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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 18 septembre 2017
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10 novembre 2017
Document publié le Vendredi 10 novembre 2017 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal 10 novembre 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 10 novembre 2017
L'an Deux Mil dix sept le dix novembre, à vingt heures trente, le Conseil
Municipal de la Commune de Tizac de Lapouyade, dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire, sous la présidence de : Monsieur Pierre-Jean MARTINET,
Maire.
Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Dominique BERNESCUT, Alain
REYNAUD, Mesdames Gaëlle LAUD, Sébastien CHARRÉ, Frédéric FERCHAUD,
Messieurs Didier RIGAIL, Jean Pierre ROLLAND, Dominique LAGARDE, Christel
BASSOT, Nathalie LAVILLE.
Absent excusé : Monsieur Didier RIGAIL qui a donné pouvoir à Monsieur Pierre
Jean MARTINET
Date de la convocation : 03 Novembre 2017
Ordre du jour :
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
Adoption du compte rendu de la séance du 18 septembre 2017
Délibération n°10112017.1 Relative au retrait de la commune de
Camiac et Saint Denis de la Communauté d’agglomération du
Libournais ;
Délibération n°10112017.2 relative au remboursement de frais de
déplacement et de repas dans le cadre de formations
Délibération n°10112017.3 relative à l’ADOPTION DU RAPPORT
DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) REUNIE LE 28 SEPTEMBRE 2017 DE
LA CALI
Présentation du rapport annuel du SMICVAL Pour 2016
Présentation du rapport annuel du Président sur le prix et la
qualité du service public Pour 2016
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et
à la Communauté d’Agglomération
Questions et informations diverses 2
Monsieur Sébastien CHARRÉ est nommé secrétaire de séance.
Le compte rendu de la réunion du 18 septembre 2017 est adopté à
l’unanimité.
Délibération n°10112017.1 relative au retrait de la commune de Camiac et
Saint Denis de la Communauté d’agglomération du Libournais
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la
Communauté d’agglomération du Libournais et de la Communauté des communes
du Sud-Libournais ainsi qu'à l’extension de périmètre aux communes de Camiac-
et-Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et
Tizac-de-Curton de la Communauté des communes du Brannais, et emportant la
création, au 1er janvier 2017, d’une Communauté d’agglomération de 46 communes
pour une population municipale de 88 699 habitants,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Gironde en
date du 28 mars 2016,
Vu la délibération de la commune de Camiac et Saint Denis en date du19 juin
2017,
Vu la délibération du conseil communautaire de La Cali en date du 25 septembre
2017,
Vu le CGCT et notamment ses articles L 5211-19 et L5211-25-1,
Vu l’article 173 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales,
Vu l’article 1638 quinquies du CGI,
En raison de son appartenance à l’aire d’influence de la Communauté des
communes du Créonnais, le Conseil municipal de Camiac et Saint Denis a décidé
de demander son retrait de la Communauté d’agglomération du Libournais et son
rattachement à la Communauté des communes du Créonnais,
Il convient donc de mettre en œuvre la procédure de sortie prévue au CGCT. Le
Conseil municipal requiert ainsi l’application de la procédure de droit commun. 3
Celle-ci permet à la commune d’intégrer une nouvelle intercommunalité sous
réserve de :
- l’accord de La Cali à la majorité simple,
- l’accord des 2/3 au moins des Conseils municipaux représentant des communes
dont la population représente au moins la moitié de la population de la
communauté, ou l’inverse, dont le Conseil municipal de la commune la plus peuplée
si elle représente plus du 1/4 de la population.
Ces délibérations sont prises à la majorité simple des Conseils municipaux.
L’absence de délibération dans un délai de 3 mois à compter de la notification de
la délibération du Conseil communautaire vaut délibération de refus de sortie de
la commune.
Le Préfet prend ensuite un arrêté actant le retrait de la commune et modifiant
les statuts de la Communauté de sortie.
Après en avoir délibéré,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver la demande le retrait de la commune de Camiac et Saint Denis de
la Communauté d’agglomération du Libournais ;
- d'approuver sa demande de rattachement au périmètre de la Communauté des
communes du Créonnais.
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Délibération n°10112017.2 relative au remboursement des frais de
déplacement et de repas au personnel communal
Considérant le :
Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19
juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et
établissements publics mentionnés à l’article 2 de la loi n° 84-53 du 16 janvier 4
1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale
et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991 (JO du 07/01/2007).
La gestion des frais de déplacements dans les collectivités territoriales est
déterminée par le décret du 19 juillet 2001. Ce texte renvoie à la réglementation
applicable dans la fonction publique d’Etat, figurant dans les décrets du 3 juillet
2006 et du 28 mai 1990 partiellement abrogé. Le texte accroît les compétences
de l’assemblée délibérante de la collectivité. L’idée générale étant d’inciter les
collectivités à définir leur propre politique en la matière.
La notion d’ordre de mission permanent disparaît, mais le texte élargit le concept
d’ordre de mission. Ainsi, sa validité peut être de 12 mois et il peut être
renouvelé par tacite reconduction pour les déplacements réguliers effectués au
sein du département de la résidence administrative de l’agent.
1) Le remboursement des frais de mission
L’agent qui se déplace pour les besoins du service hors de sa résidence
administrative ou de sa résidence familiale pour effectuer une mission a droit au
remboursement de ses frais de mission.
Les taux fixés ci-dessous s’appliquent également aux agents qui suivent une
formation dispensée en cours de carrière soit en relation avec les fonctions qu’il
exerce, soit pour accéder à un nouveau cadre d’emploi. Les indemnités de mission
sont versées par la collectivité pour le compte de laquelle le déplacement est
effectué.
2) Indemnité de stage
L’article du décret concernant les agents en stage renvoie à la réglementation
relative à la formation (loi du 12/07/1984).
L’agent peut prétendre au versement de cette indemnité dans le cadre des
périodes de formation initiale. Il peut s’agir des formations prévues
statutairement préalables à la titularisation ou des formations d’adaptation à
l’emploi qui lui sont postérieures.
L’indemnité est versée par la collectivité pour le compte de laquelle le
déplacement est effectué. Aucune indemnité n’est versée aux stagiaires logés
gratuitement et nourris gratuitement à l’un des deux principaux repas.
3) Les frais de transport
Les frais de transport peuvent être pris en charge dans les cas suivants :
- les missions, tournées ou intérim
- les stages
- les collaborations aux commissions, conseils et autres organes consultatifs 5
- une épreuve d’admissibilité ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un
examen professionnel organisé par l’administration (une seule prise en charge par
année civile à ce titre)
Lorsque le déplacement temporaire s’effectue à l’intérieur d’une même commune,
les frais de transports peuvent être pris en charge
La charge du remboursement des frais de transport revient à la collectivité pour
le compte de laquelle le déplacement est effectué.
La prise en charge des frais de transport est conditionnée à la production de
justificatifs de paiement à l’ordonnateur.
Utilisation par les agents de leur véhicule personnel.
Dès lors que l’intérêt du service l’exige, l’autorité peut autoriser l’agent à utiliser
son véhicule personnel.
La collectivité doit vérifier que l’agent a souscrit une assurance garantissant de
manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages pouvant
découler de l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
L’agent est alors indemnisé sur la base d’indemnités kilométriques. Si l’autorité
territoriale l’autorise, l’agent peut aussi prétendre au remboursement des frais
de parkings ou d’autoroute, sur présentation des justificatifs correspondants à
l’ordonnateur. Ce remboursement n’est possible que si ces frais n’ont pas déjà
été pris en charge à un autre titre.
Les indemnités kilométriques sont fixées par arrêté en fonction de la puissance
fiscale du véhicule et de la distance parcourue. L’arrêté du 3 juillet 2006 les
fixe.
Tous les agents de la collectivité, titulaires ou non titulaires ont droit au
remboursement de leur frais de déplacements.
Le Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal :
Le cadre général des conditions et modalités de règlement des frais occasionnés
par les déplacements temporaires à la charge des budgets des collectivités
territoriales est défini par le décret 2007-23 du 5 janvier 2007.
Le décret prévoit que les collectivités doivent délibérer à titre obligatoire sur le
montant forfaitaire attribué aux agents en mission.
Rappel de la définition de la mission : est en mission l’agent en service, muni
d’un ordre de mission, qui se déplace, pour l’exécution du service, hors de sa
résidence administrative et hors de sa résidence familiale. 6
La durée de l’ordre de mission dit permanent est fixée à 12 mois. Elle est
prorogée tacitement pour les déplacements réguliers effectués au sein du
département de la résidence administrative. L’ordre de mission sera signé par
l’autorité territoriale. Les tarifs des indemnités kilométriques sont fixés par
arrêté du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire.
Frais de repas :
Considérant que le C.N.F.P.T. ne prend plus en charge les frais de repas lors des
formations ou examens, le Maire propose au conseil municipal de prendre en
charge le remboursement des repas sur présentation des justificatifs et sur un
montant maximum de 15,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des membres
présents ;
DECIDE : d’adopter le remboursement des frais de transport sur la base
suivante :
La prise en charge des frais de transport est conditionnée à la production de
justificatifs de paiement à l’ordonnateur.
L’agent est alors indemnisé sur la base d’indemnités kilométriques. L’’agent peut
aussi prétendre au remboursement des frais de parkings ou d’autoroute, sur
présentation des justificatifs correspondants à l’ordonnateur. Ce
remboursement n’est possible que si ces frais n’ont pas déjà été pris en charge à
un autre titre.
Le remboursement des frais de repas sur la base de 15.00 €
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 62, article 6256.
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité 7
Délibération 10112017.3 relative à l’adoption du rapport de la commission
locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) réunie le 28 septembre
2017 de la CALI.
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) REUNIE LE 28 SEPTEMBRE 2017
-----------------------------------
Sur proposition de Monsieur Dominique BERNESCUT, Adjoint au Maire,
représentant de la commune de TIZAC DE LAPOUYADE au sein de la CLECT,
Vu l’article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’article L.5216-5 II et III du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L1321-1 à 5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2016 procédant à la fusion de la
communauté d’agglomération du Libournais et de la communauté de communes du
Sud-Libournais ainsi qu'à l’extension de périmètre aux communes de Camiac-et-
Saint-Denis, Daignac, Dardenac, Espiet, Nérigean, Saint-Quentin-de-Baron et
Tizac-de-Curton de la communauté de communes du Brannais, et emportant la
création, au 1er janvier 2017, d’une communauté d’agglomération de 46 communes
pour une population municipale de 88 699 habitants,
Vu la délibération communautaire n°2017-02-058 en date du 17 février 2017
portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,
Vu la délibération communautaire n°2017-03-078 en date du 20 mars 2017
portant sur la désignation des membres de la CLECT,
Vu la délibération communautaire n°2017-01-028 en date du 31 janvier 2017
portant sur la modification statutaire liée à la contribution financière de la
compétence incendie et secours,
Monsieur Dominique BERNESCUT informe les membres du Conseil municipal que
la CLECT s’est réunie le 28 septembre 2017, à Libourne, afin de rendre compte
de ses travaux en matière d’évaluation des charges liées à la cotisation annuelle
au SDIS de la Gironde.
Ces travaux font l’objet d’un rapport n°1. 8
Monsieur Dominique BERNESCUT précise aux membres du Conseil municipal que
la CLECT s’est prononcée à l’unanimité en faveur de ce rapport n°1.
Monsieur Dominique BERNESCUT informe le Conseil municipal qu’il revient à ce
dernier de délibérer sur l’évaluation des charges transférées proposées par la
CLECT sur la base de son rapport.
Par la suite, le Président de la Communauté d’agglomération du Libournais devra
soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des
attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l’évaluation
des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 28 septembre 2017.
Après avoir entendu Monsieur Dominique BERNESCUT et après lecture du
rapport et du tableau d’évaluation des charges,
Le Conseil municipal décide :
1- D’adopter le rapport n° 1 de la CLECT en date du 28 septembre 2017,
2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l’évaluation des charges comme
suit : 9
SDIS
Abzac 315 801,00 27 814,87 287 986,13 28 725,16 56 540,03 259 260,97
Arveyres 343 297,00 141 218,00 202 079,00 29 403,66 170 621,66 172 675,34
Bayas 23 969,00 -393,78 24 362,78 7 637,98 7 244,20 16 724,80
Les Billaux 173 501,00 -4 596,88 178 097,88 14 545,26 9 948,38 163 552,62
Bonzac 28 641,00 -581,29 29 222,29 11 274,34 10 693,05 17 947,95
Cadarsac 1 864,00 6 361,00 -4 497,00 4 384,41 10 745,41 -8 881,41
Camiac et Saint Denis 6 674,00 12 255,00 5 780,00 4 540,98 16 795,98 1 239,02
Camps-sur-l'Isle 45 598,00 -363,30 45 961,30 7 046,54 6 683,24 38 914,76
Chamadelle 5 203,00 3 342,68 1 860,32 10 143,39 13 486,07 -8 283,07
Coutras 1 449 759,00 351 886,24 1 097 872,76 126 470,77 478 357,01 971 401,99
Daignac 4 918,00 16 725,00 5 780,00 7 255,17 23 980,17 -1 475,17
Dardenac 15 851,00 3 135,00 12 716,00 1 096,06 4 231,06 11 619,94
Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00 31 321,57 147 883,43 34 971,28 66 292,85 112 912,15
Espiet 27 863,00 23 415,00 4 448,00 9 516,99 32 931,99 -5 068,99
Le Fieu 12 533,00 1 707,93 10 825,07 6 872,46 8 580,39 3 952,61
Génissac 74 919,00 43 284,73 31 634,27 23 957,95 67 242,68 7 676,32
Gours 96 157,00 -347,17 96 504,17 6 733,28 6 386,11 89 770,89
Guîtres 90 579,00 -1 375,05 91 954,05 26 672,09 25 297,04 65 281,96
Izon 191 139,00 346 892,00 -155 753,00 70 377,46 417 269,46 -226 130,46
Lagorce 221 793,00 -1 229,79 223 022,79 23 853,55 22 623,76 199 169,24
Lalande-de-Pomerol 55 388,00 -10 952,42 66 340,42 11 378,68 426,26 54 961,74
Lapouyade 15 793,00 -403,67 16 196,67 7 829,38 7 425,71 8 367,29
Libourne 12 183 168,00 2 436 525,88 9 746 642,12 395 349,45 2 831 875,33 9 351 292,67
Maransin 14 046,00 -823,46 14 869,46 15 971,97 15 148,51 -1 102,51
Moulon 69 905,00 33 555,75 36 349,25 16 667,92 50 223,67 19 681,33
Nérigean 40 961,00 32 078,00 8 883,00 15 745,74 47 823,74 -6 862,74
Les Peintures 44 948,00 5 824,54 39 123,46 21 400,33 27 224,87 17 723,13
Pomerol 82 293,00 508,63 81 784,37 15 449,99 15 958,62 66 334,38
Porchères 11 063,00 -697,91 11 760,91 13 536,16 12 838,25 -1 775,25
Puynormand 13 133,00 -240,42 13 373,42 4 662,84 4 422,42 8 710,58
Sablons 51 311,00 -1 092,54 52 403,54 21 191,55 20 099,01 31 211,99
Saint-Antoine-sur-l'Isle 33 264,00 -412,64 33 676,64 8 003,37 7 590,73 25 673,27
Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 2 107,17 76 518,83 10 874,18 12 981,35 65 644,65
Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 -995,67 53 598,67 19 312,49 18 316,82 34 286,18
Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 19 699,98 594 902,02 74 135,64 93 835,62 520 766,38
Saint Germain du Puch 113 207,00 147 290,00 -34 083,00 35 006,03 182 296,03 -69 089,03
Saint-Martin-de-Laye 6 316,00 -358,81 6 674,81 6 959,46 6 600,65 -284,65
Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 -548,95 27 552,95 10 647,95 10 099,00 16 905,00
Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00 100 160,74 325 264,26 39 634,12 139 794,86 285 630,14
Saint Quentin de Baron 74 974,00 46 338,00 28 636,00 17 155,00 63 493,00 11 481,00
Saint Sauveur de Puynormand 37 600,00 3 191,11 34 408,89 6 437,43 9 628,54 27 971,46
Saint Seurin sur l’Isle 935 434,00 218 278,36 717 155,64 42 661,42 260 939,78 674 494,22
Savignac-de-l'Isle 9 893,00 -446,74 10 339,74 8 664,54 8 217,80 1 675,20
Tizac de Curton 23 247,00 10 176,00 13 071,00 5 306,53 15 482,53 7 764,47
Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -415,33 7 516,33 8 055,57 7 640,24 -539,24
Vayres 971 090,00 242 018,00 729 072,00 47 968,04 289 986,04 681 103,96
Montant total 19 301 659,00 4 280 835,36 15 049 771,64 1 335 484,56 5 616 319,92 13 714 287,08
COLLECTIVITES Produit TP Montant de l'AC 2017 Charges
évaluées avant
le 01/01/2017
AC provisoire
validées le
09/01/2017
CLECT N°1 Total charges 10
VOTE : 11
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Adopté à l’unanimité
Présentation du rapport annuel du SMICVAL Pour 2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du SMICVAL
pour l’année 2016. Celui-ci restera à la disposition du public au secrétariat de la
mairie.
Présentation du rapport annuel du Président sur le prix et la
qualité du service public Pour 2016
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel du Président
sur le prix et la qualité du service public pour l’année 2016. Celui-ci restera à la
disposition du public au secrétariat de la mairie.
Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à
la Communauté d’Agglomération
SIRP : Le Maire informe que le remboursement des frais de
scolarité par le SIRP a bien été fait. La prévision de la rentrée
scolaire de septembre 2018 est de 177 élèves.
CALI : La CALI va prendre la compétence GEMAPI. GEMAPI
c’est la gestion de l’eau et des inondations. Le coût sera d’environ
4 € par habitant pouvant aller jusqu’à 40 €.
Questions et informations diverses
Le Maire propose de faire le repas de fin d’année au restaurant
LA SAYE à Galgon le MERCREDI 20 DECEMBRE à 12h.
Le Maire confirme l’interdiction de produits de désherbage sur
les endroits publics, il va falloir réfléchir à d’autres solutions.
Travaux de bâtiments à prévoir :
- Raffraichissement du foyer + isolation +
vitrification du parquet 11
- Déplacer et adapter les WC Publics pour les
handicapés
Le Maire propose d’avoir une réflexion sur la révision de la carte
communale car il n’y a plus de terrains de potentiels terrains à
cosntruire sur la commune.
Le Maire informe le Conseil Municipal que certains membres du
personnel ont demandé une prime de fin d’année, ou l’attribution
de chèques cadeaux. Après discussion, considérant que les
agents titulaires ont déjà une prime mensuelle (IAT) décide de
ne pas répondre favorablement à cette demande.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Les membres du Conseil Municipal,