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Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du conseil municipal du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
30 juin 2017 06h30
Saint Georges
de Commiers
L'an deux mille dix-sept, le 30 juin à 6h30, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 23 juin 2017, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.
PRESENTS : N. GRIMOUD / C. ACQUADRO / P. AGAMENNONE / F. BELLEC / M. BONO/F. BUCHS / Ch. CHAVATTE / A. DURANT / Ch. FROMENT / T. GARCIA / J. JOLY / 5 PAULIN /JL. STEFEN / M. TROTTA
ABSENTS/EXCUSES : M. DESCHAMPS / JP. LOPEZ / JP”, MIQUET
POUVOIRS : M. DESCHAMPS à M. BONO
Secrétaire : M. BONO
M. le Maire constatant que le quorum de 9 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.
Mme BONO est nommée secrétaire de séance.
Délibérations du Conseil Municipal
DELIBERATION N°1
OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LES ELECTIONS SENATORIALES
Vu les articles L.280 à L.293, L.O. 438-1 et suivants L.O. 555 et L. 556, R.130-1 à R.148, R.271, R.271- 1, R.274 à R.276, R.333, R.334 du code électoral,
Vu les articles L.2113-1 et suivants, L.2121-14 à L.2121-18, L.2121-26 à L. 2122-17 du Code général
des Collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2017-06-15-012 du !S juin 2017,
Vu le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour les élections sénatoriales,
M. le Maire rappelle aux conseillers que le sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. En septembre 2017 seront appelés à voter les grands électeurs de la série 1, comprenant le département de l'Isère De par la taille de son conseil municipal (19 membres en 2014) et la taille de la commune ( plus de 1000 habitants) le conseil devra proposer 5 délégués et 3 suppléants. L'élection des délégués et des suppléants se fait par liste à la proportionnelle, à la plus forte moyenne. Les suppléants étant élus sur des listes communes, en même temps que les délégués.
Est nommée secrétaire du bureau de vote Mme Mireille BONO.
Sont nommés membres du bureau les deux élus présents les plus âgés et les deux élus présents les plus jeunes, à savoir : Mme Jacqueline PAULIN, M. Thierry GARCIA, Mme Chrystèle CHAVATTE et M. Jérôme JOLY
Une unique liste candidate a été déposée. Elle se compose de 8 membres (dans cet ordre):
1- M. Alain DURANT 5- M. Pascal AGAMENNONE
2- Mme Jacqueline PAULIN 6- Mme Mireille BONO
3- M. Jean-Luc STEFEN 7- M. Norbert GRIMOUD
4- Mme Françoise BUCHS 8- Mme Magali TROTTA
Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017 l Il est procédé au vote.
La liste candidate recueille 15 voix sur 15 voix exprimées. Aucune abstention, ni après dépouillement aucun bulletin blanc ou nul, n’ont été constatés
Par conséquent, sont élus délégués :
1- M. Alain DURANT
2- Mme Jacqueline PAULIN
3- M. Jean-Luc STEFEN
4- Mme Françoise BUCHS
5- M. Pascal AGAMENNONE
Et sont élus suppléants :
6- Mme Mireille BONO
7- M. Norbert GRIMOUD
8- Mme Magali TROTTA
Procès-verbal de l’élection est dressé en séance puis affiché immédiatement à la porte de la mairie.
DIVERS
Aucun sujet n’est ajouté.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 07h30
1 Compte-rendu du conseil municipal du 30 juin 2017