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unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté
unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - PV CONSEIL 10 05 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - PV CONSEIL 10 05 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sport,
Liffré =Cormier COMMUNAUTÉ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Procès
verbal
de
la
séance
du
Mercredi
10
Mai
2017
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
LE
DIX
MAI
à
vingt
heures
trente,
les
membres
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LIFFRE-CORMIER
COMMUNAUTE,
désignés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211.7
et
L
5214.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
LA
MAISON
INTERCOMMUNALE
DE
ERCE-PRES-LIFFRE,
sur
convocation
de
Monsieur
Loïg
CHESNAIS-GIRARD,
Président,
adressée
le
04
Mai
2017.
Présents :
Mmes
BOURCIER
V.,
BRIDEL
C.,
LEPANNETIER-RUFFAULT
V.,
LERAY-GRILL
C.
MARCHAND-DEDELOT
I,
MARTIN
G.,
MIRAMONT
F.,,
OULED-SGHAÏER
A-L.,
RANSONNETTE
M-P.
MM.
CHESNAIS-GIRARD
L.,
BARBETTE
O.,
BEAUGENDRE
F.,
BEGASSE
J.,
BLANQUEFORT
Ph.,
CHESNEL
D.
DESRUES
T.,
DESJARDINS
S.,
FRAUD
E.,
GENOUËL
J.,
LEROUX
Y.,
MARCHAND
S$.,
MICHOT
B.,
ORY
G.,
PICARD
H.,
PIQUET
S.,
SALAÜN
F.,
SALAÜN
R.,
VEILLAUX
D.
Absents
excusés
:
Mmes
BERDAYES
M.,
BUSNEL-ROYER
A.,
DANEL
F.,
MM.
BEGUE
G.,
DESBORDES
P-J.
LAHAYE
P.,
LE
ROUSSEAU
G.,
LEVENEZ
E.,
MAILLARD
M.
Pouvoirs :
Mme
BUSNEL-ROYER
A.
à
Mme
BRIDEL
C.,
M.
LAHAYE
P.
à
Mme
MARCHAND-DEDELOT
I,
M.
LE
ROUSSEAU
G.
à M.
PIQUETS.
Secrétaire
de
séance
: Mme
OULED-SGHAÏER
A-L.
La
séance
débute
par plusieurs
communications
:
>
Précisions
concernant
la salle
de
sport
de Saint-Aubain-du-Cormier
Le
Président
informe
l'assemblée
que
la
commission
de
sécurité
est
venue
inspecter
les
bâtiments
de
la
salle
de
sport
de
Saint-Aubin-du-Cormier
et
qu'elle
a
donné
son
accord
pour
l'ouverture.
Par
ailleurs,
suite
aux
propositions
de
nom
débattues
en
commission
n°3,
il a
été
convenu
que
les
salles
de
sports
allaient
être
baptisées
« Salles
de
Sport
de
la Jouserie
».
>
Rappel
concernant
l’utilisation
des
adresses
mails
en
liffre-cormier.fr
Monsieur
Salaïün
rappelle
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
qu'ils
vont
disposer
une
adresse
mail
professionnelle
en
liffre-cormier.fr
leur
permettant
à
la
fois
de
recevoir
leurs
mails,
de
gérer
leur
carnet
d'adresses,
leurs
agendas,
ainsi
qu'un
agenda
partagé.
Il
rappelle
également
que
la
commission
n°1
a
acté
l’utilisation
unique
de
cette
adresse
mail
pour
la
communication
avec
les
agents
de
la
collectivité.
Les
invitations
aux
conseils
communautaires,
commissions,
et
toutes
réunions
se feront
uniquement
via
cette
adresse.
Liffré-Cormier
Communauté
- 28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Toutefois,
il est possible
d'opérer
une
redirection
vers
une
adresse
mail personnelle
si
les
conseillers
le souhaitent.
Un formulaire
circulera
donc
pendant
la séance
pour
indiquer
l'adresse
mail
de
redirection
choisie
le cas
échéant.
Dès
réception
de
ces
éléments
par
les
services
de
la
communauté
toutes
les
anciennes
adresses
mails
seront
supprimées
et ne
seront
donc
plus
utilisées.
Des
formations
seront
prévues
en
juin
pour
apprendre
à
ceux
qui
le
souhaitent
à
utiliser
les
différents
outils
qu'offrent
cette
boite
mail
et notamment
l'agenda
partagé.
Le
problème
du
poids
de
certains
fichiers
a
également
été
évoqué.
Les
documents
zippés
envoyés
pour
le
conseil
communautaire
ont
parfois
du
mal
à
être
ouverts
sur
les
tablettes.
Ce
problème
sera
rapidement
résolu
par
l'utilisation
de
la plateforme
de
dématérialisation
Mégalisbretagne
qui
non
seulement
permet
la
transmission
de
fichiers
lourds,
mais
également
l'horodatage
des
envois
et
réceptions
des
mails
de
convocation
aux
séances
du
conseil
communautaire.
AFFAIRES
GENERALES
- Nomination
d’une
personnalité
au
Conseil
d’ Administration
de
DEL
2017/076
l'Office
des
Sports
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier
VU
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTREe),
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2121-33
relatif
à
la
représentation
au
sein
d’organismes
extérieurs,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
mars
2016
portant
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
en
Ille
et
Vilaine, VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
VU
les
statuts
de
l’Office
des
Sports
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier
(OSPAC)
en
date
du
11
mai
2012,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
des
Compétences
facultative,
Liffré-Cormier
Communauté
est
chargée
de
la
« mise
en
places
d'actions
favorisant
le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
auprès
des
associations
locales
et
des
collectivités
territoriales
».
A
ce
titre,
la
collectivité
est
légitime
à
être
représentée
au
sein
d’organismes
d’extérieurs
intervenant
dans
ce
domaine.
Suite
à
l’extension
du
périmètre
de
Liffré-Cormier
Communauté
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier,
la communauté
de
communes,
en
tant
que
partenaire
financeur,
est
ainsi
invitée
à siéger
au
sein
de
l’Office
des
Sports
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier
en
tant
que
« membre
de
droit
».
Structure
associative
administrée
par
un
Conseil
d’administration,
l’'OSPAC
à plusieurs
rôles
et missions
:
“Animation
sportive
auprès
de
clubs
avec
du
personnel
qualifié
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR “
Animations
auprès
des
scolaires
“
Animations
pendant
les
vacances
scolaires
“
Soutien
aux
clubs
sportifs
(formation,
évènements,
accompagnement
à
la
structuration/projets,
mise
à
disposition
de
matériels...)
Sur
proposition
de
la Commission
3, réunie
le 29
mars
2017,
M.
Jérôme
BEGASSE
s’est
candidat
pour
représenter
la
communauté
de
communes
du
Liffré-Cormier
Communauté
en
tant
que
membre
de
droit
au
sein
du
conseil
d'administration
de
cette
structure
associative.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
-
ELIT
Monsieur
Jérôme
BEGASSE
comme
représentant
de
Liffré-Cormier
Communauté
en
tant
que
membre
de
droit
auprès
du
Conseil
d’administration
de
l'OSPAC.
MOYENS
GENERAUX
— Convention
d’accès
aux
services
numériques
pour
les
membres
de
DEL
2017/077
Mégalis
Bretagne
VU
la
Loi
n°2015-
991
du
07
août
2015,
dite
Loi
NOTRe,
et
notamment
les
modifications
de
périmètres
des
certains
EPCI,
VU
la
délibération
2014/094
prise
par
le
Conseil
communautaire
lors
de
la
séance
du
16
octobre
2014
relative
à la
convention
d’accès
aux
services
de
Mégalis
Bretagne,
VU
la
délibération
du
Comité
syndical
de
Mégalis
Bretagne
du
17
mars
2017,
approuvant
les
nouveaux
montants
associés
aux
services
numériques
proposés,
Considérant
l’intérêt
de
l’accompagnement
apporté
par
Mégalis
Bretagne
pour
le
développement
des
usages
numériques
et
de
la
dématérialisation
au
sein
de
la
collectivité,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Afin
de
prendre
en
compte
les
évolutions
territoriales
des
EPCI
et permettre
à l’intercommunalité
et
ses
communes
membres
(coût
mutualisé
à
l’échelle
intercommunale)
de
continuer
à
utiliser
les
services
proposés
par
Mégalis
Bretagne,
une
nouvelle
convention,
proposant
un
bouquet
de
services
numériques,
est
à
signer
avec
le
syndicat
mixte. Bouquet
de
services
numériques :
“
Salle
régionale
pour
la dématérialisation
des
marchés
publics*
“
Service
de
télétransmission
des
actes*
"
Service
de
télétransmission
des
pièces
comptables“
“
Service
d'échanges
sécurisés
de
fichiers**
“Service
d'informations
publiques
en
ligne
“
Parapheur
électronique**
“Service
régional
d’archivage
électronique
à valeur
probatoire
“Service
de
facture
électronique**
“
Assistance
au
quotidien
en
appui
de
ces
services
Liffré-Cormier
Communauté
- 28.
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR “Actions
de
sensibilisation,
formation
et
accompagnement
méthodologique
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
services
Les
services
(*)
sont
d’ores
et
déjà
déployés
au
sein
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
les
services
(**)
sont
en
cours
d’examen
pour
un
déploiement
à moyen
terme.
Contribution
d’accès
au
bouquet
de
services
numériques :
Pour
utiliser
les
services
numériques,
l'EPCI
membre
doit
s’acquitter
d’une
contribution
d’accès
au
bouquet
de
services
aumériques
: 5
000
€ HT/par
an
pour
Liffré-Cormier
Communauté.
La
contribution
forfaitisée
et
mutualisée
au
niveau
d’un
EPCI,
permet
à
ce
dernier
ainsi
qu'à
l’ensemble des
communes,
CCAS
et CIAS
de
son
territoire
d’utiliser
les
services
numériques
proposés
dans
le bouquet.
Néanmoins,
les
communes,
CCAS
et
CIAS
se
doivent
ensuite
de
signer
une
convention
d'accès
aux
services
pour
leur
propre
compte
afin
de
solliciter
le bouquet
de
services
numériques
ou
un
service
complémentaire.
Il est
à noter
que
les
communes,
CCAS
et CIAS,
ainsi
que
les
autres
établissements
(syndicat,
régie,
etc)
ayant
déjà
signé
une
convention
depuis
le 01/01/2015,
n'ont
pas
besoin
de
signer
une
nouvelle
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
que
proposée
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Monsieur
Salaïün
rappelle
que
Liffré-Cormier
Communauté
cotise pour
elle-même
et pour
ses
communes
membres
qui peuvent
ainsi
bénéficier
de
l'ensemble
des
services
offerts par
Mégalis.
FINANCES
— Convention
pour
la
gestion
de
la
facturation
de
la REOM
avec
le
SMICTOM
DEL
2017/078
du
Pays
de
Fougères
VU
les
évolutions
introduites
par
la Loi
2015.991
du
07
août
2015,
dite
Loi
NOTRe,
telles
les
modifications
de
périmètres
des
certains
EPCI
et le caractère
obligatoire
de
la compétence
« collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
»,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
plus
particulièrement
son
article
7
« Objet
et
compétences
»
indiquant
la collecte
et le traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
en
compétences
obligatoires,
VU
la
délibération
2017-21
du
1”
mars
2017
relative
à
la
convention
pour
la
gestion
de
la
facturation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères,
Considérant
l’intérêt
d’une
gestion
de
cette
compétence
par un
syndicat
spécialisé,
SMICTOM,
Liffré-Cormier
Communauté
- 28,
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Il est
exposé
ce
qui
suit :
Liffré-Cormier
Communauté
adhère
au
1°
janvier
2017
à
deux
SMICTOM
pour
la
gestion
de
la
compétence
« Collecte
et traitement
des
déchets
des
ménages
et déchets
assimilés
à savoir :
La
Bouëxière
Chasné-sur-Illet Dourdain Ercé-près-Liffré Liffré Livré-sur-Changeon
SMICTOM
des
Forêts
Gosné
SMICTOM
du
Pays
de
Fougères
Mézières-sur-Couesnon Saint-Aubin-du-Cormier
Ces
adhésions
donnent
lieu
à
la
mise
en
place
de
conventions
pour
la
gestion
de
la
facturation
de
la
Redevance
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
entre
l’intercommunalité
et ces
deux
syndicats.
Si
la
convention
pour
la gestion
de
la
facturation
de
l’élimination
des
déchets
ménages
et
déchets
assimilés
avec
le
SMICTOM
des
Forêts
est
établie
et
opérationnelle,
avec
extension
à
la
commune
de
Livré-sur-
Changeon
conformément
à
la
délibération
n°
2016.169
en
date
du
14
décembre
2016,
une
convention
avec
le
SMICTOM
du
Pays
de
Fougères
doit
être
mise
en
place
et
approuvée
pour
assurer
la gestion
de
la
facturation
de
l’élimination
des
déchets
ménages
et déchets
assimilés
sur
les
trois
communes
mentionnées
ci-dessus.
Est
annexée
à
la
présente
délibération
la
convention
telle
que
proposée
par
le
SMICTOM
du
Pays
de
Fougères
et
approuvée
par
son
comité
syndical
lors
de
la séance
du
1°
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
—
APPROUVE
les
termes
de
la convention
telle
que
proposée
;
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention.
Monsieur
Piquet précise
que
le point financement
de
cette
convention,
a été
co-rédigé
avec
le SMICTOM
mais
que
les
négociations
ont
été
difficiles.
Le
problème
pour
la
collectivité,
c'est
qu'elle
avance
des
sommes
qu'elle
n’a
pas
encore
touchées.
En
effet,
depuis
le
début
de
l'année,
Lifiré-Cormier
Communauté
a
déjà financé
70%
de
la
somme
alors
qu'elle
n'a
perçu
que
30%
de
recettes.
Il
est
donc
important
d'ici
l’année
prochaine,
de
trouver
un
nouvel
accord. Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL,
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR BATIMENTS
INTERCOMMUNAUX
—
Acquisition
de
trois
lots
à
usage
de
bureaux
-
DEL
2017/079
Opération
Le
Silva
VU
la
loi
n°
2001-1168
du
11
décembre
2001
portant
mesures
urgentes
de
réformes
à
caractère
économique
et
financier
(MURCEF),
VU
le Code
civil,
et notamment
l’article
1601-3,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.
1311-9
à L.
1311-12,
VU
le Code
général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
l'arrêté
du
5
décembre
2016
relatif
aux
opérations
d'acquisitions
et
de
prises
en
location
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
publiques
et
divers
organismes
fixant
obligation
de
saisir
le
services
des
domaines
avant
l’achat
d’un
bien
immobilier
de
plus
de
180
000
€,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la compétence
développement
économique,
VU
la délibération
n°2015/076
du
conseil
communautaire
du
11
juin
2015
relative
à l’acquisition
de
locaux
à usage
de
bureaux,
VU
la
délibération
n°2017/68
du
conseil
communautaire
du
13
avril
2017
relative
à
l’approbation
du
budget
général
et des
budgets
annexes
pour
l’année
2017,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
économie
du
25
octobre
2015
relative
à
la
définition
du
programme
d'aménagement
de
l’opération
Le
Silva,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
du
3 novembre
2015
d’étudier
la possibilité
de
transformer
l’achat
en
cellules
brutes
en
achat
de
cellules
finies
dans
l’opération
Le
Silva,
VU
l'avis
des
Domaines
n°7300-1-SD
du
27
avril
2017,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
développement
économique,
Liffré-Cormier
Communauté
s’est
fixée
comme
objectifs
le
maintien
de
son
indicateur
de
concentration
d’emploi
à
65
%
et
de
conserver
son
tissu
économique
diversifié
en
accueillant
tout
type
d’entreprise,
quel
que
soit
son
activité
ou
son
stade
de
développement.
Pour
répondre
à
toute
demande
d’implantation,
en
foncier
ou
en
immobilier,
la
collectivité
doit
donc
pouvoir
proposer
des
solutions
adaptées
aux
profils
des
entreprises.
Dans
cette
optique,
le
Conseil
communautaire
par
délibération
en
date
du
11
juin
2015
a
décidé
d’acquérir
2
plateaux
à
usage
de
bureaux
dans
une
copropriété
en
cours
de
construction
par
Aiguillon
Construction,
2
Rue
de
l’Orgerais
à Liffré,
dénommée
Opération
Le
Silva.
L’ensemble
construit
par
Aiguillon
Construction
est
composé
de
deux
bâtiments
(R+2
+
attique,
sur
sous-sol)
:
"
Bâtiment
À
: 15
logements
+ bureaux
sur
l’ensemble
du
rez-de-chaussée.
"
Bâtiment
B
: 16
logements
Liffré-Cormier
Communauté
- 28,
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR Les
2
plateaux
à
usages
de
bureaux
que
la
collectivité
doit
acquérir
seront
situés
dans
le
bâtiment
A
: l’un
de
138.15
m°
et l’autre
de
244,95
m?
avec
10
places
de
stationnement
en
aérien.
Initialement,
il
était
prévu
que
ces
plateaux
seraient
achetés
clos
couvert
et
brut
de
béton.
La
redistribution
et
l’aménagement
intérieur
devaient
être
réalisés
par
la communauté
de
communes.
Le
prix
d’acquisition
avait
été
fixé
à
570
000
€
HT
auquel
s’ajoutait
une
TVA
de
114
000
€
(20%)
soit
un
prix
total
de
684
000
€
TTC.
Les
frais
d’acte
avaient
quant
à eux
été
estimés
à 9
500
ETTC.
Toutefois,
plutôt
que
de
réaliser
les
travaux
d'aménagements
intérieurs
en
régie,
il
a
par
la
suite
été
proposé
au
Bureau
communautaire
et
à
la
commission
économie
de
faire
réaliser
ces
travaux
par
le
promoteur
et
d'acquérir
ces
bureaux
sous
la forme
d’une
vente
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA).
La
vente
en
l’état
futur
d'achèvement
est
définie
à
l’article
1601-3
du
Code
civil
comme
«
/e
contrat par
lequel
le
vendeur
transfère
immédiatement
à
l'acquéreur
ses
droits
sur
le
sol
ainsi
que
la
propriété
des
constructions
existantes.
Les
ouvrages
à
venir
deviennent
la
propriété
de
l'acquéreur
au
fur
et
à
mesure
de
leur
exécution,
l'acquéreur
est
tenu
d'en
payer
le prix
à mesure
de
l'avancement
des
travaux.
Le
vendeur
conserve
les pouvoirs
de
maître
de
l'ouvrage jusqu'à
la
réception
des
travaux
».
Ainsi,
le
Bureau
du
3
novembre
2015
a
émis
un
avis
favorable
afin
d’étudier
la possibilité
de
transformer
l’achat
en
cellules
brutes
en
achat
de
cellules
finies
dans
l’opération
Le
Silva.
Il a été
précisé
qu’il
était
important
de
pouvoir
disposer
d’une
offre
de
location
pour
la création
d’entreprises
et d’emplois
et de
la maintenir
quelques
années.
L'étude
de
l’aménagement
intérieur
de
ces
plateaux
a
alors
été
orientée
de
manière
à
répondre
au
mieux
aux
demandes
des
entreprises.
La
disposition
initiale
des
bureaux
a ainsi
été
modifiée.
Afin
d'offrir
la
possibilité
de
ne
louer
qu’un
seul
bureau,
le
plateau
de
244.95
m°,
ne
constituera
qu’une
seule
cellule
avec
plusieurs
bureaux
et une
salle
de
réunion
commune.
Le
plateau
de
138.15
m?
a
quant
à
lui
été
divisé
en
2
cellules,
permettant
de
louer,
voire
de
vendre,
une
cellule
complète. Au
final,
il est
ainsi
proposé
d’acquérir
3
lots
à usage
de
bureaux
situé
dans
le bâtiment
À,
soit
au
total
402
m°?
de
surface :
“
Lot
1: 259.25
n°
“
Lot
2:
73.75m°?
“
Lot
3:
69
m
“
2 Locaux
VMC
et
1 local
d’entretien
"
10
places
de
stationnement
en
aériens
L’accès
principal
à ces
lots
est
commun
à l’accès
aux
appartements
du
même
bâtiment.
Pour
les besoins
du
locataire
pressenti
les
cellules
n°1
et n°2
ont
été
réunies.
Néanmoins,
ce
sont
bien
3
lots
différents
qui
sont
proposés
à
l’acquisition
de
manière
à
pouvoir,
si
nécessaire
et
ultérieurement,
les
louer
ou
les
vendre
séparément,
sans
avoir
à
modifier
le
règlement
descriptif
de
division
et
de
copropriété. L'étude
financière
de
l’opération
aboutit
à
un
montant
total
750
122.71
EHT,
soit
900
147.25
€TTC
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous,
auquel
doivent
s’ajouter
les
frais
d’acte
estimés
à
12
000
€.
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR Prix
d'acquisition
+ Travaux
du
Silva
Montant
HT
Montant
TTC
Prix
de
la
cellule
Brut
Contrat
de
réservation
du
10/12/15
570
000,00
€
684
000,00
€
Montant
des
travaux
d'aménagement
de
la cellule
du
30/01/2017
177
163,67
€
212
596,40
€
Travaux
complémentaires
validés
2
959,04
€
3 550,85
€
Devis
Pouessel
- (Poste
informatique
supplémentaire+
modification
chauffage
659,00
€
790,80
€
Devis
Renoux
- Plus
value
pour
serrure
+
porte
vitrée
779,00
€
934,80
€
Devis
Hamon
- plus
value
pour
attente
Kitchinette
538,84
€
646,61
€
Devis
Hamon
- plus
value
pour
lave
mains
et
alimentation
EF
982,20
€
1178,64
€
Prix
Total
acquisition
+ Travaux
750
122,71
€ |
900
147,25
€
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
que
suite
à
la
délibération
du
11
juin
2015,
la
Communauté
de
Commune
a
signé
un
contrat
de
réservation
en
vue
de
l’acquisition
de
cellules
brutes
de
béton.
Aussi,
si l’acquisition
de
ces
3
lots
devait
être
validée,
il conviendrait
d’annuler
Le
contrat
initial
et
de
signer
une
vente
en
état
futur
d'achèvement
(VEFA),
dont
les
modalités
financières
seraient
les
suivantes :
"Condition
de
paiement
: 5 %
à la signature
et
95%
à la livraison
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1311-9
à
L.
1311-12
du
CGCT,
le
Conseil
communautaire
doit
délibérer
sur
toute
acquisition
d’un
bien
immobilier
de
plus
de
180
000
euros
après
avoir
obtenu
l’avis
des
Domaines.
Cet
avis
a
bien
été
sollicité,
et
le
service
des
Domaines
dans
son
avis
°7300-1-SD
du
27
avril
2017
a
indiqué
que
la valeur
vénale
des
biens
pouvait
être
fixée
à 763
800
€EHT
et frais.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à Punanimité :
—
ABROGE
la délibération
n°2015/076
du
11
juin
2015
et de
la remplacer
par
la présente,
—
ACCEPTE
l’acquisition
par
voie
de
VEFA,
—
ABROGE
le contrat
de
réservation,
—
AUTORISE
l’acquisition
de
3
lots
à usage
de
bureaux
dans
l’opération
le
SILVA,
—
VALIDE
le prix
d’acquisition
et les
modalités
de
paiement,
—
AUTORISE
le Président
à signer
tout
acte
relatif à l’achat
en VEFA
Monsieur
Piquet
informe
l'assemblée
que
l'emprunt
qui
a
été
souscrit
sera
versé
sur
le compte
de
la
collectivité
le
11
mai
et qu'elle pourra
donc
s'acquitter
des
sommes
dues.
DEPLOIEMENT
NUMERIQUE
— Convention
de
co-financement
avec
Mépgalis
Bretagne
dans
DEL
2017/080
le cadre
de
la tranche
2
du
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
»
VU
le
Schéma
de
Cohérence
Régionale
de
l’ Aménagement
numérique
(SCORAN)
et
les
Schémas
Territoriaux
d'Aménagement
Numérique
(STDAN)
établis
à l’échelle
départementale,
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR VU
les
statuts
du
Syndicat
mixte
ouvert
Mégalis
Bretagne,
approuvés
le 29 janvier
2016
par
le Comité
syndical,
VU
la
délibération
du
Comité
syndical
de
Mégalis
Bretagne
du
18
Octobre
2013,
approuvant
les
propositions
des
Commissions
de
« programmation
et de
financement
» pour
la première
phase
du
projet
Bretagne
Très
Haut
Débit,
VU
la
délibération
2016-31
du
Comité
syndical
du
24
Juin
2016,
relative
aux
conditions
de
lancement
de
la
Tranche
2 de
la première
phase
de
déploiement,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
et plus
particulièrement
l’article
7
relatif « Objet
et
compétences
»
indiquant
la
compétence
relative
aux
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
au
sens
de
l’article
L.1425-1
du
CGCT
pour
la mise
en
œuvre
de
liaisons
numériques
très
haut
débit
dans
le cadre
du
projet
de
déploiement
régional
« Bretagne
très
haut
débit
» en
compétences
facultatives,
VU
la
délibération
2014/014
du
Conseil
communautaire
du
12
février
2014
approuvant
le
déploiement
numérique
sur
le territoire
intercommunal
dans
la cadre
de
la première
phase
2014/2018
;
Considérant
l’intérêt
de
la
mise
en
œuvre
d’un
réseau
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit,
dans
la
perspective
d’un
équipement
en
réseau
de
fibre
optique
à l’abonné
sur
l’ensemble
de
la Bretagne
à horizon
2030,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Mégalis
Bretagne
a
engagé
le
processus
de
lancement
des
marchés
de
travaux
de
la
deuxième
tranche
de
la
première
phase
de
déploiement
2014/2018
pour
laquelle
Liffré-Cormier
Communauté
est
concernée
au
regard
de
la
territorialisation
arrêtée
en
octobre
2013.
Projet
Bretagne
Très
Haut
Débit
Projet
de
déploiement
par
zones
géographiques
-mégalis
CC
du
Pays
de
Liffré
Lwbet
014
MOT
done
Me
cerner
oe
Didique
poux
à alu
est
Utd
rs
træcho
res
Ge
wifnement
tés
DEMRUe
FANS
4
Patawns
L/211
4
2
E
dunes
fuisies
les
marge
d'imses
Snitenemntisn
Due dteuts
M rvs
[PUR TELIE LE
dites
de
fegebiemtræet
ue
(AMIE
jhetiqe
à
Patate
ages
OUI
Liffré-Cormier
Communauté
- 28,
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR Code
zone
FTTH
Localisation
Z046
|
Liffré/La Bouëxière
Z091
Ercé
près
Liffré/Liffré
L_
Pour
engager
les
opérations
de
déploiement
sur
un
territoire,
Mégalis
Bretagne
doit
passer
une
convention
avec
l’EPCI
concerné,
afin
de
déterminer
les
engagements
réciproques,
de
fixer
le montant
de
la participation
de
l’EPCI
et le rythme
de
paiement
de
celui-ci.
La
contribution
de
l’EPCI
est
fixé
forfaitairement
à 445
€ par
prise
à déployer
quel
que
soit
le coût
réel
des
travaux,
les
autres
financeurs,
Etat,
Europe,
Département
et Région
assurant
la prise
en
charge
de
la différence.
Suite
au
comité
de
pilotage
du
15
septembre
2016
et
des
retours
de
validation
avec
les
communes
concernées,
les
contours
des
zones
déployées
ont
été
actualisés
pour
aboutir
aux
déploiements
et coût
suivants :
OCT
TAN
TE
Participation
PET
meet
Date
Z046
597
265
665,00
€
Z091
496
220
720,
00€
LOUE
1093
486
385,00
€
La
convention
de
cofinancement
proposée
par
Mégalis
Bretagne
est
annexée
à la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
les termes
de
la convention
telle
que
proposée
avec :
“
Accord
sur
les
participations
financières
demandées
“
Engagement
à prévoir
ces
sommes
au
budget
primitif
“
Versement
de
30%
de
ces
sommes
à la signature
de
la convention
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
Monsieur
Piquet
rappelle
qu'un
emprunt
a également
été souscrit
en
décembre
et que
Liffré-Cormier
Communauté
va pouvoir
s'acquitter
des
sommes
dues.
Le
Président
indique
que
le
montant
de
chaque
prise
s'élève
en
moyenne
à
2000
euros.
Si
la
Communauté
de
Communes
s'est
engagée
à payer
445
par
prise
c'est
grâce
au
cofinancement
convenu
avec
l'Etat,
l'Europe,
la
Région
et le Département.
Il explique
également
que
Côté
Com'I1l,
aucune
commande
n'avait
été
ciblée
pour
son
territoire
au
moment
de
la
première
phase.
Mais
pour
la
seconde
phase
(2018/2020)
il faudra
voir
si
on peut
en
déployer
sur
les
4
nouvelles
communes
de
Liffré-Cormier
Communauté.
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
10 DEL
2017/0681
SPORT
— Orientations
politiques
du
service
des
sports
VU
le
Code
Générale
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
VU
la délibération
n°2016/045
du
Conseil
Communautaire
du
27
avril
2016
portant
transfert
de
la piscine
de
Liffré
à la Communauté
de
Communes
au
1° janvier
2016,
VU
la proposition
émise
par
la Commission
Sports
du
15
septembre
2016,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
de
l’élargissement
du
périmètre
intercommunal
au
1% janvier
2017
d’une
part
et
de
la
structuration
d’un
pôle
Sport
avec
le
transfert
de
la
piscine
au
1°
juillet
2016
d’autre
part,
la
nécessité
d’élaborer
un
projet
de
service
pour
ce
pôle
s’est
confirmé
au
second
semestre
2016.
Des
orientations
politiques
ont
ainsi
été
échangées
et
travaillées
par
la
commission
sport
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré.
Ainsi,
avec
la
volonté
d’offrir
aux
habitants
du
territoire
le
panel
le
plus
large
possible
des
sports
à
tous
et
pour
tous,
la Commission,
lors
de
sa réunion
du
15
septembre
2016
a proposé
quatre
axes
politiques
pour
Le pôle
Sport
:
“
Maintenir
et développer
des
offres
diversifiées
de
l’activité
physique
partout
sur
le territoire
;
“
Favoriser
le bien-être
de
la
personne
au
travers
de
l’activité
physique
quel
que
soit
son
âge
;
“
Promouvoir
le sport
au
service
du
vivre
ensemble
et en
tant
qu’acteur
de
développement
durable ;
“Soutenir
le monde
associatif
et
accompagner
le bénévolat.
Ces
orientations,
présentées
devant
le
Bureau
communautaire
le
10
octobre
2016
devront,
après
approbation
du
Conseil
communautaire,
être
déclinées
sous
forme
d’objectifs
opérationnels.
Ainsi,
orientations
et
objectifs
opérationnels
permettront
de
disposer
d’une
lisibilité
des
missions
du
service
public
et
des
missions
affectées
à
la
structure
associative,
office
des
sports,
implantée
sur
le territoire
intercommunal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
les
orientations
pour
la politique
sportive
à l’échelle
du
territoire
intercommunal.
Liffré-Cormier
Communauté
- 28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
11 DEL
2017/082
SPORT
— Tarifs
piscine
2017-2018
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
et plus
particulièrement
l’article
7 relatif « Objet
et compétences
»
indiquant
la
compétence
relative
à
la
construction,
l’entretien
et
le
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire, VU
la
délibération
2016/045
en
date
du
27
avril
2016
portant
d’intérêt
communautaire
la
piscine
de
Liffré
à
compter
du
1° juillet
2016,
VU
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
sur
la définition
de
cet
intérêt
communautaire,
VU
la proposition
émise
par
la Commission
3 réunie
le 26
avril
2017,
Considérant
la nécessité
d’organisation
et de
tarification
pour
une
bonne
gestion
de
la piscine
intercommunale,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
piscine
intercommunale,
plusieurs
activités
sont
proposées
auprès
de
différents
publics :
1.
Accueil
collectif
“"
Accueil
et
activités
auprès
des
scolaires:
écoles
primaires,
établissements
d’enseignement
secondaire
(collèges
et lycée)
“
Accueil
et activités
auprès
de
groupes
et associations
“
Accueil
auprès
des
structures
enfance
et jeunesse
: ALSH
et espaces
jeunes
2.
Cours/enseignement
de
disciplines
et d’activités
“Cours
de
natation
#
Stages
de
natation
pendant
les
vacances
scolaires
"Séances
d’aquagym
"Jardin
aquatique
pour
les tout
petits
“
Activité
aquabike
3.
Accueil
tout
public
sur
des
plages
horaires
définies
Une
revalorisation
de
2%
arrondi
du
tarif
pour
les
activités
dispensées
est
proposée
pour
prendre
en
compte
l’évolution
du
coût
de
la compétence
pour
la collectivité.
La
synthèse
des
tarifs
proposés
pour
les
différentes
activités
est
proposée
en
annexe
à la présente
délibération.
La
mise
en
application
de
cette
tarification
est
proposée
à
compter
du
1°
septembre
2017
pour
couvrir
l’année
scolaire
2017/2018. Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
12 Néanmoins,
les
inscriptions
aux
cours/activités
ayant
lieu
en juin,
la
tarification
telle
qu’elle
sera
approuvée
par
le
Conseil
communautaire
sera
applicable
au
1°
juin
2017
pour
la
régie
de
recettes
mise
en
place
au
niveau
de
la
piscine. Les
facilités
de
paiement
précédemment
introduites
sont
maintenues :
"
Par
chèque,
espèces,
carte
bancaire,
chèques
vacances
pour
les
cours
et entrées
tout
public
"
Possibilité
de
prélèvement
du
Trésor
Public
en
trois
versements
pour
les
cours
de
natation
et
d’aquagym.
Les
prélèvements
seront
effectués
entre
les
24
et
27
des
mois
de
septembre,
novembre
2017
et
janvier
2018,
pour
des
montants
tels
que
prévus
en
annexe.
“
Participations
des
comités
d’entreprises
acceptées
pour
les
cours
et entrées
tout
public
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l’organisation
et la tarification
de
l’année
scolaire
2017/2018
pour
la piscine
intercommunale.
ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
—
Mise
en
application
d’un
protocole
local
de
DEL
2017/083
.
scolarisation
pour
les
enfants
du
voyage
VU
la loi n°
2000-614
du
5 juillet
2000
relative
à l'accueil
et à l'habitat
des
gens
du
voyage
dite
loi
« Besson
»,
VU
la
circulaire
du
2
octobre
2012
relative
à
la
scolarisation
et
à
la
scolarité
des
enfants
issus
des
familles
itinérantes
et des
voyageurs,
VU
le Code
de
l'éducation,
et notamment
articles
L.
111-1,
L.
122-1,
L.
131-1,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
plus
particulièrement
l’article
7
« Objet
et
compétences
»
indiquant
la compétence
relative
à l’aménagement,
l’entretien
et la gestion
des
aires
d’accueil
des
gens
du
voyage,
VU
le Schéma
départemental
pour
l’accueil
des
gens
du
voyage
pour
la période
2014-2017,
VU
la proposition
émise
par
la Commission
2 réunie
le 02
avril
2017,
Considérant
l’obligation
de
scolarisation
des
enfants/jeunes
de
6
à
16
ans
domiciliés
ou
séjournant
sur
une
commune, Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Conformément
aux
articles
L.
111-1,
L.
122-1,
L.
131-1
du
code
de
l'éducation
et
aux
engagements
internationaux
de
la France,
les
enfants
issus
de
familles
itinérantes
et de
voyageurs
sont,
comme
tous
les
autres
enfants
des
deux
sexes
âgés
de
six
à
seize
ans
présents
sur
le
territoire
national,
soumis
au
respect
de
l'obligation
d'instruction
et
d'assiduité
scolaire
quelle
que
soit
leur
nationalité
; le
droit
commun
s'applique
en
tous
points
à ces
élèves
: ils
ont
droit
à la scolarisation
et
à une
scolarité
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres,
quelles
que
soient
la durée
et
les
modalités
du
stationnement
et de
l'habitat,
et dans
le respect
des
mêmes
règles.
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR
13 Ainsi,
la
scolarisation
des
enfants
du
voyage
est
une
des
orientations
prioritaires
relevées
dans
le
dernier
schéma
départemental
pour
l’accueil
des
gens
du
voyage
(2014-2017).
Dans
le
cadre
des
projets
sociaux
des
aires
d’accueil,
un
protocole
local
de
scolarisation
de
base
a
été
travaillé
collectivement
par
le
Groupement
d’intérêt
Public
AGV35,
l’Education
Nationale
et
les
collectivités
qui
gèrent
les
aires
d’accueil.
Il
s’agit
pour
chaque
collectivité
concernée
de
mettre
en
place
une
procédure
coordonnée
pour
le
suivi
de
l’inscription
scolaire
et
de
l’absentéisme
des
enfants
soumis
à
l’obligation
scolaire*
(6
à
16
ans)
qui
séjournent
avec
leur
famille
sur
une
aire
d'accueil
des
gens
du
voyage.
* Si
les
enfants
de
moins
de
6
ans
ne
sont
pas
concernés
par
ce
protocole,
il apparait
néanmoins
primordial
de favoriser
la
scolarité
en
maternelle.
Une
concertation
de
l’ensemble
des
acteurs
locaux
concernés
a
été
menée,
sous
le
pilotage
de
la
communauté
de
communes
pour
définir
et
partager
le
rôle,
les
responsabilités
de
chacun
et
les
complémentaires
entre
acteurs
impliqués
: élus
communautaires,
gestionnaire
technique,
coordinatrice
sociale,
Maire
ou l’ Adjoint
à l'Education
de
la
ville
de
Liffré,
responsable
du
service
Education
ville
de
Liffré,
CCAS
de
la
ville
de
Liffré,
CDAS
de
St
Aubin
d’Aubigné,
directeurs
d'écoles,
principaux
des
collèges,
Inspecteur
de
l’Education
Nationale
chargé
du
dossier
au
niveau
départemental,
Inspecteur
de
l’Education
Nationale
de
circonscription,
GIP
AGV35
Le
protocole,
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération,
est
l’aboutissement
de
ces
travaux
de
concertation
entre
les parties.
Il détaille
la procédure
d’alerte
et le rôle
de
chaque
intervenant.
Il
sera
suivi
par
la
coordinatrice
sociale
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage,
chargée
de
la
mise
en
œuvre
de
cette
procédure
coordonnée.
Il
fera
l’objet
d’un
bilan
annuel
au
cours
du
dernier
trimestre
de
chaque
année,
sera
annexé
au
bilan
obligatoire
d’Aide
et
la
Gestion
des
Aires
d’Accueil
transmis
au
partenaire
financier
CAF.
Il
pourra
être
faire
l’objet
de
modification
par
voie
d’avenant
avec
l’accord
de
toutes
les
parties
signataires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
—
VALIDE
la
mise
en
application
d’un
protocole
local
de
scolarisation
pour
les
enfants
du
voyage,
telle
que
présenté ;
—
D’AUTORISER
Monsieur
Le
Président
à signer
ce protocole.
Madame
Ransonnette
indique
que
depuis
cette
année
l'application
de
ce
protocole
va
devenir
obligatoire
pour
obtenir
le versement
de
l'AGAA
versée par
la
CAF.
Ainsi,
pour
bénéficier
de
cette
subvention,
il faudra
transmettre
ce
document
ainsi
qu'une
sorte
de
compte-rendu
du
suivi
de
la scolarisation
des
enfants.
TRANSPORTS
— Actualisation
des
statuts
de
la
régie
de
transport
et
élection
des
membres
DEL
2017/084
du
conseil
d’exploitation
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
des
transports,
et
notamment
les
articles
L.1211-4,
L.1221-3,
L.1231-1
et
L.1231-2
;
VU
le
décret
n°
85-891
du
16
août
1985
relatif
aux
transports
urbains
de
personnes
et
aux
transports
routiers
non
urbains
de
personnes ;
Liffré-Cormier
Communauté
- 28,
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR
14 VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
VU
la
délibération
n°2012/046
du
5
avril
2012
du
conseil
communautaire
approuvant
la
création
d’une
régie
de
transport
à seule
autonomie
financière ;
Il est
exposé
ce
qui
suit :
Par
délibération
2012/046
en
date
du
5
avril
2012,
le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Liffré
a créé
une
régie
de
transport
afin
d’organiser
le
service
de
transport
« Les
lignes
de
la
Coccinelle
».
Par
la
même
délibération,
le
Conseil
communautaire
a validé
les
statuts
de
cette
régie,
qui
prévoyait
notamment
la
composition
du
conseil
d’exploitation
de
la régie.
Suite
à
la
modification
du
périmètre
de
la
Communauté
et
à
l’installation
du
nouveau
conseil
communautaire,
il
convient
de
modifier
les
statuts
de
la
régie
et
de
désigner
les
nouveaux
membres
du
conseil
d’exploitation
de
la
régie
Transport
de
Liffré-Cormier
Communauté.
La
nouvelle
version
des
statuts
rappelle
que
cette
régie
des
transports,
sans
personnalité
morale,
est
dotée
de
la
seule
autonomie
financière
pour
assurer
la
gestion
du
service
de
transport
«
Les
lignes
de
la
Coccinelle
».
Ainsi,
le
service
public
reste
intégré
à
la
collectivité,
même
si
la
régie
est
un
organisme
individualisé
qui
dispose
d’un
budget
annexe.
Etant
payant
pour
les usagers,
ce
service
est
un
service
public
industriel
et commercial.
Conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.2221-14
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
la
régie
est
administrée
par
un
conseil
d’exploitation
et
un
directeur,
sous
l’autorité
du
Président
et
du
conseil
communautaire
de
Liffré-Cormier
Communauté.
La
nouvelle
version
des
statuts
propose
de
former
un
conseil
d’exploitation
constitué
de
11
membres,
à savoir
:
=
Le
Président
de
Liffré-Cormier
Communauté,
“
La
vice-présidente
de
Liffré-Cormier
Communauté,
déléguée
au Transport,
"
Neuf
conseillers
communautaires
ou
municipaux
désignés
par
le conseil
communautaire
sur
proposition
du
Président
de
Liffré-Cormier
Communauté,
représentant
chacune
des
neuf
communes-membres
de
la
Communauté.
Conformément
à
l’article
R.2221-6
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
entendu
que
les
conseillers
communautaires
détiendront
la majorité
des
sièges
du
conseil
d’exploitation.
Le
conseil
communautaire
est
invité
à modifier
les
statuts
de
la
régie
de
transport
« Les
lignes
de
la
Coccinelle
»,
annexés
à
la
présente
délibération,
et
à
désigner
les
conseillers
communautaires
pour
siéger
au
conseil
d’exploitation
qui
sera
chargé
d’émettre
des
avis
sur
le fonctionnement
du
service.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
ADOPTE
les
statuts
actualisés
de
la
régie
de
transport
de
la
Communauté
de
communes
Liffré-Cormier
Communauté;
—
ELIT
comme
membres
du
Conseil
d'exploitation :
“
Loïg
CHESNAIS-GIRARD,
en
tant
que
Président
de
la
Communauté
de
communes ;
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
15 “
Véronique
LEPANNETIER-RUFFAULT,
en
tant
que
Vice-présidente
de
la
Communauté
de
communes
déléguée
au
Transport
;
“
Claire
BRIDEL,
conseiller
communautaire
(Liffré)
;
“
Jean-Yves
COLLIN,
conseiller
municipal
(Dourdain)
;
“
Thierry
DESRUES,
conseiller
communautaire
(Ercé-près-Liffré)
;
"
Emmanuel
FRAUD,
conseiller
communautaire
(Livré-sur-Changeon)
;
“
Dominique
GAUDIN,
conseiller
municipal
(Chasné-sur-Illet) ;
“*
Aline
GUILBERT,
conseillère
municipale
(La
Bouëxière)
;
"Yves
LE
ROUX,
conseiller
communautaire
(Saint-Aubin-du-Cormier)
;
“
Sébastien
MARCHAND,
conseiller
communautaire
(Mézières-sur-Couesnon)
;
"
David
VEILLAUX,
conseiller
communautaire
(Gosné).
ENFANCE
ET
JEUNESSE
— Tarification
séjours
été
des
accueils
de
loisirs
sans
hébergement
DEL
2017/085
-
à
et espaces
jeunes
communautaires
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L.5211-17,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2016
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
la
délibération
2016/133
en
date
du
16
novembre
2016
transférant
la
compétence
communale
« Gestion
et
animation
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
« ALSH
»
et
des
espaces
jeunes
précédemment
gérés
par
un
EPCI, VU
la proposition
émise
par
la Commission
3 réunie
le
15
mars
dernier,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
Accueils
Collectifs
de
Mineurs
communautaires,
sept
séjours
d’été
sont
proposés
et organisés
sur
l’ensemble
des
structures
de
la façon
suivante
pour
2017 :
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR
16 Séjours
TT
Public
STEEL
ere
IAE
(ET e 0)
Nombre
de
places
layak,
YTT
; lource
d'erientation
11/14ans
EJ GOSNEITINERANT
|
14
2 au
7 JU
DLTI-ACTIVITES
au 7
Juillet
DOOESOQNS
Base de plein
air de
Mézières
|
Découvertes
de
la
region
|
5 au
12
juilltst
GSLÉBE-TROTTER
CARNAC
|
Activités
nautiques
13/15
ans
EJ
ST-AUBIN-DU-CORMIER
16
Camping Carnac
|
|
'
k
‘
On
“…
|
|
Tir à
l'arc
Orientation
LS
au
12
uullét
Escalade
Ta3yak
7/10ans
ALSH
GOSNE
18
NATURE
| |
SPORT
CE
PLEINE
Base
de
plein air de
Mézières
“r
PE
.
; | |
Pésouerts
environnement
course
11 au
15
quiet
NATLIRE
d'orientation
6/7ans
ALSHST-AUBIN-DU-CORMIER
|
16
Base
nautique
de
Feins
|
|
|
|
|
Actiuitss
nautiques
st
de
pleine
naturz
|
|
ALSH
ST-AUBIN-DU-CORMIER
|
|
au
2ljullé
IILTI-ACTIYITES
15
17
au 21
uillét
MULTI
ITE
Base
nautique
de Feins
8/10ans
|
|
|
|
à
Equitation
ALSH
|
J7au2?
let
QUITATION
10
|
12
| meer
[LEQUIT
Centre équestre du Bel Air
BAO8NS |
AE ZIERES-SUR-COUESNON
|
|
VTT,
Kayak
char
a voile,
decouverte
de
17
au
21
juillet
BOREC:
CE
MER
la baie
|
11/14ans
EJ ST-AUBIN-DU-CORMIER
16
|
Campingde
Beauvoir
|
|
|
Suivant
le
mode
de
calcul
retenu,
dans
la
continuité
de
la
pratique
précédemment
mise
en
place
au
niveau
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
la
tarification
proposée
est
la
suivante
pour
les
séjours
présentés
ci-dessus,
tout
en
précisant
que
les
différentes
tranches,
basées
suivant
le
quotient
familial
sont
identiques
à celles
mises
en place
pour
les
activités
ALSH
et espaces
jeunes
durant
l’année
scolaire :
1e
-
t
ee
;
-
e
BU
.
b
LC
(
.
1
a
t
60
!
o0û
1210
St
+141t
00
.
>
|
MULTI-ACTIVITES
62,50€ |
67,50€ |
72,50€ |
77,50€ |
88,50€ |
98e
109€
|
124€ |
134€ |
164€
{EJ
ITINERANT;5
jours)
GLOBE-TROTTER
ARNAC
a
}
EJST AUBIN/S jours;
140€ |
150€
|
160€ |
170€ |
186€
|
2015e
M2175€|
233€
|
243€
|
273€
SPORT
CE
PLEINE
NATURE
RONA
39€
44€
49€
54€
59€
64€
75€
90€
|
100€ |
130€
NATURE
-
ADN CT AUBIN
jour)
30€
35€
40€
45€
50€
55€
60€
75€
85€ |
115€
|
MULTI-ACTIVITES
|
FAST AU Spurs
| 42,90€ |
47,50€ |
52,50€ |
57,50€ |
68,50€ |
79€
90€
105€
|
115€ |
144€
Eauamon
|
2
50€
ru
52
0€
57,50€ |
68,50€ |
79€
90€
105€ |
115€ |
144€
{ALSH MEZIERES/ 5 jours:
’
’
'
’
'
BORD
DE
MER
.
CET AUBIN, jour
62,50€ |
67,50€ |
72,50€ |
77,50€ |
88,50€ |
98e
Mgnge
|
124€ |
134€ |
164€
La
tranche
T7,
mise
en
évidence
dans
ce
tableau,
correspond
à
la
tranche
majoritaire
des
familles
fréquentant
les
structures. Afin
d’examiner
les
demandes
des
familles
par
rapport
au
nombre
de
places
disponibles
pour
chaque
séjour,
des
priorités
d’accès
sont
données
selon
les
critères
suivants :
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
17 “
Lieu
de
résidence,
sur
[e
territoire
intercommunal
“
Fréquentation
de
la structure
organisatrice
du
séjour,
tout
au
long
de
l’année
“
Adéquation
de
l’âge
de
l’enfant
avec
la tranche
d’âge
cible
du
séjour
"
Limitation
de
la participation
à un
séjour
par
enfant/jeune
et par
an,
sauf places
disponibles
“
Le
comportement
de
l’enfant
ou
des
parents
tout
au
long
de
l’année
pourra
être
pris
en
compte
au
cas
par
cas
pour
accepter
ou
non
sa participation
au
séjour
demandé.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
l’organisation
de
séjours
par
les
structures
enfance
et
jeunesse
communautaires
pour
l’été
2017,
tels
que
présentés
;
—
DEFINIT
la tarification
applicable
aux
séjours
été
2017,
telle
que
présentée.
Monsieur
Fraud
indique
qu'il
y
a
toujours
plus
de
demandes
que
de
places
de
disponibles.
Cette
année,
108
enfants
pourront
bénéficier
de
ces
séjours.
Par
conséquent,
pour
attribuer
les places,
l'étude
des
dossiers
se fait
en
application
des
critères
ci-dessus
définis.
Le
Président
explique
que
le
critère
« comportement
de
l'enfant
»
est
à préciser.
En
effet,
si
l'objectif est
d'éviter
les
enfants
turbulents
pour
le
bon
déroulement
du
séjour,
il est
tout
de
même
souhaité
permettre
au
maximum
leur
intégration.
L'étude
des
dossiers
se
fera
donc
de
façon
concrète,
avec
une
prise
en
compte
de
précédents
qui
auraient
pu
avoir
lieu.
Le
comportement
des
parents
est
également
un
critère
clé.
La
stratégie
d'intégration
doit
aboutir
à
une
analyse
au
cas par
cas.
L'objectif est ainsi
tant
d'éviter
les
enfants
perturbateurs
que
de
donner
une
chance
à
ceux
issus
de familles
en
difficulté.
CULTURE
— Organisation
et tarification
de
l’année
scolaire
2017/2018
de
l’Orphéon,
école
DEL
2017/086
de
musique
de
Liffré-Cormier
Communauté
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
plus
particulièrement
l’article
7
«Objet
et
compétences
»
indiquant
la compétence
relative
à l’enseignement
musical
en
compétences
facultatives,
VU
la proposition
émise
par
la Commission
3 réunie
le 29
mars
2017,
Considérant
la nécessité
d’organisation
et de
tarification
pour
une
bonne
gestion
de
la structure
publique
en matière
d'enseignement
musical,
Il est
exposé
ce
qui
suit
:
Des
évolutions
sont
proposées
par
rapport
à
l’organisation
et
tarification
précédemment
appliquée,
prenant
en
compte
les
contraintes
budgétaires
et
la
nécessaire
cohérence
entre
les
deux
écoles
implantées
sur
le
territoire
intercommunal.
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
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18 1.
Formules
d'enseignement
Il est proposé :
"
La
création
de
« package
» de
cours
: cours
DUO
ou
INDIVIDUEL
d’instruments
+
formation
musicale
“
La
mise
en
place,
en
complément
des
cours
DUO
ou
INDIVIDUEL
d’instruments
déjà
existants
de
nouvelles
formules
« TUTTI
VENTS
»
et
« TUTTI
CORDES
»
d’une
durée
d’1h30
pour
4
élèves
sous
la
forme
d'un
cours
unique
intégrant
l'apprentissage
d'un
instrument,
de
la
formation
musicale
et
de
l'orchestre.
2.
Barèmes
de
quotient
familial
Il est
proposé
pour
les
barèmes
de
quotient
familial
(QF),
sur
lequels
est
établie
la tarification
pour
l’année
scolaire,
d’ajouter
une
tranche
dite
haute
pour
un
QF
supérieur
ou
égal
à
1 299
€
et
une
tranche
dite
basse
pour
un
QF
inférieur
ou
égal
à 400
€.
Tranches
Quotient
familial
Tranche
Z
(|QF:21299€
Tranche
A
|QF
: >1200
et
<
1299
€
Tranche
B
|(QF:>1040et<
1200 €
Tranche
C
|QF:>780ets<
1040€
Tranche
D
(|QF:>555ets
780€
TrancheE
|QF:>400et<555€
Tranche
F
|QF:<400€
3.
Tarification
Il
est
proposé
une
mise
en
cohérence
de
l'offre
tarifaire
en
tenant
compte
du
nouvel
environnement
intercommunal :
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
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19 1)
TARIFS
ANNUELS :
Cours
L
Â
B
C
D
E
F
Eveil musical
150 &
144 €
138
&
108
£
72E
El E
36 E
TUTTI « VENTS » 1h30 TUTTI « CORDES » 30
Cinstrament orchestre at lrmation
369
E
aol E
339
Ë
264
176 €
123
876
musicale intégrée)
Lours DUD* d'instrument 40 et
RE
LME
|
4208 |
399€ |
356
|
Z0E |
HW7E
|1058
Cours INDIVIDUEL d'instrument F0” et
MATIN MÉSGAE 14
sg
|
S70E |
4BSE |
290E |
ZE |
IBDE
|147E
Cours DUD* d'instrument
40
446
Ë
321 E
303
&
240
E
162 E
IE
BlE
Cours INDIVIDUEL d'instrument 30°
OÙ!
E
471
€
453
E
397
£
240
E
168
Ë
{20 E
Ateliers 1h
252E
240
E
113 E
189
E
126
87 E
63€
Formation musicale seule
150 £
144 E
138
108
E
12E
El £
3B£
CNT
2)
TARIFS
ANNUELS
POUR
ADULTES
:
2%
à
TES 4
EN
Le
=
AR
he
ne
cou
rS
PUARE
CENT en?
PONT
EST
VOTENT
OUR TNA
PTE MI] NP
NV
dilare
de
Ne
Formation musicale Adultes
(SD E
(44 E
(IBE
108 £
Di E
86 E
|
Cours DUO d'instrument 40 Adultes
GE
420 E
399 £
315 Ë
2UE
147
105 €
Cours MOMOIEL Minstrument dl |
gggg
|
67e
|
4958 |
290€ |
Z2HE |
(S0E
|1W47E
Ateliers 1h
252E
240
E
2138
189 E
2BE
87 &
B3E
3)
TARIFS
ANNUELS
POUR
LES
AUTRES
ACTIVITES
: TOUS
PUBLICS
Chant choral enfant**
G9E
GIE
39 Ë
216
18 E
gratuit
Ensemble
vocal adulte**
Ensembles instrumentaux**
90 &
GE
45 Ë
33 £
21E
gratuit
Chant musique
actuelle**
*
Cours DUO
d'instrument (cours en duo
40° ou en trio Gll')
** Accès gratuit pour les élèves inscrits en cours d'instrument
Liffré-Cormier
Communauté
- 28,
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
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CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR
20 VU
la
circulaire
du
3
août
2006
portant
manuel
d'application
du
code
des
marchés
publics,
et plus
particulièrement
l’article
2.4.1
relatif aux
subventions,
VU
la
délibération
n°2017-69
du
conseil
communautaire
du
13
avril
2017
relative
aux
montants
des
subventions
allouées
pour
l’année
2017,
Il est
exposé
ce
qui
suit :
Depuis
1976,
l’école
de
musique
La
Fabrik
s’attache,
dans
le
cadre
de
son
projet
associatif,
à
promouvoir
l’enseignement
et
la
pratique
de
la
musique
auprès
des
habitants
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
de
Liffré-Cormier
Communauté.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences
facultatives,
Liffré-Cormier
Communauté
est
chargée
de
favoriser
l’initiation
et
le
développement
de
l’enseignement
de
la
musique
par
le
biais
de
conventions
de
partenariat.
A
ce
titre,
elle
souhaite
soutenir
le travail
effectué
par
l’association
La
Fabrik
dont
les
actions
présentent
un
intérêt
public
local
et
participent
à la mise
en
œuvre
de
la compétencé
communautaire.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d’application
n°2001-495
du
6
juin
2001,
toute
autorité
administrative
qui
souhaite
attribuer
une
subvention
dont
le montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
euros,
doit
conclure
avec
l’organisme
privé
qui
en
bénéficie,
une
convention
définissant
l’objet,
le
montant
et
les
conditions
de
la subvention
attribuée.
Par
ailleurs,
l’article
9-1
de
la
loi
précitée
dispose
que
« constituent
des
subventions,
au
sens
de
la présente
loi,
les
contributions
facultatives
de
toute
nature,
valorisées
dans
l'acte
d'attribution,
décidées
par
les
autorités
administratives
et
les
organismes
chargés
de
la
gestion
d'un
service
public
industriel
et commercial,
justifiées
par
un
intérêt
général
et
destinées
à
la
réalisation
d'une
action
ou
d'un
projet
d'investissement,
à
la
contribution
au
développement
d'activités
ou
au
financement
global
de
l'activité
de
l'organisme
de
droit
privé
bénéficiaire.
Ces
actions,
projets
ou
activités
sont
initiés,
définis
et mis
en
œuvre
par
les
organismes
de
droit privé
bénéficiaires.
Ces
contributions
ne
peuvent
constituer
la
rémunération
de
prestations
individualisées
répondant
aux
besoins
des
autorités
ou
organismes
qui
les
accordent.
»
Il
est
donc
prévu
de
conclure
avec
l’association,
une
convention
d’objectifs
par
laquelle
elle
s'engage,
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
réaliser
et
mettre
en
œuvre,
en
cohérence
avec
la
compétence
communautaire,
les projets
et actions
conformes
à son
objet
social
qui
présentent
un
intérêt
local
et dont
les
objectifs
sont
de :
"Proposer
une
initiation,
un
enseignement
et
une
pratique
de
la
musique
aux
enfants
et
aux
jeunes
de
moins
de
18
ans
résidant
sur
le territoire
communautaire ;
“
Proposer
une
offre
d’activités
musicales
de
qualité,
accessible
économiquement
et
géographiquement
aux
familles
du
territoire
communautaire
;
“Contribuer
à l’animation
culturelle
du
territoire
communautaire.
Le
montant
de
la
subvention
a
été
fixé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
13
avril
2017
à 47
707
€
pour
couvrir
la
deuxième
période
de
l’année
scolaire
2016/2017.
Ce
montant
est
à
considérer
comme
un
premier
acompte
dans
la mesure
où
un
soutien
sera
sollicité
par
l’association
pour
couvrir
ses
besoins
sur
la période
de
septembre
à décembre
2017,
de
la future
année
scolaire
2017/2018.
Le
solde
de
subvention
sera
porté
à un
montant
maximum
de
28
851
€ répartie
de
la façon
suivante :
"
Soutien
au
fonctionnement
général
de
la structure
: 23
851
€
"
Soutien
exceptionnel
au
projet
spécifique
CARASSO
engagé
depuis
plusieurs
années
: 5
000
€
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
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- 35340
LIFFRE
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22 1.
Organisation
des
inscriptions
et de
l’année
scolaire
Lors
des
inscriptions,
les
familles
auront
la
possibilité
de
choisir
entre
les
différentes
formules
proposées
:
« package
» duo/individuel
+
formation
musicale
ou
formules
TUTTI.
Néanmoins,
l’école
de
musique
se
réserve
le
droit
d’arrêter
le choix
final
d’enseignement
suivant
les besoins
pédagogiques
et les
contraintes
d'effectifs.
L'année
scolaire
se déroulera
du
11
septembre
2017
au
30 juin
2018.
Les
facilités
de
paiement
précédemment
introduites
avec
le prélèvement
automatique
trimestriel
sont
maintenues.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
les
modalités
d’organisation
de
l’année
scolaire
2017/2018
pour
l’Orphéon,
école
de
musique
de
Liffré-Cormier
Communauté
telles
que
présentées
ci-dessus
;
—
VALIDE
la
tarification
de
l’année
scolaire
2017/2018
pour
l’Orphéon,
école
de
musique
de
Liffré-Cormier
Communauté
telles
que
présentées
ci-dessus.
Monsieur
Piquet
complète
la présentation
de
Monsieur
Michot
en
rappelant
que
la
question
des
cours
collectifs
était
en
suspens
depuis
plusieurs
années
et
qu'un
gros
travail
de
création
de
nouveaux
cours
a
été
réalisé
par
le
Vice-Président
à
la culture.
Monsieur
Fraud
indique
que
ce
type
de
cours
collectif existe
déjà
au
sein
de
l’école
de
musique
de
Saïint-Aubin-
du-Cormier
et qu'ils
sont
très
appréciés
par
les familles.
DEL
2017/087
CULTURE
— Convention
d’objectifs
avec
l’école
de
musique
associative
« La
Fabrik
»
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia
loi
n°2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à l’économie
sociale
et
solidaire,
et plus
particulièrement
l’article
59, VU
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
son
décret
d’application
n°2001-495
du
6 juin
2001,
qui
prévoient
que
toute
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le montant
annuel
dépasse
la somme
de
23
000
euros,
doit
conclure
avec
l’organisme
privé
qui
en
bénéficie,
une
convention
définissant
l’objet,
le montant
et les
conditions
de
la subvention
attribuée,
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2016
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du 6
janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
Liffré-Cormier
Communauté
- 28.
RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31
31
- CONTACT(@LIFFRE-CORMIER.FR
21 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
d’objectifs
jointe
en
annexe
et à prendre
tout
acte
nécessaire
à sa bonne
exécution.
Le
Président
indique
que
Fougères
Agglomération
a
confirmé
sa
participation
financière
et
le
versement
d'une
subvention
pour
l'enseignement fournis
par
l'école
de
musique
aux
enfants
de
sa
collectivité.
Il a
ensuite
expliqué
qu'il
souhaitait
que
la
convention
d'objectifs
soit
complétée
en
page
3
et que
soit précisé
que
«
l'association
adressera
à
la
Communauté
de
communes
:
—
le
bilan
de
l’activité
de
l’année
scolaire
2015/2016,
détaillant
notamment
les
inscriptions
effectives
réparties
par
cours
et par
tranche
de
QF
jointe
par
année,
et
les
conséquences
de
l'application
de
la
politique
tarifaire,
(.….)
»
Le
Président,
Loïg
CHESNAIS-GIRARD
Liffré-Cormier
Communauté
- 28, RUE
LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
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02 99 68 31
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23