Procès Verbal - PV 25 FEVRIER

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Procès Verbal - PV 25 FEVRIER Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alzonne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 FEVRIER)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies, Environnement, République Française

Département : AUDE

Arrondissement : Carcassonne

ALZONNE - Commune

Procès verbal

Le mercredi 25 février 2026 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 18 février 2026, s'est réunie sous la présidence de Brigitte VIEU.

Secrétaire de la séance : Henri BONNAFOUS

Présents : Régis BANQUET Henri BONNAFOUS Carole CAHUZAC Nathalie ENCINAS Thibault FORT Cyril GILLIS Anaïs JEANET Christelle LOGEAIS Jean LOPEZ Céline MEINIER Jérémie RAMON Gérard RUMEAU

Représentés :

Absents et excusés : Bernard GIEULES

Ordre du jour :

* Vote du Compte Financier Unique budget Principal

* Vote du Compte Financier Unique budget Gendarmerie

* Vote du Compte Financier Unique budget Local Commercial

* Vote du Compte Financier Unique CCAS

* Questions diverses

Délibérations du conseil :

Approbation du CFU -Budget Gendarmerie (N° DE_2026_007)

Approbation du Compte Financier Unique 2025-Budget Gendarmerie

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2222-3 Vu la délibération n° 20211048 du3 mai 2021 portant sur I ‘expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Gendarmerie

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFUConsidérant les éléments susvisés

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré (M le Maire n'ayant pas pris part au vote)

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Gendarmerie

Délibération : ajournée

Approbation CFU-Local Commercial (N° DE_2026_008)

Approbation du Compte Financier Unique 2025-Budget Local commercial

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2222-3 Vu la délibération n° 20211048 du3 mai 2021 portant sur I ‘expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget Local Commercial

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

Considérant les éléments susvisés

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré (M le Maire n'ayant pas pris part au vote)

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Local Commercial

Délibération : ajournée

Approbation CFU Commune 2025 (N° DE_2026_005)

Approbation du Compte Financier Unique 2025-Budget Principal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2222-3 Vu la délibération n° 20211048 du3 mai 2021 portant sur I ‘expérimentation du CompteFinancier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP)

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU

Considérant les éléments susvisés

Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré (M le Maire n'ayant pas pris part au vote)

APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 de la commune d'Alzonne

Alzonne, le 25/02/2026

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Régis BANQUET Brigitte VIEU

Maire d'Alzonne Secrétaire de séance

Délibération : ajournée

Adoption de la motion contre le projet de loi de décentralisation pour la préservation du modèle dorganisation audois et le maintien des compétences dans lénergie et le numérique au sein du bloc communal pour lefficacité des services publics (N° DE_2026_006)

Vu la délibération n°2026-03 du Comité Syndical du Syndicat audois d’énergies et du numérique (SYADEN), en sa qualité d’autorité organisatrice des services publics de l’énergie et du numérique pour le département de l’Aude

Les membres conseil municipal rappellent que le SYADEN :

- Est un syndicat mixte ouvert départemental, unissant l’ensemble des communes et intercommunalités de l’Aude, et exerçant, en association étroite avec la Collectivité départementale, des compétences relevant du bloc communal relatives à l’organisation des services publics de l’énergie et des communications électroniques ;

- Est ainsi investi, depuis 15 ans, d’une compétence fondatrice et fédérative en sa qualité d’Autorité Organisatrice de la distribution publique d’électricité donnant pleinement satisfaction aux collectivités membres, et qu’à ce titre, il est l’artisan du maillage des réseaux dans tout le département, en particulier en zones rurales ;

- Constitue, ce faisant, un acteur majeur de la transition énergétique des territoires audois, à travers la mobilisation de ses investissements et de son ingénierie mutualisée pour les réseaux d’énergie électrique et de chaleur renouvelable, la performance énergétique de l’éclairage public et des bâtiments, le développement des énergies renouvelables à fortes valeurs territoriales, ainsi quedes infrastructures pour la mobilité électrique ;

- Exerce, en outre, la compétence structurante d’aménageur numérique du territoire audois pour le déploiement et l’organisation du réseau d’initiative publique en fibre optique, la couverture mobile et la construction du réseau d’objets connectés en faveur du développement des services publics connectés et durables ;

- Agit, dans le cadre de l’exercice de ses compétences, en coordination étroite et avec le soutien du Conseil départemental de l’Aude, pour satisfaire les besoins de proximité des communes audoises et mener les projets énergétiques et numériques de demain. - Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis au Parlement au printemps 2026, afin notamment de clarifier « qui fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences, notamment au plan local ; - Considérant la déclaration faite par le Premier ministre lors de son intervention en clôture de assises des départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24 novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour leur confirmer l’intention du Gouvernement de reconnaître le Département comme le « chef de file des réseaux de proximité », en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité ou de numérique ;

- Considérant en particulier que la distribution publique d’électricité constitue une compétence dévolue au bloc communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, représentant l’acte de naissance du service public local en matière d’énergie ; - Considérant l’importance des besoins d’investissement sur les réseaux de distribution d’électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter ainsi l’apparition de fractures territoriales, renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses dans l’Aude qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique (énergies renouvelables, électrification des usages de la société, mobilité électrique…)

- Considérant le rôle majeur que les syndicats d’énergie et du numérique jouent dans la mise en œuvre de l’aménagement du territoire à travers le déploiement, le renforcement, la modernisation des réseaux

- Considérant que la distribution d’énergie ainsi que celle de l’aménagement numérique constituent des services publics essentiels de proximité, qui justifient que les compétences dans ces deux secteurs, compte tenu de leur caractère opérationnel, soient exercées par les collectivités du bloc communal (communes et intercommunalités), aux plus près des réalités du terrain et des besoins des citoyens-consommateurs ;

- Considérant l’existence d’un lien étroit entre les services publics de réseaux et certaines politiques publiques locales comme celles en matière d’urbanisme et d’aménagement, dont la mise en œuvre relève également du bloc communal ;

- Considérant le rôle opérationnel que jouent les syndicats techniques dans la mise en œuvre de la transition écologique pour le compte de leurs membres, notamment grâce à une ingénierie technique spécialisée indispensable dans le secteur des réseaux d’énergie et numériques, au niveau départemental.

ESTIMENT

- Qu’il convient de ne pas désorganiser et de conforter la structuration autour de ces grands syndicats intercommunaux de taille départementale, et de renforcer les grands services publics en réseaux qui mixent des zones urbaines et rurales dans un but à la fois de solidarité et d’efficacité, plutôt que de prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

DEMANDENT AU GOUVERNEMENT

- De renoncer au projet de réforme visant à transférer au niveau départemental la coordination ou l’organisation, en tant que chef de file, et à fortiori la compétence, d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution d’électricité, de chaleur ou de numérique ; - De maintenir les compétences d’autorités organisatrices des réseaux publics de distributiond’électricité, de chaleur ou de numérique comme des compétences du bloc communal ; - De conforter, au contraire, le modèle d’organisation mixte du SYADEN, dit "modèle audois", choisi par les élus lors de la création du syndicat pour instaurer une gouvernance équilibrée entre bloc local (51%) et Département (49%). Cet équilibre garantit un partenariat de coordination dans l’Aude, entre le bloc communal et le Département dans les domaines de la gestion des réseaux structurants pour les territoires, visant à mobiliser des moyens complémentaires et mutualisés permettant de relever les défis des transitions énergétique et numérique.

Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :

• D’adopter la motion contre le projet de loi de décentralisation pour la préservation du modèle d’organisation audois et le maintien des compétences dans l’énergie et le numérique au sein du bloc communal pour l’efficacité des services publics, exposée ci-dessus,

Délibération : ajournée

Brigitte VIEU

Président de séance

Henri BONNAFOUS

Secrétaire de séance