Compte-Rendu - CR CM 25 06 2020

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Compte-Rendu - CR CM 25 06 2020 Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT

L'an deux mille vingt, le vingt-cinq juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy- de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à huis clos, à la salle André-Raynoird, en raison des mesures en vigueur liées à l’état d’urgence sanitaire, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 18 juin 2020

ETAIENT PRESENTS :

M. BRUNMUROL, MME BOUCHET, M. FONTENILLE, MME LELIEVRE, M. CEYSSAT, MME DEMOUSTIER, M. LARDANS, MME GILBERT, M. DE SOUSA, MME MOTA-DI TOMMASO, M. CHAUVET MME GAUTHIER-RASPAIL, M. ZANNA, MME BRUGIERE, M. MICHEL, MME MENNUTI, M. PETIT, MME BARREIROS, M. VAUCLARD, MME SCHEREPIN, M. RIEUTORD, MME BUGUELLOU-PHILIPPON, MME CHARTIER, M. FERRANDON, MME DUGAT, MME ROY, M. SUTEAU, MME DUMAS

ETAIT ABSENT :

M. FARINA

Après avoir fait mention du remplacement de Monsieur François RITROVATO, démissionnaire, par Madame Valérie DUMAS Monsieur le Maire aborde l'ordre du jour.

Les Conseillers présents ou représentés, au nombre de 28, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Thierry MICHEL, ayant obtenu l'unanimité des suffrages, a été désigné pour occuper ces fonctions qu'il a acceptées.

1. Objet : Création et composition de commissions municipales

En application des dispositions de l'article 33 de la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, le Conseil Municipal décide de créer et de composer les Commissions municipales suivantes :

I - FINANCES -

Laurent BRUNMUROL (Président)

Jacques LARDANS

Philippe CEYSSAT

Christiane DEMOUSTIER

Annette BRUGIERE

Anthony FERRANDON

Valérie DUMAS

II - URBANISME, TRAVAUX, SECURITE, PREVENTION ET GESTION DES RISQUES Laurent BRUNMUROL (Président)

Jean FONTENILLE

Jacques LARDANS

Nathalie BARREIROS

Anthony DE SOUSA

Cédric VAUCLARD

Jean-Louis CHAUVET

Franck FARINA

Paul SUTEAU

III – ENVIRONNEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE-BIODIVERSITE

Laurent BRUNMUROL (Président)

Jean FONTENILLE

Chantal LELIEVRE

Philippe CEYSSAT

Nathalie BARREIROS

Hélène GAUTHIER-RASPAIL

Cécile SCHEREPIN

Monique CHARTIER

Valérie DUMASIV – SOLIDARITE- CADRE DE VIE - ANIMATION URBAINE

Laurent BRUNMUROL (Président)

Marie-Jeanne GILBERT

Chantal LELIEVRE

Delphine DUGAT

Cédric VAUCLARD

Thierry MICHEL

Christine MENNUTI

Monique CHARTIER

Maryse ROY

V – COMITE DE LECTURE BULLETIN MUNICIPAL –

Laurent BRUNMUROL (Président)

Soizick BOUCHET

Chantal LELIEVRE

Anne-Marie MOTA-DI TOMMASO

Christiane DEMOUSTIER

Isabelle BUGUELLOU PHILIPPON

Maryse ROY

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

2. Objet : Délégations du Conseil à Monsieur le Maire

En vertu de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et afin d'assurer le bon fonctionnement des services communaux, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat.

Il est proposé au conseil municipal de déléguer à Monsieur le Maire les attributions suivantes et numérotées en fonction des alinéas de l’article L 2122-22 du CGCT correspondants.

− 1°- D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux ;

− 2°- De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

La délégation au maire est limitée à la fixation de l’évolution annuelle de tous les droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics. La fixation des tarifs des services enfance-jeunesse et culturels, des locations de salles demeure de la compétence du conseil municipal. La création des droits sans caractère fiscal demeure également de la compétence du conseil municipal.

− 4°- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

sont inscrits au budget ; conformément au guide interne de l'achat public, les plafonds de la présente

délégation sont établis à 207 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et à 750 000 €

HT pour les marchés de travaux.

− 5°- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

douze ans ;

− 6°- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

− 7°- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

− 8°- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

− 9°- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

− 10°- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;− 11°- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts ;

− 12°- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres

de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

− 13°- De proposer la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

− 14°- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

− 16°- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

La délégation au maire vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en première instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions ci-dessus mentionnées.

− 17°- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

Cette délégation au maire s'exercera dans la limite de 5.000 €.

− De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

− 20°- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal ;

Cette délégation au maire vaudra pour les lignes de trésorerie d'un montant maximum de 800.000 € et dans la limite de 2 contrats par exercice budgétaire.

− 22°- D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du Code

de l'urbanisme.

Cette délégation au maire est limitée aux cessions dont le montant n’excède pas 10 000 €.

− 23°- De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine

relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations

d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

− 24°- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre.

Il est précisé que conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront être assumées par les adjoints dans l’ordre de nomination en cas d’empêchement du maire.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

3. - Objet : Indemnités des élus

Vu la loi n°2015- 366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice par les élus locaux de leur mandat,

Vu les articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 25 mai 2020, fixant le nombre d’adjoints au Maire à sept,

II est proposé au Conseil Municipal :

1. De noter que l'enveloppe globale maximale mensuelle brute à répartir entre les élus bénéficiaires

d'indemnités de fonctions (valeur au 01/01/2020) est de 8128.85 € correspondant à :

• 55% du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique (montant

maximum de l'indemnité du Maire), soit : 2139.17 €

• 7 fois 22% du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique (montant

maximum de l'indemnité des adjoints), soit : 855.67 € x 7 = 5989.68 €2. De fixer les indemnités mensuelles brutes versées aux élus locaux (valeur au 01/01/2020) comme

suit :

• Maire : 26.80% du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique, soit

1042.36 €

• Adjoints : 14.95 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal de la fonction publique,

soit 581.46 €

• Conseillers Municipaux Délégués : 6.45 % du traitement correspondant à l'indice brut terminal

de la fonction publique, soit 250.86 €.

La somme de ces indemnités mensuelles correspond à 8 122.90 €

3. De décider que les indemnités sont à verser à compter du 25 mai 2020, date d’élection du Maire et

des adjoints et de désignation des conseillers délégués.

4. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à prévoir les crédits nécessaires et à exécuter les

dépenses afférentes.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

4. Objet : Désignation de délégués de la commune dans différents organismes

1. Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG) :

Titulaires (2) Suppléants (2)

- Jacques LARDANS

- Jean-Louis CHAUVET

- Bertrand ZANNA

- Paul SUTEAU

2. L'Etablissement Public Foncier/ Syndicat Mixte d'Action Foncière (EPF/SMAF) :

Depuis la dernière modification des statuts de l’établissement datant du 4 décembre 2019, c’est Clermont Auvergne Métropole qui désigne par délibération ses propres représentants, mais il revient à chaque commune de proposer des élus municipaux pour occuper un ou plusieurs des 30 sièges que la Métropole détient à l’assemblée générale de l’EPF.

Il est donc proposé à la Métropole d’élire les conseillers municipaux suivants : Titulaires (2) Suppléants (2)

- Jean FONTENILLE

- Nathalie BARREIROS

- Jean-Louis CHAUVET

- Maryse ROY

3. Comité technique (organisme paritaire élus/ agents) :

Les Comités Techniques sont composés de deux collèges. Ils comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public et des représentants du personnel. Les représentants titulaires sont en nombre égal à celui des représentants suppléants. Le nombre des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public peut être inférieur à celui des représentants du personnel, mais l’assemblée délibérante a la possibilité de maintenir le paritarisme entre les deux collèges.

Le nombre de membres du collège des représentants de la collectivité ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein de ce comité.

Le président du CT est désigné parmi les membres de l’organe délibérant de la collectivité, de l’établissement public ou du centre de gestion auprès duquel est placé le CT. S’agissant des comités techniques non placés au centre de gestion, le ou les membres du CT sont désignés par l’autorité investie du pouvoir de nomination parmi :

• les membres de l’organe délibérant,

• les agents de la collectivité ou de l’établissement public.

Conformément aux textes en vigueur et aux usages dans la collectivité ; il est fixé un nombre de 5 membres par collèges. Il est ainsi proposé les conseillers municipaux suivants pour siéger au sein ducomité technique de la ville et du CCAS.

Titulaires (5) Suppléants (5)

- Laurent BRUNMUROL - Soizick BOUCHET

- Chantal LELIEVRE - Jacques LARDANS

- Marie-Jeanne GILBERT - Christiane DEMOUSTIER

- Christine MENNUTI - Jean-Louis CHAUVET

- Monique CHARTIER - Isabelle BUGUELLOU-PHILIPPON

4. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (organisme paritaire élus/ agents) :

Titulaires (5) Suppléants (5)

-Laurent BRUNMUROL - Soizick BOUCHET

- Chantal LELIEVRE - Jacques LARDANS

- Marie Jeanne GILBERT - Christiane DEMOUSTIER

- Christine MENNUTI - Jean-Louis CHAUVET

- Monique CHARTIER - Isabelle BUGUELLOU-PHILIPPON

5. Comité des Fêtes (5):

- Chantal LELIEVRE - Roland PETIT

- Jacques LARDANS - Maryse ROY

- Thierry MICHEL

6. Comité Social du Personnel Communal :

Titulaires (4) Suppléants (4)

- Christine MENNUTI - Soizick BOUCHET

- Chantal LELIEVRE - Jacques LARDANS

- Marie-Jeanne GILBERT - Anne-Marie MOTA- DI TOMMASO

- Valérie DUMAS - Paul SUTEAU

7. Comité national de l’action sociale (prestataire des œuvres sociales du personnel communal) (1) :

-Christine MENNUTI

8. Comité de Jumelage (10)

- Laurent BRUNMUROL - Christine MENNUTI

- Chantal LELIEVRE - Hélène GAUTHIER-RASPAIL

- Cédric VAUCLARD - Roland PETIT

- Thierry MICHEL - Anne-Marie MOTA-DI TOMMASO

- Jacques LARDANS - Maryse ROY

9. Centre Social (3):

- Laurent BRUNMUROL

- Marie-Jeanne GILBERT

- Annette BRUGIERE10. Centre local d'information et de coordination Clermont Billom (CLIC) (1)

- Marie-Jeanne GILBERT

11. Commission de contrôle de transferts des charges de Clermont Auvergne Métropole :

- Jacques LARDANS

12. Syndicat mixte de l’eau :

Depuis 2017 et le transfert de la compétence « eau potable » à Clermont Auvergne Métropole, c’est désormais l’établissement intercommunal qui est membre du syndicat. Cependant, il est possible que des conseillers municipaux, sans être conseillers métropolitains, représentent les communes sur le territoire desquelles s’exercent les compétences du syndicat. Dans ce cadre le conseil municipal propose les noms de deux élus qui seront transmis à Clermont Auvergne Métropole pour désignation.

- Jean FONTENILLE

- Nathalie BARREIROS

13. Syndicat intercommunal d’assainissement de l’Auzon :

- Nathalie BARREIROS

- Jacques LARDANS

14. Conseil d’administration de l’EREA De Lattre de TASSIGNY :

- Jean FONTENILLE (titulaire)

- Hélène GAUTHIER-RASPAIL (suppléante)

15. Association Les Fessous de Romagnat

- Titulaire : Jean FONTENILLE

- Suppléant : Valérie DUMAS

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

5. Objet : Election des membres du Centre Communal d'Action Sociale

L’article L.123-6 du code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit que les membres élus à la représentation proportionnelle par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’EPCI et les membres nommés par le maire ou le président de l’EPCI le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Les dispositions afférentes à la composition du conseil d’administration des CCAS et CIAS et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés, sont codifiées aux articles L.123-6, R.123-1 et suivants du CASF, ainsi qu’à l’article L.237-1 du code électoral.

Outre le Maire, Président de droit le Conseil d’administration du CCAS doit être composé en nombre égal d'élus issus du conseil municipal et de membres nommés par le Maire. Il est proposé de fixer le nombre de membres élus et de membres nommés à 8 pour chacun des deux collèges.

Conformément à l'article R123-8 du Code de l'action sociale et de la famille « Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats. »

Il est donc procédé au scrutin : Annette BRUGIERE et Roland PETIT assurant le rôle d'assesseurs.Liste A : Marie-Jeanne GILBERT, Annette BRUGIERE, Soizick BOUCHET, Jacques LARDANS, Anne-Marie MOTA- DI TOMMASO, Chantal LELIEVRE, Isabelle BUGUELLOU-PHILIPPON

Liste B : Paul SUTEAU, Maryse ROY, Valérie DUMAS

Votants : 28

Exprimés : 28

Résultats du scrutin :

Liste A : 25 voix

Liste B : 3 voix

Sont élus

Liste A : Marie-Jeanne GILBERT, Annette BRUGIERE, Soizick BOUCHET, Jacques LARDANS, Anne DI TOMMASO, Chantal LELIEVRE, Isabelle BUGUELLOU-PHILIPPON

Liste B : Paul SUTEAU

6. Objet : Commission d’appel d’offre

En vertu de l’article L 1411-5 du CGCT la commission est composée :

Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ; Il convient donc de procéder à l’élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants au scrutin secret sauf si, vertu de l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, les membres du conseil municipal en décident autrement à l’unanimité.

Les listes peuvent être complètes ou incomplètes.

Le dépôt des listes est prévu dans la forme suivante : Les listes peuvent être déposées, par écrit en mairie, jusqu’à l’ouverture de la séance du conseil municipal au cours de laquelle l’élection des membres de la commission est prévue.

Election des titulaires

Liste A : Jacques LARDANS, Soizick BOUCHET, Thierry MICHEL, Marie-Jeanne GILBERT, Liste B : Valérie DUMAS, Paul SUTEAU, Maryse ROY

Scrutin : 28

Résultat : Liste A : 25 voix, liste B : 3 voix

Membres titulaires

Jacques LARDANS, Soizick BOUCHET, Thierry MICHEL, Marie-Jeanne GILBERT, Valérie DUMAS

Election des suppléants

Liste A : Chantal LELIEVRE, Christiane DEMOUSTIER, Monique CHARTIER, Daniel RIEUTORD Liste B : Maryse ROY, Valérie DUMAS, Paul SUTEAU

Scrutin : 28

Résultat : Liste A : 25 voix, liste B : 3 voix

Membres suppléants

Chantal LELIEVRE, Christiane DEMOUSTIER, Monique CHARTIER, Daniel RIEUTORD, Maryse ROY

7. Objet : Election des délégués au Syndicat Intercommunal à vocation unique CUISINE CENTRALE MUTUALISEE

Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal à vocation unique (SIVU) CUISINE CENTRALE MUTUALISEE, la commune de Romagnat dispose de 3 sièges de délégués titulaires et autant de sièges de suppléants.

En vertu de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriale l’élection de chaque délégué se fait au scrutin secret.

Il est fait appel aux candidats pour chacun des 3 sièges de titulaires

- Siège N°1

Candidats : Paul SUTEAU - Laurent BRUNMUROL

Scrutin : Paul SUTEAU : 3 voix - Laurent BRUNMUROL : 25 voixEst désigné à la majorité absolue : Laurent BRUNMUROL

-- Siège N°2

Candidates : Maryse ROY , Cécile SCHEREPIN

Scrutin : Maryse ROY : 3 voix - Cécile SCHEREPIN : 25 voix

Est désignée à la majorité absolue : Cécile SCHEREPIN

-- Siège N°3

Candidates : Valérie DUMAS - Marie-Jeanne GILBERT

Scrutin : Valérie DUMAS : 3 voix - Marie-Jeanne GILBERT : : 25 voix

Est désignée à la majorité absolue Marie-Jeanne GILBERT

Il est fait appel aux candidats pour chacun des 3 sièges de suppléants

- Siège N°1

Candidates : Maryse ROY - Anne-Marie MOTA-DI TOMMASO

Scrutin : Maryse ROY : 3 voix - Anne-Marie MOTA-DI TOMMASO : 25 voix

Est désignée à la majorité absolue : Anne-Marie MOTA-DI TOMMASO

-- Siège N°2

Candidats : Valérie DUMAS/Philippe CEYSSAT

Scrutin : Valérie DUMAS : 3 voix - Philippe CEYSSAT : 25 voix

Est désigné à la majorité absolue Philippe CEYSSAT

-- Siège N°3

Candidat : Paul SUTEAU

Scrutin : Paul SUTEAU : 28 voix

Est désigné à la majorité absolue : Paul SUTEAU

8- Objet : Election des délégués au Syndicat Intercommunal de soins à domicile

Conformément aux statuts du Syndicat Intercommunal de soins à domicile AUBIERE ROMAGNAT PERIGNAT LES SARLIEVE la commune de Romagnat dispose de 3 sièges de délégués. En vertu de l’article L 5211-7 du code général des collectivités territoriale l’élection de chaque délégué se fait au scrutin secret.

Il est fait appel aux candidats pour chacun des 3 sièges de titulaires

- Siège N°1

Candidats : Paul SUTEAU, Laurent BRUNMUROL

Scrutin : Paul SUTEAU : 3 voix - Laurent BRUNMUROL : 25 voix

Est désigné à la majorité absolue : Laurent BRUNMUROL

-- Siège N°2

Candidates : Maryse ROY - Marie-Jeanne GILBERT

Scrutin : Maryse ROY : 3 voix - Marie-Jeanne GILBERT : 25 voix

Est désignée à la majorité absolue : Marie-Jeanne GILBERT

-- Siège N°3

Candidates : Valérie DUMAS/Annette BRUGIERE

Scrutin : Valérie DUMAS : 3 voix - Annette BRUGIERE : 25 voix

Est désignée à la majorité absolue : Annette BRUGIERE

9- Objet : Proposition de composition de la commission communale des impôts directs

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas. La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations deslocaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en oeuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer favorablement sur la liste qui suit :

Laurent BRUNMUROL (Président)

Titulaires Suppléants

1. Soizick BOUCHET 1. Philippe CEYSSAT 2. Jean FONTENILLE 2. Anne-Marie MOTA-DI TOMMASO 3. Chantal LELIEVRE 3. Nathalie BARREIROS 4. Marie-Jeanne GILBERT 4. Anthony DE SOUSA 5. Jacques LARDANS 5. Cédric VAUCLARD 6. Christiane DEMOUSTIER 6. Thierry MICHEL 7. Jean-Louis CHAUVET 7. Annette BRUGIERE 8. Christine MENNUTI 8. Cécile SCHEREPIN 9. Monique CHARTIER 9. Hélène GAUTHIER RASPAIL 10. Delphine DUGAT 10. Bertrand ZANNA 11. Daniel RIEUTORD 11. Franck FARINA 12. Maryse ROY 12. Paul SUTEAU 13. Valérie DUMAS 13. Sébastien GIRAUDET, entrepreneur 14. Bernard QUINSAT, propriétaire de bois 14. Thierry SPEZIALE, profession libérale 15. Lionel PORTEFAIX, commerçant 15. Michel GIRAUD, propriétaire de bois 16. Christophe LAURENT, hors commune 16. Christian TREVELOT

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

10. - Objet : Débat d'orientation budgétaire 2020

La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L’article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ». Dans ce cadre, Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée communale le document qui avait été examiné en commission extraordinaire réunie le 16 juin 2020.

Au cours du débat, différents points ont été abordés, notamment :

- Le contexte économique national 2019 et les perspectives 2020 marquées par les impacts difficilement quantifiables de la crise sanitaire.

- Les rapports financiers avec Clermont Auvergne Métropole

- La fiscalité directe locale et le maintien des taux communaux dans le contexte particulier de la réforme de la taxe d’habitation,

- La dette communale composée d’emprunts à taux fixes, présentation de l’encours et des annuités à moyen et long termes.

- Les objectifs municipaux en termes de dépenses réelles de fonctionnement y compris en abordant l’impact de la crise sanitaire sur le budget communal.

- Les priorités communales en termes d’investissement qui s’inscrivent la continuité du mandat précédent en ce qui concerne l’année 2020.

- Les budgets annexes « Pole de proximité » et « Conciergerie » ont fait l’objet d’une présentation sommaire.Il est donné acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2020.

11. - Objet : Budget communal– Vote du compte administratif 2019 et affectation du résultat

La présentation de l'exécution budgétaire 2019, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse) :

Total des dépenses de fonctionnement : 6 744 255,00 €

Total des recettes de fonctionnement : 6 947 843,61 €

Résultat de fonctionnement 2019 : 203 588,61 €

Total des dépenses d'investissement : 5 135 200,82 €

Total des recettes d'investissement : 3 290 339,87 €

Résultat d'investissement 2019 : - 1 844 860,95 €

Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2019 se présentent de la manière suivante :

Résultat de clôture

2018

Part affectée à

l'investissement 2019

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de

clôture 2019

Investissement 3 639 596,03€ -1 844 860,95€ 1 794 735,08€

Fonctionnement 942 984,41€ 342 984.41€ 203 588,61€ 803 588,61€

Il est proposé au Conseil :

− D'approuver le compte administratif 2019 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle

conformément à l'article L2121-14 du C.G.C.T. ;

− D'affecter au compte 001 du budget 2020, en recettes d'investissement, le résultat de clôture

d'investissement 2019, soit la somme de 1 794 735,08 € ;

− D'affecter au compte 1068 du budget 2020, en recettes d'investissement, une partie du résultat de

clôture de fonctionnement 2019, soit la somme de 203 588,61 €.

− D'affecter au compte 002 du budget 2020, en recettes de fonctionnement, le solde du résultat de

clôture de fonctionnement 2019, soit la somme de 600 000 €.

La présente délibération est adoptée

Pour 24

Contre 0

Abstentions 3

12. - Objet : Budget Communal– Approbation du compte de gestion 2019

Compte tenu des éléments transmis par le comptable public, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2019, Monsieur le Maire propose au conseil :

- d'approuver le compte de gestion 2019.

Une synthèse du compte de gestion est jointe en annexe et sa version intégrale reste consultable en mairie.

La présente délibération est adoptée

Pour 25

Contre 0

Abstentions 313. - Objet : Taux d'imposition 2020

Depuis 2014, les taux des 3 taxes directes locaux n’ont pas évolué. Le produit de ces recettes fiscales a néanmoins progressé « naturellement » grâce à deux facteurs qui sont l’augmentation de la valeur locative des biens taxés et l’élargissement de l’assiette fiscale c’est-à-dire le nombre de biens taxés.

Grâce à une importante maîtrise des dépenses de fonctionnement et une bonne gestion de la dette, l’équilibre budgétaire a été respecté sans augmentation des taux d’imposition. L’exercice budgétaire 2020 s’inscrit dans le contexte particulier de la crise sanitaire mais grâce à la capitalisation des excédents antérieurs, les impératifs d’équilibre budgétaire ne nécessitent n’imposent pas d’augmenter les taux d’imposition.

De plus, dans ce contexte d’incertitude en termes de pouvoir d’achat de nombreux ménages touchés par le chômage partiel et ou difficultés de divers ordres, toute pression fiscale supplémentaire pourrait être un frein à la reprise économique qui ne peut passer que par une consommation soutenue de la part des ménages.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter les taux des taxes directes locales comme suit :

Taxe Taux 2019 Taux 2020

Taxe d'habitation (taux figé par la

réforme de la taxe d’habitation)

13,24 % 13,24 %

Taxe sur le foncier bâti 17,93 % 17,93 %

Taxe sur le foncier non bâti 86,84 % 86,84 %

La présente délibération est adoptée

Pour 25

Contre 0

Abstentions 3

14. - Objet : Budget communal– Budget primitif 2020

Présentation générale des crédits inscrits au budget primitif 2020- ville

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 1 155 330,00 002 - Résultat de fonct. reporté 600 000,00

012 - Charges de personnel 3 558 600,00 013 – Atténuation de charges 90 000,00

014 - Atténuation de produits 682 777,00 042 – Opérat. d'ordre entre section 1 087 895,50

022 - Dépenses imprévues Fonct. 205,98 70 - Produits des services 389 160,00

023 - Virement à la section d'invest. 400 000,00 73 – Impôts et taxes 4 431 134,00

042 – Opérat. d’ordre entre section 1 413 897,52 74 – Dotations et participations 1 225 007,00

65 - Autres charges gestion courante 690 800,00 75 – Autres produits de gestion 150 400,00

66 – Charges financières 155 800,00 76 - Produits financiers 58 814,00

67 – Charges exceptionnelles 3 500,00 77 - Produits exceptionnels 28 500,00

TOTAL 8 060 910 ,50 TOTAL 8 060 910,50

Il est précisé concernant la dépense inscrite au compte 657362 de la section de fonctionnement (versement de la subvention au C.C.A.S.) qu'il est proposé le versement de 335 000 € répartis de la façonsuivante :

• 190 000 € sur le budget principal du C.C.A.S.

• 145 000 € sur le budget annexe de la structure multi-accueil

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues Inves. 137,09 001 Solde d’exécution d'inv.. reporté 1 794 735,08

040 Opérations d'ordre entre section 1 087 895,50 021 Virement de la sect. de fonct. 400 000,00

041 Opérations patrimoniales 4 700,00 024 Produits des cessions d’immo. 240 480,00

16 Emprunts et dettes assimilées 511 700,00 040 Opérations d'ordre entre section 1 413 897,52

20 Immo. Incorporelles 70 614,14 041 Opérations patrimoniales 4 700,00

204 Subv. d'équipement versées 884 085,94 10 Dotations, fonds divers et reserv. 419 430,58

21 Immo. corporelles 958 179,73 13 Subventions 2 682 515,75

23 Immo. en cours 3 654 567,78 16 Emprunts et dettes assimilées 136 519,00

27 Autres immo financières 152 990,00 20 Immobilisations incorporelles 18 375,00

4541 Travaux effectués d'office 20 000,00 21- Immobilisations corporelles 35 417,25

27 Autres immo. financières 178 800,00

4542 Travaux effectués d'office 20 000,00

TOTAL 7 344 870,18 TOTAL 7 344 870,18

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les inscriptions budgétaires ci-dessus.

La présente délibération est adoptée

Pour 25

Contre 3

Abstentions 0

15. - Objet : Budget ANNEXE CONCIERGERIE– Vote du compte administratif 2019 et affectation du

résultat

La présentation de l'exécution budgétaire 2019, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse) :

Total des dépenses de fonctionnement : 461.13 € Total des dépenses d'investissement : 271 201.86 € Total des recettes de fonctionnement : 6 098.08 € Total des recettes d'investissement : 256 370.17 € Résultat de fonctionnement 2019 : 5 636.95 € Résultat d'investissement 2019 : -14 831.69 €

Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2019 se présentent de la manière suivante :

Résultat de clôture

2018

Part affectée à

l'investissement 2019

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de

clôture 2019

Investissement 33 511.32 € - 14 831.69 € 18 679.63 €

Fonctionnement 3 985.36 € 3 985.36 € 5 636.95 € 5 636.95 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

• D'approuver le compte administratif 2019 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle conformément à l'article L2121-14 du CGCT ;

• D'affecter au compte 001 du budget 2020, en recettes d'investissement, le résultat de clôture d'investissement 2019, soit la somme de 18 679.63 € ;

• D'affecter au compte 1068 du budget 2020, en recettes d'investissement, une partie du résultat de clôture de fonctionnement 2019, soit la somme de 3 636,95 € ;• D’affecter au compte 002 du budget 2020, en recettes de fonctionnement, le solde du résultat de clôture de fonctionnement 2019, soit la somme de 2 000 €.

La présente délibération est adoptée

Pour 24

Contre 0

Abstentions 3

16. - Objet : Budget ANNEXE CONCIERGERIE– Approbation du compte de gestion 2019

Compte tenu des éléments transmis par le comptable public, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2019, Monsieur le Maire propose au conseil :

- d'approuver le compte de gestion 2019.

Une synthèse du compte de gestion est jointe en annexe et sa version intégrale reste consultable en mairie.

La présente délibération est adoptée

Pour 25

Contre 0

Abstentions 3

17. - Objet : Budget annexe Conciergerie– Budget primitif 2020

Présentation générale des crédits inscrits au budget primitif 2020

Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 4 400,00 002 - Résultat de fonct. reporté 2 000,00

022 - Dépenses imprévues Fonct. 130,00 70 - Produits des services 0,00

042 – Opérat. d’ordre entre section 0,00 74 – Dotations et participations 0,00

023 – Virement section investissement 1 870,00 75 – Autres produits de gestion 4 400,00

TOTAL 6 400,00 TOTAL 6 400,00

Section d’investissement :

DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues Inves. 257,95 001 Solde d’exécution d'inv.. reporté 18 679,63

21 Immo. corporelles 23 928,63 10 Dotations, fonds divers et reserv. 3 636,95

021- Virement section fonctionnement 1 870,00

TOTAL 24 186,58 TOTAL 24 186,58

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les inscriptions budgétaires ci-dessus.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 018. - Objet : Budget ANNEXE POLE DE PROXIMITE– Vote du compte administratif 2019 et affectation

du résultat

La présentation de l'exécution budgétaire 2019, tant en dépenses qu'en recettes, fait apparaître les résultats suivants (cf document détaillé joint à la note de synthèse) :

Total des dépenses de fonctionnement : 22 319,31 €

Total des recettes de fonctionnement : 41 000,00 €

Résultat de fonctionnement 2019 : 18 680,69 €

Total des dépenses d'investissement : 0€

Total des recettes d'investissement : 0 €

Résultat d'investissement 2019 : 0 €

Les éléments établis à partir du compte administratif et du compte de gestion 2018 se présentent de la manière suivante :

Résultat de clôture

2018

Part affectée à

l'investissement 2019

Résultat de

l'exercice 2019

Résultat de

clôture 2019

Investissement 0 0 0 € 0€

Fonctionnement -15 886,23 € 0 18 680,69 € 2 794,46 €

Il est proposé au Conseil :

• D'approuver le compte administratif 2019 ; Monsieur le Maire s'étant retiré de la salle conformément à l'article L2121-14 du CGCT ;

• D'affecter au compte 002 du budget 2020, en dépenses de fonctionnement, le solde du résultat de clôture de fonctionnement 2019, soit la somme de 2 794,46 €.

La présente délibération est adoptée

Pour 27

Contre 0

Abstentions 0

19. - Objet : Budget ANNEXE POLE DE PROXIMITE– Approbation du compte de gestion 2019

Compte tenu des éléments transmis par le comptable public, et après s'être assuré que l'intégralité des dépenses et des recettes ont été enregistrées conformément au compte administratif 2019, Monsieur le Maire propose au conseil :

- d'approuver le compte de gestion 2019.

Une synthèse du compte de gestion est jointe en annexe et sa version intégrale reste consultable en mairie.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

20. - Objet : Budget annexe - Pole de proximité– Budget primitif 2020

Présentation générale des crédits inscrits au budget primitif 2020 :Section de fonctionnement :

DEPENSES RECETTES

011- Charges à caractère général 28 500,00 002 - Résultat de fonct. reporté 2 794,46

022 - Dépenses imprévues Fonct. 294,46 70 - Produits des services 26 000,00

TOTAL 28 794,46 TOTAL 28 794,46

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’approuver les inscriptions budgétaires ci-dessus.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

21. - Objet : Réaménagement de dette – OPHIS – Emprunts garantis de 2011

Vu la demande formulée par OPHIS pour le réaménagement selon de nouvelles caractéristiques financières des prêts référencés en annexes,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,

Vu les contrats de prêt n°1193348 et 1193363 signés entre OPHIS ci-après l'Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

DELIBERE

Article 1 :

Le garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par l'emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencée(s) à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées ». La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu'il aurait encouru au titre des prêts réaménagés.

Article 2 :

Les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe « caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Concernant les lignes du prêt réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du livret A, le taux du livret A effectivement appliqué auxdites lignes du prêt réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.

Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.

A titre indicatif, le taux du livret A au 01/01/2020 est de 0,75 %.

Article 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s'engage à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le Conseil s'engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues àlibérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

22. - Objet : Demande de subvention au titre de la DETR 2020 - Reconversion du Lycée professionnel

Vercingétorix en un pôle de vie - Création d’une salle de spectacles

Dans le cadre du projet de reconversion en un pôle de vie de l'ancien lycée professionnel Vercingétorix, la commune prévoit une phase 2 bis qui consiste en la transformation de l’ancienne imprimerie du lycée professionnel en une salle de spectacles. Cette salle sera conçue pour des usages polyvalents : pratiques de l’Ecole de musique, projection, jeune public, théâtre ou cirque, pour des amateurs et des professionnels.

Ce type d'opération est éligible à la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) au titre de la fiche N°2 du programme 2020 et peut être financé à hauteur de 30% du montant hors taxes des travaux, soit un montant maximum de subvention de 150 000 €.

Le montant prévisionnel de l’opération s’élève à 1 024 707,00 € H.T. pour les travaux et estimé à 74 000,00 € pour les dépenses d’ingénierie, soit un montant total de 1 098 707,00 € H.T. Le plan de financement détaillant cette opération est annexé à la présente délibération. Il est proposé au conseil municipal d'approuver ce plan de financement et d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) 2020.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

23. - Objet : Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police

Monsieur le Maire,

- Explique que des travaux de réaménagement de la Place François-Mitterrand, Avenue Gergovia sont en cours de réalisation par Clermont Auvergne Métropole. En marge de cette opération et afin d’ouvrir le périmètre des travaux sur le parvis de la Poste, la commune propose de démolir un bâtiment communal désaffecté (anciens WC publics), situé en limite l’emprise de ce projet. Ces travaux faciliteront et sécuriseront l’accès au bourg, notamment pour les nombreux piétons, qui y circulent pour se rendre dans les commerces et services publics environnants (EHPAD Les Tonnelles, Ecole Jacques PREVERT, La Poste).

Les travaux de démolition du bâtiment étaient prévus au printemps. Cette planification a été revue suite à l’interruption du chantier de la place François Mitterrand, imposée par la mise en confinement nationale. Aussi, la commune envisage de reprendre cette opération au début de l’été 2020. L'estimation totale de ces travaux, selon le devis estimatif, s'élève à : 11 150,00 € H.T soit 13 380,00 € T.T.C.

- Propose au conseil municipal de solliciter : une aide de 30 % du montant des travaux (plafonnée à 7 500, 00 €) auprès du conseil départemental, dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 024. - Objet : Produits irrécouvrables

L’assemblée délibérante est appelée à se prononcer sur un montant d’admissions en non-valeur sur le budget principal.

L’admission en non-valeur concerne des créances dont le recouvrement ne peut être effectué pour cause d’insolvabilité ou d’absence des débiteurs. Cela intervient après que Monsieur le comptable public, en charge de l'encaissement des recettes communales, ait épuisé toutes les possibilités de poursuites.

Le montant des admissions en non-valeur présenté est de 271,78 €, dont 117,79 € correspondent à des dettes de petit montant venant de plusieurs débiteurs, inférieures au seuil de poursuite et pour 153,99 € correspondent à des dettes anciennes, avec poursuite mais sans effet.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de donner un avis favorable à diverses propositions d’admission en non-valeur pour un montant global de 271.78 € et d’imputer la dépense au compte 6541.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

25. - Objet : Echange parcelles AS 406-424-425-426 à OPHIS en limite du site ancien Lycée

Professionnel - Complément délibération du 21/03/19

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le code général de la propriété des personnes publiques,

CONSIDERANT le projet de réhabilitation du site de l’ancien lycée professionnel Vercingétorix en cours et notamment l’opération de construction de 60 logements sociaux par l’OPHIS et sa filiale CLERDOME, sur les parcelles aujourd’hui cadastrées AS 418 et 419,

CONSIDERANT la décision du Conseil Municipal du 21/03/19 autorisant des échanges de parcelles entre la commune et l’OPHIS,

CONSIDERANT que de nouvelles transactions foncières sont nécessaires entre la commune et l’OPHIS pour préciser la limite de propriété côté rue de Laubize comme détaillé dans le plan annexé et qu’ainsi de nouvelles parcelles sont à intégrer dans l’acte d’échange prévu par la délibération du 21/03/19 : soit trois petites emprises à détacher du domaine public (d’une superficie totale de 35 m² et dont la numérotation projetée est AS 424-425-426) actuellement constituées d’un espace public communal, et la parcelle communale AS 406 de 24 m².

CONSIDERANT que les procédures concernant le classement ou le déclassement des voies sont dispensées d’enquête publique préalable sauf lorsque l’opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

CONSIDERANT que le déclassement lié à ce projet d’emprises n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte ou de circulation,

CONSIDERANT que les parties cédées peuvent donc être désaffectées sans faire entrave à la circulation habituelle des piétons et des véhicules rue de Laubize,

L’acte d’échange de parcelles pourra se faire aux conditions suivantes :

- Des servitudes réciproques de passages pour véhicules et piétons et de passages de canalisations diverses (réseaux) seront à constituer dans cet acte ;

- l’OPHIS prend à sa charge tous les frais liés à ces acquisitions comprenant la constitution de servitudes réciproques.

- Il s’agit d’un échange sans soulte mais, à toutes fins utiles, il est rappelé que la valeur globale de toutes les parcelles faisant l’objet de l’acte unique d’échange est de 33 100 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

dans le cadre de la mise au point des nouvelles limites parcellaires de l’OPHIS décrite ci-dessus :

- décide de prononcer le déclassement, avant cession, des trois emprises cadastrées AS 424-425- 426, d’une superficie totale de 35 m², situées rue de Laubize,

- se prononce favorablement sur la désaffectation de ces parties déclassées du domaine public communal.

- approuve la cession à l’OPHIS, dans les conditions détaillées ci-dessus, des parcelles ainsi déclassées cadastrées AS 424-425-426 d’une superficie totale de 35 m² et de la parcelle communale cadastrée AS 406 de 24 m² ; toutes ces emprises seront intégrées dans l’acte unique d’échange sans soulte autorisé par la délibération du 21/03/19 ;

- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces cessions dont l’établissement de l’acte d’échange est confié à Maître Edouard PERRAUD, Notaire - 26 rue Blatin - 63000 Clermont-Ferrand.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

26. - Objet : Attribution de subventions aux associations locales- conventions d’objectifs

Il est proposé au conseil municipal d'attribuer des subventions de fonctionnement aux associations locales conformément au tableau joint en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs avec les associations bénéficiaires de subventions dont le montant est supérieur à 23 000 €, c’est-à-dire avec l’Eveil Romagnatois, l’ASR et le comité social du personnel communal.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

27. - Objet : Prime exceptionnelle COVID

Monsieur le Maire expose que le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle permet à l’Etat et aux collectivités territoriales de verser une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID 19 pour assurer la continuité des services publics.

Les fonctionnaires et agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics ainsi que les personnels de droit privé des établissements publics peuvent bénéficier

de la prime exceptionnelle COVID-19.

Le montant de cette prime est déterminé par l’employeur dans la limite d’un plafond fixé à 1000 euros. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l’engagement professionnel.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’instaurer le versement d’une prime exceptionnelle selon les modalités suivantes : 35€ par jour ou 17.50 € par demi-journée de présence effective durant la période de confinement obligatoire (du 17 mars au 10 mai 2020)

Cette prime exceptionnelle sera versée en une fois sur la paie du mois de juillet 2020.

- D’autoriser le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.- De prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de cette prime.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

28. - Objet : Maintien du régime indemnitaire durant la période d’urgence sanitaire

La loi du 11 mai prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet prolonge la suspension des trois jours de carence dans le secteur privé et du jour de carence dans la fonction publique. Les assurés concernés percevront ainsi leurs indemnités dès le premier jour d'arrêt. La suspension du jour de carence avait été généralisée à l'ensemble des arrêts maladie par la loi d'urgence du 23 mars 2020 pour faire face à l'épidémie de coronavirus. La mesure concerne tous les régimes obligatoires : général, agricole et régimes spéciaux dont celui de la fonction publique.

Monsieur le Maire expose que la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de COVID 19 prévoit la suppression du délai de carence pour tous les arrêts de travail liés à une maladie pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire. Les personnes malades perçoivent donc le maintien de leur traitement dès le 1er jour de leur arrêt de travail. C’est une situation dérogatoire par rapport à la situation habituelle, qui prévoit un délai de carence d’un jour dans la fonction publique.

Il est proposé au conseil municipal d’instaurer une situation dérogatoire visant au maintien du régime indemnitaire, à savoir, qu’aucune retenue ne sera effectuée sur le régime indemnitaire en cas d’arrêt maladie durant la période d’urgence sanitaire (du 16 mars au 11 mai 2020). Cette mesure dérogatoire ne s’applique pas aux arrêts maladie ayant débuté préalablement à la période précitée.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

29. - Objet : Mise à disposition de personnels

Monsieur le Maire expose que par décret du 16 mars 2020, le gouvernement a décidé la mise en place de différentes mesures visant à limiter la contagion de la population au virus COVID 19. Précédemment, le Plan bleu avait été activé et avait entraîné le confinement de l’EHPAD les Tonnelles, interdisant l’accès de l’établissement à tous visiteurs autres que les membres du personnel et des soignants.

De manière à répondre aux besoins accrus en matière de personnel dans les domaines de l’animation, de l’entretien des locaux et d’aide aux résidents, les personnels de la ville ont été invités à se manifester pour intervenir à titre exceptionnel et temporaire au sein de l’EHPAD les Tonnelles. Une convention de mise à disposition a été conclue entre la ville de Romagnat et l’EHPAD pour la mise à disposition d’un agent du 30 mars au 6 mai 2020.

Selon les termes de l’article 61-1-II de la loi du 26 janvier 1984, « La mise à disposition donne lieu à remboursement. Il peut être dérogé à cette règle lorsque la mise à disposition intervient entre une collectivité territoriale et un établissement public administratif dont elle est membre ou qui lui est rattaché (…) ». Il est proposé au conseil municipal de se prononcer en faveur de la gratuité de cette mise à disposition.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 030. - Objet : Transformation de postes

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les tableaux d’avancement de grades, établis pour 2020 ont été établis et soumis à l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 30 juin 2020.

Afin de permettre aux agents concernés de poursuivre leur déroulement de carrière, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les postes suivants, sous réserve de l’avis favorable de la commission administrative paritaire :

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet à compter du 1er août 2020. • 1 poste d’animateur principal de 2ème classe à temps complet en 1 poste d’animateur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 31 décembre 2020.

• 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet en 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet à compter du 31 décembre 2020.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

31. - Objet : Proposition de composition de la commission communale des impôts directs

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Considérant les travaux prévus pour être réalisés en régie, il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité aux ateliers municipaux (espaces verts).

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel aux ateliers municipaux (Pôle espaces verts) relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant du 1er juillet au 31 octobre 2020 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique polyvalent à temps complet. Il percevra une rémunération brute de 10.15 € par heure et les congés seront payés.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstentions 0

L'ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 21 heures 30. La date de la prochaine réunion du conseil municipale est prévue pour le 24 septembre 2020.