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Déliberation - DELIB 081220 11 MJC subvention 2021 versement de la part fixe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trégunc.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081211-DE
lfegu su10n
Terre
marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
8
décembre
2020
Objet :
Nombre
de
conseillers
en
exercice
29
ASSOCIATION
MIC
: SUBVENTION
2021
Nombre
de présents
24
VERSEMENT
DE
LA
PARTIE
FIXE
Nombre
de
votants
26
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
1
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
STERENN
le
8
décembre
2020
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
| Etaient
présents
|
BELLEC
Olivier
—
SELLIN
Yannick
—
VOISIN
Valérie
—-
TANGUY
Michel
—
LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
DADEN
Paul
-
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
—
DERVOUT
Dominique
—
BORDENAVE
Bruno
—
GEORGES
Valérie
—
DENIEL
Baptiste
—
JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
—
SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
—
DREAU
Liliane
—
LE
DUC
Didier
—
LE
FLOC’H
Véronique
—
BOSSER
GODREAU
Véronique
— JOUSSET
Nicolas
—-
DAGORN
Nicolas
—
PAUCHET
Gérard
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
ce
Sonia
DOUX
BETHUIS
à
Didier
CARDUNER
Caroline
JESTIN
à Valérie
VOISIN
| Absents Gwenaëlle
SPAROSVICH
GRANDIL
Jean-Paul
KRAUS
Karine
GALBRUN
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
| Secrétaire
de
séance
Valérie
GEORGES
15/12/2020 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 029-212902936-20201208-DE081211-DE
Madame
LE
GOC
LE
SAGER,
Adjointe
au
Maire,
indique
que
conformément
à
la
convention
de
partenariat
établie
entre
la commune
et
la
MJC
pour
4 ans
du 1° janvier
2019
au
31
décembre
2022,
la commune
verse
une
subvention
annuelle
à la
MJC.
Cette
subvention
est
composée
de
deux
parts,
une
part
fixe
et une
part
variable.
La
part
fixe
est
déterminée
par
la
convention
de
partenariat
et
votée
chaque
année
au
moment
du
vote
du
budget
primitif,
Conformément
à
la
convention
de
partenariat
en
vigueur,
le
montant
de
la
subvention
est
déterminé,
après
présentation
de
la demande
par
la
MJC,
selon
une
évolution
comprise
en
0 et +1,5
%.
Suite
aux
bilans
d'activité
et financier
de
la MJC
présentés
lors
de
la commission
paritaire
du
7 octobre
dernier,
il
est
proposé
de
déterminer
l’évolution
de
la
part
fixe
à
0,3
%
pour
l’année
2021
(correspondant
au
taux
d’inflation
prévu
en
2020).
Le
montant
à
provisionner
pour
2021
sera
donc
de
394
762,75
€.
Cette
somme
sera
versée
en
deux
fois :
-
50%
du
total
prévu
avant
le
1°
avril
2021
soit
197
381,38
€.
-
Le
solde
en
fin
d'exercice
après
présentation
des
bilans.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
vie
associative
et
affaires
scolaires
lors
de
sa
réunion
du
24
novembre
2020 ;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
lors
de
sa
réunion
du
30
novembre
2020
;
Ayant
entendu
le
rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
le
versement
d’une
subvention
(part
fixe)
à
la
MJC
pour
2021.
Ainsi
fait
et délibéré
les
jdur, mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
11]décembre
2020
LE
MAIRE
Olivier[BELLEC
15/12/2020