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Déliberation - 02 2024 CDE Deliberations CDE Dreux convention fourniture de repas au restaurant administratif
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
$=Département D'EURE
ET
LOIR
ARRONDISSEMENT
DREUX
Caisse
des
Ecoles
VERNOUILLET
_Wernouillet
28
BUDGET
:
CAISSE
DES
ECOLES
OBJET
:
Convention
entre
la Caisse
des
Écoles
et la
Caisse
des
Écoles
de
la ville
de
Dreux
pour
la fourniture
de
repas
au
restaurant
municipal
Date
de
la
convocation
du
Conseil
d'Administration
28/11/2023 CDE
2024-02
Acte
certifié
exécutoire
après
transmission
aux
services
préfectoraux
Publication
ou
affichage
le
notification
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
le ONZE
DECEMBRE,
le Conseil
d'Administration,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
Mairie,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Damien
STEPHO,
Président
de
la Caisse
des
Ecoles.
Présents
: Damien
Stépho,
Karine
Bénabi,
Nicole
Montigny,
Josiane
Emond
Excusés
: Thomas
Lionel,
Linda
Gauthier,
Céline
Cagnol,
Youssef
Lamrini
Assistaient
également
:
Sandrine
Harreau,
Déborah
Gény,
Bruno
Besnard,
Virginie
Lemercier Mme
Bénabi
a été
élue
secrétaire
A la
suite
du
transfert
de
compétence
de
la restauration
scolaire
de
la Caisse
des
Écoles
vers
la ville
de
Vernouillet
en
2022,
certaines
conventions
avaient
dû
être
mises
à jour.
pr
2
2
procédera
à la
gestion
et
à la
facturation
des
prestations
directement
avec
la Caisse
des
Ecoles.
Par
conséquent,
il convient
de
contractualiser
avec
la Caisse
des
Écoles
de
la Ville
de
Dreux
pour
la fourniture
des
repas
au
restaurant
administratif
et
de
mettre
à jour
les
conventions. Cette
convention
précise
les
modalités
d’accueils,
d'inscriptions,
de
fonctionnement
et
de
facturation
des
repas
pris
par
les
agents
au
restaurant
administratif.
C'est
pourquoi,
le
Conseil
d'Administration,
Après
en
avoir
délibéré,
- AUTORISE
à l'unanimité,
la signature
de
la convention
pour
la fourniture
de
repas
au
restaurant
administratif.
ET
ONT
SIGNE,
les
membres
présents,
Pour
copie
conforme.
Le
Président
de
la Caisse
des
Ecoles
Accusé de réception en préfecture 028-262800956-20231211-2024-02-CC Date de télétransmission : 02/02/2024 Date de réception préfecture : 02/02/2024
12/02/2024