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Déliberation - DCM 2015 038 du 02 04 2015 Compte de Gestion 2014 Commune
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 038 du 02 04 2015 Compte de Gestion 2014 Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLI
UE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Qui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
la convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/038
ARE,
Le
14 AVR 20
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
Le deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s’est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Jean-Jaéquês: GABÉRT
-
Margaret
LOVERA-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
- Jphan,
TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITO
-
Anthony
GIRAUD:-
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO-
Jean-François
FARNET -
Michel DéLLARI -
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
: Carole,
RUE
< | Malika
OUAREZKI -
cégeee
LU
Le
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc
Etienré® LANÉAGE
J Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique ‘LEBLANÉ:
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Audrey
TROIN 7:
«Marie: Ey
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON..
1
Ernest
DAL
SOGLIO
à Michel
DALLARI
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
approuver
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2014
du
budget
principal
de
La
commune
dressé
par
Le Trésorier
Principal
de
Grimaud.
La
page
22
présente
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2014.
Investissement
:
-
772
000,33
€
(déficit)
Fonctionnement
:
-
3 481,90
€
{déficit]
Soit
un
déficit
total
de
-
775
482,23
€
La
page
23
présente
les
résultats
à
la
clôture
de
l'exercice
2014,
à
savoir
:
COMPTE
DE
GESTION
2014
-
COMMUNE N°
2015/038
APhe
le,
14
avr
20m
COMPTE
DE
GESTION
2014
-
COMMUNE
CM
DU
02/04/2015
Les
résultats
constatés
au
compte
administratif :
Investissement
:
+
8 363,86
€ (excédent)
Fonctionnement
:
+ 2 834
518,10
€
[excédent]
Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
Principal
a
repris
dans
ses
écritures
Le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2013,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
considérant
que
les
comptes
concordent
et
sont
conformes
au
Compte
Administratif
2014,
soit
:
Investissement
:
+
8 363,86
€
{excédent]
Fonctionnement
:
+
2 834
518,
10: € (excédent)
Soit un excédent total de + 2 842518.96€
‘ei
F _
LE
CEE
5
_
©
4
cf
CELEUr
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conëeil
Municipäl.
de
se
prononcer
sur
ces
résultats,
conformes
au
Compte
Adrhinistratif
2914.
Ë
Seuce
£
€
CrCe
ECCe
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
détidéré,
débide
+
€
-
d'approuver
le
compte
de
gestion
de
léercice
2014
du
budget
principal
de
La
commune
dressé
parle
Tréboriét
Principal
de
Grimaud,
dont
les
résultats
sont,
conformes:
au
compte
administratif.
es
€
-
Ainsi
fait
et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLAR!I
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI). Le.