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Déliberation - DCM 2015 045 du 02 04 2015 Affectation du résultat 2014 Budget Annexe Régie des Transports
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 045 du 02 04 2015 Affectation du résultat 2014 Budget Annexe Régie des Transports)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
7
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 33
Gui
ont
pris
part
à La délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 26/03/2015
Date
d'affichage
:
27/03/2015
N°
2015/045
AE,
Ce
14
AVR
201
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
Jeudi
02
AVRIL
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
deux
avril
à
19
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
- Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Pascal
CORDÉ
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER-
Jean-Jacques GABERT
- Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN : <
Johan” TOUCAS
-
Christelle
DUVERNET
-
Jonathan
LAURITG
-
Anthony:
GIRAUD
°
Jeanne
LAURITO
-
Renée
FALCO
-
Jean-François
FARNET
£ Michel
DALLARI -
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RIZ.
-
MEUlea
te
cegc
€
OUAREZHI
-
guerre
£
LS
Les:
CENTS
ge
bé
céLec
€
POUVOIRS:
Élisabeth
CAILLAT
à
Marc Etienne,
LANSAGE
/
Patrick
CLAUDEL
à
Margaret
LOVERA
/
Monique
L'EBLANC
‘ à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à Audrey
TROIN
/: Marie-Ly
SARCIAà
Aimé
GARNIER
/
René
LE
VIAVANT
à
Eric
MASSON:
l
Ernest
DAL
SOGLIOà
Michel
DALLARI
/
ea
Ë
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
Après
avoir
constaté
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
annexe
de
la
régie
des
transports,
il convient
de
décider
de
leur
affectation
au
budget
de
l'exercice
2015.
L'excédent
d'investissement
d'un
montant
de
80
175,93
€
est
reporté
à
l'article
RO91
de
La section
d'investissement
du
budget
primitif
2015.
Pour
ce
qui
concerne
l'excédent
d'exploitation
qui
s'élève
à
6467,54
€,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
le
reporter
intégralement
en
recettes
de
fonctionnement
(article
R
002)
du
budget
primitif
2015.
AFFECTION
DU
RESULTAT
2014
- BUDGET
ANNEXE
« REGIE
DES
TRANSPORTS
» Fee,
Co
14 AVR. 2015
CM
du
02/04
/2015
N°
2015/045
AFFECTION
DÜ
RESULTAT
2014
- BUDGET
ANNEXE
« REGIE
DES
TRANSPORTS
»
Le
Conseil
Municipal
en
ayant
délibéré,
décide
d’affecter
comme
énoncé
ci-dessus
les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2014
du
budget
annexe
de
la
régie
des
transports
À
LA
MAJORITE
-
27
POUR
-
6
CONTRE
(Jean-François
FARNET
-
Michel
DALLARI
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Frédéric
LACOUR
-
Carole
RUIZ
-
Malika
OUAREZKI].
Ainsi
fait et délibéré, Les
jour,
mois
et an
susdits
€
Marc Etiénne
LANSADE «
LLetE