Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20120883 w
Procès Verbal - DELB 20110901 w
Procès Verbal - DELB 20190382 w
Procès Verbal - DELB 20180446 w
Procès Verbal - DELB 20180447 w
Procès Verbal - DELB 20170093 w
Procès Verbal - DELB 20190603 w
Procès Verbal - DELB 20160066 w
Procès Verbal - DELB 20140160 w
Procès Verbal - DELB 20130816 w
Procès Verbal - DELB 20140175 w
Document publié le Lundi 10 mars 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140175 w)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 10 mars 2014
Dossier n° 2014.03.82..
DELB-20140175 - DELEGATION A L'ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE - ZAC DU PRESSOIR - PROJET D'IMMEUBLE DE BUREAUX - FONDS DE CONCOURS A LA CODAH - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
M. GASTINNE, adjoint. La CoDAH, dans le cadre de sa compétence économique, souhaite réaliser un projet d’immeuble de bureaux afin d’anticiper et de faciliter le développement d’activités tertiaires sur son territoire. Elle a à cet effet délibéré le 4 juillet 2013 pour lancer dans le cadre d’une conception-réalisation un projet innovant.
L’intérêt d’offrir un immeuble en blanc pour tout acteur du développement est de gommer la phase de pré-commercialisation exigée, alors même que cette phase constitue un grand frein à la dynamique d’implantation.
Idéalement située à proximité du tramway, la zone du Pressoir a été retenue pour réaliser cette opération. L’aménagement de cette zone a été confiée par la ville du Havre à la SHEMA dans le cadre d’une concession pour développer un pôle d’activités en complément de la zone Le Havre Plateau. Il est envisagé d’y construire un immeuble de 7 200 m² de bureaux, sur un site de 10 000 m².
Le budget de cette opération est estimé à 9 millions d’euros HT.
Compte tenu de l’intérêt pour le territoire havrais de bénéficier d’un immeuble « d’avance », sans condition de pré-commercialisation, immédiatement en capacité d’accueillir à des coûts locatifs compétitifs des entreprises tertiaires, la CoDAH sollicite la Ville pour bénéficier d’un fonds de concours à hauteur de 300 000 euros.
Par ailleurs, la CoDAH sollicite le reversement de la subvention de 150 000 euros, précédemment perçue par la Ville et dédiée à la réalisation d’un ensemble immobilier ayant vocation à accueillir des activités tertiaires. En effet, la convention de partenariat signée avec la Chambre de commerce et d’industrie du Havre, en vertu de la délibération du 17 décembre 2012, prévoyait que la Ville transfèrerait le cas échéant cette participation au maître d’ouvrage de l’opération.
Il vous est proposé, par la présente délibération, d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de versement de ces 2 soutiens financiers à la CoDAH, pour un montant total de 450 000 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la convention de partenariat signée avec la Chambre de commerce et d’industrie du Havre (CCIH), en vertu de la délibération n° 20120975 du conseil municipal du 17 décembre 2012 ;
VU le budget de l’exercice 2014
CONSIDERANT
- que la CoDAH, dans le cadre de sa compétence économique, souhaite réaliser un projet d’immeuble de bureaux afin d’anticiper et de faciliter le développement d’activités tertiaires sur le territoire ;
- l’intérêt pour le territoire havrais de bénéficier d’un immeuble « d’avance », sans condition de pré-commercialisation, immédiatement en capacité d’accueillir à des coûts locatifs compétitifs des entreprises tertiaires ;
- que la CoDAH sollicite un soutien financier de la Ville et le reversement de la subvention allouée par la CCIH ;
Sa commission municipale finances, commerce, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 25 février 2014, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au Maire, chargé du développement territorial et économique, de l’emploi, de la formation, de l’enseignement supérieur, des relations internationales et du Havre 2017 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser l’attribution d’un fonds de concours à la CoDAH, à hauteur de 300 000 euros, au titre du projet de création d’un immeuble de bureaux la zone du Pressoir ;
- d’autoriser le reversement à la CoDAH de la subvention de 150 000 euros, précédemment versée par la CCIH à la Ville et dédiée à la réalisation d’un ensemble immobilier ayant vocation à accueillir des activités tertiaires ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de versement de ces deux soutiens financiers à la CoDAH (numéro de fournisseur 110261), pour un montant total de 450 000 euros.
Imputation budgétaire de dépense
Exercice 2014
Sous-fonction 90 : Interventions économiques
Nature 2041512 : subventions d’équipement – GFP rattachement
– Bâtiments et installationsProgramme 13148 : création d’immobilier d’entreprises
à vocation tertiaire
Code : C90M02
Montant de la dépense : 450 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité