Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 9 juin 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 30 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mercredi 21 juin 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du lundi 30 mars 2026
Procès Verbal - Conseil municipal du 30 juin 2017
Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 30 juin 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 2 juin 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 28 juin 2016
Conseil Municipal - Conseil Municipal du mardi 29 juin 2021
Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL 30 JUIN 2017
Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Murianette.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du vendredi 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MURIANETTE
SEANCE
DU
30
JUIN
2017
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le
trente
juin
à
sept
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Lucie
GRILLO,
Maire.
Date
de
convocation
: 22/06/2017
Nombre
de
conseillers
:
en
ÉREFCICÉ
aus
14
Date
d’affichage
: LAOA.ZON
- présents.
9
- votants...
14
Le
Maire,
PRESENTS
:
Lucie
GRILLO,
Cédric
GARCIN,
Eric
BASSET,
Guillaume
PIANTINO,
Franck
DAVID,
Christine
GRANE,
Mauricette
MARCHAL,
Brigitte
PEROT,
Pierre
GAILLARD
POUVOIRS
: Alexandrine
GAUTIER
donné
à
Cédric
GARCIN
Jean-Claude
ZANCANARO
donné
à
Guillaume
PIANTINO
Jhoan
GENNAI
donné
à
Franck
DAVID
Nathalie
FRICK
donné
à
Lucie
GRILLO
Linda
CLEMENT
donné
à
Pierre
GAILLARD
PREFECTURE DE L'ISERE
30
JUIN
2017
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Cédric
GARCIN Session
ordinaire
>
Elections
sénatoriales
>
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
21
JUIN
2017
Madame
le
Maire
appelle
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
se
prononcer
sur
le
compte-
rendu
de
la
séance
du
21
juin
2017
sur
les
sujets
suivants :
>
Désignation
d’un
huissier
de
justice
pour
engager
une
procédure
d'expulsion
>
Révision
des
tarifs
périscolaires
>
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
>
Mise
en
œuvre
de
l'évaluation
professionnelle
>
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
>
Convention
avec
la
ville
de
Meylan
ayant
pour
objet
l'instruction
des
demandes
d'urbanisme
Ÿ
Redevance
spéciale
pour
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
>
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
pour
les
conseils
d’école
Celui-ci
est
approuvé
à
l'unanimité. OBJET :
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEUR
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L’ELECTION
DES
SENATEURS
Vu
le
décret
n°2017-1091
du
2
juin
2017
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la
circulaire
préfectorale
12
juin
2017,
a)
Composition
du
bureau
électoral
Madame
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
M.
GAILLARD
Pierre,
Mme
MARCHAL
Mauricette,
M.
GARCIN
Cédric,
M.
PIANTINO
Guillaume.
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b} Election
des
délégués
Les
candidatures
enregistrées :
-
GRANE
Christine
-
GARCIN
Cédric
- GRILLO
Lucie
- BASSET
Eric
Mme
le
président
rappelle
l'objet
de
la
séance
qui
est
l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
: 14
-
bulletins
blancs
ou
nuls
: O
-
suffrages
exprimés
: 14
- majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu
:
-
GRANE
Christine
: 1
voix
- GARCIN
Cédric
: 14
voix
-
GRIELO
Eucie
: 14
voix
-
BASSET
Eric
: 13
voix
c}) Election
des
suppléants
Les
candidatures
enregistrées :
-
GRANE
Christine
-
DAVID
Franck
- PIANTINO
Guillaume
- GAILLARD
Pierre
Après
enregistrement
des
candidatures,
il
est
procédé
au
vote
à
bulletin
secret.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 14
-
bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
-
suffrages
exprimés
: 13
Ont
obtenu
:
- GRANE
Christine
: 13
voix
- DAVID
Franck
: 12
voix
- PIANTINO
Guillaume
: 13
voix
-
GAILLARD
Pierre
: 1
voix
M.
GARCIN
Cédric,
M.
BASSET
Eric,
Mme
GRILLO
Lucie
sont
proclamé
délégués.
M.
DAVID
Franck,
M.
PIANTINO
Guillaume
et
Mme
GRANE
Christine
sont
proclamés
suppléants,
pour
les
élections
sénatoriales,
Délibération
adoptée
à
l'unanimité. OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Monsieur
Cédric
GARCIN,
Adjoint
aux
finances,
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
de
l'Isère
nous
a
transmis
un
courrier
relatif
à
une
taxe
d'urbanisme
émise
à
l'encontre
d’un
administré,
lequel
a
obtenu
une
réduction
de
ladite
taxe.
Il
convient
donc
de
reverser
l’indus
de
cette
taxe
d’urbanisme
en
ouvrant
des
crédits
à
l’article
10223.
Désignation
Diminution
sur
crédits | Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
010
—
(compte
10223)
+
788.00
023
—
(compte
2315)
- 788.00
Délibération
adoptée
à
l'unanimité.