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Compte-Rendu - CR 18 DECEMBRE 2015
Document publié le Vendredi 4 décembre 2015 par la commune de Couture-d'Argenson.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 DECEMBRE 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement,
MAIRIE
DE
COUTURE D’ARGENSON
79110
Tél. 05.49.07.87.22
Fax. 09.82.11.07.94
Nombre de conseillers : 10
Présents : 8
Votants : 9
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
_____________
L’an deux mil quinze le dix-huit décembre à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Couture d’Argenson, dûment convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jacques Quintard, Maire.
Convocation : 4 décembre 2015
Etaient présents : J. Quintard, J. Liuzzi, J. Daniaud, J. Pougnaud, C. Collardeau, E. Fraignaud, B. Louineau, J. Douit.
Absents : J-M. Boireaud.
Procuration : Ph. Thinon donne procuration à J. Pougnaud
* AVIS SUR LE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION
INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République dite loi « NOTRe », fixant des objectifs renforcés au processus de
réformes intercommunales et prescrivant notamment la mise en œuvre d’un
nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui
détermine les modalités de rationalisation des périmètres des Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et des syndicats existants ;
Vu le projet de schéma départemental de coopération intercommunale transmis
par le Préfet des Deux-Sèvres le 20 octobre 2015 proposant la fusion des quatre
E.P.C.I. :
- Communauté Cantonale de Celles sur Belle (9 communes - 11 738
habitants)
- Communauté de Communes du Cœur du Poitou (27 communes – 11 560
habitants)
- Communauté de Communes du Mellois (25 communes – 18309 habitants) - Communauté de Communes du Val de Boutonne (19 communes – 6752
habitants)
Vu le temps d’échanges sur ce schéma en présence de M. le Préfet le 12
novembre 2015 à Brioux sur Boutonne ;
Vu la réunion d’information organisée par M. le Président de la Communauté de
Communes du Cœur du Poitou le 23 novembre 2015 à Gournay ;
Considérant :
- Que la Communauté de Communes du Cœur du Poitou n’est pas
contrainte par la loi NOTRe au titre des dérogations ;
- Que la Communauté Cantonale de Celles sur Belle est contrainte par la loi
d’évoluer dans le cadre du schéma et de se rapprocher d’un autre
territoire ;
- Que le nouveau découpage des Régions aura une incidence sur les
intercommunalités qui devront être « entendues et visibles » ;
- Que les communautés de communes des Deux-Sèvres auront acquis une
nouvelle dimension ;
- Que la prise de compétence des affaires scolaires, au 1er janvier 2016, par la
Communauté de Communes du Mellois augure de l’intégration de cette
compétence communautaire par la nouvelle entité ;
Les membres du Conseil Municipal de COUTURE D’ARGENSON, après en avoir
délibéré, souhaitent participer activement à la construction de cette nouvelle
entité et émettent un avis favorable à sa constitution sous réserve que :
- les quatre communautés de communes s’accordent à rédiger et à
respecter une charte de principes qui sera adoptée avant la décision finale
des collectivités et qui intègre notamment une répartition des services sur le
territoire ;
- le choix des compétences de la nouvelle communauté de communes soit
un préalable à la décision ;
Résultats du vote à mains levées : 5 voix pour, 4 voix contre.
*INDEMNITE PERCEPTEUR
Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur les indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor :
Le montant de l’indemnité de conseil demandé par Monsieur Pascal MICHEZ pour un montant net de 363.54 €.
Le conseil municipal accepte à la majorité de verser les indemnités à Mr Pascal MICHEZ à hauteur de 50% du montant demandé, c’est-à-dire 181.77 € et charge Monsieur le Maire d’effectuer les versements.
*QUESTIONS DIVERSES - Le projet d’installation de la kiné est stoppé pour le moment.
Ce n’est pas possible car le diplôme de la kiné est Néo-Zélandais et elle ne peut donc pas exercer en France.
- Salle des fêtes : Un devis a été demandé au sujet de la climatisation pour mettre des sondes automatiques.
C’est à l’étude pour l’année prochaine.
- Logement de la poste : Mr le Maire informe que les travaux dans le logement de
la poste sont terminés et qu’il serait bien de faire venir une agence immobilière
afin d’estimer le bien.
-Porte du cabinet médical : Mr le Maire informe les conseillers au sujet de la porte
acoustique posée au cabinet médical.
Fait et délibéré les jours mois et an ci-dessus.
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
A Couture d’Argenson le 18 décembre 2015
Le Maire, J. Quintard