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Déliberation - DCM 2015 046 du 02 04 2015 Budget primitif 2015 Budget Annexe Régie des Transports
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 046 du 02 04 2015 Budget primitif 2015 Budget Annexe Régie des Transports)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/046
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Jeudi
92
AVRIL
2015
L'an
deux
faille
quinze
et. Le
deux
avril
àà
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette.
cémmuns,.
cénvoGué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSACDE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
- Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
- Patrick
GARNIER
- Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Johan
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- Jeanne
LAURITO
- Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienne
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON
}/
Ernest
DAL
SOGLIO
à
Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
budget
primitif
de
la
régie
des
transports,
dans
lequel
sont
repris
Les
résultats
de
l'exercice
2014,
soit
en
section
d'exploitation
{excédent}
à
l'article
R
002:
6 467,54
€
et
en
section
d'investissement
[excédent]
à
l'article
R
001
: 80
175,93
€.
La
section
d'exploitation
s'équilibre
à la somme
de
:
103
467,54€
La
Eten
dinvestissements'équiibre
à
la somme
de
:
92075,93€
“Bien.
que
la
vit. en ‘assure
plus
les
transports
scolaires,
dont
la
‘compétence
pour
les
élémentaires
relève
du
Conseil
Général,
Le
budget
.retréce
les’
déperñsès
lies
à
l'utilisation
des
bus
pour
les
activités
scolaires
(piscines,
sorties
nédagogiques]
ou
extrascolaires
{centres
de
loisirs]
et Le
Salaire, des
chauffeurs
ainsi
que
la
participation
versée
au
Conseil
Bénéral, our:le
transport
des
élèves
de
maternelle
(23
500
€
environ).
BUDGET
PRIMITIF
2015
-
BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
DES
TRANSPORTS
» CM
du
02/04
/2015
N°
2015/046
BUDGET
PRIMITIF
2015
- BUDGET
ANNEXE
«
REGIE
DES
TRANSPORTS
»
Le
bugdget.est
équilibré
par
une
subvention
du
budget
général
de
97 000 €.
0000
&
0
-L'éutofinencement
prévisionnel
dégagé
par
la
section
de
fonctionnerrent
s'élève:à
11
900
€.
:
-Le
‘Conseit
Münicipal,:
après
en
avoir
délibéré,
approuve
le
Budget
Primitif
2015
de
la
Régie
des
Transports
à
LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6
CONTRE
{Jean-François
FARNET
- Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI)
Ainsi
fait
et délibéré,
Les
jour,
mois
et an
susdits.
oocx