 762 031,58 € 724 163,85 €

Résultats

exercice 2020 -54 958,82 € 46 124,34 € -8 834,48 €

SOLDES -92 826,65 € 808 155,92 € 715 329,27 €

Restes à réaliser

à reporter sur

BP 2021

-148 139,20 € 105 385,00 € -42 754,20 €

2) Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Vote et arrête à l’unanimité des membres présents et représentés, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.Département des ALPES MARITIMES

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MUNICIPAL DU 27 MARS 2021

TRANSFERT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D’AZUR DE LA COMPETENCE INFRASTRUCUTRE DE RECHARGE POUR VEHICULE ELECTRIQUES DITE « IRVE »

Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2224-37 et L.5211-17 ; Le Maire expose que le développement de la mobilité électrique sur le territoire est une orientation foret du SCoT Alpes d’Azur et du Plan Climat intercommunal pour atteindre les ambitions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des mobilités carbonées.

Le Maire rappelle que la compétence « infrastructure de recharge pour véhicule électrique » dite « IRVE » est du ressort des communes et concerne :

- la création et l’entretien des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou de navires à quai, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicules ou pour navires,

- ou l mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation de telles infrastructures ou points de ravitaillement.

-

Le Maire expose que, tandis que l’offre de recharge publique pour les véhicules électriques est actuellement insuffisante, le transfert de cette compétence à la communauté de communes telle que permise par l’article L.2224-37 du Code Général des Collectivités territoriales, faciliterait le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire. En effet, Alpes d’Azur a, d’ores et déjà, inscrit au sein de son contrat avec la Région (le CRET) des financements pour l’installation de ces bornes et a aujourd’hui la possibilité de rejoindre un groupement de commandes avec le Pôle Métropolitain pour le déploiement d’un système interopérable et homogène à l’échelle du territoire CAP Azur.

Le Maire rappelle que le transfert de la compétence emporterait le transfert de la responsabilité de l’entretien des bornes existantes sur le territoire pour lesquelles aucuns coûts ou recettes n’existent à ce jour.

Aussi, dans les conditions prévues à l’article L.5211-17 du CGCT, le Maire propose au Conseil Municipal

- D’APPROUVER le transfert de compétence « mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et

L’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicule » à la communauté de communes Alpes d’Azur à compter du 1er juin 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- DECIDE de formuler un avis favorable sur la procédure d’extension des compétences de la Communauté initiée par délibération de assemblée délibérante su 12 février 2021, et ce faisant de lui transférer la compétence « mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables, ainsi que des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène pour véhicule » telle que définie à l’article L2224-37 du Code Général de Collectivités territoriales ;Département des ALPES MARITIMES

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VALIDE la date du 1er juin 2021 comme date d’effet de cette prise de compétence,

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes et de prendre toutes les autres dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

PRISE DE LA COMPETENCE MOBILITE.

PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALPES D’AZUR

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM ; Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19 ;

Vu le code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.5211-17 et L.5214-16 ; Le Maire rappelle que la mobilité représente aujourd’hui un enjeu majeur de développement durable en raison, d’une part, de la croissance constante du nombre de déplacements et de leurs effets sur l’environnement, et, d’autre part, du manque d’accessibilité et de solutions de mobilités adéquates en zone rurale, impactant notamment les populations les plus fragiles du territoire.

Le maire expose que la loi d’orientation des mobilités, dite loi LOM, du 24 décembre 2019 offre la possibilité aux communautés de communes de prendre la compétence « mobilité » regroupant : - Les services réguliers de transport public de personnes

- Le transport à la demande (TAD)

- Le transport scolaire

- Les mobilités actives

- Les usages partagés des véhicules

- La mobilité solidaire

- Les services de conseil et d’accompagnement auprès des différents acteurs et usagers - Les services de transport de marchandises et de logistique urbaine

Le Maire rappelle que la loi LOM prévoit qu’en l’absence d’une prise de compétence par l’intercommunalité, la Région deviendra automatiquement compétente et autorité organisatrice de mobilité à compter du 1er juillet 2021 et que les communes ne seront plus autorités organisatrices de mobilités à compter de cette date.

Le Maire explique que la prises de compétence mobilité par l’intercommunalité n’impose pas le transfert des

Services de transport actuellement organisés par la Région, ni une obligation d’organiser un service de transport régulier ou complémentaire sur son territoire.

Le Maire rappelle qu’aucune commune membre n’organise à ce jour de services de transport. Il expose queDépartement des ALPES MARITIMES

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l’intérêt d’une prise de la compétence « mobilité » est majeure pour l’intercommunalité, compte tenu notamment de la place de la mobilité dans le SCoT Alpes d’Azur et les ambitions du Plan Climat intercommunal en matière de réduction des mobilités carbonées.

Aussi, dans les conditions prévues par la loi n°201-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM, le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la prise de compétence « mobilité » par la Communauté de Communes Alpes d’Azur à compter du 1erjuillet 2021, sans demander le transfert des services de transport actuellement organisés par la Région.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de formuler un avis favorable sur la procédure d’extension des compétences de la Communauté initiée par délibération de assemblée délibérante su 12 février 2021, et ce faisant de lui transférer la compétence « mobilité » à compter du 1er juillet 2021 telle que définie par la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, dite loi LOM,

CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes et de prendre toutes les autres dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

ADHESION A LA CHARTE

DES COMMUNES ET TERRITOIRES PASTORAUX

Monsieur le Maire rappelle l’adhésion de la commune à l’association des Communes Pastorales de la Région SUD-PACA et donne lecture au Conseil Municipal de la « Charte des Communes et Territoires Pastoraux » qui a été élaborée, en partenariat avec la fédération Nationale des Communes Pastorales.

Celle-ci propose au Conseil Municipal d’adhérer à cette charte qui correspond en tout point à la volonté de la municipalité pour la défense du pastoralisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

DECIDE d’adhérer à la « charte des Communes et Territoires Pastoraux » et s’engage à :

- Etre un partenaire actif vis-à vis des autres acteurs du pastoralisme

- Défendre le pastoralisme pour le conforter

- Défendre les mesures permettant de limiter au maximum la prédation des troupeaux - Défendre et conforte le pastoralisme en se servant d’outils innovants mis à leur disposition comme le Plan d’Orientation Pastorale Intercommunal (POPI), le Plan Pastoral Territorial (PPT) … - S’assurer que dans les documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCoT), les activités pastorales sont bien prises en compte afin de favoriser le développement du pastoralisme.

- Intégrer le pastoralisme dans les Plans climat Air Energie Territorial (PCAET) - Soutenir les mesures agro-environnementalesDépartement des ALPES MARITIMES

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- Soutenir la valorisation des produits du pastoralisme en particulier dans le Projet Alimentaire Territorial (PAT)

- Favoriser la mise en place de Conventions Pluriannuelles de Pâturage (CPP) - Communiquer sur l’élevage pastoral et son déploiement sur les milieux naturels - Faciliter le multi-usage sur les espaces pastoraux

- Favoriser l’installation des ruches sur notre territoire

- Reconnaitre et conserver le patrimoine culturel du pastoralisme

- Améliorer si possible les infrastructures pastorales lorsque celles-ci dépendent de la collectivité

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

ACQUISITION A TITRE GRATUIT DES PARCELLES C 974 ET C 975 ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que dans le cadre de la régularisation de la Route du SCORDIGLAUS, il est nécessaire que :

-La commune se porte acquéreur, à titre gratuit des parcelles Section C 974 et C 975 appartenant à Monsieur Léopold BAUD.

-L’assemblée délibérante autorise Monsieur le 1er Adjoint à signer l’acte passé en la forme administrative et Monsieur le Maire à recevoir l’acte et à l’authentifier.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE SON ACCORD pour l’acquisition de ces parcelles et l’autorisation de signature, de réception et d’authentification de l’acte.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

Monsieur le Maire remercie la famille BAUD, pour cette cession gracieuse.

DETACHEMENT PARCELLAIRE

CESSION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B511

Monsieur Jean-Marc FARNETI quitte le débat.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il a reçu de la SCI CRIFREMAR, représentée par Madame Marie-Christine GONZALES, gérante de la SCI, une demande d’acquisition d’une petite partie de parcelle communale située au Vieux Village.

La parcelle concernée est cadastrée section B, n° 541 d’une contenance de 6164 m², lieu dit « Le village ».Département des ALPES MARITIMES

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Les futurs acquéreurs souhaitent acheter 58,80 m².

La SCI CRIFREMAR, s’engage à prendre à sa charge les frais de géomètre afférent au détachement parcellaire et propose d’’acquérir la nouvelle parcelle au prix de 500 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

DONNE son accord, à l’unanimité des membres présents et représentés, pour le détachement parcellaire de 58,80 m² de la parcelle B 541.

AUTORISE la cession à la SCI CRIFREMAR, représenté par sa gérante, Madame Marie-Christine GONZALES, de la nouvelle parcelle crée, par un acte administratif pour la somme de 500 €.

Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an que-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire a assisté à plusieurs formations, notamment concernant la prévention des incendies.

Il rappelle l’importance d’avoir une voirie publique adaptée et accessible.

Il en profite pour évoquer les prochaines mesures qui devront être prises pour la saison estivale afin d’anticiper le flux de population et les désagréments qui en découleront (canyoning, camping sauvage, feux de camps …)

Jean-Marc FARNETI demande qu’une formation à la manipulation des bornes et tuyaux d’incendie soit organisée.

Danièle MATILLO indique à l’assemblée avoir repris le dossier de sécurisation du rocher afin de relancer ce projet. L’étude ayant déjà été faite par la RTM (ONF).

Pierre NUNEZ informe le conseil que le dossier concernant la vidéo protection passe en commission préfectorale le 7 avril prochain.

Marc BELVISI doit encore relancer la CCAA concernant la pose de panneaux pour la collecte des encombrants. Les dépôts devront se faire uniquement sur le site du Vieux Village et sur le site de la Mairie.

Il rappelle que nous avons la chance d’avoir une déchetterie à ROQUESTERON, ouverte tous les jours et gratuite pour les administrés de PIERREFEU.

Jean-Marc FARNETI revient sur le problème soulevé par une habitante sur les nuisances provenant du traitement phytosanitaire des oliviers. Il propose de les mettre en relation afin d’établir une médiation avec un vrai dialogue.

Monsieur le maire relate la formation finances locales à laquelle il a participé récemment avec Christian ZAETTA. Il rappelle a nouveau l’importance de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs) dans la fiabilisation de nos bases fiscales.Département des ALPES MARITIMES

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Marc BELVISI évoque l’avenir de la « propriété MILLERAT » récemment acquise par la commune en précisant qu’il a déjà reçu plusieurs demandes de locations. Il souhaite que le Conseil se prononce sur le devenir de ce bien.

Il a rencontré Nicolas TOSI concernant la course de carrioles, la mairie n’est pas opposée, il convient que le président de l’ASA et les membres de son équipe se concertent.

Concernant la vaccination contre la COVID-19, monsieur le Maire souhaite d’une part recenser les personnes vaccinées et d’autre part celles de 70 ans et plus souhaitant en bénéficier.

Monsieur le Maire évoque le projet de mutualisation de gardes champêtre avec les communes de Gilette, Bonson et du Broc.

Le projet évoluerait plutôt vers l’emploi de deux ASVP (Agent de surveillance de la Voie Publique) dont la gestion plus souple correspondrait mieux à notre enveloppe financière et permettrait une expérimentation sur 1 ou 2 ans. Pierre NUNEZ demande si un renforcement des interventions de la gendarmerie ne serait pas envisageable. Marc BELVISI répond que ce sont deux missions complètement différentes et que les ASVP n’auront pas vocation à suppléer le rôle de la gendarmerie.

Bruno MIQUELIS nous a signalé une grille d’évacuation d’eaux pluviales déplacée, nous lui avons demandé un devis, Nicolas TOSI nous a adressé un devis pour les mêmes travaux.

Marc BELVISI nous informe qu’une vive discussion a actuellement lieu au PNR pour la localisation de la future maison du parc.

Mélissa MARGALHAN-FERRAT rappelle que les plants « offerts » par la caisse locale du crédit agricole sont à retirer auprès de la jardinerie.

Le Maire informe le conseil que nous avons sollicité un financement de la Région par l’intermédiaire du PNR pour la réfection du mur en pierre sèches devant la chapelle de la Sainte Baume.

Mélissa MARGALHAN-FERRAT pose la question de l’antenne 4G, est ce toujours d’actualité ? Pierre NUNEZ lui répond que évidement ce projet est plus que d’actualité, mais que les relations avec nos interlocuteurs sont pour le moins difficiles. Si les différents devaient persister, Monsieur le Maire saisirait le Préfet.

Plusieurs administrés nous ont signalé la présence de personnes au bord de l’Estéron, équipées de tronçonneuses. Il s’avère que ce sont des agents du Département chargés du balisage des sentiers. Danièle MATILLO aimerait savoir où en sont les travaux dus à la tempête ALEX et notamment ceux concernant les eux pluviales au niveau de la halle et du quartier de la Gare en général. Marc BELVISI lui répond que le SMIAGE est chargé de ce dossier, une étude va bientôt débuter, c’est très long, mais cela reste une priorité.

Rappel, cette année est une année électorale avec un double scrutin, Départemental et Régional prévu les 13 et 20 juin prochains.

Jacques BELLON intervient et demande si le Conseil connaissait les intentions de Jacky PONSOT qui n’assiste plus aux Conseils Municipaux. Pierre NUNEZ lui indique avoir été en contact avec lui mais ne pas connaitre ses intentions.

La prochaine séance du Conseil est fixée au 10 avril.Département des ALPES MARITIMES

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Le Maire remercie le Conseil Municipal pour son implication, sa solidarité et son travail.

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Le Maire

Marc BELVISI

La séance est levée à 12 h 10

____________________________________________________________________________ Le Maire Les Conseillers Municipaux