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unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - PV CONSEIL 19 10 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Liffré Cormier Communauté - PV CONSEIL 19 10 2017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Démocratie,
Liffré =Cormier COMMUNAUTÉ
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Procès-verbal
de
la séance
du jeudi
19
octobre
2017
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-SEPT,
LE
DIX-NEUF
OCTOBRE
à vingt
heures
trente,
les
membres
de
la
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LIFFRE-CORMIER
COMMUNAUTE,
désignés
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
5211.7
et
L
5214.7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
se
sont
réunis
en
séance
ordinaire
à
LA
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MEZIERES-SUR-COUESNON,
sur
convocation
de
Monsieur
Loïg
CHESNAIS-GIRARD,
Président,
adressée
le
13
octobre
2017.
Présents :
Mmes
BOURCIER
V.,
BRIDEL
C.,
COUR
L.,
DANEL
F.,
KERLOC’H
A.,
MARCHAND-DEDELOT
LI,
MIRAMONT
F.,
OULED-SGHAÏER
A-L.,
MM.
CHESNAIS-GIRARD
L.,
BARBETTE
O.,
BEGASSE
J.,
BEGUE
G.,
BLANQUEFORT
Ph.,
CHESNEL
D.,
DESBORDES
P-J.,
DESJARDINS
$S.,
DESRUES
T.,
FRAUD
E.,
LE
ROUSSEAU
G.,
LE
ROUX
Y.,
MAILLARD
M.,
MARCHAND
S.,
MICHOT
B.,
ORY
G.,
PICARD
H,,
PIQUET
S.,
SALAÜN
KR,
VEILLAUX
D.
Absents
excusés :
Mmes
LAMOUR
E.,
LEPANNETIER-RUFFAULT
V.,
LERAY-GRILL
C.,
MM.
BEAUGENDRE
EF.
DEBAINS
J-M.,
GENOUËL
J., LAHAYE
P., LEVENEZ
E.,
SALAÜN
F.
Pouvoirs
: M.
DEBAINS
J-M.
à
M.
BLANQUEFORT
Ph.,
M.
GENOUEL
J.
à
Mme
BOURCIER
V.,
M.
LAHAYE
P.
à
M.
PIQUET
$S.,
Mme
LAMOUR
E.
à
COUR
L.,
Mme
LEPANNETIER-RUFFAULT
V.
à
M.
VEILLAUX
D.,
Mme
LERAY-GRILL
C.
à
M.
FRAUD
E.,
M.
SALAÜN
F.
à
M.
BEGASSE
J.
Secrétaire
de
séance
: Mme
OULED-SGHAÏER
A-L.
La
séance
débute
par
l'approbation
du procès-verbal
du
conseil
communautaire
du
02
octobre
2017.
DEL
2017/162
AFFAIRES
GÉNÉRALES
- Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et plus
particulièrement
les
articles
L.2122-15
et L.5211-1 :
VU
le
code
électoral,
et
plus
particulièrement
les
articles
L.273-
5
et
L.273-10
;
VU
la
circulaire
NOR
: [INT/A/140529C
de
la
Direction
Générale
des
collectivités
territoriales
du
13
mars
2014 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
VU
le
courrier
du
Préfet
d’Ille-et-Vilaine
en
date
du
9
octobre
2017
acceptant
la
démission
de
Madame
Guylène
MARTIN
de
son
mandat
de
conseillère
municipale ;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Par
courrier
en
date
du
27
septembre
2017,
Madame
Guylène
MARTIN,
adjointe
au
maire
de
Saint-Aubin-du-
Cormier,
a
notifié
au
Préfet
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipal.
Le
9
octobre
2017,
Monsieur
le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine,
lui
a alors
notifié
l’acceptation
de
sa
démission,
devenue
effective
à compter
de
cette
date.
En
application
de
l’article
L.273-5
du
code
électoral,
la
fin
du
mandat
de
conseiller
municipal,
quelle
qu’en
soit
la
cause,
conduit
concomitamment
à
la
fin
du
mandat
de
conseiller
communautaire.
Il
convient
donc
de
pourvoir
le
siège
vacant.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.273-10
du
code
électoral
« lorsque
le
siège
d'un
conseiller
communautaire
devient
vacant,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il
est pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
élu
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
le conseiller
à remplacer
a
été
élu.
Toutefois,
lorsque
la
commune
ne
dispose
que
d'un
siège
de
conseiller
communautaire,
ce
siège
est pourvu
par
le
candidat
supplémentaire
mentionné
au
1°
du
I de
l'article
L.
273-9.
Lorsqu'il
n'y
a plus
de
candidat
élu
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
pouvant
le
remplacer
sur
la
liste
des
candidats
au
siège
de
conseiller
communautaire,
le siège
est pourvu
par
le premier
conseiller
municipal
ou
conseiller
d'arrondissement
de
même
sexe
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
Toutefois,
lorsque
la
commune
ne
dispose
que
d'un
siège
de
conseiller
communautaire,
le
siège
est pourvu
par
le premier
conseiller
municipal
élu
sur
la
liste
correspondante
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
municipal
n'exerçant
pas
de
mandat
de
conseiller
communautaire.
»
En
application
de
ce
qui
précède,
et
au
vu
de
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
de
la
commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier,
il
convient
de
d’installer
Mme
LAMOUR
Emilie
comme
nouveau
membre
du
Conseil
Communautaire.
Le
Conseil
Communautaire
:
—
PREND
ACTE
de
la nomination
de
Mme
LAMOUR
Émilie
en
tant
que
Conseillère
Communautaire.
DEL
2017/163
AFFAIRES
GÉNÉRALES
- Election
d’une
partie
du Conseil
d'administration
du
CIAS
VU
le
Code
Général
des
collectivités
Territoriales ;
VU
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
et plus
particulièrement
son
article
R.123-29 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
VU
la
délibération
n°2017/007
du
5
janvier
2017
portant
élection
d’une
partie
du
Conseil
d’administration
du
CIAS
;
VU
les
résultats
des
élections
du
conseil
municipal
de
la ville
de
Liffré
en
date
du
17
septembre
2017
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR VU
le
courrier
de
démission
de
Madame
Guylène
MARTIN,
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
de
la
commune
de
Saint-Aubin-du-Cormier
en
date
du
20
septembre
2017,
et
par
conséquent
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Le
CIAS
est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
président
de
l’EPCI
dont
la
composition
est
fixée
par
l’organe
délibérant.
Il comprend
outre
son
président,
en
nombre
égal
:
“
des
membres
élus
titulaires
parmi
et
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
au
scrutin
majoritaire,
avec
un
minimum
de
huit,
et un
maximum
de
seize
membres ;
"
des
membres
nommés
par
le président
de
l’EPCI
parmi
les
personnes
non
membres
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCI
et
qui
participent
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
et
de
développement
social
menées
dans
les
communes
considérées,
là encore,
de
huit
à seize
membres.
L'article
L.123-29
du
code
de
l’action
sociale
et des
familles
dispose :
«
L'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
élit
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
centre
intercommunal
d'action
sociale
au
scrutin
majoritaire
à
deux
tours.
Il
détermine
au
préalable
si le scrutin
est uninominal
ou
de
liste.
Le
scrutin
est secret.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le plus
âgé
est déclaré
élu.
En
cas
de
vacance
d'un
siège,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est procédé
à
une
nouvelle
élection
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
vacance
du
siège.
»
Par
délibération
n°2017/007
du
5
janvier
2017,
le
conseil
communautaire
a
modifié
la
composition
du
conseil
communautaire,
la
fixant
à
33
membres,
Président
compris.
Suite
aux
élections
municipales
qui
se
sont
tenues
à Liffré
le
17
septembre,
et
à la
démission
de
Madame
Guylène
MARTIN,
il
convient
de
procéder
à
l’élection
de
4
nouveaux
membres
dans
les
délais
impartis.
Après
un
appel
de
candidature,
il a été procédé
au
déroulement
du
vote.
Il a été
convenu
de
procéder
au
scrutin
de
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité :
—
PROCLAME
les
conseillers
désignés
ci-après
membres
du
conseil
d’administration
du
CIAS
:
"
LAMOUR
Émilie
“
DESBORDES
Pierre-Jean
“
KERLOC’H
Awena
“
OULED-SGHAÏER
Anne-Laure
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR AFFAIRES
GÉNÉRALES
- Désignation
des
représentants
aux
instances
du
GIP
et du
DEL
2017/164
SCOT
du
Pays
de
Rennes
VU
la loi
n°
2011-525
du
17
mai
2011
de
simplification
et d'amélioration
de
la qualité
du
droit
;
VU
le code
général
des
collectivités
et notamment
l’article
L.2121-21
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
25
août
2017
portant
approbation
de
la
convention
constitutive
du
GIP
du
Pays
de
Rennes
modifiée,
VU
la
délibération
de
l’Assemblée
Générale
du
GIP
en
date
du
ler juin
2017
sollicitant
l’avis
des
EPCI
membres
sur
la
modification
de
la
convention
constitutive,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
mai
2017
actualisant
le périmètre
du
SCoT
du
Pays
de
Rennes
suite
à la modification
de
la carte
intercommunale
au
ler janvier
2017 ;
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
du
SCoT
du
Pays
de
Rennes ;
VU
la
délibération
n°2017/088
du
conseil
communautaire
du
7
juin
2017
approuvant
la
modification
de
la
convention
constitutive
du
GIP
du
Pays
de
Rennes,
VU
la
délibération
n°2017/089
du
conseil
communautaire
du
7 juin
2017
approuvant
la modification
des
statuts
du
Scot
du
Pays
de
Rennes,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Créé
depuis
2003,
le
GIP
«
Pays
de
Rennes
»
est
en
charge
de
la
concertation
au
niveau
d’un
bassin
de
vie.
Il
permet
à cette
échelle
de
renforcer
les
complémentarités
et
les
solidarités
entre
la ville
et
les
espaces
périurbains
et
ruraux.
Il
facilite
l’articulation
des
politiques
conduites
en
étant
un
lieu
de
concertation,
de
réflexion
et
de
propositions.
Le
Pays
de
de
Rennes
est
aujourd’hui
constitué
de
77
communes
qui
appartiennent
à
4
EPCI :
communauté
de
communes
du
Pays
de
Châteaugiron,
communauté
de
communes
Liffré
- Cormier
communauté,
Rennes
Métropole
et communauté
de
communes
Val
d’Ille
- Aubigné.
Le
Syndicat
Mixte
du
SCoT
du
pays
de
Rennes
est
quant
à lui
en
charge
de
l’élaboration,
de
la révision
et
du
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale.
Il est
composé
d’un
Bureau
syndical
et d’un
Comité
syndical
composé
d’élus
représentants
les
collectivités
membres.
Afin
de
simplifier
le
fonctionnement
des
instances
du
GIP
«
Le
Pays
de
Rennes
»,
et
du
Syndicat
Mixte
du
SCOT
du
«Pays
de
Rennes
»
et
d’obtenir
le
quorum
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des
deux
assemblées,
leur
convention
constitutive
et statuts
ont
été
modifiés
en
ce
sens
:
“
Introduction
d’un
binôme
titulaire/suppléant
invité
aux
assemblées
et
destinataire
de
l’ensemble
de
l'information
“
Accord
sur
un
nombre
identique
d’élus
dans
les
instances
des
deux
structures
(GIP
et
Syndicat
Mixte
du
SCOT),
et désignation
d’élus
identiques
pour
siéger
dans
les
deux
assemblées.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31 -
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Liffré-Cormier
Communauté
doit
à
ce
titre
désigner
8
titulaires
et
8
suppléants
pour
siéger
au
sein
de
ces
deux
instances.
Elle
doit
également
désigner
2
titulaires
et
2
suppléants
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d’administration
du
GIP
du
Pays
de
Rennes.
Pour
ces
désignations,
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorise
le
vote
à
main
levée
dès
lors
que
le
Conseil
se
prononce
en
ce
sens
à
l’unanimité
et
qu’aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
s’y
oppose.
Ces
conditions
étant
réunies
en
l’espèce,
il
est
proposé
au
Conseil
de
décider
d’adopter
le vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
du
GIP
«
Le
Pays
de
Rennes
»,
et du
Comité
Syndical
du
SCOT
du
« Pays
de
Rennes
» :
Noms
des
délégués
titulaires
Noms
des
délégués
suppléants
Emmanuel
FRAUD
Véronique
BOURCIER
Guillaume
BEGUE
Gérard
ORY
Stéphane
PIQUET
Corinne
LERAY-GRILL
Gilbert
LE
ROUSSEAU
Philippe
BLANQUEFORT
Yves
LE
ROUX
Ronan
SALAUN
Laëtitia
COUR
Awena
KERLOC’H
Claire
BRIDEL
Stéphane
DESJARDINS
Sébastien
MARCHAND
Benoît
MICHOT
—
DESIGNE
les
membres
suivants
pour
siéger
au
sein
du
Conseil
d'administration
du
GIP
du
Pays
de
Rennes :
Noms
des
délégués
titulaires
Noms
des
délégués
suppléants
Guillaume
BEGUE
Yves
LE
ROUX
Gilbert
LE
ROUSSEAU
Stéphane
PIQUET
Monsieur
Begue
explique
que
les
statuts
ont
été
modifiés
dans
le
but
de
pouvoir
atteindre
plus
facilement
le
quorum
lors
de
la réunion
des
assemblées.
Monsieur
le Président
demande
aux
titulaires
de
se
coordonner
avec
leur suppléant
quand
ils ont
un
empêchement
afin
de
s'assurer
qu'il pourra
le remplacer.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
- Convention
de
mise
à disposition
et d’utilisation
de
DEL
2017/165
photocopieurs
de
la
ville
de
Liffré
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR VU
l'ordonnance
et
le
décret
de
2016
relatifs
aux
Marchés
Publics
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
VU
le
contrat
de
location
de
photocopieurs
conclu
entre
la
commune
de
Liffré
et
l’entreprise
canon
en
date
du
28
aout
2015
;
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Liffré
en
date
du
13
octobre
2017
relative
à
la
mise
à
disposition
de
photocopieurs
au
profit
de
Liffré-Cormier
Communauté ;
VU
la
convention
de
mise
à
disposition
du
photocopieur
du
centre
multi-activités
conclu
entre
la
commune
de
Liffré
et Liffré-Cormier
Communauté
en
date
du
11
juin
2010 ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
le
cadre
de
son
renouvellement
de
fournitures,
la
commune
de
Liffré
a
conclu
un
marché
public
de
location
de
photocopieurs
avec
option
d’achat
avec
l’entreprise
Canon
pour
la période
du
28
août
2015
au
28
août
2020.
Liffré-Cormier
Communauté
ayant
exprimé
le
besoin
d'utiliser
ce
matériel
pour
ses
différents
services,
la
commune
de
Liffré
lui
a consenti
la
mise
à disposition
pour
ses
locaux
du
24
et
28
rue
La
Fontaine
de
3
machines
référencées
IR
C3325
I.
Il est
donc
convenu,
via
la convention
de
mise
à disposition jointe
en
annexe,
que
les
coûts
de
location
des
copieurs
établie
auprès
de
la
société
LIXXBAIL,
ainsi
que
les
frais
de
maintenance
CANON
seront
intégralement
refacturés
à
la
communauté
de
communes,
au
vu
des
factures
correspondantes
à compter
de
la
date
de
mise
à disposition
des
matériels,
comme
indiqué
ci-après :
—
Refacturation
d’un
loyer
trimestriel
de
942.82
€HT
NB : la
facturation
du
premier
loyer
comprend
également
les
frais
de
dossier
initiaux
de
54
€
—
Refacturation
des
copies
suivant
la télétransmission
opérée
trimestriellement
auprès
de
CANON
Coût
unitaire
initial
des
copies
:
"”
_0.03567
€ HT
copie
couleur
A4
“
0.003567
€ HT
copie
noir
et blanc
A4
"
Coût
double
pour
un
format
A3
La
commune
accorde
également
à
la
communauté
de
communes
la
possibilité
d’utiliser
le
photocopieur
du
centre
multi-activités
pour
les
besoins
de
l’école
de
musique
et de
la piscine
depuis
la convention
conclue
le
11
juin
2010.
L’accès
au
photocopieur
s’effectue
grâce
à l’utilisation
d’un
code
donné
au
personnel
autorisé
par
le président
de
la
communauté
de
communes.
La
communauté
de
communes
n’a
pas
obligation
d’apporter
son
papier
et
peut
utiliser
celui
du
centre
multi-activités.
L’accès
au
photocopieur
n’est
autorisé
que
pendant
les
heures
d'ouverture
des
bureaux
du
centre
multi-activités.
La
facturation
des
photocopies
est
effectuée
annuellement
au
vu
du
nombre
de
copies
constatées
sur
la
période
passée.
Un
relevé
mensuel
est
opéré
par
le
secrétariat
du
centre
culturel
avec
un
agent
représentant
l’école
de
musique
et
la piscine.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Au
vu
de
l’évolution
du
coût
du
papier
et de
la maintenance
du
photocopieur,
les prix
initialement
mentionnés
dans
la convention
doivent
être
revus
à la hausse.
Les
nouveaux
tarifs,
incluant
le coût
copie
et le coût
du
papier,
s’élèvent
dorénavant à
:
“
Couleur
A3
: 0,20
€ TTC
“
Couleur
A4
: 0,10€
TTC
“
Noir
et
blanc
A3
: 0,030
€
TTC
“
Noir
et
blanc
A4
: 0,015
€
TTC
Ces
tarifs
sont
susceptibles
d’évoluer
à la hausse
ou
à la baisse
en
fonction
des
coûts
constatés
pour
la maintenance
du
photocopieur
et pour
l’achat
de
papier.
Les
évolutions
seront
prises
en
compte
par
voie
d’avenant.
La
mise
à
disposition
des
4
photocopieurs
est
accordée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
AUTORISE
le Président
à signer
la convention
jointe
en
annexe
—
INDIQUE
qu’il
sera
procédé
au
remboursement
des
coûts
de
la
mise
à disposition
des
photocopieurs
des
24
et 28
rue
La
Fontaine
à compter
du
28
aout
2015
—
ANNULE
ET
REMPLACE
la convention
du
11
juin
2010
par
la convention
objet
de
la présente
délibération.
—
INDIQUE
qu’il
sera
procédé
au
remboursement
des
frais
d’utilisation
du
photocopieur
situé
au
centre
multi-
activité
en
application
des
tarifs
de
la présente
convention,
à compter
du
1° janvier
2017.
DEL
2017/166
FINANCES
- Exonération
des
pénalités
de
retard
pour
le marché
de
travaux
Salle
de
sport
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
D1617-19
:
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
son
décret
d’application
n°2016-
360
du
25
mars
2016 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
son
annexe
indiquant
qu'est
d’intérêt
communautaire
la
salle
de
sport
de
la Jouserie
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2016
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
15
février
2017
portant
transfert
de
propriété
de
la
«
salle
des
sports
de
la
Bellangerie
» à la commune
de
Saint
Aubin
du
Cormier
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR VU
la
délibération
n°2017/055
du
5
avril
2017
relative
à
la
souscription
d’un
emprunt
pour
la
construction
de
la
salle
de
sport
de
la Jouserie ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Suite
à
la
dissolution
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Aubin
du
Cormier
et
l’intégration
de
la
commune
de
Saint-Aubin
du
Cormier
dans
le
périmètre
de
Liffré-Cormier
communauté
au
1°
janvier
2017,
la
collectivité
a repris
à son
compte
la construction
de
la salle
de
sport
de
la Jouserie.
La
construction
de
la salle
de
sport
est
aujourd’hui
terminée,
toutefois
les
travaux
ont
pris
du
retard
et
des
pénalités
ont
donc
été
appliquées
aux
entreprises
par
le Maitre
d'œuvre.
L'entreprise
PLANCHAIS,
attributaire
du
lot
2
Gros
Œuvre,
a
ainsi
accumulé
un
total
de
4
625,00
EHT
de
pénalités
de
retard
pour
les
raisons
suivantes
:
"
Pénalités
pour
retard
dans
nettoyage
du
chantier
entre
le 26/08/2016
et
le 01/09/2016
soit
7 jours
à 75€
par
jour.
“
Pénalités
pour
non
mise
en
sécurité
du
25/08/2016
au
31/08/2017
soit
6 jours
à 250€ par
jour.
"
Pénalités
pour
retard
d'exécution
du
26/08/2016
au
02/09/2016
soit
8 jours
à 300€
par jour.
"
Pénalités
pour
absence
en
réunion
: 200
EHT
L'entreprise
PCB,
attributaire
du
LOT
5
Bardage
Métallique,
a accumulé
une
pénalité
de
500
€EHT
pour
absence
en
réunions. L’entreprise
PERRINEL,
attributaire
du
LOT
14
Plomberie,
a
accumulé
600
€HT
de
pénalités
pour
absence
en
réunions. Toutefois,
l’article
4.5
du
CCAP
relatif
aux
pénalités
de
retard
et
pénalités
d’absences
aux
réunions
stipule
que
«
les
retenues
provisoires
sont
transformées
en
pénalités
définitives
si
l'entrepreneur
n'a
pas
achevé
les
travaux
lui
incombant
dans
les
délais
impartis,
ou
s'il n'a pas justifié
son
absence.
Toutefois,
elles
pourront
être
débloquées
par
le
maître
d'œuvre,
selon
son
appréciation
et
avec
l'accord
du
représentant
du pouvoir
adjudicateur.
»
Les
entreprises
ne
sont
pas
responsables
de
cet
allongement
des
travaux
qui
est
dû
aux
modalités
de
transfert
de
la
propriété
de
la
salle
de
sport
à
la
commune
de
Saint-Aubin-du-Cormier
puis
aux
délais
souscription
par
Liffré-
Cormier
Communauté
d’un
emprunt
pour
finaliser
la
construction
de
la
salle
de
sport
qui
ont
prolongé
les
délais
de
paiement
des
entreprises.
Par
ailleurs,
après
vérification
les
entreprises
ayant
été
sanctionnées
pour
défaut
de
présence
étaient
bien
sur
place
aux
réunions
de
chantier.
Au
vu
des
éléments
mentionnés
ci-dessus,
il
est
donc
légitime
d’exonérer
totalement
les
entreprises
PLANCHAIS,
PCB
et PERRINEL
des
pénalités
accumulées
au
cours
de
la réalisation
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
EXONERE
totalement
les
entreprises
PLANCHAIS,
PCB
et
PERRINEL
de
l’ensemble
des
pénalités
dues
au
titre
du
marché
de
travaux
de
construction
de
la salle
de
sport
de
la Jouserie
—
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
aux
effets
ci-dessus.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR DEL
2017/167
FINANCES
- Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-11
et
L.2311-1
et
suivants
relatifs
au
budget
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
la délibération
2017/068
d'approbation
des
budgets
primitifs
2017
en
date
du
13
avril
2017
;
VU
la
délibération
2017/091
du
conseil
communautaire
du
7 juin
2017
relative
à
la
décision
modificative
n°1
au
budget
principal ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1612-11
du
CGCT
«
Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
»
Ainsi,
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante,
qui
vote
alors
une
décision
modificative. Or,
des
situations
nouvelles
se
sont
fait
jour,
en
dépenses
et
en
recettes
pour
des
opérations
réelles
ou
des
opérations
d’ordre.
Une
décision
modificative
s’avère
donc
nécessaire
afin
d’apporter
des
modifications
aux
montants
des
crédits
autorisés
pour
les
chapitres
concernés,
tout
en
respectant
les
équilibres
du
budget.
Le
présent
projet
de
décision
modificative
a
essentiellement
pour
objet
d'apporter
des
rectifications
aux
crédits
inscrits
depuis
le début
de
l’exercice
budgétaire.
Il
comporte
principalement
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
qui
ne
bouleversent
pas
la
structure
du
budget
primitif,
l’inscription
de
crédits
complémentaires
en
dépenses
ainsi
que
l’inscription
de
crédits
par
opération
d’ordre. Il est
précisé
qu’une
partie
des
crédits
liés
au
versement
de
fonds
de
concours
du
fonctionnement
est
transférée
vers
l’investissement
afin
de
tenir
compte
des
dossiers
déposés
par
certaines
communes
ayant
souhaité
cibler
leurs
projets
ou
une
partie
de
leurs
projets
en
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
au
budget
primitif
2017
du
budget
principal
telle
qu’elle
est
présentée
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Article Chapitre Code Objet Montant
comptable | budgétaire | service
022 022 AG Dépenses imprévues -51 675,98 €
63512 011 AG Taxes foncières 7492 €
6232 011 AG Fête et cérémonie 800 €
6042 o11 AG Achats de prestations de 800 €
services
60628 ol AG Autres fournitures non 266 €
stockées (pharmacie)
6135 011 AG Location mobilière 1534 €
6161 012 AG Assurance multirisque 2159 €
6231 011 AG Annonces et insertion 1263 €
627 011 AG Services bancaires 2196 €
6217 012 AG Personnel affecté 4 500 €
6184 o11 AG | Versémentädes 2120 € organismes de formation
6333 012 AG Participation employeur à 33€
la form. Prof. continue
64162 012 AG Emplois d’avenir 3270 €
6417 012 AG | Rémunération des 146 € apprentis
6458 012 AG Cotisations aux autres 233 €
organismes sociaux
64731 012 AG | Allocations chômage 3800€ versées directement
6712 67 AG Amendes fiscales et 300 €
pénales
Liffré-Cormier Communauté - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LIFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
10 ÎT
43 HIIWNHOD HITS IIVINOD - TE TE 89 66 CO ‘AL - 41H OVESE - ANIVLNOZ V1 304 82 - 9neunwuuo) 19110-91417
(VS Hods op ojjes) | LHOdS
3000? Sa]p10d109 ounui sony | A'TIVS IT 8817
(stuouSSeuSuSp | LHOdS
? 000 8 ‘uods 9p oes) JITIQON | ATIVS I pete
9OIAI9S 9118)99pnq 9[qeduuoo 9OTAJ9S 9118}95pnq ajqeiduo9
UBIUON 1140 9P09) ondes SOIT JUEIUOIN us fao 9P09 aride) SUV
S9}J099Y Sasuod9(
JUSUI9SSISSAUL,P UOT)39S
IJUO9 SJUSUISSSI)IOUIE [89
0 TVLOL
86 TOLS SJUDLSSIJIOUUE +0 1189
JUSUI9SSISQAUT, P
3 TLL TS + LOIS 8] E JUOUWIUTA OV £tO €tO
d49 np Ssiquou
3 TLL T8+ - SaUNUTOT) — S99S19A IVEL 59
194 9p SuOTJUSAQNS
(sonbeyjerpouu uonsmboe
sinoouos 95p
3 000 8 + SPUOJ) AD np So1quau IFEL S9
SOUNUUOT) — SI9S19A
194 9P SUOTUSAQNS
3 CT6 PE TI0 +IL0 I)0L-Sn0S
LISA uOUJEIE IN]
3 0L€ DTA edinbg uoredionreg OV 110 8879
suods sop | LHOdS
2 9e aps smougiut syisoupy | ATIVS FO LE?
uods 9p [es
3 LOST uone.msneul SUOIJEJIAUI
32 SOU] uorISINbo OV [10 LETO 2313 23 Constructions -29 000 €
2138 21 AG Acquisition modulaire +17 000 €
école de musique Vi tdel ti
Subventions 021 021 AG ITement ce ‘à seccon +482 772 € 2041412 AG ue . , de fonctionnement
2041 d'investissement versées + 482 772 € 2041411 AG . |
aux organismes publics
2183 21 AG Matenende DueAer +8762,98 | 28051 040 Amortissement com1l1 2830 € matériel informatique
28183 040 Amortissement coml 1 1272.66 €
28184 040 Amortissement coml1 3919.32 €
28188 040 Amortissement coml1 741 €
TOTAL +491 534,98 | TOTAL + 491 534.98 €
Liffré-Cormier Communauté - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LIFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
12 DEL
2017/168
FINANCES
- Décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
bâtiments
relais
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1612-11
et
L.2311-1
et
suivants
relatifs
au
budget
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
la délibération
2017/068
d’approbation
des
budgets
primitifs
2017
en
date
du
13
avril
2017
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.1612-11
du
CGCT
« Sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.
1612-I1,
L.
1612-9
et
L.
1612-10,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
»
Ainsi,
les
prévisions
inscrites
au
budget
primitif
peuvent
être
modifiées
en
cours
d’exercice
par
l’assemblée
délibérante,
qui
vote
alors
une
décision
modificative. Or,
une
décision
modificative
au
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
« bâtiments
relais
» s’avère
nécessaire
afin
de :
—
POUVOIR
procéder
au
paiement
de
la taxe
foncière
2017
—
AJUSTER
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
d’électricité
—
PROCEDER
au
paiement
des
charges
locatives
et à l’entretien
du
terrain
—
ENCAISSER
les
cautionnements
reçus
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2017
du
budget
annexe
« bâtiments
relais
»
telle
qu’elle
est présentée
dans
le tableau
annexé
à la présente
délibération.
Monsieur
BEGUE
informe
l'assemblée
que
les
5 cellules
des
bâtiments
relais
sont
toutes pleines.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
13 Section de fonctionnement
Dépenses HT Recettes HT
Article Chapitre ne . Article Chapitre eu . comptable budgétaire Opération Objet Montant comptable budgétaire Opération Objet Montant
60612 011 011 Electricité + 1500 €
614 011 011 Charges locatives + 504 € | |
- 70878 Produit des services +1172,92 €
61521 011 011 Entretien terrain +330€
63512 011 011 Taxe foncière +552€
6811 042 +88€ | 752 1801,08
TOTAL DEPENSES RELLES DE FONCTIONNEMENT +2974 € | TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT + 2974€
Section d'investissement
Dépenses HT Recettes HT
Article Chapitre ee . Article Chapitre Lu : comptable budgétaire Opération Objet Montant comptable budgétaire Opération Objet Montant
+
Dépôt et 165 16 +4774€ | 165 16 011 . + 4774 €
cautionnement reçus
2313 23 +88€ | 281568 040 amortissements +88€
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT + 4862€ | TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT + 4862€
Liffré-Cormier Communauté - 28, RUE LA FONTAINE - 35340 LIFFRE - TEL. 02 99 68 31 31 - CONTACT@LIFFRE CORMIER.FR
14 DEL
2017/169
FINANCES
- Attribution
de
fonds
de
concours
VU
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité ;
VU
la loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
notamment
l'article
186
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L5214-16
V
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté ;
VU
la
délibération
n°
2014.046
du
Conseil
communautaire
en
date
du
17
avril
2014,
relative
à
l’instauration
d’un
fonds
de
concours
auprès
de
communes
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
En
application
des
dispositions
de
l’article
L5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communautés
de
communes
peuvent
prévoir
le versement
de
fonds
de
concours
à leurs
communes
membres.
Cette
possibilité
constitue
une
dérogation
aux
principes
de
spécialité
et d'exclusivité.
Cet
article
prévoit,
en
effet,
qu’«
afin
de financer
la
réalisation
ou
le fonctionnement
d'un
équipement,
des fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
la
communauté
de
communes
et
les
communes
membres
après
accords
concordants
exprimés
à
la
majorité
simple
du
conseil
communautaire
et
des
conseils
municipaux
concernés.
Le
montant
total
des
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du fonds
de
concours.
»
Le
versement
de
fonds
de
concours
est
autorisé
si
trois
conditions
sont
réunies
:
“
Le
fonds
de
concours
doit
nécessairement
avoir
pour
objet
de
financer
la
réalisation
ou
le
fonctionnement
d'un
équipement
;
“"
Le
montant
total
du
fonds
de
concours
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le bénéficiaire
du
fonds
de
concours ;
“
Le
fonds
de
concours
doit
avoir
donné
lieu
à délibérations
concordantes,
adoptées
à la
majorité
simple,
du
Conseil
communautaire
et du
Conseil
municipal.
Le
versement
d'un
fonds
de
concours
peut
donc
se
faire
sans
lien
avec
une
compétence
exercée
par
l'EPCI.
Avant
l'intégration
des
communes
de
Gosné,
Livré-sur-Changeon,
Sain-Aubin-du-Cormier
et
Mézières-sur-
Couesnon
au
sein
de
Liffré-Cormier
Communauté,
celles-ci
bénéficiaient
du
versement
de
fonds
de
concours
de
la
part
de
l’ex
Com’Onze
pour
l’acquisition
de
livres,
CD,
DVD
et
périodiques
à
hauteur
de
30%
du
montant
de
la
dépense. Afin
de
ne
pas
faire
subir
à
ces
communes
de
rupture
dans
la
politique
de
soutien
à
l’acquisition
de
fonds
documentaires
pour
les
bibliothèques
municipales
dont
il
est
ici
question,
il
est
proposé
aux
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
prolonger
cette
action
au
titre
de
l’année
2017,
dans
l’attente
d’une
refonte
plus
globale
des
critères
d'attribution
de
fonds
de
concours
à
l’échelle
des
9
communes
membres
de
Liffré-Cormier
Communauté.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
15 Communes
one
Livres
CD/DVD
Périodiques
|
AIDE
(30%)
Gosné
4
100,00
€
2
700,00
€
1 000,00
€
400,00
€
1 230,00
€
Mézières-sur-Couesnon
6
350,00
€
3
950,00
€
2
000,00
€
400,00
€
1
905,00
€
Saint-Aubin-du-Cormier
12
300,00
€
8 500,00
€
2
700,00
€
1
100,00
€
3
690,00
€
Livré-sur-Changeon
3
941,00
€
2
131,00
€
656,00
€
1
154,00
€
1
182,00
€
Sur
la
base
des
deux
délibérations
concordantes
et
d’un
état
de
dépenses
réalisées
visé
par
l’ordonnateur
et
le
comptable
des
finances
publiques,
ou
copie
de
factures
acquittées
visée
du
comptable
des
finances
publiques,
la
Communauté
de
communes
procédera
à la mise
en
paiement
de
ce
fonds
de
concours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
ATTRIBUE
un
fonds
de
concours
aux
communes
de
Gosné,
Livré-sur-Changeon,
Saint-Aubin-du-Cormier
et
Mézières-sur-Couesnon
pour
l’acquisition
de
livres,
CD/DVD,
abonnements
à
des
périodiques
dans
la
limite
de
30%
des
dépenses
au
titre
de
l’année
2017.
—
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
compte
657341.
RESSOURCES
HUMAINES
- Désignation
des
membres
de
la collectivité
au
sein
du
DEL
2017/170
CHSCT
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
Régions, VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
VU
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et préventive
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
la
délibération
n°2013/097
du
18
décembre
2013
portant
création
d’un
CHSCT
commun
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Pays
de
Liffré,
VU
la
délibération
n°2014/085
du
12
septembre
2014
portant
détermination
du
nombre
de
représentants
au
sein
du
CHSCT
commun, Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE LA
FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
16 IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
En
application
de
l’article
33-1
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
de
l’article
27
du
décret
du
10 juin
1985
modifié,
les
collectivités
et
établissements
sont
tenus
de
créer
un
comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
dès
que
le seuil
de
50
agents
est
atteint.
Les
CHSCT
sont
des
instances
de
concertation
chargées
de
contribuer
à la protection
de
la santé
physique
et mentale
et
de
la
sécurité
des
agents
dans
leur
travail.
[ls
ont
pour
mission
de
participer
à
l'amélioration
des
conditions
de
travail
et
de
veiller
à
la
mise
en
œuvre,
par
les
chefs
de
service
ou
d’établissement,
des
prescriptions
du
code
du
travail
relatives
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
qui
sont
applicables
à
la
fonction
publique.
A
ce
titre,
ils
sont
notamment
consultés
sur
tout
projet
d'aménagement
important
modifiant
les
conditions
de
santé,
de
sécurité
ou
les
conditions
de
travail.
Ils
participent
également
à
l'analyse
et
à
la
prévention
des
risques
professionnels
par
le
biais,
notamment,
de
la
visite
régulière
des
sites
relevant
de
sa
compétence
et
d'enquêtes
menées
en
matière
d'accident
de
travail,
de
service
et de
maladie
professionnelle.
L’article
28
du
décret
du
10
juin
1985
précise
que
les
comités
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
comprennent
des
représentants
du
personnel
et,
en
nombre
au
plus
égal
à
ces
derniers,
des
représentants
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
public
y compris
le président.
L’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
auprès
duquel
est
placé
le
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
fixe
le
nombre
de
représentants
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
et
Le
nombre
de
représentants
du
personnel.
Le
nombre
des
membres
titulaires
des
représentants
du
personnel
ne
saurait
être
inférieur
à trois
ni
supérieur
à cinq
dans
les
collectivités
ou
établissements
employant
au
moins
cinquante
agents
et moins
de
deux
cents
agents.
Par
délibération
n°2014/085
du
12
septembre
2014,
le nombre
de
titulaires
représentants
du
personnel
et
de
titulaire
représentant
de
la collectivité
a été
fixé
à 3.
Suite
de
l’installation
des
membres
du
conseil
du
communautaire
le
20
septembre
2017,
la
composition
du
collège
représentant
l'employeur
doit
être
mise
à jour.
A
ce
titre,
il est
proposé
de
désigner
les
membres
suivants
:
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Nom
et Prénom
Qualité
Nom
et prénom
Qualité
Vice-Président
en
charge
CHE SNAIS-GIRARD
Président
BEGUE
Guillaume
de
l CCOROIMIE de
Loiïg
l'emploi
et de
la
formation
Vice-présidente
en
charge
des
ressources
humaines
|
BLANQUEFORT
Philippe
|
Elu
communautaire
et des
gens
du
voyage
OULED-SGHAIER Anne-Laure
Vice-président
en
charge
de
la culture,
de
la
communication
et du
numérique
PICARD
Hervé
Elu
communautaire
MICHOT
Benoit
Pour
information,
le collège
des
représentants
des
agents
n’est
quant
à lui pas
modifié
et reste
composé
des
membres
suivants
: Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
17 Membres
titulaires
Membres
suppléants
Françoise
BORODINE
Cécile
SAILLARD
Muriel
COLLIN
Stéphan
BOURY
Sandy
ERBRECH
Anne-Laure
LE
FLOCH
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la composition
du
CHSCT
telle
que
présentée
ci avant ;
—
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Président
ou
à
son
délégataire
pour
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
RESSOURCES
HUMAINES
- Désignation
des
membres
de
la collectivité
au
sein
du
DEL
2017171
comité
technique
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
Régions, VU
la
loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
VU
le
décret
n°85-565
du
30
mai
1985
modifié,
relatif
aux
comités
techniques
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
VU
la délibération
n°2013/096
du
18
décembre
2013
portant
création
d’un
comité
technique
commun
avec
le Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
du
Pays
de
Liffré,
VU
la
délibération
n°2014/084
du
12
septembre
2014
portant
détermination
du
nombre
de
représentants
au
sein
du
comité
technique
commun,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
En
application
de
l’article
32
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
territoriales
comprenant
plus
de
50
agents
doivent
mettre
en
place
un
Comité
Technique,
instance
de
concertation
chargée
de
donner
son
avis
sur
les
questions
et
projets
de
textes
relatifs
à
l'organisation
et
au
fonctionnement
des
services.
Y
sont
examinées
notamment
les
questions
relatives
aux
effectifs,
aux
emplois
et
aux
compétences,
aux
règles
statutaires,
aux
méthodes
de
travail,
aux
grandes
orientations
en
matière
de
politique
indemnitaire,
à la
formation,
à l'insertion
professionnelle,
à l'égalité
professionnelle
et à la lutte
contre
les
discriminations.
L’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement
auprès
duquel
est
placé
le
comité
technique
fixe
le
nombre
de
représentants
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
et le nombre
de
représentants
du
personnel.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
18 Le
nombre
des
membres
titulaires
des
représentants
du
personnel
ne
saurait
être
inférieur
à trois
ni
supérieur
à cinq
dans
les
collectivités
ou
établissements
employant
entre
50
et 349
agents.
Par
délibération
n°2014/084
du
12
septembre
2014,
le nombre
de
titulaires
représentants
du
personnel
et
de
titulaire
représentant
de
la collectivité
a été
fixé
à 3.
Suite
de
l’installation
des
membres
du
conseil
du
communautaire
le
20
septembre
2017,
la
composition
du
collège
représentant
l’employeur
doit
être
mise
à jour.
A
ce
titre,
il est proposé
de
désigner
les
membres
suivants :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Nom
et Prénom
Qualité
Nom
et prénom
Qualité
Vice-Président
en
CHESNAIS-GIRARD
Loïg|
Président
BEGUE
Guillaume
eurge
de l’économie de
emploi
et de
la
formation
Vice-présidente
en
OULED-SGHAIER
Anne-|
charge
des
ressources
1e
.
8
BLANQUEFORT
Philippe |
Elu
communautaire
Laure
humaines
et des
gens
du
voyage
|
PICARD
Hervé
Elu
communautaire
LAHAYE
Patrick
Elu
communautaire
Pour
information,
le collège
des
représentants
des
agents
n’est
quant
à lui pas
modifié
et reste
composé
des
membres
suivants :
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Françoise
BORODINE
Cécile
SAILLARD
Muriel
COLLIN
Stéphan
BOURY
Sandy
ERBRECH
Anne-Laure
LE
FLOCH
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la composition
du
comité
technique
telle
que
présentée
ci avant
;
—
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Président
ou
à
son
délégataire
pour
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision. Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
19 RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
d’un
poste
de
responsable
du
DEL
2017172
développement
économique
et de
l'emploi,
grade
des
attachés
territoriaux
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
VU
la délibération
n°2013-90
du
13
novembre
2013
portant
modification
du
poste
de
responsable
du
développement
économique
et de
l’emploi,
grade
des
attachés
territoriaux,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Suite
au
départ
de
l’agent
titulaire
occupant
le
poste
le
1°
septembre
2017
et
après
avoir
accompli
les
formalités
de
vacances
d'emploi,
un
agent
contractuel
occupe
le
poste
de
responsable
du
développement
économique
et
de
l’emploi.
Cet
agent
assurait
d’ores
et
déjà
le
remplacement
de
l’agent
titulaire
durant
son
absence
pour
raison
de
maternité. Le
responsable
du
développement
économique
et de
l’emploi
a pour
principaux
objectifs :
“
D’instaurer,
de
développer
et de
maintenir
des
relations
privilégiées
entre
les
entreprises
et
la collectivité ;
“"
D’assurer
la promotion
économique
du
territoire
et d’offre
de
services
;
“"
De
mettre
en
œuvre
des
orientations
stratégiques
du
schéma
de
développement
économique
du
territoire
;
=“
D'’assurer
l’interface
entre
l’économie
et
l’emploi.
Au
regard
de
la
nature
des
fonctions,
du
niveau
de
technicité
et
de
la
spécialisation
que
nécessitent
leur
exercice,
il
est
proposé
au
conseil
de
communauté
de
modifier
ce
poste
en
autorisant
la conclusion,
avec
l’agent
actuellement
en
fonction,
d’un
contrat
d’une
durée
de
3
ans
en
prenant
pour
référence
le
grade
des
attachés
territorial
et
le
régime
indemnitaire
y afférent
au
sein
de
la collectivité
(référence
: article
3-3
2°
de
la
loi
84-53
du
26 janvier
1984).
Le
caractère
contractuel
de
la
relation
de
travail
se
justifie
par
la
nature
des
fonctions
et
le
profil
attendu
(qualification
de
la personne,
expériences
professionnelles).
La
personne
nommée
par
contrat
pourra
bénéficier
d’un
contrat
de
droit
public
de
3
ans
renouvelables
une
fois.
Si,
à
l’issue
de
cette
durée,
ce
contrat
est
reconduit,
il
ne
peut
l’être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée. Il est
précisé
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la
transformation
d’un
emploi
de
catégorie
A
(garde
des
attachés
territoriaux)
pour
assurer
les
fonctions
de
responsable
du
développement
économique
et de
l’emploi
à compter
du
17
octobre
2017
;
—
DIT
que
cet
emploi
sera
pourvu
par
un
agent
non
titulaire
au
regard
de
la nature
des
fonctions
exercées.
—
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Président
ou
à
son
délégataire
pour
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision. Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
20 DEL
2017/173
RESSOURCES
HUMAINES
- Modification
de
poste
sur
le service
Enfance
et Jeunesse
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
34,
VU
la
délibération
n°2016-163
du
14
décembre
2016
portant
création
des
postes
permettant
d’accueillir
les
agents
transférés
de
la Communauté
de
Communes
de
Saint-Aubin-du-Cormier,
VU
les
demandes
écrites
formulées
par
les
agents
concernés ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Deux
agents
de
la
collectivité
intervenant
au
sein
des
ALSH
et
des
espaces
jeunes
de
Liffré-Cormier
Communauté
(en
l’occurrence
les
structures
de
Saint-Aubin-du-Cormier
et Mézières-sur-Couesnon)
ont
exprimé
le
souhait
de
voir
leur
temps
de
travail
diminué
et
ont,
à
cet
effet,
adressé
un
courrier
à
l’autorité
territoriale.
La
collectivité
doit
envisager
la baisse
du
temps
du
poste
d’un
troisième
agent,
suite
à un
aménagement
du
poste
de
la
personne
afin
de
tenir
compte
de
son
état
de
santé.
Ces
modifications,
qui
ne
dépassent
pas
10%
de
leur
temps
de
travail,
n’auront
pas
de
conséquences
sur
les
horaires
d’ouverture
des
établissements
d’accueil.
Au
regard
des
missions
qui
sont
les
leurs,
après
consultation
de
la
coordinatrice
« enfance
- jeunesse
»
et
de
la
Directrice
des
ressources
humaines
et
avec
l’accord
de
la
Vice-présidente
aux
ressources
humaines,
il est
proposé
à
l’assemblé
de
donner
une
réponse
favorable
à leurs
demandes
respectives
selon
les
modalités
ci-après
définies.
1-
Suppression
puis
création
d’un
poste
Dans
la mesure
où
deux
ce
poste
est
à temps
complets,
les
modifications
du
volume
des
heures
hebdomadaires
sont
assimilables
à des
suppressions
d'emplois.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
supprimer
le poste
concerné
pour
Le
créer
avec
les
nouvelles
quotités
de
temps
de
travail.
Postes
à supprimer
Postes
à créer
Référence
Filière
Poste
Temps
de
et
date
de
Filière
Poste
Temps
de
Date
travail
Ve
travail
d’effet
création
Adjoint
Temps
[PEL 2016-
Adjoint
A crRPs
Animation
|
territorial
comolet
163
du
Animation
|
territorial
comolet
-
17/10/2017
d’animation
p
14/12/2016
d’animation
30 asème
2-
Modification
d’un
poste
Le
troisième
poste
est
à
temps
non
complet.
Dans
la
mesure
où
la
baisse
du
temps
du
poste
est
inférieure
à
10%,
cette
modification
n’est
pas
assimilable
à
une
suppression
d’emploi.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
ce
troisième
poste
de
la manière
suivante :
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
21 Poste
à
modifier
Poste
modifié
Référence
|
Filière
Poste
Temps
de
et
date
de
Filière
Poste
Temps
de
Date
travail
Ve
travail
d'effet
création
Adjoint
A ETRPS
DEL 2016-
Adjoint
A ErIPs
Animation
|
territorial
complet
163
du
Animation
|
territorial
complet
-
17/10/2017
E
d’animation
17.5/3 5ème
14/12/2016
d'animation
16.5/3 5ème
Il est
précisé
que
les
membres
du
Comité
Technique
ont
été
informés.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
—
APPROUVE
la
suppression
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
selon
les
modalités
précisées
ci
avant
;
—
APPROUVE
la
création
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
et
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial
selon
les
modalités
précisées
ci
avant
;
—
APPROUVE
la modification
d’un
poste
d’adjoint
territorial
d’animation
—
VALIDE
la modification
du
tableau
des
effectifs
;
—
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Président
ou
à
son
délégataire
pour
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
Madame
OULED-SGHAIER
informe
l'assemblée
que
les
dossiers
sont
passés
devant
le
Comité
T. echnique
et
que
la
concertation
a
bien
eu
lieu.
La
modification
du
poste
d'adjoint
technique
initialement
prévue
dans
le
projet
de
délibération
sera
étudiée
en
séance
lors
d'un
prochain
conseil
communautaire,
des
éléments
devant
être
approfondis.
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à disposition
du
service
des
sports
de
la
DEL
2017/174
Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté
au
bénéfice
des
communes
de
Chasné-sur-Illet
et
de
Dourdain
VU
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-4-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
facultative
«
mise
en
place
d'actions
favorisant
le
développement
des
activités
physiques
et
sportives
auprès
des
associations
locales
et
des
collectivités
territoriales
» :
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Le
service
des
sports
est
un
service
de
la
Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté
qui
propose
diverses
activités
physiques
et
sportives.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
-CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
22 Les
Temps
d’Activités
Périscolaires
« TAP
» sont
mis
en
place
par
les
collectivités
territoriales,
en
prolongement
du
temps
de
classe.
Ils
sont
pensés
en
articulation
avec
le
projet
d’école
et
contribuent
à
l’épanouissement
et
au
développement
des
enfants.
Ces
activités
relèvent
des
compétences
communales.
Conformément
à
l’article
L.5211-4-1
III
et
IV
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
services
d’un
établissement
public
de
coopération
communale
peuvent
être
tout
ou
partie
mis
à
disposition
d’une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres,
pour
l’exercice
de
leurs
compétences,
lorsque
cette
mise
à
disposition
présente
un
intérêt
dans
le cadre
d’une
bonne
organisation
des
services.
Les
communes
de
Chasné-sur-Illet
et
Dourdain
souhaitent
que
le
service
des
sports
de
Liffré-Cormier
Communauté
intervienne
dans
les
écoles
pour
y
assurer
des
animations
physiques
et
sportives
durant
ces
« TAP
».
Pour
ce
faire,
une
convention
de
mise
à
disposition
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
et
les
communes
mentionnées
précédemment
doit
en
fixer
les
modalités
après
consultation
des
comités
techniques
compétents.
Ces
mises
à
dispositions
présentent
un
intérêt
particulier
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
structures
en
ce
qu’elles
permettent
aux
communes
de
disposer
d’interventions
de
qualité
et
d’une
expertise
propre
aux
compétences
particulières
des
agents
du
service
des
sports
de
la Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté.
La
participation
des
agents
de
l’EPCI
permet
la
promotion
des
activités
physiques
et
sportives
et la diversification
des
« TAP
».
Les
conventions
de
mise
à
disposition
du
service
des
sports
aux
communes
sont
jointes
à
la
présente
délibération.
Elles
déterminent
notamment
les
conditions
de
remboursement
par
les
communes
bénéficiaires
de
la
mise
à
disposition
des
frais
de
fonctionnement
du
service
suivant
les
règles
de
l’article
D.
5211-16
du
CGCT.
Elles
précisent
également
la durée,
les
conditions
de
suivi,
les
modalités
de
renouvellement
et de
résiliation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
le
conventionnement
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
les
communes
de
Chasné-sur-Illet
et
Dourdain.
;
—
VALIDE
le
contenu
de
la
convention
conclue
avec
la
commune
de
Chasné-sur-Illet,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
déterminant
les
missions
et
les
modalités
d’intervention
des
éducateurs
du
service
des
sports
auprès
de
celle-ci
;
—
VALIDE
le
contenu
de
la
convention
conclue
avec
la
commune
de
Dourdain,
en
annexe
de
la
présente
délibération,
déterminant
les
missions
et
les
modalités
d’intervention
des
éducateurs
du
service
des
sports
auprès
de
celle-ci
;
—
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Président
ou
à
son
délégataire
pour
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à disposition
du
service
des
sports
de
la
DEL
2017/175
Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté
au
bénéfice
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
Liffré-Cormier
Communauté
VU
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
23 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-4-1,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
facultative
«
mise
en
place
d'actions favorisant
le
développement
des
activités
physiques
et sportives
auprès
des
associations
locales
et des
collectivités
territoriales
»,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
Liffré-Cormier
Communauté
est
un
établissement
public
administratif
avec
une
personnalité
juridique
de
droit
public
et
une
existence
administrative
et
financière
distincte
de
la
Communauté
de
Communes.
Il
est
géré
par
un
Conseil
d'Administration
qui
détermine
les
orientations
et
les
priorités
de
la politique
sociale
du
territoire.
Mis
en
place
depuis
le
1°
janvier
2009,
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
est
l’outil
de
Liffré-Cormier
Communauté
destiné
à
mettre
en
œuvre
sa
politique
d’action
sociale
et
de
prévention.
A
ce
titre,
le
Centre
Intercommunal
d’Action
Sociale
s’est
vu
confier
la
création
et
la
gestion
de
services
à
la
population
axés
sur
les
publics
vulnérables
:
“
La
petite
enfance
avec
les
crèches,
le relais
intercommunal
parents
assistants
maternels
(RIPAME)....
“
Les
seniors
vulnérables
(perte
d’autonomie
et
/
ou
isolement),
avec
le
SAAD,
le
service
animation,
la
coordination
gérontologique.
Le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
exerce
également
la
responsabilité,
confiée
par
la
Communauté
de
Communes,
du
Conseil
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
instance
partenariale
de
réflexion,
voire
de
coordination,
en
matière
de
lutte
contre
certaines
dérives
des
jeunes
et jeunes
adultes
(conduites
addictives,
comportement
à risques,
violence
routières,
etc.).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
5214-16-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« Sans
préjudice
de
l'article
L.
5211-56,
la
communauté
de
communes
peut
confier,
par
convention
conclue
avec
les
collectivités
territoriales
ou
les
établissements
publics
concernés,
la
création
ou
la gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
ses
attributions
à
une
ou
plusieurs
communes
membres,
à
leurs
groupements
ou
à
toute
autre
collectivité
territoriale
ou
établissement
public.
Dans
les
mêmes
conditions,
ces
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
peuvent
confier
à
la
communauté
de
communes
la
création
ou
la
gestion
de
certains
équipements
ou
services
relevant
de
leurs
attributions.
»
A
ce
titre,
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
souhaite
que
le
service
des
sports
de
Liffré-Cormier
Communauté
intervienne
au
bénéfice
du
service
animation
pour
y
assurer
des
animations
physiques
et
sportives
durant
les
activités
de
gymnastique
douce
proposées
à
ses
usagers.
Pour
ce
faire,
une
convention
de
prestation
de
service
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
et
le
CLAS
doit
en
fixer
les
modalités
après
consultation
des
comités
techniques
compétents.
Ces
prestations
présentent
un
intérêt
particulier
dans
le
cadre
de
la
bonne
organisation
des
services
de
chacune
des
structures
en
ce
qu’elle
permet
au
CIAS
de
disposer
d’interventions
de
qualité
et
d’une
expertise
propre
aux
compétences
particulières
des
agents
du
service
des
sports
de
Liffré-Cormier
Communauté.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
le
conventionnement
entre
la
Communauté
de
Communes
de
Liffré-Cormier
Communauté
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
Liffré-Cormier
Communauté ;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
24 —
VALIDE
le
contenu
de
la
convention
conclue
avec
le
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
Liffré-
Cormier
Communauté,
annexé
à
la
présente
délibération,
déterminant
les
missions
et
les
modalités
d’intervention
des
éducateurs
du
service
des
sports
auprès
de
celle-ci
;
—
DONNE
tout
pouvoir
à
M.
le
Président
ou
à
son
délégataire
pour
signer
les
documents
afférents
à
cette
décision.
DEL
2017/176
LOGEMENT
ET
HABITAT
- Elaboration
du
Programme
Local
de
l’habitat
VU
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
dite
de
décentralisation
;
VU
la loi n°
2006-872
du
13 juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le logement
;
VU
la
loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
la construction
et de
l’habitation
(CCH)
et notamment
les
articles
L.
302-1
à L.
302-4-1
et
les
articles
R.
302-1
à R.
302-13 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
optionnelle
« politique
du
logement
et du
cadre
de
vie
»
ainsi
que
son
annexe
déclarant
d'intérêt
communautaire
l’élaboration
d’un
programme
local
de
l’habitat
;
VU
la
réunion
des
maires
en
date
du
19
septembre
2017 ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Créé
par
la
loi
de
décentralisation
du
7
janvier
1983,
le
programme
local
de
l’habitat
(PLH)
est
un
document
stratégique
de
programmation
qui
inclut
l’ensemble
de
la politique
locale
de
l’habitat
: parc
public
et privé,
gestion
du
parc
existant
et
des
constructions
nouvelles,
populations
spécifiques.
Il définit
les
orientations
de
la politique
de
l’habitat
d’un
territoire
pour
6 ans.
Outre
les
besoins
en
logement,
le
PLH
doit
répondre
aux
besoins
en
hébergement,
favoriser
la
mixité
sociale
et
le
renouvellement
urbain.
Il
doit
s’assurer
d’une
répartition
équilibrée
et
diversifiée
sur
le
territoire
qu’il
couvre.
Il
doit
être
doté
d’un
dispositif
d'observation
de
l’habitat,
afin
de
pouvoir
suivre
les
effets
des
politiques
mises
en
œuvre.
—
Contenu
formel
du
PLH
Son
contenu
est
défini
à l’article
L.302-1
du
CCH.
Le
PLH
comprend
ainsi
:
“Un
diagnostic
sur
le
fonctionnement
du
marché
local
du
logement
(privé
comme
public)
et
les
conditions
d’habitat
(article
R.302-1-1
du
CCH).
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT
@LIFFRE-CORMIER.FR
25 Le
diagnostic
porte
sur
le
fonctionnement
des
marchés
du
logement
et
sur
la
situation
de
l'hébergement.
Il
analyse
les
différents
segments
de
l'offre
de
logements,
privés
et
sociaux,
individuels
et collectifs,
et de
l’offre
d’hébergement.
Il
comporte
notamment
une
analyse
des
marchés
fonciers,
de
l’offre
foncière
et
de
son
utilisation,
de
la mutabilité
des
terrains
et de
leur
capacité
à accueillir
des
logements.
Il inclut
un
repérage
des
situations
d’habitat
indigne.
“
Un
document
d’orientations
énonçant
les
principes
et
objectifs
du
programme
(article
R.302-1-2
du
CCH).
*
Un
programme
d’actions
pour
l’ensemble
du
territoire
couvert,
et détaillé
pour
chaque
commune,
le
cas
échéant
pour
chaque
secteur
géographique
défini
(article
R.302-1-3
du
CCH
et loi
MOLLE).
Il doit
préciser :
-
Les
objectifs
d’offre
nouvelle
-
Les
actions
(et
Le cas
échéant,
opérations)
à mener
:
-
En
vue
de
l’amélioration
et
de
la
réhabilitation
du
parc
existant
privé
et
public
et
les
actions
à destination
des
copropriétés
en
difficulté
-
De
requalification
des
quartiers
anciens
dégradés
- _
De
rénovation
urbaine
et de
renouvellement
urbain
-
En
matière
de
politique
foncière
-
D’accueil
et d’habitat
destinés
aux
gens
du
voyage
“
La
typologie
des
logements
à
réaliser
ou
à
mobiliser,
notamment
l'offre
de
logements
locatifs
sociaux
et très
sociaux
“
Les
réponses
apportées :
“
Aux
besoins
particuliers
des
personnes
mal
logées,
défavorisées
ou
présentant
des
difficultés
particulières
“
Aux
besoins
particuliers
des
étudiants
"
Aux
besoins
particuliers
des
personnes
en
situation
de
perte
d’autonomie
liée
à
l’âge
ou
au
handicap
"
Les
modalités
de
suivi
et
d’évaluation
du
PLH
et
les
conditions
de
mise
en
place
de
dispositifs
d’observation
de
l’habitat
et
du
foncier
sur
le territoire.
La
politique
de
l'Habitat
de
Liffré-Cormier
Même
si
l'élaboration
d’un
PLH
est
obligatoire
uniquement
pour
les
communautés
de
communes
compétentes
en
matière
d’habitat
de
plus
de
30
000
habitants
comprenant
au
moins
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
Liffré-Cormier
Communauté
a
porté
dans
ses
statuts
l'élaboration
d’un
programme
local
de
l’habitat
au
rang
des
actions
d’intérêt
communautaire.
En
effet,
la
Bretagne
étant
une
région
attractive,
elle
continuera
de
voir
sa population
fortement
augmenter
dans
les prochaines
années.
Ainsi,
à
travers
l’exercice
d’une
politique
de
l’habitat
réfléchie,
Liffré-Cormier
Communauté
souhaite
répondre
aux
besoins
en
logements
de
ses
habitants,
assurer
une
répartition
équilibrée
de
la population,
un
égal
accès
au
logement
dans
le respect
et
la prise
en
considération
des
trajectoires
de
chacun,
diversifier
les
formes
d’habitat
pour
permettre
un
parcours
résidentiel
sur
le
territoire,
lutter
contre
l’habitat
indigne,
répondre
aux
différents
besoins
à
chaque
âge
et
étape
de
la
vie
et
surtout
répondre
aux
besoins
des
personnes
mal
logées,
défavorisées
ou
présentant
des
difficultés
particulières.
Plus
particulièrement,
Liffré-Cormier
Communauté
est
fortement
impliquée
depuis
2011
dans
une
politique
d’accueil
des
gens
du
voyage
puisqu'elle
dispose
d’une
aire
d’accueil
de
8 emplacements.
Outre
cet
accueil
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
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CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
26 physique,
elle
a
mis
en
place
une
politique
sociale
gérée
par
une
animatrice,
laquelle
suit
la
scolarisation
des
enfants
(protocole
de
scolarisation
signé
en
juin
2017),
met
en
place
des
animations...
le
tout
afin
de
veiller
à leur
bonne
intégration.
Avec
le
lancement
de
ce
nouveau
PLH,
la
collectivité,
en
lien
avec
l’actuelle
révision
du
Schéma
Départemental
des
Gens
du
Voyage,
poursuivra
sa
politique
d’accueil
en
envisageant
de
nouvelles
formes
d'habitat,
notamment
à l’attention
des
gens
du
voyage
qui
souhaitent
se
sédentariser.
Par
ailleurs,
la
commune
de
Liffré
ouvrira
les
portes
de
son
nouveau
lycée
en
2020,
accueillant
ainsi
plus
de
1200
jeunes,
leur
offrant
des
formations
générales
et technologique
de
la 2"
au
BTS.
Le
lycée
sera
situé
au
sein
d’un
campus
culturel,
sportif
et
éducatif
intégrant
écoles,
salles
de
sport,
piscine,
centre
culturel,
stade
d'athlétisme,
terrains
de
foot,
mur
d’escalade..
et
a
ainsi
vocation
à
attirer
de
nouveaux
étudiants.
Il
conviendra
donc
de
proposer
une
offre
de
logements
aux
étudiants
qui
souhaiteront
s’installer
sur
le
territoire
et une
réflexion
sur
ce
type
de
logement
devra
rapidement
être
menée.
En
parallèle,
Liffré-Cormier
Communauté
souhaite
mener
un
politique
active
en
matière
de
logement
en
faveur
des
personnes
défavorisées.
Elle
a
ainsi
émis
le
souhait
d'évaluer
de
façon
plus
approfondie
les
besoins
pour
chaque
type
de
publics,
par
le
biais
de
la
confrontation
entre
la
nature
de
la
demande
tant
en
terme
de
bâti
que
d'accompagnement
social
et
l’offre
disponible
de
logements
et
d'hébergements.
Le
diagnostic
préalable
à
la
mise
en
place
du
PLH
permettra
d'offrir
une
réponse
circonstanciée
aux
besoins
du
territoire
en
la matière.
—
Elaboration
—
Procédure
du
PLH
La
communauté
de
commune
a
la
possibilité
d’associer
l’État
ou
toute
autre
personne
morale
à
l’élaboration
de
son
PLH.
L’article
L302-2
du
CCH
dispose
par
ailleurs
que
« dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
transmission
de
la
délibération
engageant
la procédure
d'élaboration
du
programme
local
de
l'habitat,
le
représentant
de
l'Etat
porte
à
la
connaissance
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
toutes
informations
utiles
ainsi
que
les
objectifs
locaux
à prendre
en
compte.
».
Au
niveau
procédural,
le
projet
de
PLH,
arrêté
par
l’organe
délibérant
de
la
communauté
de
communes,
sera
transmis
aux
communes
et
établissements
publics
compétents
en
matière
d'urbanisme.
Ces
derniers
disposent
d’un
délai
de
deux
mois
pour
donner
leur
avis.
Une
nouvelle
délibération
devra
être
prise
au
vu
de
ces
avis,
puis
le
projet
est
transmis
au
préfet
qui
le
soumet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
au
comité
régional
de
l’habitat
et de
l’hébergement.
Le
préfet
pourra
ensuite
adresser
à l’EPCI
des
demandes
motivées
de
modification
dans
le
délai
d’un
mois.
Il conviendra
alors
de
délibérer
une
nouvelle
fois
et
d’adopter
le PLH,
qui
deviendra
exécutoire
si le préfet
n’a
pas
demandé
de
modification
dans
les
deux
mois
ou
si
ces
demandes
de
modifications
ont
bien
été
apportées.
—
Demande
d'accompagnement
d’un
bureau
d’études
Liffré-Cormier
Communauté
souhaite
procéder
à
la
consultation
de
bureaux
d’études
afin
d’être
accompagnée
dans
l’élaboration
de
son
PLH.
Le
lancement
de
la
procédure
de
passation
devrait
ainsi
être
effectif fin
2017
pour
une
attribution
du
marché
et
le lancement
du
diagnostic
début
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
—
PRESCRIT
l'élaboration
d’un
programme
local
de
l’habitat,
conformément
au
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
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LA
FONTAINE
-
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LIFFRE
-
TEL.
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31
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27 —
APPROUVE
l'engagement
de
Liffré-Cormier
d’améliorer
sa
politique
en
faveur
du
logement
tel
qu’évoqué
ci-dessus
—
AUTORISE
le
lancement
de
la
procédure
de
passation
d’un
marché
public
de
service
pour
recruter
un
cabinet
d’études
qui
accompagnera
la collectivité
dans
l’élaboration
de
son
PLH
—
AUTORISE
le Président
à signer
toutes
pièces
du
marché
relatives
à la présente
délibération
Monsieur
LE
ROUSSEAU
et
Monsieur
PIQUET
expliquent
que
non
seulement
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
est importante
pour
mener
une politique
locale
de
l'habitat
de façon
stratégique
et programmée,
mais
que
par
ailleurs
l'aspect
«action
en faveur
des personnes
défavorisées
» prévu
parmi
les
objectifs prioritaires
de
ce
PLH
présente
l'avantage
d'être
comptabilisé
parmi
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
ouvrant
droit
au
versement
de
la
Dotation
Global
de
Fonctionnement
si
la
collectivité
en
exerce
9 sur
les
12 prévues
à
l’article
L.5214-23-1
du
CGCT
pour
l'année
2018.
Monsieur
PIQUET indique
que
la
commune
de
la Bouëxière,
dans
son
PLU,
a déjà
ciblé
un
terrain
d'accueil pour
les
Gens
du
Voyage.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE - Attribution
du
marché
de
viabilisation
de
la
DEL
2017/177
ZAC
de
Sévailles
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1411-5
relatif à la
Commission
d’ Appel
d'Offres ; VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
le
code
de
l’environnement ;
VU
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et
son
décret
d’application
n°2016-
360
du
25
mars
2016 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
6 janvier
2016
autorisant
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC
et
de
son
bassin
versant
en
amont,
en
application
de
l’article
L.214-3
du
code
de
l’environnement
;
VU
la
délibération
n°2014/015
du
12
février
2014
validant
l’esquisse
du
projet
de
construction
de
la
ZAC
de
Sévailles
;
VU
la
délibération
n°2015/088
en
date
du
2
juillet
2015
relative
au
programme
de
travaux
«création
des
équipements
structurants
de
la ZAC
de
Sévailles
»
;
VU
la délibération
n°
DEL2016-001
du
08
janvier
2016
relative
au
dossier
de
création
de
la ZAC ;
VU
la délibération
n°
DEL2016-004
du
20 janvier
2016
relative
au
dossier
de
réalisation
de
la ZAC
;
VU
la
délibération
n°
DEL2016-128
du
12
octobre
2016
relative
à
l’adoption
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
;
VU
la
délibération
n°
DEL2016-127
du
12
octobre
2016
relative
à
l’élaboration
du
cahier
des
recommandations
architecturales,
paysagères
et environnementales ;
VU
la délibération
n°2017/012
du
18 janvier
2017
relative
à la constitution
de
la Commission
d’appel
d'offres
;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
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FONTAINE
-
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-
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28 VU
la procédure
d’appel
d’offres
lancée
pour
la réalisation
de
viabilisation
des
lots
de
la Z.A.C.
de
Sévailles ;
VU
la délibération
n°2017/100
du
7 juin
2017
relatif à l’attribution
du
marché
du
marché
de
viabilisation
de
la ZAC
de
Sévailles
;
VU
la délibération
n°2017/113
du
20
septembre
2017
relative
à la composition
de
la commission
d’appel
d’offres
;
VU
l’avis
de
la
commission
d'appel
d’offres
réunie
le
3
octobre
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
La
Communauté
de
Communes
a défini
une
politique
d'accueil
d'entreprises
sur
son
territoire
en
vue
de
développer
l'offre
d'emplois
en
parallèle
de
l'accroissement
de
la population.
La
ZAC
du
Quartier
de
Sévailles,
dont
la vocation
est
mixte
(activités
et habitat)
a pour
objet
de
contribuer
à cet
objectif.
L'aménagement
de
la ZAC
est
porté
en
régie
par
la Communauté
de
communes.
Les
grandes
étapes
administratives
ont
été
les
suivantes
:
a
Délibération
du
08/01/2016
n°
DEL2016-001
: dossier
de
création
de
la
ZAC,
“
Délibération
du
20/01/2016
n°
DEL2016-004
: dossier
de
réalisation
de
la
ZAC,
“
Délibération
du
12/10/2016
n°
DEL2016-128
: cahier
des
charges
de
cession
de
terrain,
“
Délibération
du
12/10/2016
n°
DEL2016-127
: cahier
des
recommandations
architecturales,
paysagères
et
environnementales.
Dans
le
cadre
de
son
projet
de
construction
de
la
ZAC
de
Sévailles,
Liffré-Cormier
Communauté
a
conclu
un
marché
de
travaux
en
août
2015
pour
un
montant
de
2
848
459,35
HT,
dans
le
respect
des
règles
de
la
commande
publique
relatives
à La procédure
formalisée.
Les
travaux
de
viabilisation
primaire
ont
été
engagés
en
janvier
2016.
Les
terrains
étant
vendus
à
la
découpe,
la
viabilisation
des
lots
ne
peut
donc
se
faire par
anticipation
mais
au
coup
par
coup.
Aussi,
un
marché
de
travaux
à
bons
de
commande
en
vue
de
la
viabilisation
des
lots
vendus
a
été
lancé.
Consistance
des
travaux
à réaliser
dans
le
cadre
de
la
viabilisation
des
lots
:
“
Terrassement,
voirie
et
revêtement
des
bateaux
d’accès
aux
parcelles
“
Eau
potable
#
Assainissement
(eaux
usées
et eaux
pluviales)
“
Télécommunication
“
Electricité.
Ces
travaux
sont
prévus
pour
des
dimensionnements
de
réseaux
classiques.
Les
besoins
en
puissance
ou
en
dimension
supplémentaires
sont
pris
en
charge
par
l'acquéreur
du
lot.
Suite
au
lancement
de
la
procédure
d’appel
d’offres
pour
la
réalisation
de
travaux
de
viabilisation
de
la
ZAC
de
Sévailles,
Liffré-Cormier
Communauté
a
reçu
deux
offres
dans
les
délais
impartis,
à
savoir
celle
de
l’entreprise
PIGEON
TP
et celle
de
l’entreprise
EUROVIA.
Pour
information,
il
a
été
demandé
aux
entreprises,
sur
la
base
d’un
détail
estimatif
fictif
fourni
au
dossier
de
consultation,
de
communiquer
un
prix
correspondant
à une
entrée
de
lot
type.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
29 Après
analyse
des
offres,
en
application
des
critères
prix
(50%),
méthodologie
proposée
(20%)
et
délais
d'exécution
(30%)
fixés
dans
le
règlement
de
la
consultation,
la
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le
22
mai
2017,
a
choisi
d’attribuer
le
marché
à
l’entreprise
PIGEON
TP
(sise
La
Guérinère
- BP
37095-
35370
ARGENTRE-
DU-PLESSIS)
qui
a présentée
l’offre
la mieux
disante,
avec
un
montant
des
prestations
évaluées
à
12
965.30
€HT.
Par
délibération
n°2017/100
du
7 juin
2017,
le
Conseil
communautaire
s’est
prononcé
sur
l’attribution
marché
de
viabilisation
de
la
ZAC
de
Sévailles
puis
a procédé
à
l’envoi
du
dossier
au
contrôle
de
légalité.
Par
un
courrier
en
date
du
18
juillet
2017,
les
services
de
la préfecture
ont
alerté
la
collectivité
sur
le
fait
que
la
Commission
d’appel
d'offres,
réunie
en
amont
pour
l’attribution
du
marché,
n’était
pas
complète
puisqu’il
manquait
le
Président
de
Liffré-Cormier
Communauté
ou
son
représentant.
La
procédure
d’attribution
étant
donc
entachée
d’un
vice
de
légalité,
la
communauté
de
communes
a
suspendu
la
réalisation
du
marché
afin
de
régulariser
la procédure.
Une
nouvelle
commission
d’appel
d’offres
a
ainsi
été
réunie
dans
le
respect
des
dispositions
des
articles
L.1411-5
et
L.1414-2
du
CGCT
le
3
octobre
2017
et
a de
nouveau
étudié
les
deux
offres
remises
par
les
entreprises
PIGEON
TP
et
EUROVIA.
L'offre
de
l’entreprise
PIGEON
TP
étant
la
mieux
disante
au
regard
des
critères
d’évaluation,
la
CAO
a proposé
que
le marché
lui
soit
attribué.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
AUTORISE
le Président
à signer
le marché
de
viabilisation
de
la ZAC
de
Sévailles
avec
l’entreprise
PIGEON
TP
ainsi
que
tout
acte
y afférent,
—
INDIQUE
que
la présente
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°2017/100
du
7 juin
2017.
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE - Parc
d’activités
de
Sévailles
— Cession
de
la
DEL
2017178
parcelle
cadastrée
AY
26P
au
profit
de
la société
civile
immobilière
Té.HO
IMMO
35
VU
la
loi
n°
2001-1168
du
11
décembre
2001
portant
mesures
urgentes
de
réformes
à
caractère
économique
et
financier
(dite
loi
MURCEF),
notamment
son
article
23
:
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2241-1 ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré
- Cormier
Communauté,
et
notamment
la compétence
obligatoire
« Actions
de
développement
économique
» ;
VU
la
délibération
n°2017-098
du
7 juin
2017
relative
à
la
définition
des
ZAE
d'intérêt
communautaire
;
VU
la délibération
n°2016-004
du
20 juin
2016
relative
à l’approbation
du
dossier
de
création
de
ZAC
;
VU
la délibération
n°2016/128
du
12
octobre
2016
approuvant
le cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
VU
la
délibération
n°2017/154
du
2
octobre
2017
approuvant
le
cahier
des
recommandations
architecturales
paysagères
et environnementales ;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
30 VU
l’avis
des
domaines
n°2017-20700
du
4 juillet
2017 ;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Liffré-Cormier
communauté,
compétente
en
développement
économique,
a
aménagé
la
ZAC
dite
du
Quartier
de
Sévailles
en
vue
d’accueillir
des
activités
économiques
et
de
développer
l’offre
d'emplois
en
parallèle
de
l’accroissement
de
la population.
La
commercialisation
du
secteur
dédié
à l’activité
est
engagée.
Le
groupe
GASNIER,
implanté
depuis
2011,
souhaite
développer
une
autre
société
de
construction
d’habitat
modulaire
:
«les
maisons
Té-HO
».
Vingt-deux
modèles
de
maisons
avec
88
déclinaisons
possibles
seront
proposées.
Dans
cette
optique,
le
groupe
souhaite
acquérir
un
terrain
situé
dans
le
prolongement
nord
du
site
actuel. Le
terrain
dont
il
s’agit
est
cadastré
section
AY
n°26P
pour
une
superficie
4
235
m°.
Le
document
d’arpentage
est
en
cours.
Aussi
la surface
pourra
être
parfaite
ou
diminuée
en
fonction
des
travaux
du
géomètre.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL. 02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
31 Le
prix
unitaire
du
mètre
carré
est
fixé
à
35
€
HT
soit
un
prix
total
de
148
225
€EHT
pour
une
superficie
de
4 235
m2.
Le
prix
pourra
être
modifié
en
fonction
des
résultats
de
la
division
parcellaire.
Cette
vente
sera
assujettie
à
la
TVA
au
taux
de
20%.
S’agissant
des
conditions
spécifiques
attachées
à la
vente
de
ce
terrain
l’accès
existant
sera
déplacé
à la
charge
de
l’acquéreur.
Il
devra
être
prévu
un
accès
« sécurité
incendie
»
depuis
la
voie
d’accès
située
au
nord,
jusqu’au
bâtiment
situé
sur
la parcelle
cadastrée
section
AY
n°
27
(aménagement
d’un
portail
dans
la clôture
séparative
entre
les
2 unités
de
production).
L’acquéreur
est
soumis
aux
obligations
du
cahier
des
charges
de
cession
de
terrain
(CCCT),
au
cahier
des
recommandations
architecturales
paysagères
et environnementales
et règlement
du
PLU
de
la commune
de
Liffré.
L'article
2 du
CCCT
sera
complété
de
la manière
suivante
:
« Article
2
: Description
du
terrain
objet
de
la
cession
et fixation
de
son
prix.
Numéro
de
la
parcelle
cédée
: Parcelle
cadastrée
section
AY
n°
26
P
ou
nouveau
n°
dès
lors
que
le
service
du
cadastre
aura
délivré
la
nouvelle
référence
cadastrale
Superficie
: 4 235
m?
à parfaire
ou
à diminuer
en fonction
du
document
d'arpentage
Surface
de
plancher
autorisée
: 4
235
mètres
carrés
(soit
100
%
de
la
superficie
du
terrain
donc
modification
possible
en fonction
du
document
d'arpentage)
Le
prix
de
cession
du
terrain
est fixé
au
prix
de
35
€ HT
du
mètre
carré
auquel
s’ajoute
une
TVA
au
taux
de
20%
»
Il
est
précisé
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2241-1
du
CGCT,
le
Conseil
communautaire
doit
délibérer
sur
toute
cession
d’immeuble
après
avoir
obtenu
l’avis
des
Domaines.
Cet
avis
a
bien
été
sollicité,
et
le
service
des
Domaines
dans
son
avis
n°7300-SD
du
4 juillet
2017
a indiqué
que
la valeur
vénale
du
bien
pouvait
être
fixée
à 2 507
506.00
EHT,
soit
un
prix
moyen
de
23.00
€/nx
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la
cession
de
la
parcelle
cadastrée
section
AY
26P
au
profit
de
la
SCI
Té.HO
IMMO
35,
dont
le gérant
est
Monsieur
Didier
GASNIER,
au
prix
fixé
à 35
€/m?
HT.
—
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
ou
actes
nécessaires
à
la
cession
de
ladite
parcelle
Monsieur
BEGUE
indique
que
la
vente
de
ce
terrain
est prévue
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
ayant
déjà
eu
lieu
sur
Sévailles.
Il
rappelle
le
groupe
GASNIER
est
installé
depuis
2011
sur
le
territoire
et
que
leur
activité
est
en
plein
développement.
La
parcelle
objet
de
la présente
transaction
est située
dans
le prolongement
de
celle
sur
laquelle
ils
sont
déjà
implantés
à
Sévailles.
Cette
nouvelle
acquisition
permettra
à
leur filiale,
la
SCI
Té.HO,
de
développer
leur
activité
de
production
de
maisons
modulaires
standardisées.
Leur
objectif
est
de
produire
100
maisons
à
l'année.
Le
déploiement
de
cette
activité
va
permettre
la
création
d'une
trentaine
de
postes
supplémentaires.
Les
recrutements
sont prévus
pour
la période
du
15
décembre
au
15 janvier.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
32 Liffré-Cormier
Communauté
va
les
aider
dans
leurs
recherches
de
profils
adaptés.
Il
est
ainsi
prévu
de
les
accompagner
pour
qu'ils
soient présents
au forum
des
métiers
programmé
le 25
novembre
prochain.
Grace
à
l'acquisition
de
cette
parcelle,
un
nouvel
accès
pourra
être
créé
au
nord
du
site
de
production
déjà
existant
et permettra
de
distinguer
les
deux
activités.
Monsieur
BEGUE
explique
par
ailleurs
que
les
travaux
qui
sont
en
cours
sur
le
site
existant
ont
pour
but
de
créer
un
abri
permettant
de
stocker
les
constructions
déjà
réalisées. Monsieur
PICARD
demande
s'il y a d'autres
projets
de
cessions
de
terrains
en
cours.
Réponse
: Il y a effectivement
deux
autres
entreprises
qui
sont
intéressées
et des
discussions
sont
en
cours.
DEL
2017/179
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
- Convention
de partenariat EPCI-Région
VU
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7
aout
2015
portant
modification
de
la
répartition
des
compétences
en
matière
de
développement
économique
(NOTREe)
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
en
particulier
ses
articles
L.1511-1
et
suivants
ainsi
que
les
articles
L.
1611-7
—Iet
L.
4251-18 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2016
mettant
fin
à
l’exercice
des
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la compétence
obligatoire
« Actions
de
développement
économique
» ;
VU
avis
favorable
de
la
commission
n°2
en
date
du
02
octobre
2017 ;
VU
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
09
octobre
2017
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
—
Contexte
:
La
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
ainsi
que
la
loi
NOTRe
du
7 aout
2015
confortent
la place
du
Conseil
régional
et
des
intercommunalités
en
matière
de
développement
économique.
Le
Conseil
régional
détient
de
plein
droit
la
responsabilité
de
la
compétence
du
développement
économique
régional
et
devient
l’acteur
exclusif
de
l’aide
aux
entreprises
(l’abondement
par
les
EPCIT
est
toujours
possible,
l’intervention
des
Départements
en
matière
de
soutien
financier
s’est
arrêtée
au
31/12/2016).
Les
conseils
régionaux
coordonnent
l’action
publique
dans
le
domaine
de
l’économie
par
le
biais
d’un
schéma
régional
de
développement
économique,
d’innovation
et
d’internationalisation
des
entreprises
(SRDEIT).
En
Bretagne,
ce
schéma
est
dénommé
« la
Glaz
Economie
»
et
possède
un
cadre
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
68
31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
33 essentiellement
stratégique.
En
juin
2016,
le
Conseil
régional
a
identifié
plusieurs
chantiers
prioritaires
pour
affiner
sa
stratégie
et
répondre
à
l’intégralité
des
enjeux
fixés
par
la
loi
(Economie
Sociale
et
Solidaire,
intégration
des
orientations
stratégiques
des
métropoles
par
exemple).
La
loi
NOTRe
consacre
également
l’intercommunalité
dans
son
rôle
d’autorité
organisatrice
du
développement
économique
local
qui,
à
compter
du
1er janvier
2017,
devient
l’acteur
exclusif
concernant
l'immobilier
d’entreprise
ou
encore
l’aménagement
et
la gestion
des
ZAE.
Les
EPCI
s’inscrivent
donc
dans
un
rôle
complémentaire
à celui
du
Conseil
Régional
en
matière
de
développement
économique.
Une
démarche
partenariale
a
donc
été
mise
en
place
entre
la
Région
et
les
EPCI
afin
d’assurer
une
territorialisation
de
la politique
économique
régionale.
Plusieurs
ateliers
thématiques
ont
été
organisés
par
la
Région
avec
les
EPCI
bretons
depuis
plus
d’un
an.
Les
premiers
travaux,
restitués
aux
élus
le
20
janvier
2017,
ont
mis
en
évidence
les
attentes
des
intercommunalités
vis
à vis
de
la Région
en
matière
de
Développement
Economique :
"
Volonté
de
renforcer
le partenariat
"Nécessité
d’une
meilleure
organisation
en
réseau
et
d’une
meilleure
connaissance
réciproque
des
dispositifs
et des
actions
économiques
"
Souhait
d’une
plus
grande
présence
de
proximité
du
Conseil
Régional
(suite
au
retrait
des
départements
et de
leurs
agences)
“
[nquiétude
quant
aux
risques
d’inégalités
de
développement
des
territoires
“
Focalisation
des
territoires
sur
les
enjeux
des
TPE,
du
commerce
et
de
l’artisanat
“
Enjeu
de
l’organisation
sur
le terrain
de
l’accompagnement
des
entreprises
“
Accompagnement
financier
des
entreprises
—
Objet
et
contenu
de
la
Convention
Région
—
EPCI
:
Suite
à
ces
constats,
la
Région
Bretagne
a
travaillé
sur
l’élaboration
d’un
cadre
contractuel
devant
permettre
de
nouer
un
partenariat
entre
le
Conseil
régional
et
les
EPCI,
sur
la
base
des
priorités
économiques
locales
identifiées
par
les
territoires.
Cette
convention,
qui
portera
sur
la
période
2017-
31/12/2021
(échéance
du
SRDEIT),
intervient
dans
une
logique
de
clarification
des
compétences
de
chacun
pour
mieux
répondre
aux
enjeux
locaux
et aux
besoins
des
entreprises.
Cette
convention
a pour
objet
:
D’harmoniser
les
politiques
de
la
Région
et
de
Liffré-Cormier
Communauté
dans
le
domaine
du
développement
économique,
dans
l’intérêt
des
deux
parties,
en
conformité
avec
leurs
priorités
communes
et
en
compatibilité
avec
les
orientations
de
la
Stratégie
Régionale
de
Développement
Économique,
d'Innovation
et
d'Internationalisation
pour
la Bretagne
(article
2 — volet
stratégique)
;
De
s'accorder
sur
les
dispositifs
d'aides
aux
entreprises
à
déployer
sur
le
territoire
et
d'autoriser
les
EPCI
à
intervenir
(article
3 — volet
dispositifs
d'accompagnement
des
entreprises)
;
D'organiser
la
mise
en
place
d'un
service
public
de
l'accompagnement
des
entreprises
(SPAE)
sur
le territoire
communautaire
(article
4 — volet
organisationnel).
Volet
stratégique
:
Ce
volet
présente
la
stratégie
régionale
(SRDEIT)
ainsi
que
le
contexte
territorial
de
Liffré-Cormier
Communauté
et
sa
stratégie
de
développement
économique.
Il
est
précisé
que
Liffré-Cormier
Communauté
a
prévu
d’entamer
une
démarche
de
projet
de
territoire
dont
l’élaboration
débutera
en
2018
et
qui
viendra
préciser
la
stratégie
de
développement
économique
du
territoire.
Les
données
présentées
ne
sont
que
des
données
brutes
non
exhaustives
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
- TEL.
02
99
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31
31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
34 dont
l’analyse
reste
à
faire
et
les
enjeux
présentés
sont
les
grandes
orientations
partagées
par
les
élus
de
Liffré-
Cormier
Communauté.
Tout
d’abord
le
portrait
de
territoire
reprend
des
éléments
concernant
le
territoire
et
son
périmètre
géographique,
l’évolution
de
sa population,
les
données
concernant
l’emploi
et le descriptif du
tissu
d’entreprises.
Puis
il
est
fait
une
présentation
des
enjeux
de
Liffré-Cormier
Communauté
par
secteur
économique
(secteur
marchand,
administratif,
enseignement
santé,
action
sociale,
agriculture,
innovation
et tourisme).
Enfin
il
est
rappelé
la
volonté
forte
d’accueil
d’entreprise
du
territoire
se
traduit
entre
autre
par
les
actions
suivantes
:
—
Installation
d'entreprises
de
type
industrielles
et artisanat
de
production
—
Prise
en
compte
du
parcours
résidentiel
de
l'entreprise
=
Prise
en
compte
de
la pression
foncière
Volet
dispositifs
d'accompagnement :
Le
seul
dispositif
concerne
l’aide
à
l’immobilier
via
les
ateliers-relai
qui
représente
une
aide
indirecte
aux
entreprises.
Les
élus
étudient
actuellement
la mise
en place
d’un
nouveau
dispositif en
faveur
de
l’accompagnement
des
petites
entreprises
commerciales
et artisanales.
Volet
organisationnel :
Le
volet
opérationnel
porte
sur
l'organisation
et
la
mise
en
œuvre,
sur
le
territoire,
du
"Service
public
de
l'accompagnement
des
entreprises"
(SPAEF).
Il
précise
les
modalités
d'organisation
proposées
et
assurées
par
l'EPCI,
reposant
sur
la
mobilisation
de
tous
les
opérateurs
de
proximité,
ainsi
que
l'appui
spécifique
apporté
par
le
Conseil
régional,
en
termes
de
présence
de
proximité
d'une
part,
de
soutien
éventuel
à
l'ingénierie
de
développement
économique
d'autre
part.
La
présence
de
proximité
du
Conseil
Régional
sera
assurée
par
un
référent
de
proximité.
Le
service
développement
économique
et
emploi
est
présenté
et
les
attentes
vis-à-vis
du
référent
régional
sont
formalisées
:
—
Echange
d'informations
régulières
sur
les
dispositifs
régionaux
et
les
projets
menés
à
l'échelle
de
la
Bretagne
et de
l'EPCI
—
Accompagnement
à la veille
sur
les
besoins
de
nos
entreprises,
rencontres
conjointes
si besoin
—
Possibilité
de
la
mise
en
place
d'un
reporting
régulier
sur
l'accompagnement
mené
par
les
services
de
la
Région
et
association
de
la
collectivité
aux
décisions
ayant
un
impact
sur
le
territoire,
sur
l'emploi
ou
les
besoins
immobiliers
par
exemple,
avec
réciprocité
dans
le partage
d’information
—
Aide
à l'identification
des
besoins
d'animation
locale
et propositions
d'animations
—
Aide
à la coordination
d'un
réseau
des
développeurs
économiques
et à l'animation
de
celui-ci
La
Région
Bretagne
a informé
la
collectivité,
par
courrier
en
date
du
26
septembre
2017,
du
secteur
géographique
qui
sera
couvert
par
son
référent
de
proximité.
Celui-ci
couvrira
les
EPCI
de :
—
Couesnon
Marches
de
Bretagne
—
Fougères
Agglomération
—
CC
Val
d’Ille-Aubigné
—
Liffré-Cormier
Communauté
—
Rennes
Métropole
—
Vitré
Communauté
—
CC
du
Pays
de
Châteaugiron
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
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31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
35 —
CC
du
Pays
de
la Roche
aux
Fées
Modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
convention
La
région
Bretagne
s’est
fixée
pour
objectif
de
conventionner
avec
tous
les
EPCI
Bretons
d’ici
la fin
d’année
2017,
et pour
une
période
allant
de
2017
à 2021.
Les
EPCI
étant
nombreux
en
cours
de
restructuration,
il est
convenu
que
des
avenants
pourront
venir
compléter
ou
modifier
au
besoin
cette
convention.
La
convention
est jointe
au
présent
rapport.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
le contenu
du
projet
de
la convention
au
regard
des
éléments
de
contexte
et modalités
présentés
ci-dessus ;
—
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à
exécuter
cette
décision
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Monsieur
BEGUE
explique
que
cette
convention
va
permettre
d'avoir
des
échanges
plus
fluides
avec
la
Région.
Par
ailleurs,
Liffré-Cormier
communauté
étant
une
jeune
collectivité,
un
certain
nombre
d'actions
sont
prévues
mais
pas
encore
officialisées.
La
convention
pourra
être
modifiée
ultérieurement
par
voie
d'avenant
afin
de
prendre
en
compte
les actions projetées
dans
le projet
de
territoire.
SPORT
- Convention
d'activités
avec
les
associations
sportives
locales
—
Saison
2017-
DEL
2017/180
2018
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier ;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
entretien
et fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire et. élémentaire
d'intérêt
communautaire
»
et
la
compétence
facultative
« mise
en
place
d'actions favorisant
le
développement
des
activités
physiques
et sportives
auprès
des
associations
locales
et des
collectivités
territoriales
» ;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
n°3
du
6
septembre
2017
;
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Dans
la
continuité
des
actions
mises
en
place
les
années
précédentes,
la
Communauté
de
communes
souhaite
poursuivre
son
soutien
aux
clubs
sportifs
locaux
via
l’intervention
de
ses
éducateurs
du
service
Sport
pour
animer
des
séances
sportives
dans
de
nombreuses
disciplines.
Le
fonctionnement
des
associations
sportives
étant
basé
sur
l’année
scolaire,
des
nouvelles
conventions
doivent
être
proposés
aux
clubs
pour
l’année
scolaire
2017-2018.
Liffré-Cormier
Communauté
-
28, RUE
LA FONTAINE
- 35340
LIFFRE
- TEL.
02 99 68 31 31
- CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
36 Dans
le
cadre
de
la
concertation
menée
avec
les
clubs
sportifs
locaux
lors
de
la
réunion
partenariale
du
28
juin
2017,
la programmation
prévisionnelle
d’interventions,
telle
qu’annexée
à la présente
délibération,
peut
être
établie
pour
l’année
scolaire
2017/2018.
La
convention
type
d’activités
2017/2018
avec
les
associatives
sportives
locales
est
également
annexée
à
la
présente
délibération.
Pour
ces
interventions,
la
commission
sport
s’est
prononcée
en
faveur
du
maintien
de
la
tarification
horaire
d'intervention
précédemment
définie
pour
la saison
2016/2017,
à savoir :
“Activités
multisports
auprès
des
enfants
: 24
€/heure
“
Activités
thématiques
enfants/jeunes
: 28
€/heure
“Activités
adultes
: 32
€/heure
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
d’activités
avec
les
associations
sportives
locales
pour
la
saison
2017/2018
telle
que jointe
en
annexe
dans
la présente
délibération,
—
AUTORISE
M.
le
président
ou
son
représentant
à
signer
chaque
convention
d’activités
auprès
des
associations
sportives
locales
concernées,
pour
la saison
2017/2018
ainsi
que
les
éventuels
avenants,
—
MAINTIENT
la tarification
horaire
d’intervention
en
vigueur.
DEL
2017/181
SPORT
- Convention
d'activités
auprès
de
structure
partenariale
—
Saison
2017-2018
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier
;
VU
l’arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
»
et
la
compétence
facultative
«
mise
en
place
d’actions
favorisant
le
développement
des
activités
physiques
et sportives
auprès
des
associations
locales
et des
collectivités
territoriales
» ;
VU
la proposition
de
la Commission
« Sport
» réunie
le 29
mars
2017,
IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT
:
Depuis
plusieurs
années,
le
service
Sport
a
développé
des
partenariats
avec
des
structures
du
territoire
sur
des
pratiques
sportives
spécifiques,
suivant
les
qualifications
de
ses
éducateurs
sportifs,
et
intervient
notamment
à
ce
titre
auprès
d’un
public
porteur
de
handicaps :
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
37 "
Animations
sportives
auprès
d’un
public
porteur
de
handicaps
: partenariat
avec
la résidence
Les
Courtils
à
La
Bouëxière ;
Les
réunions
de
bilan
annuel
avec
ce
partenaire
en
juin
dernier
ont
conduits
à
valider
la
reconduction
du
partenariat,
suivant
les
mêmes
conditions
précédemment
en
vigueur,
pour
la
saison
2017/2017.
Le
projet
de
convention
est
annexé
à la présente
délibération.
Ci-dessous
tableau
synthétique
des
partenariats
proposés :
Résidence
Les
Courtils
à
La
Bouëxière
Educateur
sportif mobilisé
Erwan
MOREL
Mardi
matin
Créneau
hebdomadaire
d'intervention
10h30/12h
Période
d'intervention
Période
scolaire
Réunions
partenariales
et actions
annexes
trois
Montant
mensuel
de
facturation
195
€
Durée
de
la convention
Septembre
2017
à juin
2018
Les
interventions
du
service
des
sports
auprès
des
partenaires
locaux
contribuant
au
développement
du
sport
sur
le
territoire
intercommunal
et au
développement
de
démarches
partenariales
pour
Liffré-Cormier
Communauté,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
lPunanimité :
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
avec
de
la
structure
partenariale,
pour
la saison
2017/2018
ainsi
que
les
éventuels
avenants.
DEL
2017/182
SPORT
- Tarification
séjour
foot
2017-2018
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
14
novembre
2016
portant
extension
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Liffré
étendu
aux
communes
de
Gosné,
Livré
sur
Changeon,
Mézières
sur
Couesnon
et
Saint
Aubin
du
Cormier ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-20700
en
date
du
6 janvier
2017,
portant
statuts
de
Liffré-Cormier
Communauté,
et
notamment
la
compétence
optionnelle
«
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d’équipements
culturels
et
sportifs
d’intérêts
communautaire
et
d'équipements
de
l’enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d’intérêt
communautaire
»
et
la
compétence
facultative
«
mise
en
place
d’actions
favorisant
le
développement
des
activités
physiques
et sportives
auprès
des
associations
locales
et des
collectivités
territoriales
» ;
VU
la proposition
de
la Commission
«
Sport
» réunie
le 20
septembre
2017 ;
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
38 IL
EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Le
service
des
sports,
en
lien
avec
les
différents
acteurs
du
football
du
territoire,
a mis
en
place
un
projet
collectif à
destination
des
licenciés.
Les
objectifs
sont
de
permettre
les
échanges
entre
les
clubs,
et
de
créer
une
ambiance
cordiale
ceci
afin
de
favoriser
les rencontres.
Tout
au
long
de
l’année
des
stages
sont
organisés
pendant
lesquels
des
sélections
sont
effectuées,
puis
en
fin
d’année,
le
service
des
sports
propose
un
séjour
pour
les
jeunes
sélectionnés,
en
complément
de
ce
qui
est
déjà
organisé
par
les
clubs.
Au
regard
du
calendrier
scolaire
2017-2018,
et pour
une
bonne
organisation,
il est proposé
une
nouvelle
formule
de
séjour,
soit
d’une
seule journée
avec
un
tarif unique
fixé
à
10€
par
personne.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
APPROUVE
la
mise
en
place
d’un
séjour
complémentaire
à
celui
organisé
par
les
clubs,
pour
un
séjour
d’une
journée,
au
tarif de
10
€ par
personne.
PRESENTATION
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
M.
LE
PRESIDENT
ET
LE
BUREAU
DEL
2017/183
COMMUNAUTAIRE
SUR
LA
PERIODE
DU
22
SEPTEMBRE
AU
02
OCTOBRE
2017
DANS
LE
CADRE
DE
LEURS
DELEGATIONS
Par
délibération
n°
2017/141
en
date
du
20
septembre
2017,
le
conseil
communautaire
délègue
au
président
une
partie
de
ses
attributions
conformément
à l’article
L.5211-10
du
CGCT.
Conformément
à
ce
même
article,
le
Président
rend
compte
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l’organe
délibérant. Décisions
prises
par
M.
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations
reçues :
—
Décision
n°
2017/044
en
date
du
22/09/2017
: Avenant
à
la
convention
SCA
—
Décision
n°2017/045
en
date
du
02/10/2017
: Mise
en
vente
d’un
photocopieur
—
Décision
n°2017/046
en
date
du
28/09/2017
: Signature
du
contrat
de
fourniture
de
gaz
Total
Le
Conseil
de
Communauté
est
invité
à
prendre
acte
des
décisions
prises
par
le
Président
dans
le
cadre
des
délégations. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
—
PREND
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
reçues
par
l’organe
délibérant. Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE
LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
39 La
séance
se
termine
sur
des
échanges
relatifs
à
des
questions
annexes.
À
ce
titre,
Monsieur
PICARD
souhaite
engager
une
discussion
sur
le
sujet
de
la
semaine
de
4 jours
ou
de
4 jours
*
dans
les
écoles.
Il
lui
semble
plus
cohérent
qu'une
concertation
ait lieu
avec
l’ensemble
des
communes
du
territoire.
Monsieur
le Président
lui
indique
que
Liffré-Cormier
Communauté
ne
peut
pas
prendre
position
sur
ce
choix
qui
relève
de
la
compétence
exclusive
des
communes.
Mais
il
veut
bien
que
la
collectivité
soit
un
lieu
d'échanges.
Effectivement,
dès
l'automne
il serait
important
de
connaitre
les
choix
de
chacun
afin
d'avoir
une
cohésion
des
actions
qui
seront
menées.
Monsieur
FRAUD
complète
en
expliquant
qu'il
sera
difficile
d'avoir
une
uniformité
d'actions
puisque
certaines
communes
sont
déjà
en
train
de
mener
leurs
réflexions
s'orientant
vers
la
semaine
de
4 jours
alors
que
d'autres
n'ont pas
encore
choisi.
Monsieur
PICARD
souhaiterait
également
échanger
au
sujet
des
conteurs
linky
mis
en place
par
ENEDIS.
Monsieur
le
Président
lui
indique
que
le
déploiement
des
compteurs
dans
les
communes
se passe
bien
même
s'il
existe
une
réelle
différence
de points
de
vue
entre
les
citoyens.
Des
discussions
informelles
ont
lieu
avec
ENEDIS
et
Liffré-Cormier
Communauté
va
travailler
avec
l'entreprise
pour
gérer
les
quelques
dossiers
compliqués
qui
se sont
fait jour. Monsieur
MICHOT
informe
l'assemblée
que
sur
la
commune
de
Chasné-sur-Illet,
une
réunion
d'information
des
citoyens
est prévue
le 25
octobre
pour
lever
les
incompréhensions
et les
craintes,
ainsi
que
pour
leur
expliquer
les
démarches
et les
éventuelles
répercussions
sur
les
tarifs.
Président, Loïg
CHESNAIS-GIRARD
Liffré-Cormier
Communauté
-
28,
RUE LA
FONTAINE
-
35340
LIFFRE
-
TEL.
02
99
68
31
31
-
CONTACT@LIFFRE-CORMIER.FR
40