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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10 juillet 2017
Document publié le Lundi 10 juillet 2017 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10 juillet 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Consommateurs,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUILLET 2017
L'an Deux Mil dix sept le dix juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre-Jean MARTINET, Maire.
Présents : Messieurs Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT,
Dominique LAGARDE, Alain REYNAUD, Sébastien CHARRÉ, Frédéric
FERCHAUD, Jean Pierre ROLLAND, Mesdames Gaëlle LAUD, Christel BASSOT.
Absents excusés : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur
Pierre-Jean MARTINET et Madame Nathalie LAVILLE.
Date de la convocation : 5 juillet 2017
Ordre du jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 22 mai 2017
Délibération n°1/10072017 : Avenant 1 convention constitutive achat
de formation
Délibération n°2/10072017 : Avenant 4 groupement de commande de
papiers
Délibération n°3/10072017 : Décision de reconduction SAS MP
INCENDIE
Délibération n°4/10072017 : Décision de reconduction CHRONOFEU
Délibération n°5/10072017 : Mise en service du schéma de
mutualisation de la CALI
Délibération n°6/10072017 : Groupement de commande voirie
Délibération n°7/10072017 : Rythmes Scolaires
Délibération n°8/10072017 : Désignation des membres de la
commission électorale
Délibération n°9/10072017 : Prix du ticket de cantine
Questions et informations diverses
Madame Gaëlle LAUD est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu du Conseil Municipal en date du 22 MAI 2017 est adopté à
l’unanimité
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter une
délibération qui portera le n°10/10072017 pour la création d’un poste d’adjoint
technique pour une durée de 26H35.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. 2
Délibération n°1/10072017 relative à un Avenant 1 convention constitutive
achat de formation.
Monsieur le Maire propose de poursuivre l’abonnement à l’adhésion aux services
de formation de la CALI qui est un service gratuit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt
pour la commune, DECIDE à l’unanimité de poursuivre l’abonnement aux
services de formation de la CALI :
VOTE : 10
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°2/10072017 relative à un l’avenant 4 pour le groupement
de commande de papiers.
Monsieur le Maire propose de poursuivre l’abonnement à l’adhésion au
groupement de commande de papiers qui propose des tarifs intéréssants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt
pour la commune, DECIDE à l’unanimité de poursuivre l’abonnement à
l’adhésion au groupement de commandes de papiers.
VOTE : 10
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°3/10072017 relative à la décision de reconduction de SAS
MP INCENDIE.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la SAS MP INCENDIE
s’occupe du contrôle incendie tel que, le désenfumage, les alarmes, les sorties de
secours et les BAES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt
pour la commune, DECIDE à l’unanimité de reconduire le contrat avec SAS
MP INCENDIE. 3
VOTE : 10
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
*Délibération n°4/10072017 relative à la décision de reconduction de
CHRONOFEU.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que la Société
CHRONOFEU s’occupe du contrôle des extincteurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt
pour la commune, DECIDE à l’unanimité de reconduire le contrat avec
CHRONOFEU.
VOTE : 10
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°5/10072017 relative à la mise en service du schéma de
mutualisation de la CALI.
Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le schéma de
mutualisation de la CALI.
Cela consiste a proposé des services communs CALI ouverts au territoire tel que,
bureau d’études, conduite d’opération et gestion des projets.
Au groupement de commandes tel que, les contrôles règlementaires, défense
incendie, entretien des fossés, signalitiques et travaux de voiries, jalonnement…
Et des services unifiés (entre communes) tel que, le matériel partagé (en location
ou convention) et le personnel partagé (convention).
Les conditions : Une adhésion au service commun par délibération des parties.
Une disponibilité des agents du service commun et un redimensionnement annuel
de celui-ci en fonction du plan de charge du territoire et des projets des
communes.
Le coût global du service commun et le montant de la répartition seront évalués
chaque année en fonction des renforcements de personnels nécessaires pour 4
répondre au plan de charge défini en début d’année avec les élus des communes
du territoire.
Deux possibilités :
Adhésion au service commun = disponibilité permanente du service, avec
une part fixe (forfait de 40 cts par habitant) et une part variable (2,7%
du montant des travux à accompagner, sur réalisé).
Prestation de service = disponibilité en fonction du plan de charge de la
commune, avec uniquement une part variable (5% du montant des travaux
à accompagner, sur réalisé).
Et rajout soit à l’adhésion ou à la prestation de service du MOE par un
bureau d’études privé (7,5% du montant des travaux).
Monsieur le Maire propose d’adhérer à la prestation de service, du fait qu’il n’est
pas prévu de faire de gros travaux dans les mois à venir, et que l’adhésion nous
oblige à payer annuellement celle-ci.
Une délibération future sera prévue à cet effet.
*Délibération n°6/10072017 relative au groupement de commandes de la voirie.
Monsieur le Maire précise qu’à ce jour il n’a jamais fait usage du groupement de
commandes, car il s’avère que celui-ci ne propose pas de tarif intéressant comme
il se devrait. Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de se retirer du
groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt
pour la commune, DECIDE à l’unanimité de se retirer du groupement de
commandes pour la voirie :
VOTE : 10
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°7/10072017 relative au nouveau rythmes scolaires.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va être délibéré le 11 juillet
2017 des nouveaux rythmes scolaires à 4 jours. Une enquête prélimaire a été
effectuée auprès des parents et enseignants de Tizac de Lapouyade, il en
ressort que les parents sont pour à 90% et les enseignants à 100%. 5
Un problème se pose toutefois, à savoir que faire de nos enfants le mercredi
matin et après-midi. Jusqu’à présent, la CALI affectait un bus pour emmener les
enfants au centre de loisirs, ce qui ne sera plus possible, tout du moins jusqu’à la
fin de l’année 2017.
Une problématique se pose donc. A suivre.
Cependant, le Conseil Municipal se prononce favorablement à la reprise des
rythmes scolaires sur une semaine à quatre jours.
VOTE : 10
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°8/10072017 relative à la désignation des membres de la
commission éléctorale.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut élire 2 nouveaux
membres de la commission électorale( préfecture et tribunal) car les précédents
ne sont éligibles que 3 ans.
Monsieur le Maire propose d’élire Madame Gaëlle LAUD et Madame Christel
BASSOT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette
proposition ;
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°9/10072017 relative au prix du ticket de cantine pour
l’année 2017 et 2018.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Mincipal que le prix actuel du ticket de
cnatine est de 1,75€. Monsieur le Maire propose de passer celui-ci à 1,80 € à
compter du 1er septembre 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité de
fixer le prix du repas à 1,80 € au 1ER Septembre 2017 ;
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité 6
Délibération n°10/10072017 relative à l’ajout d’un adjoint technique.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il manque une ATSEM au sein
de l’école et pour palier à cet effectif il propose un vote concernant l’ajout d’un
adjoint technique et plus précisément en la personne d’Aurélie sur une base de
26h35 semaine. Salaire payé par la mairie de Tizac de Lapouyade mais remboursé
par le SIRP au prorata du % d’enfants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction
Publique Territoriale et notamment l'article 34,
VU l’avis du comité technique
VU le budget de la collectivité,
VU le tableau des effectifs existant,
CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer un emploi permanent pour satisfaire au
besoin de l’école pour une aide maternelle que celui-ci peut être assuré par un
agent du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux ;
DECIDE, après en avoir délibéré,
Article 1 : création et définition de la nature du poste.
Il est créé un poste d’adjoint technique territorial, à compter du 1er septembre
2017, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut.
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes : fonction d’A.T.S.E.M.
Article 2 : temps de travail.
L'emploi créé est à temps non complet pour une durée de 26.35 /35ème.
Article 3 : crédits.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Article 4 : exécution.
Monsieur le Maire, est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt
pour la commune, DECIDE à l’unanimité de créer un poste d’adjoint
technique territorial au 1er septembre ;
VOTE : 10
POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité 7
QUESTIONS DIVERSES
Syndicat des eaux : Monsieur Dominique BERNESCUT informe que les budgets
ont été voté, que le syndicat approuve les statuts et adhère à l’Agence Technique
Départementale « Gironde Ressources » et que dorénavent les purges effectués
par le SDIS se feront tous les 3 ans.
La CALI a le projet de recensement pour extension de zone sur diverses
communes ainsi que le projet d’acquisition de forêts à hauteur de 400 hectares,
le long de la Doube, sur une superficie totale de 1200 hectares pour que les
promoteurs financiers ne puissent en bénéficier (le sol étant très riche en
Uranium).
Monsieur le Maire informe qu’il a fait parvenir un courrier auprès des habitants
des lieux dits, Chabot, Pines, Lardillet… après avoir reçu un courrier de Monsieur
le Préfet de la Gironde concernant une pétition contre l’élevage de poules
« Maison Tizac » de Monsieur et Madame ROUGE-MOUNARD, suite à une
invasion de mouches. Celui-ci précise qu’il n’était pas au fait de cette pétition et
que tous les contrôles sanitaires ont été effectués et déclarés propres et sains.
En apparté, le contrôle sanitaire a déclaré que si toutes les exploitations qu’il
contrôlait pouvait être aussi saine que celle-ci…
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30.
Le secrétaire de séance, Le Président,
Gaëlle Laud Pierre Jean MARTINET
Les membres du Conseil Municipal,