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Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 24 juin 2015..
Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 8 juillet 2015
Document publié le Mercredi 8 juillet 2015 par la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Lien du pdf (Conseil Municipal - reunion du conseil municipal du 8 juillet 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL
en date du 8 Juillet 2015
L’an deux mil quinze, le huit du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Pierre Jean MARTINET, Maire.
Présents : Monsieur Pierre Jean MARTINET, Monsieur Dominique BERNESCUT, Monsieur Alain REYNAUD, Mme Nathalie LAVILLE, Monsieur Dominique LAGARDE, .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Didier RIGAIL a donné pouvoir à Monsieur Pierre Jean MARTINET Madame Gaëlle LAUD a donnée pouvoir à Monsieur Frédéric FERCHAUD
Date de la convocation : 02 juillet 2015
Ordre du Jour :
- Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance
- Adoption du compte rendu de la séance du 24 juin 2015
- Délibération n°108072015 relative à l’adhésion formulée par la commune de FOSSES ET BALEYSSAC
- Délibération n°208072015 relative à la durée d’amortissement de subvention versée à un organisme
public
- Délibération n°308072015 relative à une décision modificative financière
- Délibération n°408072015 relative au projet d’éoliennes de Maransin
- Information sur le personnel communal
- Comptes rendus des délégués aux Syndicats Intercommunaux et à la Communauté d’Agglomération - Comptes rendus des réunions des commissions communales
- Questions et informations diverses.
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint, et déclare la séance du 08 juillet 2015 ouverte.
Désignation d’un ou d’une secrétaire de séance :
Monsieur Dominique BERNESCUT est désigné secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de la réunion du 24 juin 2015
Observations : néant
Le compte rendu du 24 juin 2015 est adopté à l’unanimité
- Délibération n°108072015 relative à l’adhésion formulée par la commune de FOSSES ET
BALEYSSAC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983 – modifié successivement les 1er octobre 1991, 17 février 1993, 6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002, 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril 2005, 7 juin 2006, 29 janvier 2007, 21 mai 2007, 1er juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2012, 30 octobre 2013 et 2 mars 2015 – portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant initialement 53 communes de l’arrondissement de Libourne,
Vu la délibération en date du 29 mai 2015 par laquelle la commune de FOSSES ET BALEYSSAC sollicite son adhésion au SIVU du chenil de Libournais, 2
Vu la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du 22 juin 2015 acceptant la demande d’adhésion dont il s’agit,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la vocation du SIVU est d’accueillir le plus grand nombre possible de communes,
Accepte la demande d’adhésion au SIVU formulée par la commune de FOSSES ET BALEYSSAC.
VOTE :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- Délibération n°208072015 relative à la durée d’amortissement de subvention versée à
un organisme public
Amortissement des frais relatifs au remplacement des foyers vétustes d’éclairage public
Monsieur le Maire informe que par mail en date du 24 juin 2015, Monsieur le Receveur Municipal de COUTRAS demande à la Commune de procéder aux opérations budgétaires relatives à l’amortissement des frais relatif au remplacement des foyers vétustes d’éclairage public.
Monsieur le Maire précise que suite à la mise à jour de l’actif de la Commune qui est actuellement en cours d’élaboration avec le Trésor Public, les travaux ont été imputés au compte 2041 pour un montant total de 2 072.97 euros et qu’il est nécessaire de les amortir.
Le Conseil Municipal doit régulariser cette dépense en décidant d’amortir ces travaux sur une période de 5 années par l’émission chaque année de :
- 1 mandat au compte 6811
- 1 titre au compte 280411
Conformément au tableau ci-dessous :
Année Somme restant
à étaler
Montant de
l’année
Cumul fin
d’année
2015 2 072.97 472.97 1600.00
2016 1 600.00 400.00 1 200.00
2017 1 200.00 400.00 800.00
2018 800.00 400.00 400.00
2019 400.00 400.00 0
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE :
- de procéder à l’amortissement de la dépense de 2 072.97 € imputée actuellement au compte 2041 tenu par le Trésor Public, relative aux travaux de remplacement des foyers vétustes d’éclairage public,
- dit que cet étalement sera pratiqué sur une durée de 5 années conformément au tableau repris ci- dessus,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits chaque année au compte FD 6811 et au compte IR 2802.
VOTE :
POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3
Délibération n°308072015 relative à une décision modificative financière
DECISION MODIFICATIVE N°1.2015
DESIGNATION DEPENSES DEPENSES RECETTES RECETTES
FONCTIONNEMENT Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
Augmentation
de crédits
D-61522 : Bâtiments 1 800.00
TOTAL D 011 : Charges à
caractère général
1 800.00
D-6811 : Dotations aux
amortissements des immos.
Incorporelles et corporelles
(foyers vétustes)
473.00
TOTAL D 042 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
473.00
D-6554 : Contributions aux
organismes de regroupement 1 700.00
TOTAL D 65 : Autres charges de
gestion courante
1 700.00
D-673 : Titres annulés 100.000
TOTAL D 67 : Charges
exceptionnelles
100.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 800.00 2 273.00
INVESTISSEMENT
R-2804111 : Etat – Biens mobiliers,
matériel et études (ADS PAYS DU
LIBOURNAIS)
473.00
TOTAL R 040 : Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
473.00
R-10223 : Taxes d’aménagements 800.00 4
TOTAL R 10 : Dotations, fonds
divers et réserves
800.00
D-2041511 : GFP de rattachement –
Biens mobiliers, matériel et études
(ADS Pays du Libournais)
800.00
TOTAL D 204 : Subventions
d’équipement versées
800.00
TOTAL INVESTISSEMENT 800.00 1 273.00
TOTAL GENERAL 1 273.00 1 273.00
Délibération n°408072015 relative au projet d’éoliennes de Maransin
Monsieur le Maire rappelle les projets portés par la Société Abo Wind visant à implanter plusieurs dizaines d’éoliennes de 180 à 200 mètres de haut sur huit communes de la Double et 5 de même dimension sur la commune de MARANSIN.
Il souligne que la Commune de TIZAC DE LAPOUYADE est donc pleinement concernée par ces projets industriels de grande ampleur.
Le Conseil municipal :
Considérant l’absence de réelle concertation des communes lors de la réalisation du Schéma Régional Eolien (SRE),
Considérant la forêt de la Double, périgourdine ou saintongeaise, comme un espace remarquable,
Considérant le gigantisme des installations projetées en raison du faible vent observé dans la région (inférieur à 4m/s),
Considérant que leur impact visuel peut défigurer notre patrimoine culturel et naturel, nos vignobles, sites et monuments et patrimoines classés,
Considérant que les populations concernées sont trompées par un déficit d’information en amont de ces projets, notamment sur les aspects négatifs pour notre territoire,
Considérant l’impact indéniable qu’auraient des dizaines d’éoliennes sur nos paysages, nos milieux naturels, notre environnement et plus généralement notre cadre de vie et sa quiétude,
Considérant l’impact sur la nature, la faune, la flore lors des travaux puis de l’exploitation : déboisement et débroussaillage des accès et des sites, fondations profondes en béton pour les ouvrages, tranchées pour les raccordements électriques sur des dizaines de kilomètres,
Considérant la difficulté de l’exploitation de la forêt avoisinante, 5
Considérant l’aggravation des risques d’incendie qu’entraîneraient la construction et l’exploitation d’éoliennes en forêt par les contraintes induites sur les avions bombardiers d’eau dans un rayon d’environ un kilomètre,
Considérant le débat actuel sur la distance minimum d’implantation d’éoliennes par rapport aux habitations,
Considérant que plus la distance est petite, plus les risques pour la santé des riverains sont élevés : bruit, basses fréquences, lumières clignotantes jour et nuit dit que le principe de précaution doit donc s’appliquer et retenir une distance de 1 500 mètres minimum au lieu des 500 ou 600 mètres totalement insuffisants,
Considérant que ce type de projet a un effet négatif sur les valeurs foncières et immobilières et donc sur le secteur économique de l’immobilier et du bâtiment,
Considérant que ce projet est en contradiction avec la politique de réorganisation foncière financée par les collectivités locales,
Considérant l’impact négatif sur l’économie du tourisme et l’absence de retombées économiques sur le secteur géographique notamment en matière d’emplois,
Considérant l’incertitude qui existe sur le démantèlement des ouvrages et le flou sur la responsabilité des communes,
Considérant que l’implantation d’éoliennes à Maransin et sur l’ensemble de notre territoire présenterait peu d’intérêt pour la production d’électricité chère subventionnée par des fonds publics, notre région étant peu ventée,
Considérant l’animosité et le clivage que ces projets peuvent engendrer entre les propriétaires sur les terrains desquels les éoliennes seraient implantées et les populations plus largement impactées,
Considérant les risques de procès pour trouble anormal du voisinage,
Considérant l’hostilité croissante des habitants à l’encontre de ces projets,
Considérant le fait que ces projets sont faussement présentés comme de simples « études » alors qu’ils sont totalement engagés,
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents, le Conseil municipal :
- S’oppose à l’implantation d’éoliennes industrielles sur le territoire de sa commune, de la commune de Maransin et sur toutes les communes avoisinantes dans un rayon de 30 kilomètres,
- Demande à Monsieur le Maire de porter cette délibération à la connaissance des communes voisines, du Président de la CALI, des présidents des Communautés de Communes voisines, du Conseiller Départemental et des Conseillers Départementaux voisins, du Président du Conseil Départemental, du Préfet et des Préfets voisins.
VOTE :
POUR : 8 CONTRE : 2 ABSTENTION : 1 6
Information de Monsieur MARTINET sur la situation du R.P.I
Compte rendu de la réunion avec le Sous-Préfet le 3 juillet 2015
Tous présents :
- Les trois Maires et un conseiller municipal de Maransin
-L’inspectrice de l’académie
- Deux Secrétaires de la sous-préfecture
-Le Sous-Préfet
• Rappel des faits :
Monsieur MARTINET précise qu’il intervient en premier en signifiant qu’il est à l’origine du
débat, que par deux fois les statuts ont été changés, suite à une demande de Maransin, pour une
fois qu’un autre demande c’est un refus du Président.
Madame ESTRADE intervient en expliquant qu’au début elle n’était pas non plus favorable mais
qu’après réflexion les chiffres parlent et qu’il est nécessaire de changer les choses car Maransin
s’enrichit sur les petites communes. Il est souhaitable de réunir les chiffres de chacun, après
vérification, de mettre dans un pot commun et ensuite faire une répartition en fonction de nombre
d’élèves par commune. En faisant une hypothèse sur les chiffres communs, Madame ESTRADE
estime que Maranssin devrait payer 56 000€ de plus.
• Réaction de Maransin :
Monsieur SEYNAT réagit et dit « Si Maransin n’était pas là, vous n’auriez pas d’école !! »
(FAUX)
Le débat s’installe.
Monsieur SEYNAT dit que tout va très bien pour l’instant et que si les statuts changent il
démissionnera.
Le conseiller municipal de Maransin (Avocat) essaye de reprendre les chiffres et accepte le
principe de prendre en charge (le SIRP) la 2ème ATSEM en contrat aidé (600 € divisé en trois)
Monsieur SEYNAT approuve cette solution es ne souhaite pas aller plus loin
Monsieur MARTINET explique qu’il ne veut pas tout casser. Dns un premier temps, il souhaite
que l’on règle le problème des ATSEM et par la suite arriver à mutualiser au fil du temps les
autres services.
• Réaction du Sous- Préfet :
Il est possible de ne traiter que les ATSEM. Sans parler des autres c’est tout à fait légal. C’est une
solution sage au départ.
• Retour au débat : (Maransin ne lâche rien)
Devant cet état de fait la dissolution du SIRP est évoquée !
Monsieur SEYNAT marque le pas mais reste sur sa position en indiquant que le SIRP apporte
à nos enfants une qualité pédagogique ! 7
Le Sous-Préfet se lasse au bout d’une heure et demie de réunion pour pas de résultat. Dans le
SIRP il n’y a que le transport mais cela peut se régler par une convention tout simplement. En
dehors du transport il précise qu’il n’y a rien dans ce syndicat.
Donc s’il n’y a pas d’entente le syndicat sera dissout.
L’inspectrice souhaite être avisée avant novembre 2015 pour prévoir à la rentrée 2016 les
changements éventuels
La possibilité d’école entre LAPOUYADE et TIZAC DE LAPOUYADE (70 élèves) est tout
à fait possible.
Le sous-préfet demande aux 3 Maires de se rencontrer encore une fois, pas en sous-préfecture
d’ici la fin juillet 2015, et de le tenir au courant pour savoir si une solution est retenue.
A ce jour les trois conseils municipaux vont être informés. Nous attendons Maransin pour
fixer une date. S’il n’y a pas de convention c’est la dissolution de RPI
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance.
Suivent les signatures,
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Les membres du Conseil Municipal,