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Déliberation - DELIB 081220 10 Subvention 2021 a lassociation les petits moussaillons
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 081220 10 Subvention 2021 a lassociation les petits moussaillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081210-DE
lret
sun
L
erre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
8
décembre
2020
Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
SUBVENTION
2021
A L'ASSOCIATION
Nombre
de présents
24
LES
PETITS
MOUSSAILLONS
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
STERENN
le
8 décembre
2020
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
—
JOUSSET
Nicolas
—
DAGORN
Nicolas
—
PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
Sonia
DOUX
BETHUIS
à
Didier
CARDUNER
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absents Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Jean-Paul
KRAUS
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
|
Valérie
GEORGES
15/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081210-DE
Madame
VOISIN,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
la
convention
de
partenariat
renouvelée
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1° janvier
2020
prévoit
que
la Commune
participe
au fonctionnement
de
la structure
multi-accueil
«
Les
Petits
Moussaillons
».
Conformément
aux
termes
de
cette
convention,
la
demande
de
subvention
de
l'association
doit
parvenir
par
écrit
à la
Mairie
avant
le 15
septembre
de
chaque
année
pour
la subvention
de
l’année
à
venir. Pour
permettre
à
l'association
de
fonctionner,
une
avance
sur
la
subvention
annuelle,
égale
à
50
%
du
montant
de
la
subvention
de
l’année
précédente,
est
versée
le 30
janvier
de
l’année.
Le
solde
de
la subvention
est versé
le 1° juillet
après
réception
du
bilan
et du
rapport
d'activités
de
l’association.
Le
taux
d'inflation
constaté
entre
juillet
2019 et
juillet
2020
est
de
1,1
%
(Source
France
inflation).
Le
montant
de
la subvention
2020
est
ainsi
revalorisé
à hauteur
de
50
363
€ pour
l’année
2021.
Il
est
proposé
d'autoriser
le
versement
d’une
avance
de
25
181,71
€
en
janvier
2021
au
titre
de
l'exercice
2021.
Ce
montant
correspond
à 50
%
de
la subvention
versée
en
2020.
Conformément
à la
convention,
l’autre
partie
de
la
subvention
qui
sera
versée
le
1°
juillet
tiendra
compte
d’une
revalorisation
indexée
sur
le taux
d'inflation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaries
lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2020
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
30
novembre
2020 ;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
montant
de
la
subvention
2021
versée
à
l'association
les
petits
moussaillons.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONAORME
AU
REGISTRE
A
Trégunc,
le
14
décembre
2020
15/12/2020